Document - France: Migrants face forced eviction in France

France. Des migrants sont menacés d'expulsion forcée

AU 244/12, EUR 21/009/2012 – France 21 août 2012

ACTION URGENTE

FRANCE. DES MIGRANTS MENACÉS D’EXPULSION FORCÉE

Une quarantaine de migrants africains qui occupent un squat de Calais (France) sont sous la menace d’une expulsion forcée imminente. Ils risquent ainsi de se retrouver sans abri et exposés à d’autres atteintes aux droits humains.

Les autorités calaisiennes prévoient d’expulser une quarantaine de migrants africains qui occupent illégalement un squat situé près du fort Nieulay. Selon des organisations non gouvernementales locales, une ordonnance d’expulsion a été affichée à la porte du bâtiment le 13 août, sans avertissement ni consultation préalable. Le document n’a pas été traduit et la police a expliqué oralement aux migrants, en anglais, qu’ils ne disposaient que d’une ou deux semaines pour quitter les lieux. Bien qu’on ne connaisse pas le pays d’origine de tous ces migrants, l’ordonnance indique qu’ils seraient érythréens tandis que des militants locaux affirment que la plupart d’entre eux sont soudanais ou tchadiens. En revanche, on sait avec certitude que, s’ils sont expulsés de force, ils se retrouveront sans abri et exposés à d’autres atteintes aux droits humains. Ils risqueront également d’être placés en rétention ou renvoyés de force dans leur pays s’ils sont en situation irrégulière.

L’ordonnance d’expulsion a été émise le 9 août par la cour d’appel de Douai sur requête de la commune de Calais, propriétaire des locaux. Le tribunal a autorisé une procédure d’expulsion non contradictoire, fondée sur une disposition du droit français de l’habitat qui s’applique lorsque les huissiers dépêchés par le propriétaire n’ont pas pu identifier les occupants d’un bien immobilier, et a statué que l’expulsion pouvait se dérouler immédiatement si ceux-ci ne quittaient pas les lieux de leur plein gré. Même si les migrants concernés interjetaient appel, cela n’empêcherait pas leur expulsion. Dans l’hypothèse où les personnes expulsées du squat de Calais demanderaient l’asile, elles pourraient également être renvoyées dans leur pays d’origine en attendant que leur cas soit examiné. Dans le cadre de la procédure d’asile prioritaire, en effet, les demandeurs dont les dossiers sont rejetés peuvent être expulsés avant même qu’il n’ait été statué sur leur appel.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en français ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à empêcher l’expulsion des occupants du squat situé près du fort Nieulay et à veiller à ce qu’il ne soit procédé qu’en dernier ressort à l’expulsion de migrants installés dans des squats ou des camps des environs de Calais, et ce seulement dans le strict respect des normes internationales relatives aux droits humains ;

appelez-les à faire en sorte que personne ne se retrouve sans abri ni exposé à d’autres atteintes aux droits humains à la suite de l’expulsion ;

demandez qu’aucune des personnes expulsées ne soit placée en détention, à moins qu’il ait été déterminé, à titre individuel, qu’il s’agissait d’une mesure nécessaire, proportionnée et conforme au droit international relatif aux droits humains ;

priez instamment les autorités de s’assurer que toute personne souhaitant demander l’asile puisse avoir accès à une procédure équitable et satisfaisante et ne soit pas soumise à la procédure prioritaire.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 OCTOBRE 2012 À :

Préfet

M. Denis Robin

Préfecture du Pas-de-Calais

Rue Ferdinand Buisson

62020 Arras, Cedex 9, France

Fax : +33 3 21 55 30 30

Formule d’appel : Monsieur le Préfet, / Dear Prefect,

Maire

Mme Natacha Bouchart

Maire de Calais

Place du Soldat Inconnu

Boîte postale 329

62107 Calais, France

Fax : +33 3 21 46 62 09

Courriel : maire@mairie-calais.fr

Formule d’appel : Madame la Maire, / Dear Mayor,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la France dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de télécopie ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

FRANCE. DES MIGRANTS MENACÉS D’EXPULSION FORCÉE

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Une expulsion forcée est une expulsion sans notification adéquate, sans consultation véritable des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions adaptées. Aux termes du droit international, auquel la France est soumise, les autorités ne doivent pas procéder à des expulsions forcées et doivent en protéger toutes les personnes, y compris les migrants et les demandeurs d’asile en situation irrégulière. Elles doivent, en outre, veiller à ce que ceux-ci puissent bénéficier d’un recours efficace en cas de violations de leurs droits, notamment à un logement convenable. Les expulsions ne doivent être effectuées qu’en dernier ressort, une fois que toutes les autres solutions envisageables ont été examinées avec les personnes concernées.

Les autorités françaises ne doivent placer en rétention qu’en dernier ressort les migrants arrêtés pendant ou après une expulsion forcée, après avoir justifié au cas par cas qu’il s’agit d’une mesure nécessaire, proportionnée et conforme au droit international relatif aux droits humains. Les solutions permettant d’éviter l’expulsion et la rétention, comme la mise à disposition d’un nouveau logement décent, doivent toujours être envisagées en premier lieu. Par ailleurs, la France est tenue de veiller à ce que toutes les personnes sans protection à la suite d’une expulsion forcée ne se retrouvent pas sans abri ni exposées à d’autres atteintes aux droits humains.

Elle doit donner accès à des procédures de demande d’asile équitables et satisfaisantes à toute personne expulsée d’un squat qui souhaite en bénéficier et s’abstenir d’avoir recours à la procédure prioritaire.

Ces dernières années, Calais et ses environs ont été le théâtre d’une série de descentes et d’expulsions dans des squats et des camps habités par des migrants et des demandeurs d’asile. En 2009, Amnesty International avait publié plusieurs actions urgentes concernant l’opération de destruction des camps de fortune situés près de Calais, dans ce que l’on a surnommé « la jungle ». Près de 300 migrants et demandeurs d’asile avaient alors été expulsés. Selon des défenseurs locaux des droits des migrants, le squat proche du fort Nieulay serait l’un des derniers de la région de Calais, les autres ayant été évacués lors d’une série de descentes de police.

Nom : 30-40 migrants

Genre : hommes

AU 244/12, EUR 21/009/2012, 21 août 2012

image1.png

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE