Document - Greece: Concerns over trial of human rights defenders

Grèce. Le procès de défenseurs des droits humains suscite des inquiétudes

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : EUR 25/003/2011 (Public)

ÉFAI

21 janvier 2011


Grèce. Le procès de défenseurs des droits humains suscite des inquiétudes


Le 24 janvier 2011, le porte-parole et spécialiste de l'antisémitisme de l'organisation non gouvernementale Greek Helsinki Monitor (GHM) ainsi que quatre membres du Conseil central des communautés juives de Grèce (KIS) comparaîtront devant le 6ème tribunal des délits mineurs d'Athènes pour accusations mensongères et diffamation aggravée à l'encontre de Constantin Plevris. L'auteur du livre « Les Juifs – Toute la vérité » avait porté plainte contre eux le 4 janvier 2007. Panayote Dimitras, porte-parole de Greek Helsinki Monitor, est également inculpé de faux témoignage.


Chacune des infractions pour lesquelles les personnes concernées ont été inculpées est passible de cinq années d'emprisonnement.


Selon l'acte d'inculpation, les propos contenus dans les témoignages et/ou déclarations des représentants du GHM et du KIS, lors du procès intenté à Constantin Plevris en 2006, étaient mensongers et diffamatoires.


Il importe de préciser que l'acte d'inculpation considère comme mensongers et diffamatoires les témoignages et/ou déclarations selon lesquels Constantin Plevris, dans son article paru dans le journal « Eleftheros Kosmos » et dans son livre, aurait exprimé le souhait qu'il n'y ait plus de Juifs en Europe et aurait intentionnellement incité, à travers des articles parus dans la presse grecque, à des actes pouvant conduire à la discrimination, la haine et la violence envers des personnes ou des groupes de personnes, uniquement en raison de leur origine raciale ou ethnique. L'acte d'inculpation admet que les textes étaient dirigés contre les « sionistes juifs » et accepte l'idée selon laquelle Constantin Plevris n'avait pas l'intention d'inciter à la haine ou à la violence mais avait plutôt cherché à citer des textes historiques apportant la preuve de ses allégations contre les juifs sionistes.


Amnesty International souhaite exprimer son inquiétude face aux poursuites pénales engagées contre les représentants de Greek Helsinki Monitor et les membres du KIS pour propos mensongers, diffamation et faux témoignage. Selon l'organisation, la controverse illustre le débat portant sur des interprétations divergentes des publications concernées et ne doit pas donner lieu à des poursuites pénales. L'emprisonnement n'est jamais une solution appropriée pour des allégations de diffamation et Amnesty International considère que des accusations telles que celles qui ont été faites ont des répercussions négatives sur la liberté d'expression et la capacité des défenseurs des droits humains à faire leur travail.


Complément d'information

Le dossier est lié aux plaintes déposées contre Constantin Plevris en 2006.


Plus précisément, en octobre 2006, l'organisation non gouvernementale Greek Helsinki Monitor (GHM) avait adressé une lettre au bureau du procureur près les tribunaux de première instance d'Athènes, demandant que des poursuites ex officio soient engagées à l'encontre de Constantin Plevris et du journal « Eleftheros Kosmos » en raison du caractère antisémite de certains articles publiés par cet hebdomadaire.


En décembre 2006, Andrea Gilbert, spécialiste de l'antisémitisme de GHM et Benjamin Albalas, Leon Gabrilidis, Moisis Konstantinis et Avraam Reitan, membres du KIS avaient déposé plainte contre Constantin Plevris pour violation de la loi antiraciste 927/79, en raison des propos contenus dans son livre « Les Juifs – Toute la vérité » et d'un texte en rapport avec celui-ci publié dans le journal « Eleftheros Kosmos ». La plainte concernait aussi le journal qui avait publié des articles contenant des extraits du livre et d'autres textes jugés antisémites par les plaignants.


Le 20 juillet 2007, Constantin Plevris et le journal étaient déférés en justice pour violations de la loi antiraciste.


Le 13 décembre 2007, Constantin Plevris était condamné par la deuxième cour d'appel d'Athènes, composée de trois membres, à 14 mois de prison avec sursis pour incitation à la haine et à la violence raciale et injures raciales en lien avec son livre. Il était acquitté pour l'article qu'il avait écrit dans le journal « Eleftheros Kosmos ». L'hebdomadaire était également acquitté.


En mars 2009, une cour d'appel d'Athènes a infirmé le jugement de décembre 2007 et acquitté Constantin Plevris. En juillet 2009, le procureur de la Cour suprême a formé un pourvoi en cassation invoquant le bénéfice de la loi contre la décision de la cour d'appel. Le 15 juillet 2010, la Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation du procureur et maintenu l'acquittement.


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