Document - Bulgaria: Sanadinovo: "This is truly a ghastly place"

BULGARIE

Sanadinovo:“Un endroit épouvantable”

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : EUR 15/002/02

ÉFAI

Londres, avril 2002

“ Toute personne atteinte de maladie mentale ou soignée comme telle doit être traitée avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. ”

Principes pour la protection des personnes atteintes

de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale,

adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies

dans sa résolution 46/119 du 17 décembre 1991, principe 1-2

“ Le déficient mental doit être protégé contre toute exploitation, tout abus ou tout traitement dégradant. ”

Déclaration des droits du déficient mental,

proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies

dans sa résolution 2856 (XXXVI) du 20 décembre 1971, article 6

Résumé(1)

Les femmes souffrant de troubles du développement ou de handicaps mentaux et placées au Foyer social pour handicapées mentales de Sanadinovo vivent dans des conditions qui portent atteinte à leur droit d’être traitées avec humanité et respect et d’être protégées contre toute forme de violence physique et psychologique. Cette situation, à laquelle s’ajoute un système de thérapie et de réinsertion défaillants, constituent pour ces femmes un traitement cruel, inhumain et dégradant.

En octobre 2001 et en janvier 2002, des représentants d’Amnesty International ont visité cette institution qui accueille à vie à plus de 90 femmes souffrant de troubles du développement ou de handicaps mentaux. Les conditions matérielles étaient effroyables, notamment pour celles qui présentaient les handicaps les plus profonds et qui par conséquent avaient le plus besoin de soins. Les femmes vivaient dans un bâtiment de plain-pied composé de deux pièces. Lors des deux visites de l’organisation, elles portaient des vêtements sales et déchirés, et certaines étaient à moitié nues. Les draps des grabataires étaient d’une propreté douteuse. Il y avait de l’urine et des excréments sur le sol et les murs. Ce petit bâtiment et la majeure partie du bâtiment principal, une ancienne école construite en 1927, étaient dans un tel état de délabrement qu’ils n’étaient absolument plus adaptés pour accueillir des êtres humains quels qu’ils soient, et encore moins des personnes ayant besoin de soins et de traitements médicaux spéciaux. Aucune installation sanitaire n’était conforme aux règles d’hygiène.

La méthode d’isolement des malades avait quelque chose de particulièrement inquiétant. Lors de la première visite d’Amnesty International, six femmes se trouvaient enfermées dans une cage pour “ mauvaise conduite ”.Cette cage n’était plus en service lorsque les représentants de l’organisation se sont présentés en janvier 2002. Mais aujourd’hui la question reste de savoir si l’internement de plus d’une trentaine de femmes dans une pièce d’environ 4,5 m x 9 m, avec une télévision et quelques bancs, est une chose admissible.

Amnesty International réitère sa requête auprès du gouvernement bulgare pour que celui-ci remédie aux graves atteintes portées à l’intégrité physique et mentale des femmes internées à Sanadinovo, pour qu’il les protège contre toute autre violence physique ou psychologique et pour qu’il veille à ce qu’elles soient traitées avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. L’organisation exhorte également les autorités bulgares à procéder à une enquête exhaustive et impartiale sur la situation qui prévaut à Sanadinovo et à traduire en justice toute personne soupçonnée de négligence grave dans la prise en charge des malades internées dans cet établissement.

SOMMAIRE

Introduction

Première visite d’Amnesty International à Sanadinovo

Réactions au constat dressé par Amnesty International

Réaction du Premier ministre bulgare

Visite de la procureure de Pleven et du Comité Helsinki de Bulgarie à Sanadinovo

Visite d’Amnesty International en janvier 2002

Préoccupations et recommandations d’Amnesty International

Introduction

Le Foyer social pour handicapées mentales de Sanadinovo (désigné ci-après sous le nom de Sanadinovo) se situe dans un village abandonné, à 50 kilomètres au nord-est de Pleven, le centre régional, et à 35 kilomètres de Nikopol, la ville la plus proche. La majorité des femmes placées dans cet établissement – près d’une centaine – sont logées dans un bâtiment à un étage, une ancienne école construite en 1927. Sur le côté sud-est de la cour centrale se dresse un bâtiment de plain-pied réservé aux malades les plus gravement handicapées, qualifiées par le personnel de “grabataires”. Plus loin s’étend un grand champ. Derrière le bâtiment central se trouvent plusieurs dépendances et une porcherie. L’ensemble des installations est entouré d’une clôture et surveillé par un gardien. Les malades ne sont pas autorisées à sortir seules ou sans autorisation officielle.

Les effectifs du personnel soignant et non-soignant de l’institution sont manifestement insuffisants. Ce personnel n’a pas la formation voulue pour s’occuper de personnes souffrant de troubles du développement ou de handicaps mentaux. En raison de la distance qui sépare Sanadinovo du centre urbain le plus proche l’établissement éprouve des difficultés à recruter du personnel qualifié et à dispenser des soins médicaux appropriés. En outre, cette distance empêche les malades de participer à toute forme de vie communautaire.

Nombre des femmes internées à Sanadinovo ont grandi dans des institutions de l’État parce qu’elles étaient orphelines ou parce qu’elles avaient été abandonnées par leurs parents qui avaient renoncé à leurs droits en faveur de l’État. Cette situation résulte d’un système de prise en charge des handicapés mentaux qui n’apporte quasiment aucun soutien aux familles et dans lequel les médecins, selon les informations reçues, encouragent l’internement des malades. D’autres ont été placées là à l’âge adulte parce que leur tuteur légal, et les personnes qui subvenaient à leurs besoins, ne pouvaient plus ou ne voulaient plus s’occuper d’elles. Un grand nombre des femmes internées à Sanadinovo pourraient vivre de manière indépendante au sein de la communauté si elles bénéficiaient d’une prise en charge et de soins de proximité.

Première visite d’Amnesty International à Sanadinovo

Le 1er octobre 2001, des représentants d’Amnesty International, du Comité Helsinki de Bulgarie et de l’organisation non gouvernementale Mental Disability Rights International (MDRI) ont visité Sanadinovo. Ils ont trouvé une vingtaine des handicapées les plus gravement atteintes dans le petit bâtiment qui est séparé du reste des installations par une clôture en fil de fer barbelé et dont l’entrée était fermée à clé. La plupart étaient assises à même le sol dans une cour pavée où il n’y avait ni banc ni chaise. Elles portaient des vêtements sales, déchirés et qui n’étaient pas à leur taille ; au moins une n’avait pas de sous-vêtement. Plusieurs femmes aux membres amputés ou présentant d’autres infirmités physiques n’avaient apparemment aucun moyen d’obtenir un appareil orthopédique ou une prothèse. L’une d’elles était installée dans un vieux fauteuil roulant, mais il était difficile de savoir s’il était destiné à son usage personnel uniquement ou s’il servait aussi à d’autres. Aucune d’entre elles ne s’est montrée agressive pendant la visite de la délégation, même si la détresse ou le désarroi se lisaient sur certains visages.

Deux femmes étaient restées à l’intérieur ; leurs lits étaient dans un état de saleté extrême. Le sol des pièces était mouillé et il y régnait une odeur suffocante d’urine et d’excréments, alors que toutes les fenêtres – munies de barreaux – et les portes étaient ouvertes. Il y avait des déjections sur le sol, notamment sous les lits, et les murs étaient couverts de traces d’excréments. Les sanitaires se composaient d’un robinet d’eau et de deux cabinets à la turque sans porte, attenants à la pièce où vivaient les malades. Dans l’une des chambres une baignoire en fonte était posée à même le sol. Comme elle n’était pas raccordée, il était difficile de l’imaginer en service. Il n’y avait pas d’espace prévu pour des activités de jour.

La méthode d’isolement utilisée à Sanadinovo avait quelque chose de particulièrement inquiétant. Les femmes qui s’étaient “mal conduites”étaient enfermées dans une cage constituée de deux murs en briques et de deux cloisons de barres de fer et fil métallique. Au moment de la visite de la délégation, six femmes étaient enfermées dans cette cage de 3,5 m x 1,5 m qui touchait à la cour du petit bâtiment. Elles ne semblaient ni agitées ni agressives, elles avaient seulement l’air hébété et replié sur elles-mêmes.

La cage était pleine d’urine et de déjections et les six femmes étaient noires de crasse. L’une d’entre elles, nue des pieds à la taille, présentait de nombreuses plaies sur le corps. Les membres de la délégation n’ont pas pu savoir combien de temps pouvait durer ce type d’isolement car personne, visiblement, ne tenait de registre. En outre, il n’y avait manifestement personne pour surveiller ces femmes ; à un moment donné, les visiteurs ont vu une autre patiente s’approcher de la cage avec une bouteille en plastique remplie d’eau qu’elle leur à fait passer à travers les barreaux pour qu’elles boivent. Le directeur du foyer a expliqué par la suite que la cage servait à isoler les malades quand elles commençaient à être violentes et à tout casser “car [ils n’avaient] pas de médicament approprié à administrer aux patientes dans ce type de situation”.

Lors de la visite la délégation d’Amnesty International, l’institution ne comptait que quatre infirmières et cinq agents de salle, qui travaillaient la journée par équipes, pour 97 malades. La nuit, seules une infirmière et une autre personne étaient de service.

Parmi les membres de la délégation, certains ont trouvé les conditions de vie des femmes internées à Sanadinovo bien pires que celles qu’ils avaient observées dans le reste de la région et tous étaient d’accord pour dire qu’elles s’apparentaient à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. À la suite de cette mission d’observation à Sanadinovo, Amnesty International a demandé instamment aux autorités bulgares de prendre immédiatement des mesures pour remédier à cette situation(2).

Réactions au constat dressé par Amnesty International

Les médias bulgares ont à plusieurs reprises parlé des préoccupations d’Amnesty International concernant Sanadinovo. Deux jours après la publication du communiqué de presse de l’organisation, le plus grand quotidien du pays,Trud(Travail), publiait lui-même un rapport sur une visite surprise à Sanadinovo(3).

Dans le second article, publié le 15 octobre, le journaliste décrivait la scène suivante :“De la cour [du petit bâtiment réservé aux femmesles plus gravement handicapées]s’éleva une voix d’homme terrifiante : "Ana, reviens ici, tire-toi de là !"La jeune femme avait l’air effrayé : "Ça tape, ça cogne là", dit-elle en désignant sa poitrine et sa tête. L’homme en colère lui cria alors : "Ana, espèced’enfoirée ! Reviens !"” Un travailleur social de l’institution aurait dit à l’équipe de journalistes : “Ces femmes ne pensent pas. Elles n’ont pas de sentiment. La seule chose humaine chez elles, c’est leur corps.”

Le 19 octobre 2001, donnant suite aux requêtes d’Amnesty International, le ministère du Travail et de la Politique sociale, qui est responsable de l’administration des institutions telles que Sanadinovo, a présenté publiquement les résultats de la visite d’inspection à laquelle il avait fait procéder sur place. La délégation était dirigée par le chef du Service national de l’Assistance sociale et un médecin psychiatre du centre psychiatrique de Pleven. La déclaration du ministère était brève et n’a pas abordé tous les problèmes que l’organisation avait mis en évidence.

Parlant des aspects positifs de la situation à Sanadinovo, le ministère a affirmé que le traitement médical prescrit aux malades était administré conformément aux règles de la “pratique hospitalière”. Il a également relevé que l’établissement possédait une ferme et que cette ferme était entretenue notamment par des malades capables d’accomplir ce genre de travail.

Le ministère a fait savoir par ailleurs qu’il allait s’employer à résoudre deux problèmes importants : celui du personnel et celui des travaux de réfection qui s’imposaient. Ayant constaté que les effectifs était insuffisants, il envisageait de modifier le règlement intérieur en vue d’augmenter ces effectifs et de réajuster les salaires “de ces gens qui travaillent loin de chez eux et dans un environnement peu attrayant”.Il a ajouté qu’il allait immédiatement entamer les travaux qui s’imposaient “attendu que l’institution n’a pas été rénovée depuis 1955 et qu’elle nécessite d’importantes réparations”et attribuer à celle-ci 30 000 leva (environ 16 700 euros) “pour l’achat de médicaments, de désinfectants, du matériel dont le besoin se fait le plus sentir (matelas neufs, sommiers) et pourquelques réparations de première urgence”.

Les préoccupations d’Amnesty International ont également suscité une réaction du côté du Parlement européen. Le 30 octobre 2001 à Sofia, lors de sa réunion semestrielle, la commission mixte du Parlement européen et de l’Assemblée nationale bulgare a inscrit à l’ordre du jour la situation des handicapés mentaux en Bulgarie. Dans sa déclaration et ses recommandations, ladite commission a notamment invité le gouvernement bulgare à “poursuivre la mise en œuvre de mesures de rééducation et d'insertion dans la vie sociale des personnes mentalement handicapées(4)”.

0 Réaction du Premier ministre bulgare

Faisant face à la situation à Sanadinovo qu’il qualifiait d’alarmante, le bureau du Premier ministre Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha a informé Amnesty International et le Comité Helsinki de Bulgarie, par une lettre datée du 19 novembre 2001, qu’une enquête avait été ouverte d’urgence. Aux termes de cette lettre, le ministre de la Santé avait indiqué au Premier ministre qu’il prenait toutes les mesures nécessaires pour améliorer le système de soins médicaux à Sanadinovo. Le courrier signalait en outre que des fonds supplémentaires avaient été attribués à l’institution par la vice-ministre du Travail et de la Politique sociale, Hristina Hristova ; il expliquait par ailleurs que les autorités locales avaient été invitées à trouver des locaux indépendants appropriés pour y loger les malades par chambres de deux ou trois. Le bureau du Premier ministre terminait sa lettre en disant qu’à l’avenir le gouvernement chercherait un meilleur système de financement pour les institutions de ce type, de manière à ce que celles-ci ne soient pas à la charge des municipalités ni à la merci des problèmes budgétaires éventuels de ces dernières.

Visite de la procureure de Pleven et du Comité Helsinki de Bulgarie à Sanadinovo

Le 23 novembre 2001, le Comité Helsinki de Bulgarie s’est rendu pour la troisième fois à Sanadinovo (la première visite datait du 17 septembre 2001). Ses représentants étaient accompagnés cette fois-ci des procureurs locaux. Leurs rapports montrent que, hormis le fait que la cage dans la cour a été démontée, la situation n’avait guère évolué.

Le 7 décembre 2001, la procureure de Pleven, Yordanka Antonova, qui était venue sur place avec Slavtcho Slavov, son substitut, a présenté son rapport au procureur général de Bulgarie. Un grand nombre des observations faites dans ce rapport corroborent les données recueillies par Amnesty International. Le rapport commence, de fait, par cette phrase : “Cet endroit est épouvantable”.Les magistrats du parquet ont ainsi constaté que Sanadinovo n’avait rien d’un foyer social, qu’il était difficile d’accès et que le bâtiment principal à un étage, avec “ses fenêtres cassées et ses portes en fer”,n’avait pas été rénové depuis plusieurs décennies. “L’endroit est inhospitalier, surtout en hiver”,faisaient-ils également observer. La distance qui sépare Sanadinovo des centres urbains les plus proches explique pourquoi les malades n’ont pas de contact social, hormis avec le personnel de l’établissement, et pourquoi l’institution trouve difficilement du personnel qualifié. Ainsi, l’institution n’a pas réussi à engager un médecin alors qu’un poste était prévu à cet effet. Le rapport signale que le directeur est lui-même médecin mais que “selon ses propres dires, il n’est pas autorisé à exercer à Sanadinovo ni à prescrire des médicaments”. La procureure n’a pu élucider pourquoi il en était ainsi. Si une malade avait besoin des soins d’un spécialiste, le directeur devait l’emmener à Pleven, à une cinquantaine de kilomètres de distance. Le rapport indique également qu'à la suite de la visite d'observateurs chargés de veiller au respect des droits humains, le docteur Alina Dessimirova s’était rendue à Sanadinovo – c’était le premier psychiatre à venir à l’institution “depuis plusieurs années” – et qu’elle avait déclaré qu’elle veillerait à ce que toutes les malades soient examinées avant la fin du mois de novembre(5).

La procureure faisait observer que le personnel soignant était loin d’être suffisant. “Quelques employés travaillant en équipes ne peuvent pas s’occuper de tous les problèmes d’hygiène des patientes(6) (quelle que soit la pression exercée sur elles) et de l’entretien des chambres des malades […]Nous avons été profondément affligés de voir que les malades étaient lavées à même le sol dans leur chambre […] et non pas dans une salle de bains. L’eau sale s’écoulait par terre et dans une rigole creusée sur toute la longueur de la pièce. Aucune personne qui a vu cela ne peut affirmer qu’ici les normes d’hygiène sont respectées, quelles que soient les méthodes de nettoyage employées. Qui plus est, cela fait de nombreux jours que l’institution n’a plus de désinfectant.”Le directeur avait dû emprunter un bidon de chlore à une autre institution.

En visitant, dans le bâtiment principal, une pièce du rez-de-chaussée qui servait à isoler les malades, les magistrats y ont trouvé une jeune femme “gravement malade”. Ils ont également visité trois dortoirs vides réservés aux femmes les plus gravement handicapées, qu’ils ont décrits comme étant “relativement propres”.La procureure a ajouté à propos de ces dortoirs : “Quand j’ai demandé où se trouvaient les malades qui étaient logées ici, il m’a été répondu qu’elles étaient toutes dans ce que l’on appelait la "salle de jour",au rez-de-chaussée, en train de regarder la télévision. J’ai ensuite demandé qu’on nous ouvre la porte en fer conduisant à l’aide gauche. Dire que nous avons été surpris, les représentants du Comité Helsinki de Bulgarie et moi, par ce que nous avons vu alors serait un euphémisme. Devant moi se trouvait un couloir dont le sol en ciment était trempé et le long duquel une jeune femme à moitié nue et couverte d’excréments marchait, sans chaussures, au milieu des flaques d’eau. Il s’est avéré que nous étions dans ce qu’il était convenu d’appeler "la salle de jour"destinée aux malades les plus gravement atteintes qui n’étaient pas grabataires. Il y avait neuf femmes vêtues d’uniformes militaires (veste et pantalon). Certaines étaient à moitié nues, les autres avaient leurs vêtements couverts de traces d’excréments. Le plancher était parsemé de déjections et à certains endroits, les murs blancs avaient pris une teinte marron.” Les toilettes de l’aile gauche étaient complètementbouchés. La scène décrite par Yordanka Antonova était consternante.

“Dans une autre pièce, une femme portait un bandage taché de sang sur les yeux. Son visage tuméfié était entièrement recouvert de croûtes. Ses pansements, visiblement, n’avaient pas été changés depuis plusieurs jours et le personnel nous a expliqué qu’elle souffrait d’une conjonctivite aiguë.” La procureure a également fait observer qu’il y avait seulement une salle de bains à Sanadinovo avec une seule douche et un lavabo muni d’un robinet, et que les toilettes situées à l’étage étaient cassées. Le fait que les malades ne se lavaient qu’une fois par semaine était inadmissible à ses yeux.

Dans son rapport, la magistrate signalait que pour toute l’année 2001, la municipalité de Nikopol, dont faisait partie Sanadinovo, n’avait reçu que 800 leva (environ 500 euros) pour l’achat de médicaments. Au moment où la délégation s’était présentée, il n’y avait pratiquement aucun médicament pour les malades, à part ceux fournis gratuitement par les services de la sécurité sociale.

Yordanka Antonova a également attesté que six malades étaient décédées à Sanadinovo en 2000, et quatre en 2001. Aucune autopsie n'a été pratiquée pour l'une ou l'autre d’entre elles. “Elles ont été inhumées au cimetière du village ou bien leur dépouille a été transférée à la faculté de médecine de Pleven et mise à la disposition des étudiants.”

Après avoir décrit les conditions matérielles à Sanadinovo d’une manière qui semblait plutôt exhaustive, Yordanka Antonova parvenait malgré tout à la conclusion que “rien ne motivait l’ouverture d’une enquête préliminaire pour engager des poursuites pénales contre un quelconque représentant de l’institution”. Au lieu de cela, elle disait que Sanadinovo avait besoin “de plus de personnel et de médecins pour améliorer les soins, de plus d’argent, d’un meilleur suivi médical et de contacts sociaux pour les malades”.

Elle terminait son rapport en déclarant que s’il n’était pas possible de transférer l’institution dans des locaux plus adaptés, celle-ci “devrait fermer définitivement et les malades devraient être envoyées dans un autre établissement où elles seraient mieux soignées”.Les services sanitaires du district de Pleven ont reçu l’instruction de contrôler rigoureusement les installations de Sanadinovo, et plus particulièrement celles où étaient préparés les repas des malades. Des exemplaires du rapport ont été adressés à l’administrateur du district de Pleven et au maire de Nikopol. Quand elle est retournée à Sanadinovo le 31 janvier 2002, Yordanka Antonova a eu, selon certaines informations, la satisfaction de voir que le rez-de-chaussée de l'aile gauche où étaient isolées les femmes les plus gravement handicapées avait été fermé.

Le 3 décembre 2001, le procureur de Nikopol, Romeo Yakov, a fait savoir que la plainte déposée par le Comité Helsinki concernant la situation qui prévalait à Sanadinovo ne donnerait pas lieu à une enquête préliminaire. “Rien ne permet de penser que des mauvais traitements ont été infligés aux patientes ou que les dons ou les fonds alloués par la municipalité ou d’autres sources ont été utilisés de manière frauduleuse. Il est donc manifeste qu’il n’y a aucune preuve que des infractions de droit commun ont été commises.”

Visite d’Amnesty International en janvier 2002

Le 24 janvier 2002, des représentants du Comité Helsinki de Bulgarie, du MDRI et d’Amnesty International se sont rendus une nouvelle fois à Sanadinovo. Ils n’ont vu aucune amélioration notable dans le fonctionnement de l’institution depuis leur visite du mois d’octobre.

Les conditions dans lesquelles vivaient ces femmes se situaient nettement en dessous des normes. Cela n’était que trop évident dans le petit bâtiment où étaient logées les 15 malades grabataires, c’est-à-dire celles qui avait le plus besoin de soins, mais qui manifestement en recevaient le moins. Chacune des deux pièces contenait sept lits. Huit femmes occupaient la première ; deux partageaient le même lit. L’endroit était dans un état de saleté épouvantable. La puanteur pestilentielle qui y régnait était suffocante. Au moment de la visite de la délégation, une employée et une patiente du bâtiment principal – dont le visage exprimait toute la détresse – étaient en train de laver le sol sur lequel des malades avaient uriné ou déféqué. Cette femme a expliqué par la suite qu’elle passait ainsi de longues heures à travailler dans cet environnement. La baignoire en fonte qui se trouvait auparavant dans la première chambre reposait maintenant sur les deux WC à la turque de l’étroit cabinet de toilette attenant à la chambre. Il y avait des excréments dans le fond de cette baignoire et tout autour des WC. Lorsque la délégation a demandé à l’employée la raison de ce nouvel aménagement, celle-ci a répondu que la baignoire était transportée dans la chambre lorsque les malades se lavaient. Cette explication ne semblait guère plausible étant donné le poids de la baignoire et la logistique requise pour extraire celle-ci d’un endroit aussi restreint.

Lors de sa première visite, en octobre 2001, la délégation d’Amnesty International avait vu une cage à l’intérieur de laquelle étaient enfermées les malades indisciplinées. En janvier 2002, les représentants de l’organisation ont constaté que la cage avait été démontée et qu’elle n’était plus en service. Dans le bâtiment principal, il n’y avait plus personne dans l’aile gauche du rez-de-chaussée où, en novembre 2001, lors de la visite de la procureure de Pleven, 15 ou 16 femmes se trouvaient isolées de l’autre côté d’une porte en fer fermée à clé. Toutes ces pièces avaient été condamnées par décision des services sanitaires de Pleven pour cause d’insalubrité. L’état de délabrement de ces locaux inspirait la désolation, même si plus aucune malade n’y était enfermée.

Au premier étage, dans une pièce d’environ 4,5 m x 9 m appelée la “salle de jour”,les représentants d’Amnesty International ont vu une bonne trentaine de femmes, debout ou assises sur des bancs ou par terre. Elles n’avaient aucune occupation. Certaines semblaient troublées par l’arrivée des visiteurs, d’autres restaient parfaitement calmes et repliées sur elles-mêmes. Aucune ne semblait regarder l’émission qui passait à la télévision, même si celle-ci était la seule forme de divertissement mise à leur disposition. Hormis les grabataires qui occupaient le petit bâtiment, les malades de cette “salle de jour”étaient visiblement les plus profondément handicapées. Il n’y avait aucun membre du personnel, seulement une autre malade qui gardait la porte donnant sur le couloir. L’espace dans laquelle ces femmes étaient confinées la plus grande partie de la journée était tout à fait insuffisant, de même que le mobilier, et le fait que les malades ne soient pas surveillées par le personnel et n’aient aucune activité thérapeutique était une chose inadmissible.

D’autres malades se déplaçaient librement à l’intérieur du bâtiment. Comme au moment des visites précédentes, il n’y avait aucun signe d’une quelconque thérapeutique occupationnelle ou activité psychosociale (à part celles de la malade qui lavait le sol dans le petit bâtiment et de deux autres qui nettoyaient la porcherie où étaient élevés cinq cochons). Plusieurs femmes se sont approchées des visiteurs en leur disant : “Le directeur est gentil avec nous.”Une autre leur a déclaré : “Tout va bien pour nous. Il nous manque seulement de l’argent pour faire réparer le foyer.”De tels propos semblaient indiquer que des personnes avaient parlé à quelques-unes des malades des incidences que pouvaient avoir les visites d’observation des organisations non gouvernementales, et notamment du fait que les autorités responsables pouvaient fermer définitivement l’institution et licencier le personnel.

Lorsque le directeur de l’établissement, le docteur Garvanski, a rencontré les représentants d’Amnesty International à leur arrivée, il leur a dit : “Une fondation allemande a proposé de construire un nouveau foyer pour ces femmes et tout sera exactement comme vous le voulez.”Plus tard, il leur a fait savoir que de nombreuses institutions s’intéressaient à Sanadinovo depuis la visite d’octobre 2001. Il leur a expliqué que le ministère du Travail et de la Politique sociale lui avait accordé une aide immédiate de 30000 leva (environ 16700 euros) : “À ce jour, nous n’avons reçu que 13000 leva [7000 euros] qui nous ont servi à acheter le mazout pour le chauffage”, a-t-il déclaré. Rien n’indiquait que les effectifs avaient augmenté ou que les conditions de travail s’étaient améliorées comme l’affirmait le bureau du ministère dans son communiqué de presse du 19 octobre 2001. À l’heure de la rédaction du présent rapport, le foyer n’a toujours pas reçu, selon le docteur Garvanski, le solde de la subvention exceptionnelle accordée par le ministère du Travail et de la Politique sociale.

Préoccupations et recommandations d’Amnesty International

Amnesty International déplore le fait que les conditions de vie dans le petit bâtiment de Sanadinovo qui accueille les femmes les plus gravement handicapées ne se soient pas améliorées. Le niveau d’hygiène observé est révélateur de la qualité des soins administrés aux malades. Ces conditions et la négligence grave dans la prise en charge des malades ayant le plus besoin de soins s’apparentent à une forme de traitement inhumain et dégradant et sont contraires aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Qui plus est, les faits en question constituent une violation de l’article 6 de la Déclaration des droits du déficient mental proclamé par les Nations unies, qui dispose :“Le déficient mental doit être protégé contre toute exploitation, tout abus ou tout traitement dégradant.”

La cage à l’intérieur de laquelle six femmes étaient enfermées en octobre 2001 n’est plus en service. Les deux cloisons en barres de fer et fil métallique ont été démontées. Les pièces du bâtiment principal situées au rez-de-chaussée dans lesquelles 15 ou 16 femmes étaient isolées lors de la visite du procureur de Pleven en novembre 2001, ont été désaffectées. En ce qui concerne la trentaine de femmes qui se trouvaient dans la “salle de jour”du premier étage du bâtiment principal – un espace très restreint pour un nombre si élevé de malades – et qui étaient visiblement laissées sans surveillance et ne bénéficiaient d’aucune thérapie, leur situation pourrait également être considérée comme une forme de traitement inhumain et dégradant.

L’organisation est également préoccupée par le fait que les procureurs de Pleven et de Nikopol ont manifestement omis d’ouvrir une enquête afin de déterminer si quelqu’un doit être tenu pour responsable des conditions de vie des femmes internées à Sanadinovo et de négligence grave à leur égard. La décision des magistrats est visiblement en contradiction flagrante avec le rapport de la procureure sur la situation à Sanadinovo.

Amnesty International se félicite des premières mesures prises par le gouvernement bulgare face aux inquiétudes qu’elle avait exprimées concernant le Foyer social pour handicapées mentales de Sanadinovo. Elle s’inquiète cependant du fait que le gouvernement bulgare semble ne pas prendre de mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie dans cet établissement et pour administrer un traitement approprié aux malades, et veiller ainsi à ce qu’aucune d’entre elles ne soit soumise à un traitement inhumain et dégradant, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. Ainsi, les mesures que le ministère du Travail et de la Politique sociale a présentées dans les grandes lignes ne sont manifestement pas adaptées pour faire face à la gravité de la situation. Quoi qu’il en soit, elles n’ont pas été mises en place dans la pratique. À cet égard, l’organisation souhaite également rappeler au gouvernement bulgare les obligations qui lui incombent aux termes de l’article 2 de la Déclaration des droits du déficient mental des Nations unies :“Le déficient mental a droit aux soins médicaux et aux traitements physiques appropriés, ainsi qu’à l’instruction, à la formation, à la réadaptation et aux conseils qui l’aideront à développer au maximum ses capacités et ses aptitudes.”

Amnesty International exhorte de nouveau le gouvernement bulgare :

1. à prendre immédiatement des mesures afin que les femmes internées à Sanadinovo soient traitées avec humanité et prises en charge de manière professionnelle, conformément aux normes internationales;

2. à fermer définitivement cette institution et à transférer les malades dans un endroit approprié, ou à prendre sans délai les mesures qui s’imposent pour rendre cet établissement conforme aux normes internationales;

3. à veiller à ce que toutes les institutions similaires soient dotées de manière satisfaisante en personnel et en équipement, et supervisées au niveau municipal et national dans le cadre d’un système de surveillance faisant notamment appel à des organismes indépendants;

4. à mettre en place un programme de formation professionnelle pour le personnel;

5. à ouvrir une enquête exhaustive et impartiale sur la situation qui prévaut à Sanadinovo et à faire traduire en justice toute personne soupçonnée de négligence grave dans la prise en charge des femmes internées dans cet établissement.

********

(1) La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre BULGARIA. Sanadinovo: "This is truly a ghastly place". La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - avril 2002.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI : www.efai.org

(2). Voir les documents Bulgarie. Les femmes internées au Foyer social pour handicapées mentales de Sanadinovo (index AI : EUR 15/001/01, AU 253/01) et Bulgaria: cruel, inhuman and degrading treatment of women inmates of Sanadinovo [Bulgarie.. Les femmes internées au Foyer social pour handicapées mentales de Sanadinovo subissent un traitement cruel, inhumain et dégradant] (index AI : EUR 15/002/01).

(3). “Dvadeset zheni umirat, zaklyucheni v kletka” [Vingt femmes sont en train de mourir,

enfermées dans une cage], in Trud, 13 octobre 2001, et “Zheni v kletka viyat i prosyat milost” [Dans leur cage, les femmes en pleurs demandent pardon], in Trud, 15 octobre 2001.

(4). Treizième réunion de la commission parlementaire mixte UE – Bulgarie, 29 et 30 octobre 2001, Sofia, PE 308.580.

(5). Le docteur Alina Dessimirova s’est rendue à Sanadinovo accompagnée du chef du Service national d’assistance sociale, Margarita Mihaltcheva, sur instruction du ministère du Travail et de la Politique sociale.

(6). Dans le rapport, les femmes internées sont désignées sous le nom de “personnes souffrantes ou malades”.