Document - France: Further information: Arrested migrants and asylum seekers at risk


Action complémentaire sur l'AU 247/09, EUR 21/015/2009 – France 25 septembre 2009


ACTION URGENTE

DES MIGRANTS ET DEMANDEURS d'ASILE ARRÊTÉS EN DANGER

Les autorités françaises ont expulsé au moins 278 migrants et demandeurs d'asile de leurs campements de fortune près de Calais. Parmi les personnes arrêtées, quelque 138 adultes sont actuellement en rétention et risquent d'être envoyés dans des pays où ils pourraient subir des mauvais traitements.

Le 22 septembre, les autorités françaises ont lancé une opération policière afin d'expulser les migrants et demandeurs d'asile vivant dans des campements de fortune dans les environs de Calais.Le jour même, des responsables de la police ont confirmé aux médias que 278 adultes et mineurs de sexe masculin avaient été arrêtés au cours de cette intervention. La plupart seraient des ressortissants afghans. Parmi les personnes arrêtées, 146 migrants et demandeurs d'asile adultes ont été placés en garde à vue, tandis que les 132 autres, des mineurs isolés semble-t-il, ont été conduits dans des centres d'accueil spécialisés. Dès que les campements de fortune ont fini d'être évacués, la police a fait entrer des bulldozers sur les lieux afin de les détruire.

Selon France terre d'asile, une ONG française, une vingtaine d'adultes arrêtés dans un premier temps ont finalement été relâchés. La CIMADE, une autre ONG française, a indiqué que, au soir du 23 septembre, 138 des personnes arrêtées et placées en garde à vue avaient été transférées dans différents centres de rétention administrative en France. D'après cette organisation, les autorités françaises traitent désormais comme des adultes un certain nombre de migrants et demandeurs d'asile qui affirment être des mineurs isolés, ce qui signifie que ceux-ci font l'objet d'une procédure de rétention et risquent d'être renvoyés de force.

Une grande partie des personnes arrêtées se sont déjà vu notifier l'intention des autorités françaises de les renvoyer en Grèce dans le cadre du règlement Dublin II ou directement en Afghanistan. Les ressortissants afghans qui souhaitent solliciter l'asile peuvent voir leur demande examinée suivant la procédure « prioritaire »prévue par la France, qui n'offre pas toutes les garanties juridiques. Beaucoup de migrants arrêtés le 22 septembre risquent d'être renvoyés de force dans des pays où ils pourraient subir des mauvais traitements.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en français ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités à ne plus procéder à l'arrestation de demandeurs d'asile qu'en dernier ressort, après avoir prouvé pour chacun d'eux que cette mesure est nécessaire et proportionnée ;

  • demandez que toute personne arrêtée lors de l'opération policière de Calais et qui souhaite demander asile à la France ait la possibilité de le faire et ne soit pas soumise à la procédure « prioritaire » ;

  • priez instamment les autorités de ne transférer aucun demandeur d'asile dans un pays où il risquerait la torture ou d'autres formes de mauvais traitements, et engagez-les à veiller à ce que toutes les procédures d'éloignement soient équitables et s'accompagnent de toutes les garanties juridiques ;

  • demandez-leur de s'assurer que les mineurs isolés soient identifiés, ne soient pas placés en rétention et bénéficient de soins et d'une protection adaptés à leur âge, sans discrimination et en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, et que le bénéfice du doute soit accordé aux personnes jeunes dont l'âge est incertain.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 NOVEMBRE 2009 À :

Ministre de l'Immigration :

Éric Besson

Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
101, rue de Grenelle

75323 Paris CEDEX 07, France






Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la France dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Fax : +33 177 72 61 30 / 177 72 62 00

Courriers électroniques : eric.besson@iminidco.gouv.fr

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ceci est la première mise à jour de l'AU 247/09 (EUR 21/014/2009, 18 septembre 2009).

ACTION URGENTE

DES MIGRANTS ET DEMANDEURS D'ASILE ARRÊTÉS EN DANGER

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En France, les migrants en situation irrégulière peuvent être placés en rétention administrative dans l'attente de leur éloignement du territoire. Amnesty International est particulièrement préoccupée par le fait qu'un grand nombre de ceux qui ont été arrêtés au cours de l'opération policière du 22 septembre risquent de rencontrer des difficultés pour contester individuellement la décision d'éloignement, bénéficier des services d'un interprète et d'un avocat compétents, et demander un réexamen de leur dossier – idéalement par une autorité judiciaire – en cas de décision négative à leur encontre.

Dans les cas où les migrants en situation irrégulière souhaitent solliciter l'asile, leur demande est examinée suivant la procédure « prioritaire », qui ne prévoit pas de recours avec effet suspensif.

Des renvois forcés pourraient avoir lieu vers la Grèce et l'Italie dans le cadre du règlement Dublin II, qui permet aux États membres de l'Union européenne de renvoyer des demandeurs d'asile dans un autre État membre qui a accepté d'instruire leur demande. Amnesty International et d'autres instances, notamment le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ont appelé tous les États membres de l'Union européenne à ne pas transférer de demandeurs d'asile en Grèce dans le cadre du règlement Dublin II.

Le 17 juin, le ministre français de l'Immigration a insisté sur le fait que les autorités envisageaient de renvoyer un certain nombre de migrants et de demandeurs d'asile en Grèce, bien que la Cour européenne des droits de l'homme ait rendu un jugement établissant qu'un demandeur d'asile turc avait été soumis à des mauvais traitements dans ce pays. Le 24 juillet, il a confirmé que plusieurs retours forcés auraient bientôt lieu. Amnesty International continue de suivre la situation des migrants et demandeurs d'asile en Grèce et milite contre le renvoi forcé de migrants et demandeurs d'asile vers ce pays par les autorités françaises dans le cadre du règlement Dublin II. Par ailleurs, Amnesty International est profondément inquiète à l'idée que des personnes puissent être renvoyées de force directement en Afghanistan.

L'organisation suit la situation des migrants et demandeurs d'asile présents dans les environs de Calais. Selon une étude publiée en septembre 2008 par la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), un groupement d'ONG auquel appartient Amnesty International France, il y avait à cette date entre 1 000 et 1 500 demandeurs d'asile et migrants sur la côte nord de la France, et pas moins de 600 dans la ville de Calais et ses environs. Cette étude est disponible à l'adresse suivante : http://cfda.rezo.net/la%20loi%20des%20jungles.htm.


Action complémentaire sur l'AU 247/09, EUR 21/015/2009, 25 septembre 2009

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