Document - Uzbekistani asylum-seekers at risk of extradition from Ukraine and Kazakhstan

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : EUR 04/002/2010 (Public)

ÉFAI

6 juillet 2010


Des demandeurs d'asile ouzbeks risquent d'être extradés d'Ukraine et du Kazakhstan


Amnesty International craint que l'Ukraine et le Kazakhstan n'intensifient leurs efforts pour renvoyer de force en Ouzbékistan des demandeurs d'asile. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme a pourtant reconnu le 10 juin le risque de torture et de traitement inhumain ou dégradant encouru par toute personne soupçonnée d'infractions de droit commun détenue en Ouzbékistan. L'organisation appelle les autorités des deux pays à ne pas renvoyer de force des demandeurs d'asile vers l'Ouzbékistan où ils courent un réel danger de subir des actes de torture et autres atteintes graves aux droits humains et leur demande de les libérer immédiatement.


Selon les informations dont dispose Amnesty International, 30 réfugiés et demandeurs d'asile ouzbeks sont actuellement détenus au Kazakhstan dans l'attente de leur extradition. Trois demandeurs d'asile, originaires d'Ouzbékistan, sont détenus en Ukraine qui menace de les extrader vers l'Ouzbékistan.


Tous ces demandeurs d'asile et réfugiés sont des musulmans pratiquants ayant exercé leur culte en dehors des mosquées d'État en Ouzbékistan. Amnesty International a dénoncé à de nombreuses reprises les violations du droit à la liberté de religion en Ouzbékistan. Sont principalement concernés les membres des groupes qui ne sont pas enregistrés, comme les congrégations de chrétiens évangéliques ou les musulmans pratiquant leur religion en dehors des mosquées d'État. Les autorités ouzbèkes continuent, au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme, de demander activement aux pays voisins l'extradition de personnes qu'elles soupçonnent être membres de mouvements ou de partis islamistes interdits en Ouzbékistan. La plupart des personnes rapatriées de force en Ouzbékistan sont détenues au secret, une pratique qui accroît les risques de torture ou autres mauvais traitements.


Le Kazakhstan et l'Ukraine sont États parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsainsi qu'au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ont, à ce titre, l'obligation de ne pas renvoyer une personne vers un pays ou un territoire où elle risquerait d'être soumise à la torture ou à d'autres formes de traitement ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant, ou de subir d'autres atteintes graves à ses droits fondamentaux.


Amnesty International craint en outre que 11 des demandeurs d'asile détenus au Kazakhstan n'aient pas eu la possibilité de compléter leur demande d'appel de la décision qui a été rendue de ne pas leur accorder le statut de réfugié. Les trois demandeurs d'asile d'Ukraine ont fait appel de la décision de ne pas leur accorder le statut de réfugié en Ukraine mais courent le risque d'être extradés avant que leur appel ne soit examiné. En tant que parties à la Convention relative au statut des réfugiés, le Kazakhstan et l'Ukraine ont l'obligation d'autoriser les demandeurs d'asile à rester sur leur territoire tant qu'une décision n'a pas été rendue leur attribuant ou non le statut de réfugié.


Demandeurs d'asile détenus au Kazakhstan

Trente réfugiés et demandeurs d'asile ouzbeks ont été arrêtés en juin au Kazakhstan et sont actuellement menacés d'extradition vers l'Ouzbékistan. Vingt-quatre des hommes ont été arrêtés lors de descentes de police, tôt le matin à leur domicile dans la ville méridionale d'Almaty le 9 juin. Les forces de sécurité n'auraient produit aucun mandat d'arrêt lorsqu'elles ont fait irruption au domicile des personnes arrêtées ; certains hommes auraient été frappés et roués de coups de pied, des téléphones portables et des ordinateurs, des livres et objets personnels auraient été saisis.

Les 30 hommes avaient fui l'Ouzbékistan par crainte des persécutions, en raison de leur appartenance à des groupes religieux interdits en Ouzbékistan. Les épouses des hommes arrêtés ont été informées que leurs maris risquaient l'extradition vers l'Ouzbékistan pour appartenance à des organisations extrémistes ou religieuses interdites et pour tentative de renversement de l'État. Les demandes d'asile de 11 de ces hommes devaient être examinées le 10 juin par une commission d'État nouvellement créée chargée d'examiner les demandes d'asile. Les autres avaient obtenu le statut de réfugié par le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) d'Almaty et attendaient leur réinstallation dans un pays tiers où ils seraient en sécurité.


Demandeurs d'asile en danger en Ukraine

Oumid Khamroev, citoyen ouzbek de Samarcande, a été arrêté par des agents de la force publique ukrainiens le 15 juin au motif qu'il est recherché en Ouzbékistan pour quatre chefs d'accusation dont appartenance à une organisation extrémiste ou religieuse illégale, distribution de documents menaçant l'ordre et la sécurité publics et tentative de renversement de l'ordre constitutionnel. Il a déjà été arrêté par deux fois en Ouzbékistan et deux membres de sa famille ont été condamnés sur la base d'accusations similaires. Oumid Khamroev a déposé une demande d'asile en Ukraine en 2009, mais sa demande a été rejetée. Il a fait appel de la décision, appel rejeté par le tribunal administratif du district de Kiev le 10 juin 2010. Il a été arrêté avant de pouvoir interjeter appel de cette décision auprès de la Cour d'appel administrative de Kiev. Le 24 juin, sa détention a été prolongée de 40 jours. Son avocat a demandé à la Cour d'appel de la région de Kiev d'examiner le bien-fondé de sa détention.


Kosim Dadakhanov a quitté l'Ouzbékistan pour la Russie en 1993 ; il a acquis la nationalité russe en 2000. Il a été brièvement interpellé à Tyumen où il habitait lorsque les autorités ont découvert qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt en Ouzbékistan. Il a été libéré après intervention du médiateur russe chargé des droits humains. En septembre 2009, il lui a été demandé de venir témoigner devant la justice en lien avec une allégation de faux témoignage qu'il aurait fait lors de son obtention de la nationalité russe. Craignant que sa nationalité russe ne lui soit retirée, il a déménagé en Ukraine en novembre 2009, avec ses deux épouses et leurs 10 enfants. À leur arrivée, il a demandé le statut de réfugié pour lui et toute sa famille. Sa demande a été rejetée par les services de l'immigration ; il a fait appel de cette décision auprès du tribunal administratif du district de Kiev qui ne s'est pas encore prononcé. Il a été arrêté le 29 juin par des agents de la force publique ukrainiens au motif qu'il est recherché en Ouzbékistan pour production et distribution de documents menaçant l'ordre et la sécurité publics, organisation d'un groupe criminel et violation des règles de sécurité incendie.


Shodilbek Soibjonov a été arrêté le 2 juillet à Belaya Tserkov, dans la région de Kiev en Ukraine ; il est recherché en Ouzbékistan pour appartenance à une organisation interdite, de nature religieuse, extrémiste, séparatiste ou autre. La police lui a rendu son passeport dans un premier temps et l'a libéré avant de l'arrêter une nouvelle fois le 6 juillet ; son avocat craint qu'il ne soit renvoyé de force en Ouzbékistan. Shodilbek Soibjonov a quitté l'Ouzbékistan en 1998 et a déménagé en Russie où il a obtenu la nationalité russe. Craignant d'être renvoyé en Russie, il a fui en Ukraine où il a fait une demande d'asile en avril 2010. Sa demande a été rejetée ; il a interjeté appel auprès du tribunal administratif du district de Kiev.


Complément d'information

Selon Amnesty International la situation des droits humains en Ouzbékistan s'est sérieusement dégradée depuis ce qu'on a appelé les évènements d'Andijan en mai 2005. L'organisation continue de recevoir des informations faisant état d'actes de torture et autres mauvais traitements de détenus et prisonniers en Ouzbékistan. Parmi les cas signalés à l'organisation, on peut citer celui d'un groupe d'une trentaine de femmes arrêtées par les forces de sécurité lors d'opérations anti-terroristes dans la ville de Karshi en novembre 2009. Toutes seraient des musulmanes pratiquantes qui pourraient avoir assisté aux cours de religion enseignés par Zulkhumor Khamdamova, accusée d'organisation de groupe religieux interdit. Les policiers auraient dévêtu les femmes et les auraient menacées de viol ; ils ne leur auraient pas permis de se rendre aux toilettes pendant 20 heures d'affilée. Au moins quatre des femmes allaitaient au moment de leur arrestation, les policiers les auraient interrogées pendant plusieurs heures sans leur permettre de nourrir leurs bébés. Le 12 avril, le tribunal pénal de Kahskadaria a reconnu trois de ces femmes coupables de tentative de renversement de l'ordre constitutionnel et déclaré qu'elles représentaient une menace pour l'ordre public. Zulkhumor Khamdamova a été condamnée à six ans et demi de prison, sa sœur, Mekhriniso Khamdamova, à sept ans de détention et Shakhlo Pakhmatova, membre de la même famille, à six années et demie d'incarcération.


Les informations faisant état d ‘actes de torture proviennent non seulement d'hommes et de femmes soupçonnées d'appartenir à des groupes islamistes interdits ou d'avoir commis des actes terroristes, mais également d'avocats de la société civile, de militants des droits humains notamment, de journalistes et d'anciens membres du gouvernement et des forces de sécurité – ayant souvent occupé de hautes fonctions. Beaucoup d'entre eux affirment avoir été torturés ou avoir subi d'autres formes de mauvais traitements en détention pour les forcer à avouer.


La Cour européenne des droits de l'homme a statué le 10 juin 2010 dans l'affaire Garayev C. Azerbaïdjanque l'extradition de Shaig Garayev vers l'Ouzbékistan constituerait une violation de l'article 3 [interdiction de la torture] de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour a déclaré que toute personne soupçonnée d'infractions de droit commun détenue [en Ouzbékistan] court un risque sérieux de subir des actes de torture ou autres traitements inhumains ou dégradants, à la fois dans le but de lui soutirer des aveux et pour la punir de ses actes. 


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