Document - France: Authorities must act swiftly to fully investigate suspected arson attack on Roma squat in Paris

France. Les autorités doivent agir rapidement pour mener à bien une enquête exhaustive sur l’incendie peut-être volontaire d’un squat de Roms à Paris

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index : EUR 21/002/2011

AILRC-FR

27 octobre 2011

France. Les autorités doivent agir rapidement pour mener à bien une enquête exhaustiv e sur l ' incendie peut-être volontaire d ' un squat de Roms à Paris

Amnesty International est fortement préoccupée par les informations récentes relatives à la destruction par le feu, dans la nuit du 24 octobre, d'un hangar désaffecté occupé par des squatteurs roms rue des Pyrénées, dans le 20e arrondissement de Paris : il pourrait s'agir d'un incendie volontaire. Selon la presse, un corps non identifié a été retrouvé dans les décombres. Selon des informations données par les médias et les organisations de la société civile et non encore confirmées directement par Amnesty International, un témoin aurait vu un groupe d'individus cagoulés jeter des cocktails Molotov dans la direction du squat. Le parquet a saisi la police judiciaire pour une enquête en flagrance.

Les événements du 24 octobre se sont déroulés dans un climat général marqué par des discours politiques qui stigmatisent les Roms. Amnesty International engage de nouveau les autorités politiques françaises à faire en sorte que les droits des Roms soient respectés et à éviter de jeter encore plus de discrédit sur un groupe ethnique déjà touché par des violations des droits humains.

Amnesty International invite les autorités françaises chargées de l'application des lois à mettre en œuvre une enquête indépendante, impartiale et approfondie sur les événements survenus le 24 octobre au squat de Roms de la rue des Pyrénées. En particulier, au vu du climat général qui règne en France, marqué par l'intolérance et les préjugés envers les Roms, Amnesty International demande aux autorités françaises chargées de l'application des lois d'examiner avec la diligence requise la question de savoir si les faits qui ont abouti à l'incendie comportaient une motivation raciste.

Amnesty International demande que toute personne qui peut raisonnablement être soupçonnée de participation aux faits ayant abouti à l'incendie soit mise en examen sans délai pour des chefs entraînant des peines proportionnelles à la gravité de l'acte, et soit traduite en justice avec les garanties d'un procès équitable.

Selon les informations reçues, sur la centaine de Roms qui vivaient dans le squat, la plupart ont été hébergés en urgence à la suite de l'incendie mais, selon une organisation locale de la société civile, une quarantaine d'entre eux sont aujourd'hui sans abri. Amnesty International exhorte les autorités locales à faire le nécessaire pour que des solutions de relogement ou d'hébergement d'urgence soient proposées à celles et ceux que le feu a jetés dans la rue.

Complément d ' information

En vertu du droit international relatif aux droits humains, les autorités françaises sont dans l'obligation de protéger la vie et l'intégrité physique de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire, y compris les Roms ou tout autre groupe ethnique ou national, sans aucune discrimination, et d'adopter des mesures afin de prévenir les attaques à caractère raciste commises par des acteurs non étatiques, d'enquêter sur ces actes, d'en punir les auteurs et d'apporter réparation à leurs victimes. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, dans sa recommandation générale n° 27, formule à l'attention des États parties à la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et donc de la France, la recommandation suivante : « préserver la sécurité et l'intégrité des Roms, en l'absence de toute discrimination, en adoptant des mesures propres à prévenir les violences à motivation raciale à leur encontre; veiller à une prompte intervention de la police, du parquet et des juges aux fins d'enquêter sur de tels actes et de les réprimer; faire en sorte que les auteurs, qu'il s'agisse d'agents publics ou d'autres personnes, ne bénéficient d'aucune impunité. »

Pour en savoir plus :

o France. Les autorités doivent mettre fin aux expulsions forcées visant les Roms, déclaration publique (index AI : EUR 21/001/2011), 5 septembre 2011,http://amnesty.org/fr/library/info/EUR21/001/2011/fr

o France. Le chef de l ' État est instamment prié de ne pas stigmatiser les Roms et les Gens du voyage, article, 23 juillet 2010, http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/france-president-urged-not-stigmatize-roma-and-travellers-2010-07-22

o La France doit mettre un terme à la stigmatisation des Roms et des gens du voyage , déclaration publique (index AI : EUR 21/005/2010), 26 août 2010, http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR21/005/2010/fr

O La France doit prendre en compte l ' appel de l ' UE qui lui demande de mettre fin à la discrimination envers les Roms, article, 10 septembre 2010, http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/france-must-heed-eu-call-end-roma-discrimination-2010-09-10

O La France doit retirer la circulaire sur les expulsions visant explicitement les Roms , article, 13 septembre 2010, http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/france-must-withdraw-order-targeting-roma-eviction-2010-09-13.

FIN

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