Document - France: Over 200 people face forced eviction

France. Plus de 200 personnes risquent d'être expulsées de force

AU 81/13, EUR 21/003/2013 - France 2 avril 2013

ACTION URGENTE

FRANCE - PLUS DE 200 PERSONNES RISQUENT D'ÊTRE EXPULSÉES DE FORCE

Plus de 200 habitants d'un campement informel de Ris-Orangis, dans la banlieue de Paris, risquent d'être expulsées de force d'un jour à l'autre à la suite d'une décision de la municipalité prise le 29 mars 2013.

Le 1er avril, des représentants du maire de Ris-Orangis (une municipalité de la grande banlieue parisienne) ont affiché un avis d'expulsion au milieu d'un campement informel où vivent, selon des estimations officielles, environ 240 personnes, parmi lesquelles des familles avec des enfants. L'arrêté, qui invoque des raisons de sécurité publique, de risque d'incendie, et d'insalubrité, donnait 24 heures aux résidents pour évacuer les lieux. Les habitants, dont la plupart sont des Roms originaires de Roumanie, vivent dans 73 cabanes et trois caravanes à proximité de la route nationale 7.

Le 26 mars, les familles ont été informées oralement par une quinzaine d'agents de la police nationale en visite sur le site, accompagnés par un interprète roumain, que la municipalité allait émettre un arrêté d'expulsion le 29 mars, et procéder à l'expulsion le 2 avril. Une opération de ce type nécessiterait la participation des forces de l'ordre dépendant de l'autorité du préfet de l'Essonne, le département où se trouve Ris-Orangis. Aux dernières nouvelles, l'expulsion n'a pas eu lieu, mais pourrait intervenir à n'importe quel moment à partir du 2 avril.

Les autorités n'ont pas proposé de logement de remplacement approprié et durable aux personnes touchées par cette mesure d'expulsion, et n'ont pas procédé à une consultation de la majorité d'entre elles. Trente neuf résidents (dont 12 adultes) auraient bénéficié d'une aide pour être relogés et trouver un emploi. Amnesty International a écrit au maire de Ris-Orangis en février et en mars 2013 pour lui faire part de ses préoccupations concernant le projet d'expulsion.

Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, en français, en anglais ou dans votre propre langue :

insistez auprès des autorités pour qu'elles reviennent sur leur décision d'évacuer de force le campement situé à Ris-Orangis près de la Nationale 7, et qu'elles veillent à ne procéder à des expulsions forcées de campements informels qu'en dernier ressort, et toujours en totale conformité avec les normes internationales en matière de droits humains ;

appelez les autorités à veiller à ce que personne ne se retrouve sans domicile et à la merci d'autres violations de ses droits humains à la suite d'une expulsion forcée.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 MAI 2013 À :

Préfet de l’Essone :

M. Michel Fuzeau

Préfet de l’Essonne

Boulevard de France�91010 Évry, France

Fax : +33 1 69 91 97 99

Courriel : michel.fuzeau@essonne.gouv.fr

Formule d’appel : Monsieur le Préfet

Maire de Ris-Orangis :

M. Stéphane Raffalli

Maire de Ris-Orangis

Place du Général de Gaulle

91130 Ris-Orangis, France

Fax: +33 1 69 02 52 53

Email : s.raffalli@ville-ris-orangis.fr

Formule d’appel : Monsieur le Maire

Veuillez adresser des copies aux représentants diplomatiques de la France dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

France - Plus de 200 PERSONNES RISQUENT D'ÊTRE EXPULSÉES DE FORCE

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Aux termes du droit international, auquel la France est tenue de se conformer, les autorités ne doivent pas procéder à des expulsions forcées et doivent protéger toutes les personnes contre de telles mesures  ; les États doivent garantir que les personnes qui risquent d'être expulsées de force aient accès à un recours utile en cas d'atteintes à leur droit à un logement convenable et à leurs autres droits. Une expulsion forcée ne doit être pratiquée qu'en dernier ressort et uniquement après examen de toutes les autres solutions possibles, en concertation avec les personnes affectées.

Les expulsions forcées sont des expulsions qui ont lieu sans véritable consultation ou préavis adéquat des personnes touchées, en-dehors des garanties légales suffisantes et sans qu'un logement de remplacement approprié ne soit fourni aux personnes qui en ont besoin.

Le rapport d'Amnesty International publié en 2012 sous le titre Chassés de toutes parts : les expulsions forcées de Roms en Île-de-France (EUR 21/012/2012, novembre 2012, http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR21/012/2012/fr) examine les conditions précaires de logement auxquelles les Roms sont confrontés en France, et s'intéresse plus particulièrement aux expulsions forcées dans la grande région parisienne. Ce rapport constate que, en dépit des efforts fournis par le nouveau gouvernement pour améliorer la coordination des opérations d'expulsion et encourager l'intégration des personnes qui vivent dans des campements informels, en pratique les expulsions forcées ont continué à un rythme soutenu, et les autorités n'ont pas renoncé à faire appliquer les arrêtés d'expulsion même lorsque ni un logement de remplacement convenable ni les garanties appropriées n'étaient en place. En vertu de la législation nationale, le maire d'une commune sur le territoire de laquelle se trouve un campement peut émettre un arrêté d'expulsion en urgence si ce campement constitue une menace imminente pour l'ordre public, la santé ou la sécurité. En pratique, l'étude d'Amnesty International a conclu que, bien que les conditions de vie dans beaucoup de campements aient réellement posé un problème en matière de santé et de sécurité dans bien des cas, les expulsions forcées ont abouti presque inévitablement à une aggravation des conditions de vie pour les occupants, d'autant que souvent, aucune solution appropriée de relogement ne leur était fournie. Leur accès à l'eau, aux services de santé et à l'éducation était interrompu de manière significative, sinon totalement supprimé.

Les Roms qui ont subi une expulsion forcée en Île-de-France se sont souvent retrouvés sans domicile, et ont perdu leurs effets personnels ; à la suite de ces expulsions, beaucoup se sont déplacés vers d'autres campements informels existants ou en ont installé de nouveaux. Un grand nombre de Roms ont donc été expulsés de force à plusieurs reprises. Selon les estimations des ONG, quelque 12 000 Roms ont été expulsés de force dans toute la France en 2012.

Nom: environ 230 personnes

Genre: femmes et hommes

AU 81/13, EUR 21/003/2013 – France, 2 avril 2013

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AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE