Document - FRANCE. CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE TORTURE. Adel Tebourski (h), ressortissant tunisien, 42 ans

FRANCE


CRAINTES DE RENVOI FORCÉ
CRAINTES DE TORTURE

Adel Tebourski (h), ressortissant tunisien, 42 ans

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
EUR 21/005/2006
AU 204/06
ÉFAI

Londres, le 28 juillet 2006

Adel Tebourski risque d'être très prochainement renvoyé de force en Tunisie par les autorités françaises. Dans son pays d'origine, il pourrait être inculpé d'infractions à la législation antiterroriste et risquerait très fortement de subir de graves violations de ses droits humains, notamment des actes de torture. Adel Tebourski peut être expulsé d'un moment à l'autre.

Adel Tebourski, qui détenait jusqu'à récemment la double nationalité franco-tunisienne, est actuellement détenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot, en banlieue parisienne. Il est emprisonné en France depuis 2001 et a passé plus de trois ans en prison avant d'être jugé. En mai 2005, Adel Tebourski a été condamné à six ans d'emprisonnement pour avoir fourni des faux papiers à deux agents présumés d'Al Qaïda impliqués dans l'assassinat, le 9 septembre 2001, du Commandant Massoud, l'ancien chef de l'Alliance du nord en Afghanistan.

Adel Tebourski a été libéré d'une prison nantaise le 21 juillet 2006. Le jour même, il a été déchu de la nationalité française et transféré au centre de rétention du Mesnil-Amelot, à la suite d'un arrêté d'expulsion pris par le ministre français de l'Intérieur. Celui-ci demandait son renvoi en vertu d'une procédure d'expulsion d'urgence, qui prive les intéressés du droit de bénéficier d'un sursis le temps de former un recours. Le 28 juillet, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), organisme public chargé des demandes de statut de réfugiés, a rejeté la requête d'Adel Tebourski, qui sollicitait l'asile politique. Son avocat a entamé une procédure afin d'empêcher son expulsion.

Adel Tebourski vit en Europe depuis vingt et un ans : d'abord en Belgique, puis en France. Il a épousé une Française en 1995, avec laquelle il a eu un enfant. Le couple a divorcé en 2004 alors qu'Adel Tebourski était en prison.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis plusieurs années, Amnesty International reçoit un grand nombre d'informations faisant état d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité tunisiennes, notamment à des membres de la Direction de la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur, à Tunis, la capitale. Dans la quasi-totalité des cas, aucune enquête n'est ouverte et les auteurs présumés de ces actes ne sont pas traduits en justice.

Un autre ressortissant tunisien, Adil Rahali, a été renvoyé d'Irlande en avril 2004 après le rejet de sa demande d'asile. Il a été arrêté dès son arrivée en Tunisie puis conduit à la Direction de la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur, où il a été détenu au secret pendant plusieurs jours et où il aurait subi des tortures. Adil Rahali, qui avait travaillé en Europe pendant plus de dix ans, a été inculpé, aux termes d'une loi de 2003 relative à la lutte contre le «terrorisme», d'appartenance à une organisation «terroriste» opérant à l'étranger. Le nom de cette organisation n'a pas été rendu public et aucune information n'a été révélée sur la nature exacte de ses activités. L'avocat d'Adil Rahali a déposé une plainte pour torture, mais à la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête n'a été menée. En mars 2005, Adil Rahali a été condamné aux termes de la législation antiterroriste à une peine de dix ans de réclusion, ramenée à cinq ans en appel en septembre 2005.

En mai 2004, Tarek Belkhirat, ressortissant tunisien, a lui aussi été renvoyé contre son gré en Tunisie, par les autorités françaises, après le rejet de sa demande d'asile. Il a été appréhendé à son arrivée et inculpé aux termes de la même loi antiterroriste. En février 2005, le Conseil d'État, échelon suprême de la juridiction administrative en France, a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière prononcé contre Tarek Belkhirat. En mars 2005, un tribunal de Tunis l'a condamné à une peine de dix ans de réclusion, réduite à cinq ans en appel en octobre 2005. Il est toujours emprisonné en Tunisie à ce jour.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé à l'idée qu'Adel Tebourski soit sur le point d'être expulsé, et demandez aux autorités françaises de renoncer à renvoyer cet homme en Tunisie ;

- priez les autorités françaises de ne renvoyer personne de force dans un pays où il ou elle risque d'être victime de graves atteintes à ses droits fondamentaux, conformément aux obligations internationales qui incombent à la France, notamment aux termes de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu'en vertu du droit international coutumier ;

- rappelez-leur que, quelles que soient les préoccupations sécuritaires suscitées par Adel Tebourski, le droit international interdit en toutes circonstances aux États d'expulser, de refouler ou d'extrader une personne vers un autre pays où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ;

- demandez aux autorités françaises de ne pas expulser Adel Tebourski dans un pays tiers où il ne bénéficierait pas de garanties durables et effectives contre un renvoi forcé en Tunisie.

APPELS À

Ministre des Affaires étrangères :
Monsieur Philippe Douste Blazy
Ministre des Affaires étrangères
37, quai des Orfèvres
PARIS, F-75007
France
Fax : + 33 1 43 17 42 75
Formule d'appel :
Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :
Monsieur Nicolas Sarkozy
Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Place Beauvau
Paris F-75008 Cedex 08
France
Fax : + 33 1 43 59 89 50
Courriers électroniques :
laurent.solly@interieur.gouv.fr
Formule d'appel :
Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la France dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 8 SEPTEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom