Document - Eurasia: Cases of torture and abduction in Central Asia

Cas de torture et d'enlèvements en Asie centrale

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : EUR 04/003/2013

AILRC-FR

Embargo : 3 juillet 2013

Cas de torture et d'enlèvements en Asie centrale

UN RETOUR VERS LA TORTURE ET LES MAUVAIS TRAITEMENTS

COLLABORATION ET COLLUSION ENTRE LES AUTORITÉS DES PAYS DE LA CEI

Le 9 décembre 2012, Abdoussamat Fazletdinov, un migrant économique de 19 ans, s'est suicidé dans un centre de détention provisoire à Moscou, terrifié à l'idée d'être extradé vers l'Ouzbékistan, où des agents du Service de sécurité nationale (NSS) avaient menacé de le torturer, notamment en arrachant ses ongles, pour lui faire avouer son « appartenance à un groupe islamiste interdit ». Sa mère a nié toute implication de ce jeune homme dans des organisations interdites.

Savriddine Djouraïev a été accusé par les autorités tadjikes d'implication dans des organisations islamistes interdites. Il s'est enfui en Russie en 2006 et, en 2009, a été arrêté à Moscou à la suite d'une demande d'extradition des autorités tadjikes. Selon ces dernières, il aurait, en 1992, alors qu'il était âgé de sept ans : « profité de la guerre civile et du chaos résultant, pour mener des activités visant à déstabiliser la situation politique et les autorités officielles du Tadjikistan. » Savriddine Djouraïev a fait une demande auprès de la Cour européenne des droits de l'homme et, en 2010, la Cour a intimé aux autorités russes de ne pas l'extrader avant que son cas ne soit examiné. Il a été libéré en 2011, mais peu de temps après cela, il a été enlevé à Moscou et placé dans un avion à destination du Tadjikistan. Après avoir subi des tortures aux mains des agents tadjiks et un procès inéquitable, Savriddine Djouraïev a été condamné à 26 ans d'emprisonnement l'année dernière. Il continue de clamer son innocence. En mai 2013, la Cour européenne a jugé que la Fédération de Russie avait violé le droit de Savriddine Djouraïev d'être protégé contre la torture et d'autres mauvais traitements en permettant son enlèvement et son renvoi au Tadjikistan.

Le ressortissant ouzbek Azamatjon Ermakov s'est enfui en Russie en mars 2009. Plus tard dans l'année, il a été arrêté à Nijni Novgorod, à la suite d'une demande d'extradition des autorités ouzbèkes selon laquelle Azamatjon Ermakov avait été inculpé de participation à des groupes religieux extrémistes, d'incitation à la haine religieuse et autre, et de tentative de renversement de l'ordre constitutionnel. En décembre 2009, Azamatjon Ermakov a demandé l'asile mais sa demande a été rejetée. Le 22 septembre 2010, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu une ordonnance visant à suspendre son extradition jusqu'à ce que son cas ait été dûment examiné. Mais cet homme a été arrêté de nouveau le 1er juillet et condamné le 7 septembre 2012 à un an et quatre mois de prison pour possession illégale d'armes et de munitions. Il affirme que la police a délibérément placé une grenade à son domicile. En janvier 2013, les autorités russes ont informé Amnesty International que Azamatjon Ermakov était parti pour Tachkent le 2 novembre 2012. Il existe des preuves indiquant qu'Azamatjon Ermakov a été enlevé à sa sortie de détention en Russie et placé dans un avion partant vers l'Ouzbékistan. En mai 2013, ses avocats ont reçu la confirmation qu'il était détenu dans un centre de détention provisoire en Ouzbékistan.

Le 19 octobre 2012, Leonid Razvozjaïev – citoyen russe et assistant du député de l'opposition russe Ilia Ponomarev – aurait été kidnappé à Kiev par des responsables russes de l'application des lois opérant en Ukraine. Leonid Razvozjaïev avait été mis sur la liste des personnes recherchées par la Fédération de Russie, dans le cadre d'une procédure pénale engagée contre lui et d'autres personnalités politiques de l'opposition. Un porte-parole du ministère de l‘Intérieur a confirmé que Leonid Razvozjaïev avait été enlevé « par des responsables de l'application des lois ou des responsables de l'application des lois d'un autre État ».

Rouslan Souleïmanov, un citoyen ouzbek, est parti en Ukraine en novembre 2010, car il craignait de subir un procès inéquitable et des tortures. En Ouzbékistan, Rouslan Souleïmanov était l'un des gérants d'une entreprise privée du bâtiment, que des concurrents avaient proposé de racheter en 2008. Cet homme a été placé en détention le 25 février 2011 lorsqu'il s'est rendu au ministère de l'Intérieur à Tchernigov, dans le nord de l'Ukraine, pour demander un permis de travail. Rouslan Souleïmanov a demandé l'asile en Ukraine, mais sa demande a été rejetée. Le HCR a considéré qu'il était un réfugié, mais malgré cela, il a été extradé vers l'Ouzbékistan pour y être jugé (pour crimes économiques présumés). Selon sa famille, il était toujours détenu à Tachkent en mars 2013.

En juin 2011, le Kazakhstan a extradé 28 Ouzbeks vers leur pays d'origine, où ils risquaient d'être torturés. En mai de cette année, le Comité des Nations unies contre la torture avait réaffirmé ses mesures provisoires de 2010, interdisant au Kazakhstan d'extrader ces personnes. Selon leurs proches, ces hommes ont été maintenus dans de mauvaises conditions de détention, et ont subi des coups et d'autres mauvais traitements de la part des forces de sécurité. Les hommes avaient initialement fui l'Ouzbékistan, craignant une persécution en raison de leurs croyances religieuses ou de leurs affiliations avec des organisations islamistes interdites ou non reconnues. Ils avaient été arrêtés par les autorités kazakhes en juin 2010, à la demande du gouvernement ouzbek. En juin 2012, le Comité des Nations unies contre la torture a conclu que « l'extradition, par l'État partie, des plaignants vers l'Ouzbékistan constituait une violation de l'article 3 de la Convention [contre la torture] ».

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS DANS LES PAYS D'ASIE CENTRALE

Kazakhstan

Jassoulan Souleïmenov, un paraplégique, s'était rendu en Russie pour y recevoir un traitement médical. En 2009, il a été arrêté par les services de sécurité russes qui auraient, à la demande de leurs collègues kazakhs, extradé cette personne vers le Kazakhstan. Il a été condamné en novembre 2009 sur des accusations de terrorisme, et condamné à huit ans de prison, à l'issue d'un « procès manifestement inéquitable », selon les observateurs. Il a affirmé au tribunal qu'il avait été torturé par des agents du Service de sécurité nationale, qui lui avaient extorqué des « aveux ». Jassoulan Souleïmenov a été maintenu à l'isolement dans le Kazakhstan pendant plus de 11 mois. Malgré son transfert entre diverses prisons, y compris à l'hôpital de la prison, on lui a refusé l'accès aux soins médicaux qui lui étaient nécessaires et il n'a pas reçu un examen médical indépendant et impartial.

Kirghizistan

Ousmanjan Kholmirzaïev, citoyen russe d'origine ouzbèke, est mort le 9 août 2011, deux jours après avoir été arrêté arbitrairement à Bazar Korgan par des policiers en civil, qui l'avaient conduit au poste de police voisin. Son décès serait consécutif à des actes de torture. Ousmanjan Kholmirzaïev avait dit à sa femme qu'on lui avait mis un masque à gaz sur le visage et qu'on l'avait roué de coups. Les policiers lui auraient demandé de leur verser 6 000 dollars des États-Unis s'il ne voulait pas être inculpé de crimes violents commis lors des troubles de juin 2010. Ousmanjan Kholmirzaïev avait été relâché après que sa famille eut remis aux policiers 680 dollars des États-Unis. À la demande du consulat de Russie, le parquet de Djalal-Abad a entamé en août 2011 une procédure judiciaire contre quatre policiers, qui ont été inculpés de torture. Avant le début du procès, les proches des accusés ont menacé les témoins de l'accusation, la famille et l'avocat d'Ousmanjan Kholmirzaïev. En conséquence, certains témoins ont quitté le pays. Le 26 décembre 2012, le tribunal régional a décidé d'ajourner le procès jusqu'à une date non précisée, trois des avocats de la défense ne s'étant pas présentés à l'audience prévue ce jour-là.

Tadjikistan

Mouhammad Akhadov a été arrêté en Russie en 2007 et maintenu en détention jusqu'à son extradition vers le Tadjikistan, pour effraction, détention de stupéfiant et obstruction à la justice. En 2010, cet homme s'est plaint auprès du procureur général de Russie qu'à son arrivée à Douchanbé, il avait été emmené au ministère de l'Intérieur où, a-t-il déclaré : « [I]ls m'ont battu et violé. Tard dans la nuit [...] deux fonctionnaires m'ont déshabillé, m'ont attaché les mains et les jambes... Alors que l'un d'eux ... m'a violé, l'autre filmait. » Les agents de sécurité l'ont menacé : s'il n'avouait pas ses crimes par écrit, ils diffuseraient les photos de son viol au Tadjikistan. Mouhammad Akhadov a été condamné à neuf ans d'emprisonnement.

Turkménistan

Selon les autorités, des partisans de l'opposition ont attaqué le cortège présidentiel dans la capitale du pays, Achgabat, afin d'assassiner Saparmourad Niazov, le président de l'époque, et de renverser le régime. Des dizaines de personnes ont été victimes par la suite de disparitions forcées. Au moins 59 personnes ont été condamnées lors de procès inéquitables entre décembre 2002 et janvier 2003, y compris Boris Chikhmouradov, le ministre des Affaires étrangères de 1995 à 2000, qui a été condamné à 25 ans d'emprisonnement au cours d'un procès à huis clos le 29 décembre 2002. Sa peine aurait été changée en détention à perpétuité le lendemain par le Conseil du peuple. Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles de nombreuses personnes accusées d'être impliquées dans la prétendue tentative d'assassinat, ainsi que leurs proches, avaient été soumis à des tortures, à divers mauvais traitements et à des pressions psychologiques. Les « aveux » de Boris Chikhmouradov ont été diffusés à la télévision le 29 décembre 2002. Selon les sources, le texte de ses « aveux » lui aurait été dicté. Malgré des demandes répétées d'informations, la famille de cet homme n'a toujours pas reçu de nouvelles concernant le sort qui lui a été réservé.

Ouzbékistan

Dilorom Abdoukadirova, 44 ans, a fui l'Ouzbékistan après avoir assisté à la manifestation d'Andijan en mai 2005 ; elle a été contrainte de laisser son mari et ses enfants. Elle est rentrée en Ouzbékistan en janvier 2010, après que les autorités lui ont donné l'assurance qu'elle n'avait rien à craindre. Mais elle a été arrêtée et a finalement comparu en justice en avril pour des infractions à la Constitution et pour sortie et entrée illégale du territoire en raison de sa participation aux événements d'Andijan en 2005. Elle a été condamnée à 10 ans et deux mois d'emprisonnement, à l'issue d'un procès inéquitable, le 30 avril 2010. Plusieurs de ses proches ont affirmé qu'elle était apparue amaigrie lors du procès et qu'elle avait des ecchymoses sur le visage. La peine de Diloram Abdoukidirova a été prolongée de huit années pour mauvaise conduite.

FIN

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