Document - Bulgaria: Changing laws, changing minds: Challenging homophobic and transphobic hate crimes in Bulgaria

Bulgarie. Changer les lois pour changer les mentalités. Combattre les crimes homophobes et transphobes en Bulgarie

Changer les lois pour changer les mentalités. EUR 15/001/2012�Combattre les crimes homophobes et transphobes en Bulgarie

CHANGER LES LOIS POUR CHANGER LES MENTALITÉS

COMBATTRE LES CRIMES HOMOPHOBES ET TRANSPHOBES EN BULGARIE

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

EUR 15/001/2012

AILRC-FR

Juin 2012

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Des militants, tenant des pancartes sur lesquelles on peut lire « L'homophobie tue », demandent que justice soit rendue dans l'affaire Mihail Stoyanov, lors d'une manifestation devant le Palais de justice de Sofia, en mai 2012.

© Organisation de jeunes pour les droits des LGBT « Deystvie »

« [En Bulgarie], nous sommes très forts pour adopter des lois conformes à la législation de l'Union européenne, mais beaucoup moins pour les appliquer. »

Monika, Présidente de Bilitis Resource Centre, une organisation de défense des femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres, avril 2012.

En Bulgarie, les violences à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres (LGBT) sont bien trop répandues. Ces attaques sont généralement perpétrées par de jeunes hommes, appartenant parfois à des groupes d'extrême-droite et souvent considérés comme des « néonazis », des « skins » ou des « skinheads ». Toute personne qu'ils soupçonnent d'être lesbienne, gay, bisexuelle ou transgenre représente pour eux une cible potentielle.

Amnesty International a pris connaissance de dizaines d'affaires récentes dans le cadre desquelles des personnes LGBT ont été victimes de violences, de viol, et dans un cas, de meurtre. La plupart de ces crimes n'ont pas fait l'objet d'enquêtes adéquates et sont restés impunis. Trop souvent, les victimes ne signalent pas ces agressions, de peur de ne pas être prises au sérieux.

La Bulgarie ne dispose pas de loi spécifique traitant les crimes de haine liés à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre. En raison de cette absence de législation, il est difficile de mener des enquêtes adéquates ou des poursuites appropriées. Mais ces difficultés s'expliquent aussi par l'omniprésence de comportements homophobes et transphobes parmi les membres de la police, les procureurs, les représentants des médias et du gouvernement.

Amnesty International a constaté que des retards avaient été pris lors de l'enquête et des poursuites relatives à deux crimes de ce type. De plus, l'organisation a souvent remarqué que les policiers et les procureurs ne prêtaient pas attention aux victimes. Dans de nombreux cas, ces retards s'accompagnent d'une incompréhension de la façon dont il convient de s'occuper des crimes de haine, ainsi que de préjugés bien ancrés à l'encontre des personnes LGBT.

Toutefois, bon nombre de personnes et d'organisations font preuve de courage - s'exposant même à des risques de harcèlement et d'autres menaces – et continuent de lutter contre les discriminations et de défendre le respect du droit à la vie et à la sûreté de sa personne pour l'ensemble de la population bulgare, sans tenir compte des critères d'orientation sexuelle et d'identité de genre.

Amnesty International adresse ses remerciements au Comité Helsinki bulgare, aux membres de l'organisation de jeunes pour les droits des LGBT « Deystvie », à la Marche des fiertés de Sofia, à l'organisation Bilitis Resource Center ainsi qu'aux militants pour l'aide précieuse qu'ils ont apportée dans le cadre de cette recherche. Certains noms ont été modifiés afin de préserver l'anonymat des personnes ayant apporté leur témoignage.

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Les membres d'un groupe d'extrême-droite, avant l'agression de militants des droits des LGBT protestant contre une loi locale discriminatoire dans la ville de Pazardjik, en mars 2011. Sur l'une des pancartes, on peut lire : « Vous n'êtes pas les bienvenus à Pazardjik ».

© Organisation de jeunes pour les droits des LGBT « Deystvie »

Les crimes de haine sont une forme de discrimination

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe définit les crimes de haine comme « des infractions pénales, dont les atteintes aux personnes ou aux biens, dans lesquelles la victime, les lieux ou la cible de l'infraction sont choisis en raison de leur lien, rattachement, affiliation, soutien ou appartenance, réel ou présumé, à un groupe ».

La violence perpétrée contre des personnes sur la base de leur ethnicité, de leur race, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de tout autre motif de discrimination interdit, que ces derniers soient réels ou supposés, constitue une forme de discrimination.

« Comment une mère peut-elle supporter ça ? Je ne vis plus, vous comprenez que je ne vis plus ? »

Hristina Stoyanova, mars 2012

Des conséquences mortelles – Le cas de Mihail Stoyanov

Dans la nuit du 30 septembre 2008, Mihail Stoyanov, un étudiant en médecine âgé de 25 ans, a quitté son domicile de Sofia (capitale de la Bulgarie). Il n'est jamais rentré chez lui.

La mère de Mihail, Hristina Stoyanova, avait quitté la ville peu de temps après. Ce n'est qu'à son retour, cinq jours plus tard, qu'elle a découvert la disparition de son fils.

Hristina a commencé par rechercher son fils dans les hôpitaux, mais en vain. Le lendemain, le frère de Mihail s'est rendu au commissariat local. Les policiers l'ont redirigé vers le poste de police central.

À leur arrivée, Hristina et son fils ont été séparés. Les policiers les ont tous deux assaillis de questions telles que : « Qui étaient les amis de Mihail ? » ou « Est-ce qu'il se droguait ? », remontant même jusqu'à la petite enfance du jeune homme. La police a également fouillé la maison familiale, à la recherche de drogue.

C'est uniquement à l'issue de cet interrogatoire que les policiers ont annoncé qu'ils avaient retrouvé le corps de Mihail dans le jardin de Borisova, le plus grand parc de Sofia. Ils n'ont pas pris la peine de révéler à Hristina le lieu exact où avait été retrouvé le corps, alors qu'il s'agit d'un vaste parc tentaculaire. C'est elle qui a dû mener ses propres recherches.

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Hristina Stoyanova dans le jardin de Borisova, tenant une photo de son fils, Mihail.

© Amnesty International

Couvert d'ecchymoses

Plus tard, Hristina a lu le rapport médical. « De la tête aux pieds… Il était couvert d'ecchymoses, il avait une bosse sur la tête… Sa joue était toute bleue et noire », a-t-elle déclaré à Amnesty International en mars 2012. « Ils l'ont piétiné au niveau du torse. Ses jambes et tout son corps étaient bleus et noirs. C'est comme ça qu'ils l'ont trouvé. [Il] est mort… Le rapport indique que ses voies respiratoires ont été écrasées, et qu'il a des ecchymoses… là, sur son cou. Ils ont brisé sa… trachée. »

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Des militants des droits des LGBT demandent que justice soit rendue dans l'affaire Mihail Stoyanov, lors d'une manifestation devant le Palais de justice de Sofia, en mai 2012.

© Organisation de jeunes pour les droits des LGBT « Deystvie »

Deux jeunes hommes ont été arrêtés à titre de suspects en 2010. D'après les informations parues dans les médias et Hristina elle-même, des témoins appartenant au même groupe de jeunes qui auraient regardé et encouragé l'agression, ont déclaré à la police que l'ensemble du groupe « nettoyait le parc » en éliminant les gays. Face aux policiers, ces témoins auraient également reconnu avoir tabassé dix autres hommes gays dans le cadre de ce « nettoyage ». Hristina a pris connaissance de ces informations en lisant les rapports d'instruction, auxquels son avocat et elle ont eu accès.

Les deux suspects accusés d'être responsables de l'agression ont été inculpés d'« actes de hooliganisme ayant provoqué la mort ». Ils ont été arrêtés, puis assignés à résidence surveillée durant deux ans. Au cours de cette période, le procureur n'a prononcé aucune mise en accusation, et les deux hommes ont été libérés en avril 2012. L'affaire est toujours en instance. L'avocat de Hristina a déclaré à Amnesty International que rien dans la procédure ne pouvait justifier ce retard.

Hristina nous a conduits jusqu'au lieu du meurtre de Mihail, dans le jardin de Borisova (voir illustration). En regardant une photo de son fils, elle a déclaré : « Est-ce qu'il a l'air d'un gay pour vous ? Qu'est-ce qui vous dit qu'il est gay ? Il ne porte aucune étiquette qui indique qu'il est gay. Et même s'il était gay, ça m'est égal. »

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Hommage à Mihail Stoyanov, jardin de Borisova (Sofia). C'est ici que Mihail a été tué en 2008. Le parc est souvent le théâtre d'agressions à caractère homophobe.

© Amnesty International

Traumatisme psychologique

Pour les victimes de crimes de haine, les conséquences vont bien au-delà des blessures physiques subies. Les violences gratuites et arbitraires visant des personnes en raison de leur identité réelle ou supposée sont sources de peur, d'anxiété, de stress et de traumatismes, non seulement chez les victimes d'agressions, mais également au sein de leurs communautés.

De nombreuses victimes nous ont confié ne pas comprendre pourquoi elles avaient été prises pour cibles. Évoquant un incident survenu en 2009 (voir en pages 8 et 9), Stoyan Nikolov, un homme bisexuel, a déclaré que la seule raison qui pouvait, selon lui, expliquer l'agression que Laila Agrado et lui-même ont subie était la coupe de cheveux de Laila. Il arrive que des personnes soient victimes d'agressions uniquement parce qu'elles ne correspondent pas aux conceptions traditionnelles des stéréotypes liés au genre et à la masculinité.

Souvent, les personnes ayant réchappé à des crimes de haine continuent à souffrir de séquelles psychologiques des années durant. Bon nombre d'entre elles développent un syndrome de stress post-traumatique.

« Aujourd'hui encore, lorsque je rentre tard dans la nuit, je me retourne tous les deux pas », déclare Kristina, agressée après la Marche des fiertés de Sofia de 2011 (voir ci-dessous). « Sur le trajet que j'emprunte pour rentrer chez moi, il y a des éclairages équipés de capteurs de présence. Cette lumière m'effraie. Si elle est éteinte et que personne n'est passé par là une minute plus tôt, je ne sais pas à quoi m'attendre dès que la lumière s'éclaire. Je n'étais pas comme ça avant [l'agression]. »

Marko souffre encore de crises de panique. En 2006, son compagnon et lui ont été agressés près du Palais national de la culture, à Sofia. « Durant les mois qui ont suivi l'agression, lorsque je marchais dans la rue ou que j'empruntais les transports en commun, j'avais constamment l'impression que quelqu'un se trouvait derrière moi, prêt à me frapper », explique-t-il. « Un soir, j'allais retrouver mon petit ami en sortant du travail. En marchant le long d'un boulevard mal éclairé, j'ai fait une crise de panique. »

« Je veux que cette affaire soit résolue. C'est important car cela montrera que les autorités ne sont pas indifférentes et qu'elles peuvent régler ce type de problèmes »

Déclaration d'Ivelina (mars 2012), agressée après la Marche de Sofia

Agression à l'issue de la Marche des fiertés de Sofia, juin 2011

En juin 2011, Ivelina, Kaloyan, Kristina, Mitko et Svetlio rentraient de la Marche des fiertés de Sofia, lorsqu'un groupe de jeunes hommes les ont attaqués par derrière.

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Marche des fiertés de Sofia, juin 2011.

© Amnesty International

Avant de quitter la Marche, ces bénévoles de la Marche avaient délibérément changé de tenue afin de passer inaperçus aux yeux d'agresseurs potentiels. Cela s'est finalement révélé inutile.

Mitko, Svetlio et Kaloyan ont été cognés et frappés au sol. Ivelina n'a fait qu'entrevoir l'agression, tandis que Kristina a couru se cacher derrière un immeuble à proximité.

Le matin même, Mitko avait reçu des messages de haine, comme « crève pédé », sur sa page Facebook. Il a fait mention de ces faits lorsqu'il a signalé son agression à la police.

Pour Kaloyan, la police devait considérer cette attaque comme un crime de haine. « Ce crime ne doit pas être traité comme s'il s'agissait… d'un délit mineur ou de hooliganisme. C'était clairement un crime de haine. C'est frustrant de savoir qu'il ne sera pas qualifié comme tel », a-t-il déclaré.

Kristina partage cet avis. « Je voulais que la police sache que cette attaque était une attaque homophobe. L'un d'entre nous avait un ordinateur portable dans son sac à dos. Pendant l'agression, l'ordinateur est tombé par terre, mais les agresseurs ne l'ont pas pris. Ils n'ont absolument rien pris. » Mais lorsque ces cinq victimes ont signalé l'incident, la première réaction de la police a été de demander si c'étaient elles qui l'avaient provoqué.

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Marche des fiertés de Sofia, juin 2011.

© Organisation de jeunes pour les droits des LGBT « Deystvie »

L'enquête policière

En septembre 2011, les policiers ont montré aux cinq bénévoles de la Marche des fiertés des centaines de photographies de hooligans, et leur ont demandé s'ils reconnaissaient certains visages. Cela n'a pas été le cas. Sur des images enregistrées par des caméras situées dans une épicerie, on voit marcher les victimes, suivies 20 secondes plus tard par quatre hommes courant (probablement pour les rattraper). Mais la qualité de ces images n'a pas permis d'identifier ces quatre hommes.

Les victimes nous ont expliqué que d'autres éléments de preuve pourraient certainement être apportés par les caméras de vidéosurveillance équipant les nombreuses ambassades devant lesquelles ils sont passés avant d'être agressés. Pourtant, la police n'a pas demandé aux ambassades de leur fournir ces images, alors que le Parquet régional de Sofia nous a assuré qu'il n'existait aucune raison juridique empêchant de le faire.

Selon Mitko, les policiers ont reconnu que cette affaire ne constituait pas une priorité pour eux. Ils auraient ajouté : « Pourquoi nous soucier de cela alors qu'il existe aussi des cas de viols? »

« C'est très déprimant », a-t-il ajouté. « Il peut nous arriver n'importe quoi, on ne peut rien y faire. J'étais très optimiste quand j'ai appris qu'il y avait 11 caméras [qui ont probablement filmé les agresseurs], et comme l'affaire avait été très médiatisée, elle semblait on ne peut plus facile à résoudre. Il est primordial que cette affaire soit résolue, bien que les peines infligées ne soient toujours pas à la hauteur. Nous seuls signalons ce type de crimes, car nous sommes déjà au centre de l'attention. Mais des dizaines de personnes sont agressées pour les mêmes raisons et ne le signalent pas. »

« Un comportement indécent »

Lorsqu'Amnesty International s'est entretenue au sujet de cette affaire avec le chef du poste de police du cinquième district de Sofia, ce dernier a affirmé que les organisateurs de la Marche étaient également responsables de la sécurité des participants. Il a ajouté que seules deux des cinq victimes de l'attaque avaient été blessées. Selon lui, elles ont été attaquées parce qu'elles étaient « vêtues de couleurs vives », qu'elles parlaient « fort et librement », « se racontaient des blagues » et « se comportaient de manière intime ».

Lorsque nous lui avons demandé si un tel comportement constituait une provocation aux termes du Code pénal, l'homme s'est énervé et a ajouté que ces personnes avaient eu un « comportement indécent » et qu'elles « s'embrassaient et s'enlaçaient presque ». Il a ensuite imité la manière dont il suppose que les victimes marchaient juste avant leur agression, adoptant une démarche exagérément efféminée et faisant mine d'agiter des drapeaux. Le chef du poste de police a conclu en déclarant : « Ces cinq individus ont posé assez de problèmes à la police, maintenant ils posent des problèmes à la municipalité. »

Quand nous lui avons demandé pourquoi la police n'avait pas demandé à se procurer les vidéos filmées par les caméras de surveillance des ambassades, l'homme nous a répondu que les policiers avaient déjà entrepris des efforts « supérieurs à la normale » pour retrouver les coupables dans cette affaire. Il a enfin déclaré ne plus souhaiter aborder les détails du dossier.

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Marche des fiertés de Sofia, juin 2011.

© Amnesty International

« Les gens comme vous devraient être jetés par la fenêtre à leur naissance. »

Laila, 26 ans, se souvient des termes employés par un étudiant de son école, en mars 2012. La jeune fille a fait une tentative de suicide à cause des actes d'intimidation, du harcèlement et des violences physiques qu'elle a subis en raison de son identité de genre

Violence transphobe

Souvent, les personnes transgenres en Bulgarie sont davantage victimes de discriminations et de violations des droits humains. Elles subissent des violences de manière plus fréquente que les personnes lesbiennes, gays et bisexuelles. Cela s'explique surtout par le fait qu'un nombre très réduit de personnes transgenres a accès aux traitements chirurgicaux et hormonaux nécessaires à la transition vers leur véritable identité de genre. Ainsi, on remarque plus facilement qu'elles ne se conforment pas à leur genre, ce qui les rend plus vulnérables à la violence et à la discrimination.

« À plusieurs reprises, alors que j'étais dans le tram, un groupe de garçons se sont mis à parler de moi et à m'insulter. Certaines fois, ils sont allés jusqu'à me pousser à l'extérieur du tram », raconte Mila, 47 ans.

En raison de ces attitudes discriminatoires, les personnes transgenres rencontrent souvent des difficultés à trouver un emploi, et beaucoup se tournent vers le travail du sexe pour survivre.

Victoria est une femme rom transgenre et travailleuse du sexe. Elle est également séropositive et actuellement sans abri à Sofia. Elle raconte : « En 2004, alors que je rentrais chez ma sœur vers 21 heures, je cueillais des fleurs près de son appartement. Un homme a surgi et m'a frappée très violemment avec des poings américains. On a dû me faire 20 points de suture. L'hôpital était censé prévenir la police, mais rien n'a été fait. Ils ont simplement cherché à me recoudre aussi vite que possible pour pouvoir me faire partir. »

Victoria est également confrontée à des préjugés au sein de sa propre communauté rom. D'après elle, sa famille et ses amis parlent dans son dos et se moquent d'elle. Tandis que des délégués d'Amnesty International l'interrogeaient dans un café, le propriétaire a voulu la forcer à sortir en la sifflant. Ce geste dur rappelle les multiples discriminations que subit Victoria en raison de son identité.

Amnesty International est préoccupée par les déclarations de certaines victimes, selon lesquelles des policiers, au cours d'incidents, se seraient montrés hostiles envers des personnes transgenres, et dans un cas, leur auraient infligé des violences physiques. L'indifférence de la police à l'égard de la violence subie par les personnes transgenres semble répandue.

« Il y a huit ans, un client m'a emmenée », raconte Mila, ancienne travailleuse du sexe. « Il m'a conduite jusqu'à un appartement dans le district de Mladost, où nous attendaient cinq hommes. Ils m'ont enfermée dans l'appartement, m'ont violée et m'ont battue deux jours durant. Lorsque je me suis rendue au commissariat, les policiers ont dit que je "l'avais bien cherché" et n'ont mené aucune enquête. »

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Stoyan Nikolov, Laila Agrado, Laila Agrado, après avoir été agressée par des skinheads dans le jardin de Borisova, juin 2009.

© DR

Laila Agrado et Stoyan Nikolov, juin 2009

Laila, une femme transgenre, a réchappé à un violent crime de haine, tout comme son ami Stoyan, un homme bisexuel. Alors qu'ils marchaient dans le jardin de Borisova, se rendant à un concert, ils ont été agressés par un groupe de skinheads.

« Ils nous ont frappés pendant environ trois ou quatre minutes », a déclaré Stoyan à Amnesty International en mars 2012. « Les agresseurs ont battu en retraite lorsque plusieurs femmes avec des poussettes sont apparues et se sont mises à leur crier après. »

Un policier à cheval a entendu les cris et chassé les agresseurs, mais n'a pas pu les arrêter. Un autre agent a demandé à Laila et Stoyan de décrire ces hommes, mais tous deux, extrêmement chamboulés, étaient incapables de parler. Stoyan a souffert de blessures à la tête. Laila, quant à elle, a été frappée si violemment qu'elle a perdu connaissance et n'a aucun souvenir de l'agression.

Les policiers n'ont proposé aucune aide médicale aux deux victimes et n'ont pas appelé d'ambulance. Brutalisés et traumatisés, Stoyan et Laila sont rentrés chez eux.

« Mes parents m'ont dit : “Ils avaient peut-être une raison de t'agresser. Peut-être que tu l'as provoqué. Tu en es aussi responsable ; tu es gay.” Cela m'a fait beaucoup de peine », a déclaré Stoyan.

C'est seulement lorsqu'elle est arrivée chez elle que Laila a pris conscience de l'ampleur de ses blessures. « Je me suis assise sur le canapé pendant que ma mère préparait le dîner », raconte-t-elle. « Alors qu'elle était dans la cuisine, j'ai fait une syncope et me suis évanouie. Heureusement, ma mère sait comment faire une réanimation cardio-pulmonaire. J'ai été emmenée d'urgence à l'hôpital. J'avais de graves blessures à la tête. »

Bien que Stoyan ait communiqué ses coordonnées à la police après l'agression, celle-ci ne l'a jamais recontacté au sujet de l'incident. Finalement, Laila et Stoyan n'ont pas signalé cette attaque à la police. Au vu de leur propre expérience et de celles de victimes d'agressions similaires, ils étaient convaincus que les policiers ne mèneraient aucune enquête.

« Certains habitants de la capitale détestent les homosexuels… Ça n'est pas un secret, ni pour nous, ni pour personne. »

Un représentant de la Direction des services de police, ministère de l'Intérieur, avril 2012

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Des policiers lors de la Marche des fiertés de Sofia, juin 2011. Les comportements discriminatoires à l'encontre des personnes LGBT sont trop répandus parmi la police, les procureurs et les représentants du gouvernement.

© Amnesty International

Une discrimination généralisée

Le manque de détermination dont font preuve la police et le système judiciaire pour résoudre les crimes commis contre les personnes LGBT est ancré dans les attitudes discriminatoires largement répandues à l'égard de ces personnes.

Les cas de Mihail Stoyanov, de Mila et des cinq bénévoles de la Marche des fiertés ont fait l'objet de retards inexplicables ou d'un désintérêt pur et simple. Tous ces cas démontrent comment ces attitudes discriminatoires nuisent à la capacité de la police à effectuer des enquêtes impartiales et efficaces sur les crimes homophobes et transphobes. Ces comportements ne sont pas uniquement présents au sein de la police, mais également parmi les procureurs. En fait, ils sont omniprésents dans la société.

Même les hôpitaux ne font pas exception. En mars 2011, quand Ivan et l'un de ses amis ont cherché à obtenir des soins à l'hôpital Pirogov après avoir été sévèrement battus lors d'une attaque homophobe, ils ont été « accueillis » par des insultes et des moqueries.

Ivan se rappelle : « Les deux médecins qui ont dû nous prendre en charge riaient et disaient assez fort pour que nous l'entendions :"Deux fillettes ont encore été tabassées". Je me suis demandé comment un docteur pouvait parler ainsi. »

Le fait que les coupables soient rarement traduits en justice ne fait que renforcer les préjugés à l'encontre des personnes LGBT. Mais lorsque l'on demande aux autorités pourquoi elles refusent de mettre en place des protections juridiques destinées aux victimes de crimes de haine de ce type, celles-ci répondent fréquemment que « tout le monde doit être traité de la même manière ». L'introduction d'une telle législation conférerait effectivement des droits spécifiques aux personnes LGBT, mais il existe déjà des lois protégeant les victimes d'attaques liées à d'autres aspects de leur identité.

Les préjugés, l'omniprésence de l'homophobie et de la transphobie tant au niveau social qu'institutionnel, ainsi que le fait que des personnes soient prises pour cible en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelles ou supposées rendent pourtant cette protection juridique nécessaire. L'adoption et l'application d'une telle législation enverrait un signal clair à l'ensemble de la population : les crimes de haine liés à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre ne seront pas tolérés.

« Dès que j'aperçois des types effrayants, je cache le badge "I love boys" qui est accroché à mon sac. »

Vladimir, mars 2012

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Le badge « I love boys » de Vladimir, mars 2012.

© Amnesty International

Lacunes de la législation nationale

Les crimes de haine et autres actes discriminatoires liés aux convictions des auteurs en matière de nationalité, de race, de religion ou de politique sont couverts par les articles 162 à 164 du Code pénal bulgare.

Dans les rares cas où des attaques homophobes sont signalées et font l'objet de poursuites, les suspects sont souvent inculpés d' « hooliganisme », aux termes de l'article 131(12) du Code pénal. Les motivations haineuses ne sont pas prises en compte. L'article 325 du Code pénal définit le hooliganisme comme des « actes indécents, violant gravement l'ordre public et témoignant d'un manque de respect envers la société ».

Depuis qu'une modification a été apportée au Code pénal en 2011, les personnes coupables d'homicide se voient infliger une peine plus lourde si le crime en question s'explique par des « motivations à caractère hooligan, raciste ou xénophobe ». Cependant, les motivations haineuses liées à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre ne sont pas reconnues.

En raison de l'absence d'une législation relative aux crimes de haine liés à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, les motivations homophobes ou transphobes sont rarement prises en compte ou dévoilées. Elles n'occupent aucune place dans les poursuites. Le fait d'exposer ces motivations est pourtant nécessaire si la police veut élaborer des stratégies efficaces visant à réduire et empêcher ces crimes.

Obligations internationales et européennes en matière de droits humains

La Déclaration universelle des droits de l'Homme protège le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne, ainsi que le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements. Ces droits sont garantis par des traités internationaux et régionaux auxquels la Bulgarie est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les États ne doivent pas se limiter à éviter toute violation de ces droits, mais également agir avec la diligence requise pour prévenir, punir, réparer et enquêter sur les violations commises par des individus. Il est du devoir des États de protéger ces droits pour tous, sans aucune discrimination.

La Cour européenne des droits de l'homme a énuméré plusieurs obligations relatives aux crimes de haine pour les États. Ces obligations ont une portée plus globale puisqu'elles s'appliquent aux crimes de haine à motivation raciale, mais elles doivent également être mises en œuvre sans distinction lorsqu'elles s'appliquent aux crimes homophobes ou transphobes. Il est du devoir des États de prendre toutes les mesures nécessaires pour lever le masque sur toute allégation de préjugé haineux lié au racisme, à l'homophobie ou à la transphobie qui pourrait avoir motivé un crime.

En tant qu'État partie à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes, la Bulgarie est soumise à l'obligation, en vertu de l'article 5, d'éradiquer les préjugés et les pratiques fondés sur l'idée qu'un sexe est supérieur ou inférieur à l'autre, ainsi que les stéréotypes liés au genre. De tels comportements peuvent contribuer à des violences liées aux genres, c'est-à-dire des violences subies par des personnes dont l'identité de genre, l'apparence ou l'expression ne sont pas conformes aux stéréotypes associés au genre.

Avancées

Peu à peu, la Bulgarie a connu des avancées en matière de respect des droits humains et de l'orientation sexuelle. Les rapports sexuels entre personnes de même sexe ont été dépénalisés et les âges de consentement ont été harmonisés en 2002. En 2004 a été introduite la Loi de protection contre la discrimination, laquelle interdit les discriminations liées à l'orientation sexuelle. La première ébauche du nouveau Code pénal, consultable depuis le mois d'avril 2012, couvre les crimes de haine liés à l'orientation sexuelle.

Au cours de ces dernières années, la collaboration entre la police et les organisateurs de la Marche des fiertés de Sofia s'est améliorée. Moyennant finance, la police a protégé les manifestants avec efficacité. En mars 2012, des agents de police ont assisté à des sessions de formation pour apprendre à traiter les crimes de haine avec la sensibilité requise. Enfin, la Commission pour la protection contre les discriminations traite les affaires de discrimination liées à l'orientation sexuelle de la même façon que les autres affaires de discrimination, comme celles liées à la race et à la religion.

« On constate un faible signalement des crimes. Les personnes concernées pensent que leurs problèmes ne seront pas résolus et craignent d'être humiliées par la police ou retrouvées par leurs agresseurs. »

Aksinia Gencheva, militante des droits des LGBT, avril 2012

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Des militants des droits des LGBT, protestant contre une loi discriminatoire dans la ville de Pazardjik, écrivent « Tous les êtres humains naissent libres et égaux » sur une affiche, mars 2011.

© Organisation de jeunes pour les droits des LGBT « Deystvie »

Des militants agressés lors d'une manifestation à Pazardjik, mars 2010

Le 20 mars 2010, un groupe de sept militants pour les droits des LGBT s'est rendu dans la ville de Pazardjik, afin d'assister à la toute première manifestation LGBT en dehors de Sofia. Organisée par l'organisation de jeunes pour les droits des LGBT « Deystvie », cette manifestation dénonçait une loi interdisant « la démonstration et l'expression publique de son orientation, notamment sexuelle, dans les lieux publics » dans la ville.

La police avait autorisé la manifestation car il s'agissait d'une protestation contre la loi en elle-même, et non d'« une expression de l'orientation sexuelle ». Des agents ont escorté le groupe jusqu'à la place centrale de la ville, mais à leur arrivée, entre 100 et 150 contremanifestants ont commencé à les provoquer. Marko, l'un des manifestants, déclare qu'ils criaient des insultes telles que « vous mourrez ici » et « les homosexuels devraient aller en Ouganda ».

Un quart d'heure plus tard, les contremanifestants ont franchi le barrage des policiers et ont attaqué Marko et les autres manifestants. « J'ai reçu un coup de poing à la tête et j'ai été jeté à terre », a-t-il déclaré. « J'ai ensuite souffert d'une commotion pendant quelque temps. Il y avait également des skinheads qui prétendaient "nettoyer Pazardjik" ».

La police a fini par reconduire les manifestants à Sofia pour garantir leur sécurité. Huit des contremanifestants ont été arrêtés et inculpés d' « hooliganisme ». Certains ont dû payer une amende, d'autres ont été placés en détention durant deux à cinq jours. Quelques-unes des personnes emprisonnées ont aussi été condamnées à payer des amendes, mais leurs montants n'étaient pas conséquents (environ 200 euros au maximum). D'après Marko, « c'était juste ce qu'il fallait pour qu'ils puissent retrouver leurs villes ou leurs groupes et passer pour des héros. Cela n'a pas vraiment eu d'effet pénalisant. »

Le 11 mai 2010, soit deux mois après la manifestation, la Commission pour la protection contre les discriminations a statué que la loi locale était directement discriminatoire sur la base de l'orientation sexuelle. La Commission a chargé le conseil municipal de l'abroger et, en juillet 2011, la Cour administrative suprême a confirmé sa décision.

« Lorsque ma grand-mère russe, âgée de 75 ans, a appris que j'étais gay, elle m'a dit que j'étais "malade". Mais l'année dernière, elle m'a tricoté un drapeau aux couleurs de l'arc-en-ciel pour la Marche de Sofia. Mon autre grand-mère, qui vit à Plovdiv, n'avait rencontré mon compagnon qu'une seule fois lorsque je l'ai invité à dîner chez elle. Plus tard, quand je lui ai rendu visite, elle m'a dit "Tu n'as pas de gadje [d'amoureux] ? C'est le garçon que tu as amené ici la dernière fois, n'est-ce pas ? Tu aurais pu en trouver un plus grand". »

Svetlio, agressé après la Marche des fiertés de Sofia (témoignage datant d'avril 2012).

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Marche des fiertés de Sofia, juin 2011. Sur la pancarte, on peut lire : « Sortez de l'obscurité ».

© Organisation de jeunes pour les droits des LGBT « Deystvie »

Changer les mentalités

En raison du temps perdu et du désintérêt émanant de préjugés bien établis, les personnes LGBT ont été victimes d'actes de harcèlement, de violences ou d'autres violations commis en toute impunité. Pour respecter ses obligations internationales et européennes relatives aux droits humains, la Bulgarie doit veiller à ce que le nouveau Code pénal place l'orientation sexuelle et l'identité de genre sur un pied d'égalité avec les autres motivations de crimes de haine. Les autorités ont fait un premier pas dans ce sens en incluant le critère d'orientation sexuelle dans la première ébauche du nouveau Code pénal. Toutefois, elles doivent aller encore plus loin en tenant également compte du critère d'identité de genre.

Mais les lois ne suffisent pas. Selon le médiateur Konstantin Penchev, ardent défenseur des droits humains des personnes LGBT, même si des modifications étaient apportées à la loi, celles-ci devraient être associées à des changements pratiques dans la façon d'agir de la police et des procureurs. Bien que les crimes de haine liés à l'ethnicité, à la nationalité et à la religion soient interdits par la loi depuis avril 2011, la police et les procureurs n'ont commencé que très récemment à appliquer ces dispositions, comme l'explique le médiateur.

Afin de garantir que les modifications apportées à la loi soient mises en pratique de manière efficace, les procureurs et la magistrature doivent suivre de solides formations. Mais pour combattre les préjugés généralisés à l'encontre des personnes LGBT, les autorités doivent traiter le problème à la racine. Elles doivent faire un travail de sensibilisation dans les écoles, afin que les enfants grandissent en comprenant et en appréciant la notion de différence. Comme l'a déclaré Hristina Stoyanova : « Ce qu'il faudrait vraiment, c'est que les enfants à l'école apprennent la différence et apprennent à l'accepter – qu'on leur dise que gay ou pas gay, ça ne change rien. »

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Plus de 80 personnes ont participé à la première « Marche des vélos » contre l'homophobie organisée à Sofia, en mai 2011.

© Dimitar Dechkov Dimitrov

Recommandations

Au ministère de la Justice, au ministère de l'Intérieur et au Conseil des ministres :

Veiller à ce que l'orientation sexuelle et l'identité de genre soient explicitement incluses dans le nouveau Code pénal comme motifs permettant d'engager des poursuites pour crimes de haine.

Amender la loi sur la protection contre la discrimination de 2004 pour y inclure l'identité de genre comme motif de discrimination.

Veiller à ce que les crimes de haine contre des personnes LGBT, ou perçues comme telles, fassent l'objet d'enquêtes exhaustives, et à ce que les suspects soient traduits en justice.

Introduire des formations continues destinées aux membres de tous les niveaux de la police, aux procureurs, aux magistrats, aux juges et aux employés du tribunal sur l'homophobie, la transphobie, les obligations en matière de droits humains par rapport à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, et sur la façon dont mener des enquêtes et des poursuites efficaces et impartiales pour les attaques violentes contre des personnes LGBT.

Collaborer avec des organisations de défense des droits humains et des droits des LGBT afin d'encourager les personnes à signaler les crimes de haine, et veiller à ce que les victimes bénéficient d'une réparation, notamment d'un accès à la justice, d'une réadaptation et d'une compensation.

Créer et mettre en œuvre une campagne de sensibilisation du public sur le caractère inacceptable des violences contre les personnes LGBT.

Recueillir des informations sur les crimes de haine visant des personnes LGBT, y compris sur le nombre de cas signalés et le nombre de cas ayant fait l'objet d'enquêtes et de poursuites.

Aux autorités chargées des enquêtes et des poursuites :

Veiller à ce que l'ensemble des crimes de haine, notamment ceux mentionnés dans ce rapport, fassent l'objet d'enquêtes exhaustives et efficaces.

À la police de Sofia :

Enquêter de manière proactive, efficace et impartiale sur les signalements de crimes de haine liés à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, et assurer une protection dans les zones à risque, comme le jardin de Borisova.

Créer un système de collecte de données pour les crimes de haine signalés, lequel doit prendre en compte les motivations discriminatoires spécifiques pour chaque crime signalé.

Au ministère de l'Éducation :

Introduire dans les programmes scolaires une sensibilisation aux notions d'homophobie, de différence, d'orientation sexuelle et d'identité de genre.

Au ministère de la Santé :

Mettre en place, pour les professionnels de la santé, des formations sur la façon de se comporter et d'interagir avec les patients LGBT susceptibles de souffrir d'un traumatisme après avoir été victimes d'un crime de haine lié à leur identité.

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Marche des fiertés de Sofia, juin 2011

© Amnesty International

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