Document - France: Migrants and asylum-seekers still in danger



Action complémentaire sur l'AU 247/09, EUR 21/016/2009 – France 5 octobre 2009


ACTION URGENTE

DES MIGRANTS ET DEMANDEURS D'ASILE TOUJOURS EN DANGER

Les autorités françaises ont remis en liberté la plupart des 138 migrants et demandeurs d'asile détenus dans des centres de rétention administrative depuis une opération policière effectuée le 22 septembre afin de faire évacuer leurs campements de fortune près de Calais. D'autres opérations de ce type ont commencé dans des camps plus petits situés à proximité.

Après avoir été placées en garde à vue à Calais et à Lille, une grande partie des personnes arrêtées le 22 septembre ont été transférées dans divers centres de rétention administrative en France.Des ONG françaises et des syndicats d'avocats et de magistrats ont confirmé qu'environ 130 des migrants et demandeurs d'asile détenus avaient été libérés la semaine dernière à la suite de décisions rendues par des juges administratifs et des juges des libertés et de la détention (JLD). Ces juges ont statué que les détenus n'avaient pas pu exercer leur droit de contester leur détention, étant donné la nature collective des arrestations et le temps qu'avait pris leur transfert des postes de police aux centres de rétention administrative, dont certains étaient situés à une distance de 800 à 1 000 kilomètres de Calais. Ils ont également conclu que certains des détenus étaient des mineurs isolés et n'auraient pas dû faire l'objet d'une procédure de détention. Huit à 10 des migrants et demandeurs d'asile adultes arrêtés sont toujours en rétention administrative.

La plupart des personnes libérées se retrouvent maintenant sans abri et risquent d'être de nouveau arrêtées car elles ne possèdent aucun document les autorisant à séjourner en France.Le ministère de l'Immigration a confirmé que la police avait mené une autre opération le 2 octobre dans un camp plus petit à Calais et avait emmené une trentaine de personnes pour les interroger. D'autres opérations policières dans des campements moins grands autour de Calais sont prévues au cours des prochains jours.

Certains migrants et demandeurs d'asile, notamment ceux qui demeurent détenus et d'autres dont la libération a été ordonnée par les JLD, risquent un retour forcé dans des pays tels que la Grèce (dans le cadre du règlement Dublin II), où la plupart des demandeurs d'asile ne bénéficient pas de procédures équitables ni même de normes minimales d'accueil.Ils risquent en outre d'être renvoyés dans leur pays d'origine, qui pour nombre d'entre eux est l'Afghanistan, où ils pourraient être victimes de mauvais traitements. Les ressortissants afghans qui souhaitent solliciter l'asile peuvent voir leur demande examinée suivant la procédure « prioritaire »prévue par la France, qui n'offre pas toutes les garanties juridiques.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en français ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités à ne procéder à l'arrestation de demandeurs d'asile qu'en dernier ressort, après avoir prouvé pour chacun d'eux que cette mesure est nécessaire et proportionnée ;

  • demandez que toute personne arrêtée lors d'opérations policières et qui souhaite demander asile à la France ait la possibilité de le faire et ne soit pas soumise à la procédure « prioritaire » ;

  • priez instamment les autorités de ne renvoyer aucun demandeur d'asile en Grèce ou dans un autre pays où il risquerait la torture ou d'autres formes de mauvais traitements, et engagez-les à veiller à ce que toutes les procédures d'éloignement respectent les droits humains des personnes concernées ainsi que les garanties prévues par la loi et s'accompagnent de toute la protection juridique disponible ;

  • demandez-leur de s'assurer que les mineurs isolés soient identifiés, ne soient pas placés en rétention et bénéficient de soins et d'une protection adaptés à leur âge, sans discrimination et en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 16 NOVEMBRE 2009 À :

Ministre de l'Immigration :

Éric Besson

Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

101, rue de Grenelle

75323 Paris CEDEX 07, France

Fax : +33 177 72 61 30 / 177 72 62 00

Courriers électroniques : eric.besson@iminidco.gouv.fr

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la France dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 247/09 (EUR 21/014/2009, 18 septembre 2009).


ACTION URGENTE

DES MIGRANTS ET DEMANDEURS D'ASILE TOUJOURS EN DANGER

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 22 septembre, la police française a fait évacuer la plus grande zone de campements de fortune installés par des migrants et demandeurs d'asile dans les environs de Calais. Plus de 270 migrants et demandeurs d'asile de sexe masculin ont été arrêtés au cours de cette intervention. Parmi eux, les adultes ont d'abord été placés en garde à vue, puis transférés pour la plupart dans divers centres de rétention administrative en France, tandis que les mineurs isolés ont été conduits dans des centres d'accueil spécialisés. La majorité des personnes arrêtées étaient originaires d'Afghanistan.

En France, les migrants en situation irrégulière (ceux qui ne sont pas autorisés officiellement à séjourner dans le pays) peuvent être placés en rétention administrative dans l'attente de leur éloignement du territoire. Ceux qui demeurent détenus à la suite de l'opération policière du 22 septembre risquent de rencontrer des difficultés pour contester individuellement la décision d'éloignement, bénéficier des services d'un interprète et d'un avocat compétents, et demander un réexamen de leur dossier – idéalement par une autorité judiciaire – en cas de décision négative à leur encontre.

Dans certains cas où les migrants en situation irrégulière souhaitent solliciter l'asile, leur demande est examinée suivant la procédure « prioritaire », qui implique des restrictions sévères au droit de faire appel d'une décision d'éloignement tant que l'on est encore présent sur le territoire.

Des retours forcés pourraient avoir lieu vers la Grèce et l'Italie dans le cadre du règlement Dublin II, qui permet aux États membres de l'Union européenne de renvoyer des demandeurs d'asile dans un autre État membre qui a accepté d'instruire leur demande. Amnesty International et d'autres instances, notamment le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ont appelé tous les États membres de l'Union européenne à ne pas transférer de demandeurs d'asile en Grèce dans le cadre du règlement Dublin II.

Le 17 juin, le ministre français de l'Immigration a insisté sur le fait que les autorités envisageaient de renvoyer un certain nombre de migrants et de demandeurs d'asile en Grèce, bien que la Cour européenne des droits de l'homme ait rendu un jugement établissant qu'un demandeur d'asile turc avait été soumis à des mauvais traitements dans ce pays. Le 24 septembre, il a confirmé que plusieurs retours forcés auraient bientôt lieu. Amnesty International suit de près la situation des migrants et demandeurs d'asile en Grèce et milite contre le renvoi forcé de migrants et demandeurs d'asile vers ce pays par les autorités françaises dans le cadre du règlement Dublin II.

L'organisation suit également la situation des migrants et demandeurs d'asile présents dans les environs de Calais, et elle a contribué à l'étude publiée en septembre 2008 par la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), un groupement d'ONG. Cette étude est disponible à l'adresse suivante : http://www.amnesty.fr/index.php/agir/campagnes/refugies_et_migrants/textes_et_documents/la_loi_des_jungles.


Action complémentaire sur l'AU 247/09, EUR 21/016/09, 5 octobre 2009

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE