Document - France: Police ill-treatment in France: Hakim Ajimi






violencesPOLICIÈRES EN FRANCE

HAKIM AJIMI

« On a les résultats complémentaires de l'autopsie qui indique qu'il est mort asphyxié, et maintenant on attend que justice soit faite, et qu'on ne vienne pas me dire que c'est un homicide involontaire. »

Boubaker Ajimi, père d'Abdelhakim Ajimi

Abdelhakim Ajimi, que ses amis et sa famille appelaient Hakim, est mort à Grasse en 2008 après avoir été maîtrisé par des policiers lors de son arrestation. Selon ses amis, c'était un jeune homme réservé et timide qui n'avait jamais eu d'ennuis avec la police. Hakim avait travaillé récemment comme cuisinier dans un restaurant connu de la ville, racontent-ils. Il est mort à vingt-deux ans.

Le 9 mai 2008, dans l'après-midi, Hakim s'est rendu à sa banque pour effectuer un retrait sur son compte. Devant le refus opposé à sa demande, il se serait mis en colère, selon des témoins, et aurait fait preuve d'agressivité. Le directeur de la banque a appelé la police. Hakim a quitté la banque, mais un groupe de policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) l'a rejoint près de son domicile, boulevard Victor-Hugo, et a tenté de l'arrêter. Il se serait alors rebellé ; dans la bagarre qui a suivi, une vitrine a été brisée et un policier a subi une blessure à la clavicule.

De nombreux témoins de la scène ont affirmé que les policiers semblaient avoir utilisé une force excessive contre le jeune homme. Selon ces témoins, après l'avoir menotté, les policiers ont maintenu Hakim à plat ventre sur le sol pendant une période prolongée. L'un d'eux lui a assené deux coups de poing. Un autre policier appuyait sur son dos avec son genou, tandis qu'un troisième pratiquait une clé d'étranglement. Des témoins ont vu le visage d'Hakim devenir violet : de toute évidence, il n'arrivait plus à respirer. Une amie du jeune homme, qui a assisté à la scène, dit ne pas l'avoir reconnu, tant son visage était déformé. Elle a su qu'il s'agissait de lui en regardant le journal télévisé le soir même.

Toujours selon des témoins, lorsque des pompiers se sont présentés pour s'occuper d'Hakim, les policiers leur ont dit de le laisser, car ils maîtrisaient bien la situation. Hakim a été embarqué dans une voiture de police et emmené au commissariat, où il a été déclaré mort. Selon les déclarations de la police, le jeune homme était vivant à son arrivée au commissariat, mais dans un état de grande faiblesse. Cependant, plusieurs témoins pensent qu'il était déjà mort quand il a été placé dans la voiture de police.

Le 13 mai 2008, le procureur de la République de Grasse a ouvert une information judiciaire pour « homicide involontaire ». En novembre, un rapport anatomo-pathologique a confirmé que la mort d'Hakim était due à une « asphyxie mécanique » causée par la pression prolongée exercée sur son cou et sur son thorax.

En mars 2009, cinq policiers ayant participé à cette interpellation ont été mis en examen pour « non-assistance à personne en danger ». À ce jour, malgré les demandes du procureur et de la famille d'Hakim, la juge d'instruction a refusé de mettre en examen les deux policiers qui seraient responsables de la mort du jeune homme. Cette décision a fait l'objet d'un recours devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence en septembre 2009. La cour devrait se prononcer en octobre 2009. La famille et les amis d'Hakim demandent toujours justice.

THÈME CENTRAL : L'ASPHYXIE MÉCANIQUE

« Or, la Cour observe que cette forme d'immobilisation d'une personne a été identifiée comme hautement dangereuse pour la vie,l'agitation dont fait preuve la victime étant la conséquence de la suffocation par l'effet de la pression exercée sur son corps. »

Paragraphe 102, arrêt Saoud c. Francede la Cour européenne des droits de l'homme, 2007

Amnesty International constate avec inquiétude que certaines méthodes de contrainte utilisées par les agents de la force publique en France font courir de graves dangers aux personnes arrêtées et qu'elles ont abouti à des homicides volontaires ou à des meurtres. Ces techniques peuvent entraîner une « asphyxie mécanique », ou « asphyxie posturale », à savoir une suffocation lente.

En 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a critiqué fermement les autorités françaises car elles n'avaient pas pris de directives précises à l'égard de ce type de technique d'immobilisation à la suite de l'arrêt de la Cour sur l'affaire Mohamed Saoud. Mohamed Saoud est mort le 20 novembre 1998 après une arrestation violente. Selon les expertises médicales, ce jeune homme a succombé à un arrêt cardio-respiratoire dû à une asphyxie lente résultant de la technique utilisée pour l'immobiliser. Ayant plaqué le jeune homme à plat ventre sur le sol, deux policiers le tenaient par les poignets (menottés) et les chevilles, pendant qu'un autre, agenouillé sur lui, appuyait les mains sur ses épaules. Malheureusement, presque dix ans après la mort de Mohamed Saoud, moins d'un an après l'arrêt de la Cour européenne sur cette affaire, Hakim Ajimi est mort d'« asphyxie mécanique » après avoir subi la même technique dangereuse d'immobilisation.

Les policiers sont parfois amenés à recourir à la force dans l'exercice de leurs fonctions, mais la force éventuellement utilisée doit être nécessaire et proportionnée à la situation. L'utilisation de méthodes de contrainte ne doit jamais être assimilable à des actes de torture ou autres mauvais traitements. Tout recours à la force susceptible de mettre une vie en danger ne doit être envisagé qu'en dernière instance et uniquement lorsque les circonstances l'imposent.

Actuellement, en l'absence de directives claires et de formation appropriée, les policiers continuent à utiliser des méthodes de contrainte dangereuses. Dans ce contexte, il est difficile pour les juges comme pour les procureurs de déterminer si les policiers ont agi de façon conforme à la loi dans une situation donnée, ce qui peut entraîner des décisions injustes tant pour les personnes arrêtées que pour les policiers eux-mêmes.

AGISSEZ !

Veuillez écrire au ministre de l'Intérieur afin de lui demander :

  • de suspendre les policiers impliqués dans les faits ayant entraîné la mort d'Hakim Ajimi en attendant la conclusion des enquêtes pénales et disciplinaires ;

  • de mettre à la disposition du grand public le rapport consacré à cette affaire par l'IGPN ;

  • de veiller à ce que des mesures disciplinaires appropriées soient prises contre tout policier qui se serait mal comporté ;

  • de cesser immédiatement de recourir à des méthodes de contrainte spécifiques qui peuvent, le cas échéant, causer une asphyxie mécanique, en attendant une étude consacrée à leur utilisation, l'élaboration de directives claires et la mise en place de formations ;

  • d'interdire absolument l'usage par les agents de la force publique de méthodes de contrainte dangereuses, comme notamment la technique qui consiste à lier ensemble dans le dos les chevilles et les poignets et l'étranglement avec compression des carotides ; de formuler des lignes de conduite claires sur le recours approprié à la force, pleinement conformes aux normes internationales en matière de droits humains, et

  • de faire en sorte que les policiers reçoivent une formation complète sur l'utilisation des méthodes de contrainte et autres usages de la force et soient informés des risques liés à l'asphyxie mécanique.

Envoyez vos appels à :

BRICE HORTEFEUX

Ministre de l'Intérieur

Ministère de l'Intérieur

Place Beauvau

75008 Paris CEDEX 08

FRANCE


Formule d'appel : Monsieur le Ministre,









Pour en savoir plus sur les mauvais traitements policiers en France, rendez-vous sur : http://www.amnesty.fr/despoliciersaudessusdeslois et http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR21/003/2009/fr

Photo : Abdelhakim Ajimi. © DR

EUR 21/011/2009 - ÉFAI Amnesty International Septembre 2009

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE