Document - France: Not forgotten: Fifth anniversary of Lamine Dieng’s death during arrest

France. Nous n'oublions pas : cinquième anniversaire de la mort de Lamine Dieng lors de son arrestation

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : EUR 21/008/2012

AILRC-FR

18 juin 2012

France. Nous n'oublions pas : cinquième anniversaire de la mort de Lamine Dieng lors de son arrestation

Le week-end dernier, c'était le cinquième anniversaire de la mort de Lamine Dieng lors de son arrestation à Paris, à l'aube du 17 juin 2007. Lamine Dieng, Français d'origine sénégalaise, avait 25 ans. Sa famille et le collectif qui la soutient ont organisé une marche commémorative le 16 juin 2012 dans le 20e arrondissement de Paris. Cinq ans après, bien qu'une enquête soit en cours, les responsables de sa mort n'ont jamais eu à répondre de leurs actes. Ses proches, comme d'autres familles qui ont souhaité que l'obligation de rendre des comptes s'applique lorsque des morts surviennent aux mains de la police, se sentent souvent exclus de la procédure judiciaire. Le cinquième anniversaire de la mort de Lamine Dieng nous rappelle que les agents de la force publique accusés de graves violations des droits humains sont rarement traduits en justice, et témoigne du courage et de la détermination de ses proches : malgré de nombreux obstacles, et comme d'autres qui ont perdu un être cher, ils continuent à rechercher la vérité et la justice pour celui qui leur a été enlevé.

Vers 4 heures du matin le 17 juin 2007, trois policiers se sont rendus rue de la Bidassoa, dans le XXe arrondissement de Paris, à la suite d'un appel téléphonique signalant une altercation dans un hôtel. Selon l'avis 2007-83 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), qui constituait alors le mécanisme de surveillance de la police, avis concernant le cas de Lamine Dieng et adopté en avril 2008, les policiers l'ont retrouvé pieds nus, allongé sous une voiture. Selon eux, Lamine Dieng était très agité et a commencé à s'extraire de sa position. Les policiers ont décidé de l'immobiliser, mais il a résisté et les a bousculés tous les trois. Ils ont alors appelé des renforts. Deux autres policiers sont arrivés quelques minutes plus tard, suivis d'un capitaine et d'un lieutenant. Lamine Dieng a été immobilisé par cinq policiers, face contre terre, les mains menottées dans le dos (le bras droit passé par-dessus son épaule) et les pieds entravés par une sangle. Il a ensuite été transporté dans un car de police, où on l'a placé dans la même position. L'avis de la CNDS indique qu'il était maintenu immobile par quatre policiers, qui le tenaient aux épaules, à la poitrine et aux jambes. Le capitaine de police s'est alors rendu compte que Lamine Dieng ne bougeait plus. Arrivés sur place, les pompiers et le SAMU ont tenté en vain de le ranimer. Le décès de Lamine Dieng a été constaté à 5 h 15.

Dans son avis, la CNDS affirme sans ambiguïté que la mort de Lamine Dieng a été provoquée par une « contention inadéquate ». À la connaissance d'Amnesty International, toutefois, aucune procédure disciplinaire n'a, à ce jour, été entamée contre les policiers qui ont immobilisé Lamine Dieng, et ces fonctionnaires sont toujours en poste.

La famille de Lamine Dieng n'a été informée de sa mort que 36 heures plus tard : le 18 juin 2007, à 17 h 30, la plus jeune de ses sœurs, alors qu'elle était seule au domicile familial, a reçu un appel téléphonique d'un fonctionnaire de l'Inspection générale des services, qui constitue en Île-de-France le service d'enquête interne de la police nationale. Il lui a annoncé que son frère était mort dans un accident. Alors qu'elle demandait des détails, il lui a répondu qu'elle et sa famille devaient se rendre à l'IGS le lendemain matin pour être informés plus amplement. Le père et le frère de Lamine Dieng se sont malgré tout présentés à l'IGS dès qu'ils ont appris la nouvelle, mais on les a éconduits en leur disant de revenir le lendemain. Selon les sœurs de Lamine Dieng, lorsque les proches ont été reçus à l'IGS, le commissaire principal leur a dit que Lamine Dieng avait consommé de l'alcool et de la drogue et qu'il était mort naturellement d'un arrêt cardiaque dans le car de police.

La première autopsie, effectuée le 18 juin 2007, a conclu à une mort « d'étiologie toxique ». L'analyse toxicologique conduite deux jours plus tard a mis en évidence la présence de cannabis et de cocaïne dans le corps. Toutefois, une deuxième autopsie, effectuée en juillet 2007 à la demande de la famille, a conclu que Lamine Dieng était mort « par asphyxie due à une régurgitation alimentaire dans tout l'arbre aérien et à l'appui facial contre le sol avec pression du sommet de la tête dans un contexte gastrique ». Le rapport d'une nouvelle analyse toxicologique, conduite le 25 octobre 2007, indiquait par ailleurs que la mort pouvait être due à de multiples facteurs et que, si la forte dose de cocaïne et de cannabis n'était pas la cause première du décès, elle avait « vraisemblablement grandement facilité la survenue du processus létal ».

La famille s'est rendue à l'Institut médicolégal pour voir la dépouille. Celle-ci a été présentée dans une pièce différente de celle où les proches se trouvaient, derrière une vitre. La tête était bandée et le corps recouvert d'un drap, de sorte que seul le visage était visible. Ramata, l'une des sœurs de Lamine, a remarqué des ecchymoses sur les lèvres et le visage. Amnesty International s'est entretenue avec les sœurs de Lamine Dieng, qui ont expliqué que la famille s'était vu refuser l'autorisation d'effectuer la toilette mortuaire de leur proche. « Pour mon père, c'était le dernier acte qu'il pouvait faire, en tant que père, a expliqué Ramata. La frustration, la colère, l'impuissance. On s'est senti vraiment dépossédés, considérés comme moins que rien. Lamine n'a pas été respecté de son vivant, son corps non plus n'a pas été respecté. Et nous avec. Notre douleur a été bafouée avec un mépris inhumain. »

Le 22 juin 2007, la famille de Lamine Dieng s'est constituée partie civile devant le tribunal de grande instance de Paris.

Cinq ans après, tandis que l'enquête se poursuit, la famille de Lamine Dieng attend toujours de savoir ce qui s'est passé et espère que justice sera rendue.

Complément d'information

Le cas de Lamine Dieng est un des cinq cas de morts aux mains de la police relatés dans le rapport d'Amnesty International France. « Notre vie est en suspens. » Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent justice, publié en novembre 2011, qui illustre les défaillances structurelles constatées dans ce type d'affaires, sur le plan des enquêtes comme sur celui de l'obligation de rendre des comptes. Ce document prolongeait les recherches précédentes d'Amnesty International sur ces questions, en s'intéressant spécifiquement aux répercussions, sur les familles des victimes, des décès survenus en garde à vue et du manque d'obligation de rendre des comptes. Les cinq cas présentés dans ce rapport concernent des personnes issues de minorités dites visibles : un Français d'origine sénégalaise et quatre étrangers (un Malien, un Tunisien, un Algérien et un Marocain). Si les victimes de violations des droits humains commises par des policiers appartiennent à plusieurs tranches d'âge, ne viennent pas toutes du même milieu social et sont de nationalité différente, l'immense majorité des cas signalés à l'attention d'Amnesty International concernent des personnes issues de ces minorités « visibles ». Malgré les recommandations à cet égard émises par des organes internationaux de défense des droits humains, il n'existe pas de statistiques officielles sur l'origine ethnique de la population en France, ni de données ventilées concernant les interventions de la police. Toutefois, dans un grand nombre des cas sur lesquels Amnesty International s'est penchée, il a été question d'un comportement discriminatoire des agents de la force publique vis-à-vis des personnes appartenant aux minorités « visibles ».

Publications

France. Le Comité européen pour la prévention de la torture demande la "tolérance zéro" pour les mauvais traitements (index AI : EUR 21/005/2012), http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR21/005/2012/en

France. Lettre ouverte concernant des personnes mortes aux mains de la police (index AI : EUR 21/004/2011), http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR21/004/2011/en

France. « Notre vie est en suspens ». Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite (index AI : EUR 21/003/2011),

http://amnesty.org/en/library/info/EUR21/003/2011/en

France. Le Comité contre la torture demande à la France d'enquêter sur les allégations de mauvais traitements commis par des agents de la force publique (index AI : EUR 21/003/2010), http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR21/003/2010/en

France: Briefing to the United Nations Committee against Torture (index AI : EUR 21/002/2010), http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR21/002/2010/en

France. Des policiers au-dessus des lois (index AI : EUR 21/003/2009),

http://amnesty.org/en/library/info/EUR21/003/2009/en

France. Pour une véritable justice (index AI : EUR 21/001/2005),

http://amnesty.org/en/library/info/EUR21/001/2005/en

FIN/

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