Document - France: Police ill-treatment in France: Abou Bakari Tandia



violenceS POLICIÈRES EN FRANCE

ABOU BAKARI TANDIA

« S'ils nous avaient dit que c'était un accident, ou qu'il y avait eu des violences, nous aurions compris. Nous sommes des êtres humains. Mais qu'ils ne nous disent pas qu'il s'est frappé la tête contre le mur. Cela n'a aucun sens. Nous voulons juste savoir la vérité pour pouvoir faire notre deuil. »

Déclaration de l'oncle d'Abou Bakari Tandia le 24 janvier 2009, lors d'une conférence de presse.

Abou Bakari Tandia, Malien en situation irrégulière, vivait en France depuis treize ans. Il est mort après être tombé dans le coma, en décembre 2004, alors qu'il était en garde à vue au commissariat de Courbevoie (Hauts-de-Seine), en banlieue parisienne. Il avait trente-huit ans. Presque cinq ans après, on n'a toujours pas déterminé la cause de sa mort.

Des policiers ont interpellé Abou Bakari Tandia le 5 décembre 2004, vers 20 heures, et l'ont emmené au commissariat de Courbevoie pour un contrôle d'identité. Tombé dans le coma dans des circonstances inconnues, il a été transporté vers minuit à l'hôpital de la Salpêtrière, à Paris, puis transféré à l'hôpital Louis-Mourier, à Colombes. Abou Bakari Tandia est resté hospitalisé sans reprendre connaissance jusqu'à sa mort, le 24 janvier 2005.

Sa famille n'a été informée de son arrestation et de son hospitalisation que le 9 décembre. Ses proches se sont alors rendus à l'hôpital accompagnés d'un représentant du consulat malien, mais ils ont dû attendre encore trois jours avant de voir Abou Bakari car les policiers affirmaient qu'il se trouvait toujours en garde à vue.

Quand les proches d'Abou Bakari Tandia ont enfin été autorisés à lui rendre visite, il était déjà en état de mort cérébrale. La police affirmait qu'il était tombé dans le coma après s'être volontairement cogné la tête contre le mur de sa cellule, mais ils ont constaté l'absence de plaies visibles sur son crâne. Ni le rapport d'autopsie, ni les rapports médicaux des deux hôpitaux où il a séjourné ne font état de blessures à la tête. Le rapport d'autopsie attribue son décès à une défaillance organique multiple (« décompensation viscérale »), mais sans préciser ce qui l'a provoquée.

Le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ouvert une enquête la nuit où Abou Bakari a été arrêté et admis à l'hôpital, mais il a classé l'affaire sans suite en mars 2005, car il disait ne pas disposer d'éléments suffisants pour justifier des poursuites judiciaires. En avril 2005, la famille d'Abou Bakari Tandia a porté plainte pour « actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort » ; l'affaire a donc été rouverte, mais les progrès de la procédure ont été lents.

En 2005, les proches de la victime avaient appris que la caméra de surveillance de la cellule d'Abou Bakari Tandia ne fonctionnait pas la nuit de son arrestation parce qu'un détenu en avait arraché les fils. Fin 2008, une nouvelle enquête de l'IGS, ouverte à la demande de l'avocat de la famille, a révélé que cette caméra de surveillance, étant donné son emplacement, était hors d'atteinte et ne pouvait être détruite. L'avocat a porté plainte pour faux témoignage contre le policier qui avait affirmé que la caméra avait été vandalisée par un détenu. Mais le procureur n'a donné aucune suite à cette plainte.



Immédiatement après la mort d'Abou Bakari Tandia, l'hôpital a répondu aux enquêteurs que son dossier médical avait été perdu. En janvier 2009, quatre ans après les faits, l'avocat de la famille ayant porté plainte pour « destruction de preuves », l'hôpital a enfin fourni ce dossier, révélant qu'il avait été retrouvé au début de 2005 mais que personne n'avait alors informé la juridiction d'instruction. De même, en août 2008, le procureur a remis à la juge d'instruction certains éléments du dossier médical d'Abou Bakari, en indiquant qu'ils avaient été égarés accidentellement depuis 2005. Ces documents ont été examinés par des spécialistes indépendants de l'Institut médico-légal de Paris. Selon leur rapport d'expertise, l'œdème cérébral d'Abou Bakari Tandia « résulte d'une violente secousse » ; bien qu'un policier ait déclaré que la victime s'était jetée contre la paroi de la cellule de garde à vue, cette version « est peu compatible avec les constatations médicales et médico-légales ».

Presque cinq ans après sa mort, la famille d'Abou Bakari attend toujours des explications et souhaite que la juge d'instruction poursuive l'enquête sur cette affaire.

THÈME CENTRAL : L'ABSENCE D'ENQUÊTE EFFECTIVE

En vertu du droit international, la France est tenue de respecter et de protéger le droit à la vie, ainsi que de garantir la prohibition de la torture et des autres mauvais traitements. Cette obligation comporte un élément essentiel : la nécessité de mener sans délai des enquêtes exhaustives, impartiales et indépendantes toutes les fois que l'on peut soupçonner un acte de torture, un homicide volontaire ou un meurtre.

Aux yeux d'Amnesty International, il est impossible de considérer comme véritablement impartiale et indépendante une enquête sur des faits dont les auteurs présumés sont des policiers, lorsqu'elle fait largement appel à l'assistance d'officiers de police judiciaire et aux rapports des services d'enquête interne de la police. De plus, lorsque les instances responsables tardent à prendre les mesures nécessaires pour diligenter l'enquête, comme dans le cas d'Abou Bakari, il ne peut être satisfait aux exigences d'exhaustivité et de promptitude. Dans ces conditions, les victimes et leurs proches ont souvent le sentiment que la découverte de la vérité n'est pas vraiment l'objectif poursuivi.

Le 6 avril 1993, Pascal Taïs et sa compagne ont été interpellés par la police après un accident de la circulation survenu à Arcachon, près de Bordeaux. Le jeune homme a reçu plusieurs coups de matraque pendant que les policiers le maîtrisaient. Le lendemain matin, Pascal Taïs a été retrouvé mort dans sa cellule, gisant dans une mare de sang. En 1996, l'enquête sur les conditions de son décès a débouché sur un non-lieu faute d'éléments concluants, décision confirmée en 2003 par la cour d'appel. Au bout de plus de dix années d'enquête, la justice n'a pas pu rassembler les éléments nécessaires pour déterminer la cause de la mort. Le 1er juin 2006, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu qu'il y avait eu violation du droit à la vie de Pascal Taïs, du fait de sa mort pendant sa détention dans les locaux de la police et parce que les autorités françaises n'ont pas mené d'enquête effective sur cette affaire. Malheureusement, plus de seize ans après la mort de ce jeune homme, les autorités françaises ne mènent pas toujours des enquêtes satisfaisantes sur les cas de mort en garde à vue ou dans les locaux de la police.



AGISSEZ !

Veuillez écrire à la ministre de la Justice afin de lui demander :

  • De veiller à ce qu'une enquête exhaustive et impartiale soit menée sans délai sur la mort d'Abou Bakari Tandia, sur la plainte pour faux témoignage portée contre certains des policiers impliqués, et sur les actes de toute personne soupçonnée d'avoir délibérément détruit ou retenu des pièces à conviction ;

  • De prendre des mesures disciplinaires contre tout juge ou procureur qui ne diligente pas d'enquête effective dans un délai raisonnable ; enfin,

  • De mettre en place une commission indépendante chargée de traiter les plaintes contre la police, munie des ressources nécessaires, qui prendrait en charge les fonctions d'enquête de l'IGPN, de l'IGS et de l'IGN dans les affaires graves, notamment en cas d'allégations de torture ou de mort en garde à vue.


Veuillez écrire au ministre de l'Intérieur afin de lui demander :

  • De suspendre les policiers impliqués dans les faits ayant entraîné la mort d'Abou Bakari Tandia en attendant la conclusion des enquêtes pénales et disciplinaires ;

  • De mettre à la disposition du grand public les rapports consacrés à cette affaire par l'IGPN, l'IGS et l'IGN ;

  • De veiller à ce que des mesures disciplinaires appropriées soient prises contre tout policier dont la responsabilité dans la mort d'Abou Bakari Tandia serait prouvée ; enfin,

  • De veiller à ce que des mesures disciplinaires appropriées soient prises contre tout policier dont il serait prouvé qu'il a porté un faux témoignage ou détruit ou dissimulé délibérément des pièces à conviction.


VEUILLEZ ÉCRIRE À :

MICHÈLE ALLIOT-MARIE

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice

13 Place Vendôme

75042 Paris CEDEX 01

FRANCE


Formule d'appel : Madame la Ministre,


BRICE HORTEFEUX

Ministre de l'Intérieur

Ministère de l'Intérieur

Place Beauvau

75008 Paris CEDEX 08

FRANCE


Formule d'appel : Monsieur le Ministre,



Pour en savoir plus sur les mauvais traitements policiers en France, rendez-vous sur : http://www.amnesty.fr/despoliciersaudessusdeslois et http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR21/003/2009/fr



Photo : Des manifestants demandent que justice soit rendue à Abou Bakari Tandia, Paris (24 janvier 2009) © Amnesty International

EUR 21/013/2009 - ÉFAI Amnesty International Septembre 2009

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE