Document - Croatia/Federal Republic of Yugoslavia: Vukovar - ten years of impunity for massive human rights violations

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 203/01

16 novembre 2001 page 1



CROATIE/RFY

Vukovar : dix ans d’impunité alors que des violations massives des droits humains ont été commises

Index AI : EUR 05/002/01

À l’occasion du dixième anniversaire de la chute de Vukovar (18 novembre), Amnesty International a exprimé sa vive déception : les autorités de la République fédérative de Yougoslavie (RFY) n’ont toujours pas arrêté les personnes inculpées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (Tribunal) pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis à Vukovar.

Le Procureur du Tribunal (Procureur) a inculpé trois anciens officiers de l’Armée fédérale yougoslave (JNA) de l’époque de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à Vukovar. Il s’agit en particulier de l’homicide sur la personne de plus de 200 hommes non armés, conduits hors de l’hôpital de Vukovar le 20 novembre 1991.

« Bien que le Procureur leur ait demandé à plusieurs reprises, les autorités de la RFY n’ont pas remis ces hommes au Tribunal », a déclaré Amnesty International. L’organisation sait les problèmes internes que doit surmonter la RFY pour être en mesure de collaborer avec le Tribunal. Elle tient cependant à souligner que la résolution du Conseil de sécurité portant création du Tribunal prévoit que les pays membres des Nations unies, dont la RFY, doivent coopérer pleinement avec le Tribunal.

« Il est indispensable pour les victimes de Vukovar et leurs proches que justice soit rendue », a commenté Amnesty Interna-tional, en mettant l’accent sur la nécessité de mettre fin à l’impunité dont bénéficient les responsables des violations massives des droits humains perpétrées à Vukovar et dans d’autres parties de la Slavonie orientale. L’organisation est convaincue que la détermination individuelle des responsa-bilités en ce qui concerne ces crimes faciliterait le processus de réconciliation et la réintégration des personnes déplacées de retour à Vukovar après plusieurs années.

Rappel des faits

Le 18 novembre 1991, la ville de Vukovar, en Slavonie orientale, est tombée aux mains de la JNA après trois mois de siège. Lors du conflit armé dans cette région en 1991, les forces de la JNA, aidées de paramilitaires serbes, auraient commis un grand nombre d’atteintes graves aux droits humains, dont des homicides délibérés et arbitraires, des actes de torture (des viols notamment) et l’expulsion d’une bonne partie de la population non-serbe. Plus de 600 personnes, dont un grand nombre auraient « disparu » pendant ou après les affrontements, sont toujours portées disparues dans la région de Vukovar-Srijem.

L’un des premiers actes d’inculpation émis par le Procureur concernait Mile Mrksic, Miroslav Radic et Veselin Sljivancanin, qui ont été inculpés publiquement de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en 1995. Il leur est reproché d’avoir commandé et supervisé le transfert d’au moins 200 Croates et autres non-Serbes de l’hôpital de Vukovar à une ferme située non loin de là à Ovcara. Une fois dans cette ferme, ces personnes auraient été frappées et torturées pendant des heures avant d’être exécutées.

L’ancien président de la RFY, Slobodan Milosevic, qui attend d’être jugé par le Tribunal pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis au Kosovo, a été inculpé en octobre 2001 d’autres crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Croatie en 1991 et 1992. Il a été mis en cause tant au titre de la responsabilité individuelle que de la responsabilité du supérieur hiérarchique pour des crimes à grande échelle commis en Slavonie orientale à la fin de l’année 1991.

Trois autres inculpés ont été arrêtés en RFY et remis au Tribunal en 2001 ; trois personnes se sont rendues volontairement. L’arrestation la plus récente, le 8 novembre 2001, des Bosno-Serbes Predrag et Nenad Banovic, inculpés de crimes de guerre commis au camp de détention de Keraterm en Bosnie-Herzégovine, a suscité de vives protestations de la part de la police de sûreté de l'État de la Serbie. Ces événements ont provoqué une nouvelle crise politique à propos de la législation que la RFY affirme devoir adopter pour être en mesure de coopérer pleinement avec le Tribunal དྲ

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur Internet : www.efai.org

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE