Document - Europe: S.O.S. Europe: Human rights and migration control

S.O.S. Europe. Les droits humains et le contrôle de l'immigration

S.O.S. Europe. EUR 01/013/2012�Les droits humains et le contrôle de l'immigration

S.O.S. EUROPE

LES DROITS HUMAINS ET LE CONTRÔLE DE L'IMMIGRATION

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

EUR 01/013/2012

AILRC-FR

Juin 2012

Cherchant à prévenir l'« immigration clandestine » depuis l'Afrique vers l'Europe, les pays européens mettent en place des mesures extraterritoriales de contrôle aux frontières, en mer et sur terre. Les États ont signé des accords leur permettant d'intercepter des bateaux en mer et de renvoyer les passagers vers des pays d'Afrique du Nord et de l'Ouest, alors qu'ils risquent d'y subir de graves violations des droits humains. Rien n'est fait pour lutter contre ces violations, les pratiques en matière de gestion des frontières appliquées par de nombreux pays européens ainsi que les accords qu'ils ont conclus avec leurs homologues nord et ouest-africains se caractérisant par une absence quasi totale de transparence.

Ce court rapport aborde certains aspects des répercussions des politiques européennes de contrôle migratoire sur les droits humains, et s'attarde plus particulièrement sur les accords italo-libyens et sur leurs conséquences. Il engage toutes les forces de police aux frontières à respecter leurs obligations relatives aux droits humains, et tous les gouvernements à faire preuve de transparence concernant les accords de contrôle de l'immigration.

Ce rapport s'inscrit dans la campagne « Lorsqu'on n'existe pas » d'Amnesty International, dont le but est de protéger les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile en Europe.

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La « Porte de l'Europe » ou « Porte de Lampedusa » (Italie). Monument érigé à la mémoire de plus de 10 000 réfugiés et migrants morts en mer Méditerranée alors qu'ils tentaient de rejoindre l'île, octobre 2011.

© Xander Stockmans - Tussen Vrijheid en Geluk

SOMMAIRE

3GLOSSAIRE

41. INTRODUCTION �

52. LES ACCORDS ITALO-LIBYENS RELATIFS AU CONTRÔLE DE L'IMMIGRATION �

133. LES OPÉRATIONS DE SAUVETAGE EN MER �

164. LES OBLIGATIONS RELATIVES AUX DROITS HUMAINS AU-DELÀ DES FRONTIÈRES �

185. CONCLUSION �

196. RECOMMANDATIONS �

20NOTES �

GLOSSAIRE

Le terme « réfugié » s'applique aux personnes qui fuient leur pays parce qu'elles y ont été victimes d'atteintes aux droits humains. Cela signifie qu'elles ont été privées de leurs libertés fondamentales, qu'elles ont subi une discrimination ou des violences en raison de leur identité, de leurs convictions ou de leurs opinions, et que leur gouvernement n'a pas pu ou voulu les protéger. Les procédures d'asile visent à établir si la situation d'une personne donnée satisfait ou non à la définition du statut de réfugié. Lorsqu'une personne se voit accorder ce statut par un État, elle bénéficie d'une protection internationale qui vient se substituer à celle offerte par son pays d'origine.

Les demandeurs d'asile sont des personnes qui ont quitté leur pays mais qui n'ont pas encore obtenu le statut de réfugié. Ils ne peuvent pas être renvoyés de force dans leur pays pendant la procédure d'examen de leur demande d'asile.

Un migrant est une personne qui quitte son pays pour aller vivre dans un autre, pour des raisons professionnelles, scolaires ou familiales. S'il est autorisé à séjourner dans un pays, par exemple s'il possède un visa ou un permis de résidence valide, c'est un migrant en situation régulière. On parle de migrant en situation irrégulière lorsque la personne n'est pas autorisée à séjourner dans un pays par les autorités de celui-ci.

Le refoulement consiste à renvoyer de force une personne dans un pays où elle risque de subir de graves violations des droits humains. Le droit international interdit de refouler des réfugiés et des demandeurs d'asile vers le pays qu'ils ont fui : c'est le principe de non-refoulement. Ce principe s'applique aussi à d'autres personnes exposées à de graves atteintes aux droits fondamentaux, comme la torture ou la peine de mort, mais qui ne satisfont pas à la définition juridique du statut de réfugié.

On parle d'expulsion collective lorsqu'un groupe de personnes (migrants, réfugiés et/ou demandeurs d'asile) est expulsé, sans que la situation particulière de chacune des personnes de ce groupe ait fait l'objet d'un examen individuel. Cette pratique est prohibée par le droit international.

1. INTRODUCTION

Chaque année, des milliers de personnes d'Afrique du Nord et de l'Ouest prennent la mer, au péril de leur vie, sur de frêles embarcations dépourvues d'équipage et d'équipement de sécurité, pour tenter de rejoindre l'Europe. Certaines fuient un conflit, d'autres veulent échapper à la misère, mais toutes aspirent à un avenir meilleur. Nombreuses sont celles qui n'atteignent jamais les côtes européennes : elles meurent en mer de déshydratation, elles se noient ou elles sont interceptées par des vedettes de patrouille et renvoyées dans le pays où elles ont embarqué.

[06 Texte] Même si, pour certains d'entre eux, ce dangereux voyage en mer a pour point de départ leur propre pays, pour un grand nombre d'hommes, de femmes et d'enfants, le pays où ils embarquent n'est pas leur pays d'origine mais une escale où ils transitent pour tenter de rejoindre l'Europe. S'ils y sont renvoyés, ils sont généralement considérés comme des migrants « clandestins » et sont exposés à un risque réel de détention arbitraire et prolongée, de mauvais traitements et d'autres violations des droits humains�. Même lorsqu'ils ne sont pas arrêtés, les migrants en situation irrégulière, les réfugiés et les demandeurs d'asile peuvent subir des violences aux mains de policiers et d'employeurs, qui exploitent la vulnérabilité inhérente à leur situation au regard de la loi.

Définition de l'externalisation

Au cours des dix dernières années, les pays européens ont de plus en plus cherché à endiguer les flux migratoires par la mer en provenance de l'Afrique, et ont « externalisé » certains aspects du contrôle de l'immigration. L'externalisation inclut toute une série de mesures de contrôle aux frontières, y compris des mesures appliquées en dehors du territoire national – sur le territoire d'un autre État ou en haute mer. Cette pratique consiste aussi pour les États à transférer la responsabilité qui leur incombe de lutter contre l'immigration illégale depuis les pays européens vers les pays de départ ou de transit.

Les mesures européennes d'externalisation reposent généralement sur des accords bilatéraux entre des pays d'Europe et d'Afrique. De nombreux États européens ont conclu ce type d'accords, mais rares sont ceux qui ont rendu public leur contenu. Par exemple, l'Italie a signé des accords de coopération dans le domaine de « l'immigration et la sécurité » avec l'Égypte, la Gambie, le Ghana, le Maroc, le Niger, le Nigeria, le Sénégal et la Tunisie�. L'Espagne a quant à elle signé des accords de coopération en matière d'immigration avec le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali et la Mauritanie�.

À un autre niveau, l'Union européenne (UE) coopère directement avec les pays de l'Afrique du Nord et de l'Ouest en matière de contrôle migratoire, par l'intermédiaire d'un dialogue politique et de différents mécanismes et instruments financiers. Ainsi, en 2010, la Commission européenne a conclu un programme de coopération dans le domaine de l'immigration avec la Libye, programme suspendu lorsque le conflit a éclaté en 2011. Cependant, depuis la fin du conflit, le dialogue dans ce domaine a repris entre l'UE et la Libye.

L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) déploie également ses activités en dehors du territoire européen. Elle patrouille au-delà des eaux européennes, en mer Méditerranée et au large des côtes ouest-africaines, y compris dans les eaux territoriales du Sénégal et de la Mauritanie, où les opérations de patrouille sont organisées en coopération avec les autorités de ces pays.

La politique d'externalisation des activités de contrôle aux frontières est loin de faire l'unanimité. Les détracteurs de cette politique accusent l'UE et certains de ses États membres de conclure des accords et de participer à des initiatives qui mettent en danger les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile. Le manque de transparence caractérisant les accords conclus et les activités entreprises exacerbe les critiques.

Le présent rapport aborde un certain nombre de conséquences des accords italo-libyens de gestion des flux migratoires sur les droits humains des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile. Il évoque aussi les préoccupations de l'organisation quant aux graves défaillances d'opérations de sauvetage en mer, défaillances qui doivent faire l'objet d'investigations plus complètes. Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'action menée par Amnesty International pour examiner les répercussions sur les droits humains des politiques et pratiques européennes d'externalisation.

2. LES ACCORDS ITALO-LIBYENS RELATIFS AU CONTRÔLE DE L'IMMIGRATION

Les droits des migrants et des réfugiés en Libye

Historiquement, la Libye a toujours attiré des migrants d'autres régions de l'Afrique. Il peut s'agir de migrants en situation régulière qui viennent travailler dans le pays dans différents secteurs, de migrants en situation irrégulière à la recherche d'un emploi et, parfois, en route pour l'Europe, et de réfugiés fuyant un conflit et des persécutions. La grande majorité des personnes qui quittent la Libye pour tenter de rejoindre l'Europe par la mer ne sont pas libyennes. Elles sont originaires, par exemple, de l'Érythrée, de l'Éthiopie, de la Somalie et du Soudan, ainsi que de l'Irak et de la Palestine. Dans le passé, la Libye tolérait cette immigration, mais les clandestins ont toujours été exposés à des violations des droits humains. Comme il n'existe pas de système d'asile dans le pays, les personnes qui ont besoin d'une protection internationale, telles que les réfugiés et les demandeurs d'asile, sont généralement perçues comme des migrants en situation irrégulière.

Les recherches menées par Amnesty International et d'autres groupes de défense des droits humains ont fait apparaître les violations généralisées commises contre les migrants clandestins, les réfugiés et les demandeurs d'asile en Libye sous le régime du colonel Kadhafi ainsi que pendant et après le conflit qui l'a chassé du pouvoir�. Parmi les violations identifiées figurent la détention illimitée dans des conditions déplorables, les coups et d'autres mauvais traitements s'apparentant parfois à des actes de torture. Par ailleurs, les réfugiés et les demandeurs d'asile courent un risque réel d'être refoulés (renvoyés dans un pays où ils sont exposés à des persécutions et à d'autres atteintes aux droits fondamentaux). La Libye n'est pas partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés adoptée par les Nations unies ni à son Protocole de 1967. Les activités du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ont toujours été restreintes par les autorités libyennes. La situation s'est encore détériorée en juin 2010 lorsqu'elles ont décidé de fermer le bureau du HCR dans le pays. En mai 2012, le HCR – bien qu'il soit présent en Libye – n'avait pas réussi à obtenir du nouveau gouvernement l'autorisation officielle de mener ses activités dans le pays.

Depuis la chute du colonel Kadhafi et de son gouvernement, la situation en matière de droits humains dans le pays s'est détériorée pour les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants en situation irrégulière. Le respect de la loi et le maintien de l'ordre n'existent plus, les armes prolifèrent dans tout le pays, et le racisme comme la xénophobie augmentent. En raison de l'idée largement répandue selon laquelle les forces du colonel Kadhafi auraient eu recours à des « mercenaires africains » pour écraser l'opposition, les personnes originaires de l'Afrique subsaharienne – quel que soit leur statut au regard de la législation sur l'immigration – sont la cible d'attaques violentes, de placements en détention et d'actes de torture. Pendant le conflit et immédiatement après, des milices armées ont arrêtées et incarcérées des milliers de soldats et de sympathisants présumés du colonel Kadhafi, y compris plusieurs centaines de personnes soupçonnées d'être des mercenaires étrangers – la plupart étant en réalité des travailleurs migrants. Les chercheurs d'Amnesty International ont découvert que les pires traitements étaient réservés aux personnes originaires d'Afrique subsaharienne et aux Libyens noirs. Un grand nombre d'entre eux ont été frappés et ont subi d'autres violences en détention, et plusieurs ont indiqué avoir été torturés.

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Réfugiés et migrants réunis dans la cour du centre de détention de Misratah (Libye), novembre 2008.

© Gabriele del Grande

« Le problème, c'est ma peau noire. Les thuwwar [révolutionnaires] pensent que je soutiens le colonel Kadhafi. Mouammar [Kadhafi] a opprimé mon peuple, et ceux qui se révoltent face à sa brutalité se comportent désormais comme lui. »

Homme maintenu en détention au centre culturel Zarouq à Misratah, Libye, mai 2011.

Le quartier d'al Madina al Kadima à Tripoli

Des combattants armés de l'opposition au colonel Kadhafi ont fait une descente à al Madina al Kadima, un quartier de Tripoli, le 26 août 2011. Ils ont fouillé les maisons à la recherche d'armes et d'argent et ont emmené plusieurs dizaines de Libyens noirs et d'Africains originaires du Mali, du Niger, du Soudan et du Tchad. Vingt-six personnes arrêtées chez elles ce jour-là ont déclaré à Amnesty International qu'on leur avait attaché les mains avec du fil métallique et bandé les yeux. Elles ont affirmé avoir été battues au moment de leur arrestation puis dans un club de football situé à proximité d'al Madina al Kadima où on les a emmenées. Elles ont ensuite été contraintes de s'allonger à plat ventre sur le sol et ont été frappées à coups de crosse de fusil, de bâton et de câble électrique. Lorsque ces détenus se sont entretenus neuf jours plus tard avec les délégués d'Amnesty International, ils portaient encore des marques correspondant à leur témoignage. L'un d'entre eux a affirmé que son cousin avait reçu trois balles alors qu'il était attaché. Un autre a déclaré à l'organisation : « J'étais chez moi, avec ma femme et mes enfants. J'ai entendu frapper fort sur les portes, puis des gens sont entrés après avoir forcé la porte. Ils criaient : “Murtazaqa [mercenaires] !” Ils m'avaient déjà condamné en raison de la couleur de ma peau. Ils se sont mis à me frapper devant la maison […]. Ils ont continué à nous rouer de coups au club de football… »

Interpellés en grand nombre pendant le conflit et immédiatement après parce qu'ils étaient considérés comme des mercenaires à la solde du colonel Kadhafi, des ressortissants de pays d'Afrique subsaharienne sont aujourd'hui capturés par centaines par des milices armées pour des « infractions relatives à l'immigration ». Les médias libyens signalent pratiquement tous les jours de nouvelles arrestations de migrants clandestins, qui ont réussi à passer les frontières poreuses du pays. Un représentant de l'État a affirmé en avril 2012 que « plus de 1 000 personnes arriv[aient] ici chaque jour� ». Les personnes appréhendées ne sont pas inculpées et ne peuvent pas contester la légalité de leur détention. Le système judiciaire libyen demeure paralysé. Les exactions perpétrées par les milices armées contre les étrangers sont largement tolérées.

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Patrouille de la ville de Sebha dans le désert libyen, 2008.

© Gabriele del Grande

Les accords entre l'Italie et la Libye

Bien qu'il existe de solides informations publiques prouvant que des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile ont été victimes de graves violations en Libye entre 2006 et 2010, l'Italie a signé plusieurs accords avec les autorités libyennes. Ces accords incluaient des références directes au contrôle de l'immigration et fournissaient une assistance financière et technique pour les opérations dans ce domaine. Ils prévoyaient aussi le renvoi en Libye des personnes tentant de rejoindre l'Europe par la mer, mais aucun processus n'a été mis en place pour prévenir les atteintes aux droits fondamentaux commises dans ce contexte�.

En 2008, l'Italie et la Libye ont signé un traité d'amitié, de partenariat et de coopération. Ce traité, qui accordait des fonds d'un montant de cinq milliards de dollars des États-Unis pour des projets de construction, des bourses étudiantes et les retraites de soldats libyens ayant servi dans l'armée italienne pendant la Seconde Guerre mondiale, comportait également des dispositions sur le « contrôle de l'immigration ». En avril 2012, le dirigeant du Conseil national de transition (CNT) a confirmé que la Libye continuerait de respecter ce texte.

Plusieurs accords techniques, conclus avant le conflit de 2011, ont défini en détail la coopération italo-libyenne pour combattre l'« immigration illégale ». Ces accords n'ont jamais été rendus publics officiellement, les seules informations dont on dispose à leur sujet ayant été obtenues par des sources officieuses ou dans le cadre d'actions en justice�.

Un protocole (signé en décembre 2007) et un protocole technico-opérationnel additionnel (signé en février 2009) prévoyaient l'organisation de patrouilles conjointes dans les eaux territoriales (libyennes et italiennes) et internationales par des équipages mixtes, ainsi que d'opérations conjointes « de contrôle, de recherche et de sauvetage ». Dans le protocole technico-opérationnel additionnel, les deux pays s'étaient également entendus sur le « rapatriement des migrants clandestins ». Ce texte ne prévoyait pas de garanties spécifiques pour protéger les droits humains ni n'incluait de dispositions relatives à l'identification des personnes susceptibles d'avoir besoin d'une protection internationale. Un troisième protocole technico-opérationnel pour faire face au phénomène de l'immigration clandestine par la mer a été signé le 7 décembre 2010 à Rome.

La mise en œuvre de ces accords italo-libyens a été suspendue dans la pratique lors des premiers mois du conflit en Libye, sans toutefois que ces textes soient annulés. Alors que le conflit armé continuait de faire rage en Libye, l'Italie et le Conseil national de transition ont signé un protocole d'accord où les deux parties confirmaient qu'elles s'engageaient à coopérer dans le domaine de l'immigration clandestine, y compris en veillant au « rapatriement des immigrés en situation irrégulière� ». En dépit des observations d'Amnesty International et d'autres organisations sur l'ampleur actuelle des atteintes aux droits fondamentaux, l'Italie et la Libye ont conclu le 3 avril 2012 un nouvel accord pour « enrayer les flux migratoires� ». Ce texte n'a pas été rendu public. Il a été annoncé dans un communiqué de presse qui ne contenait aucune information sur les mesures convenues, ni aucun élément suggérant une résolution de la situation désastreuse des droits humains à laquelle sont actuellement confrontés les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile en Libye.

Les garanties en matière de droits humains dans les accords relatifs au contrôle de l'immigration

L'existence d'accords bilatéraux ou multilatéraux entre les États ne délie pas ceux-ci de leurs obligations relatives aux droits humains. Tous les accords conclus doivent respecter ces droits.

Les accords relatifs au contrôle de l'immigration doivent incorporer des mesures spécifiques de protection des droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile. La nature exacte de ces garanties varie dans une certaine mesure, en fonction du contexte et du type de l'accord. Cependant, tous les accords doivent inclure au minimum les éléments suivants : des garanties d'accès à des procédures effectives de demande d'asile, l'interdiction de toute forme d'expulsion collective ou sommaire, un engagement clair envers le respect du principe de non-refoulement.

Les accords doivent garantir l'accès à des informations satisfaisantes et à des recours utiles. Ils doivent aussi inclure des dispositions où les signataires s'engagent spécifiquement à limiter le recours à la détention et à empêcher la séparation des membres d'une même famille. Toute assistance technique et financière offerte dans le cadre de ces accords doit être conforme aux droits humains.

Les États ne doivent pas conclure d'accords tant qu'il n'existe pas de véritables mécanismes d'application des garanties en matière de droits humains.

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Centre de détention de Zliten (Libye), novembre 2008.

© Gabriele del Grande

Les violations des droits humains

La coopération italo-libyenne suscite un certain nombre de graves préoccupations en matière de droits humains, qui s'inscrivent globalement dans deux catégories : les violations commises par les autorités libyennes que l'Italie a ignorées délibérément ou tolérées tacitement, et les violations commises par l'Italie en dehors de son territoire.

Lorsqu'il a conclu des accords avec la Libye, le gouvernement italien savait, ou aurait dû savoir, que des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants en situation irrégulière – ces mêmes personnes qui tentaient de rejoindre l'Europe par bateau depuis la Libye – étaient victimes dans ce pays de détention arbitraire et prolongée, de coups et d'autres atteintes aux droits fondamentaux. Le troisième protocole technico-opérationnel pour faire face au phénomène de l'immigration clandestine par la mer a été signé en décembre 2010 alors que, six mois plus tôt, la Libye avait suspendu les activités – déjà extrêmement limitées – du HCR, plaçant les réfugiés et les demandeurs d'asile dans une position encore plus vulnérable qu'auparavant.

L'accord d'avril 2012 entre l'Italie et les nouvelles autorités libyennes a également été conclu en dépit d'informations publiques révélant au grand jour les violations des droits humains généralisées que continuaient de subir les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile, et malgré l'absence en Libye de procédure de détermination du statut de réfugié.

Toute mesure de contrôle aux frontières et de gestion des flux migratoires adoptée par les États doit respecter les obligations de ceux-ci en matière de droits humains. Or, certaines mesures mises en œuvre dans le cadre d'accords italo-libyens d'externalisation enfreignent le droit international. Par ailleurs, en concluant des accords avec la Libye, les pouvoirs publics italiens ont fermé les yeux sur le risque de graves atteintes aux droits fondamentaux que courent les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile en Libye. Les textes signés ne comportent pas de garanties effectives en matière de droits humains. La disposition relative à ces droits figurant dans le traité d'amitié, de partenariat et de coopération de 2008 apparaît entièrement symbolique puisqu'aucune mesure n'a jamais été prise pour qu'elle soit mise en œuvre.

Dans la meilleure des hypothèses, l'Italie a fait abstraction du terrible sort des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile. Dans la pire, elle s'est montrée disposée à tolérer des atteintes aux droits fondamentaux pour servir ses propres intérêts politiques nationaux.

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Un migrant montre à Amnesty International une cicatrice correspondant à des violences, Libye, janvier 2012.

Amnesty International

Les réfugiés pris au piège en Libye

Avant juin 2010, comme il n'existait pas de procédures d'asile en Libye, le HCR était responsable d'enregistrer les demandeurs d'asile et de traiter leurs demandes de protection internationale. En janvier 2011, on comptait en Libye quelque 8 000 personnes ayant obtenu le statut de réfugié et attendant d'être réinstallées, et 3 200 demandeurs d'asile dont la demande n'avait pas encore été traitée par le HCR. Lorsque le bureau du HCR a été fermé en juin 2010, ces personnes se sont retrouvées sans assistance dans le pays, tandis que celles qui continuaient d'arriver ne pouvaient même pas faire enregistrer leur besoin de protection. Malgré sa présence en Libye, le HCR n'a pas réussi à obtenir des nouvelles autorités l'autorisation de mener ses activités – situation qui contraste vivement avec la rapidité avec laquelle a été conclu l'accord italo-libyen relatif au contrôle de l'immigration.

Les choix qui s'offrent aux réfugiés et aux demandeurs d'asile qui ont quitté des pays où ils sont exposés à un conflit ou à des persécutions, comme l'Érythrée, l'Éthiopie, la Somalie et le Soudan, pour rejoindre la Libye sont limités. Les États limitrophes ne possèdent pas de véritable système de protection des réfugiés�. Les personnes ayant besoin d'une protection internationale se retrouvent de fait prises au piège en raison des accords conclus par l'Italie. Elles sont bloquées dans un pays où leur statut de réfugié n'est pas reconnu et où elles risquent de subir des atteintes aux droits fondamentaux, y compris d'être renvoyées de force dans un pays où leur vie serait davantage menacée.

Les opérations en mer : l'interception et le renvoi

L'un des éléments les plus inquiétants du système de contrôle migratoire de l'Europe est la pratique de l'interception en mer et du renvoi des personnes interceptées. Conformément aux accords italo-libyens, des opérations de surveillance sont effectuées en mer Méditerranée dans le but d'intercepter les bateaux en route pour l'Europe et de leur faire rebrousser chemin.

Avant la conclusion de ces accords, l'Italie conduisait les personnes interceptées en mer sur son territoire pour procéder à un examen de leurs besoins en matière de protection. Cette approche était conforme à ses obligations en vertu du droit relatif aux droits humains et du droit relatif aux réfugiés, notamment à l'obligation de donner aux personnes cherchant asile la possibilité de déposer une demande de protection internationale. Cependant, à partir de mi-2009, la police italienne (garde-côtes et services douaniers) a commencé à intercepter des bateaux en haute mer et à renvoyer les passagers directement en Libye. Dans certains cas, les personnes interceptées ont été transférées sur des navires italiens et renvoyées directement en Libye par des représentants de l'État italien, dans d'autres, elles ont été transférées sur des patrouilleurs libyens.

Renvoi en Libye

Amnesty International s'est entretenue avec R., une jeune Érythréenne de 25 ans, dans le camp de réfugiés de Choucha (Tunisie), en juin 2011. Elle avait tenté de quitter la Libye pour rejoindre l'Europe en juin 2009. Avec l'aide de passeurs, elle a embarqué à Tripoli sur un navire en partance pour l'Italie et avec à son bord 82 passagers, originaires d'Érythrée pour la plupart. Après quatre jours de dérive, ils ont rencontré un navire italien, qui les a fait monter à bord. R. pensait qu'on la conduisait en Italie, mais un bateau libyen a abordé le navire italien et des soldats libyens sont montés à bord. Les 82 passagers ont alors été contraints de passer sur le bateau libyen. R. a raconté que les hommes étaient menottés et qu'elle les avait vu être frappés. À son retour en Libye, R. a été arrêtée et maintenue en détention pendant environ 12 mois. Lorsque le conflit a éclaté dans le pays en 2011, elle a dû fuir une nouvelle fois et s'est retrouvée dans le camp de réfugiés de Choucha, en Tunisie.

On ne connaît pas le nombre de personnes interceptées en mer et refoulées vers la Libye par les autorités italiennes, car ni l'Italie ni la Libye n'ont divulgué cette information. Les seules statistiques officielles disponibles concernent la période allant du 5 mai au 7 septembre 2009 : d'après l'ambassadeur italien en Libye, plus de 1 000 personnes ont été renvoyées en Libye sur quatre mois�. D'autres renvois auraient eu lieu après septembre 2009, mais on ignore le nombre de personnes concernées�.

Avant de commencer à procéder à des renvois, les autorités italiennes savaient parfaitement qu'il y avait des demandeurs d'asile, des réfugiés et des migrants à bord des embarcations quittant la Libye. Selon les estimations du HCR, en 2008 (avant le début des renvois), 75 % des étrangers arrivés par la mer en Italie – depuis la Libye pour la plupart – ont déposé une demande d'asile, et 50 % d'entre eux se sont vu octroyer une forme de protection internationale�. Le HCR a pu s'entretenir avec certaines des personnes refoulées vers la Libye. Il a confirmé que, parmi les personnes rencontrées, certaines avaient un besoin immédiat de protection internationale et que d'autres avaient indiqué avoir subi des violences lors de leur transfert vers la Libye et à leur arrivée dans des centres de détention�.

En vertu du droit international et européen relatif aux droits humains et du droit international et européen relatif aux réfugiés, l'Italie est tenue de ne pas renvoyer des personnes dans un pays ou un territoire où elles courraient un risque réel de subir de graves atteintes aux droits humains ou d'être refoulées. Par ailleurs, le droit relatif aux droits humains interdit les expulsions collectives menées sans examen de la situation individuelle de chaque personne. En 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que les renvois, consistant à refouler en masse des personnes vers la Libye sans évaluation des circonstances personnelles de chacune, s'apparentaient à des expulsions collectives et portaient atteinte par conséquent aux droits des personnes soumises à ces mesures.

La Cour européenne des droits de l'homme : l'affaire Hirsi Jamaa et autres c. Italie

Dans un arrêt historique rendu en février 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a conclu qu'une opération de renvoi menée par l'Italie en mai 2009 enfreignait la Convention européenne des droits de l'homme. Lors de cette opération, des navires militaires italiens ont renvoyé de force en Libye 11 Somaliens et 13 Érythréens qui faisaient partie d'un groupe d'environ 200 personnes ayant quitté la Libye à bord de trois embarcations dans le but de rejoindre les côtes italiennes. Ces renvois forcés ont eu lieu alors que l'Italie savait, ou aurait dû savoir, que les personnes concernées étaient exposées à un risque réel de mauvais traitements en Libye. En outre, l'Italie exposait les personnes renvoyées en Libye au risque d'être refoulées vers l'Érythrée et la Somalie, où elles risquaient réellement d'être persécutées et de subir d'autres formes de préjudices graves.

[20 Texte de l'encadré] La Grande Chambre a souligné que, bien que l'Italie ait intercepté ces embarcations en haute mer, les requérants relevaient de la compétence italienne dès lors qu'ils sont montés à bord de navires italiens. Elle a maintenu que, puisque les requérants relevaient de la compétence italienne, le pays était tenu de protéger leurs droits humains – ce qu'il n'a pas fait. Qui plus est, les autorités italiennes n'ont pas informé les requérants qu'ils étaient renvoyés en Libye et ne leur ont pas donné les moyens de contester cette décision. Pour sa défense, l'Italie a avancé que les accords qu'elle avait signés avec la Libye légitimaient les renvois en Libye et déliaient dans la pratique le pays de ses obligations relatives aux droits humains au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a aussi tenté de se soustraire à la compétence de la Cour européenne en présentant les faits comme des opérations de sauvetage en haute mer.

La Grande Chambre a rejeté tous les arguments avancés par l'Italie et a estimé que, par ses actions, elle avait porté atteinte au droit des requérants de ne pas être renvoyés dans un pays où ils étaient exposés à un risque réel de mauvais traitements et à leur droit de ne pas faire l'objet d'expulsions collectives.

En réponse à l'arrêt de la Cour européenne, les pouvoirs publics italiens ont préféré déclarer que cette décision était exécutoire de plein droit plutôt que d'en faire un sujet de débat. Ils ont ajouté que toute nouvelle initiative de coopération avec les nouvelles autorités libyennes reposerait sur « le respect absolu des droits humains et la nécessité de protéger la vie des personnes en mer ». Pourtant, peu de temps après, l'Italie et la Libye ont signé un nouvel accord sur le contrôle de l'immigration. Le contenu de cet accord demeure confidentiel à ce jour, échappant ainsi à tout examen public.

3. LES OPÉRATIONS DE SAUVETAGE EN MER

Le périple en mer des migrants vers l'Europe est généralement organisé par des passeurs ou des trafiquants. Ils ont souvent recours à des embarcations de fortune, surpeuplées et dépourvues d'équipage professionnel comme d'équipement de sécurité. Il n'est pas rare que des bateaux de migrants se retrouvent en situation de détresse. Selon le HCR, au moins 1 500 personnes ont perdu la vie alors qu'elles tentaient de traverser la Méditerranée en 2011�.

Le droit international de la mer énonce les principes d'assistance aux navires et aux personnes en détresse en mer. Les États sont en particulier tenus de secourir les personnes dans cette situation, quelle que soit leur nationalité, leur statut ou les circonstances dans lesquelles elles sont trouvées. Les navires privés doivent eux aussi venir en aide à toute embarcation en détresse.

Or, les politiques et les pratiques de plusieurs pays européens ont retardé des opérations de sauvetage, retards qui semblent parfois s'apparenter à une tentative de la part des pays de ne pas endosser de responsabilité vis-à-vis des migrants et des réfugiés. Malte et l'Italie ont refusé à plusieurs reprises que des personnes secourues dans les eaux internationales par des navires privés débarquent sur leur territoire, contraignant ces navires privées (souvent des bateaux de pêche) à transporter des passagers traumatisés et désespérés jusqu'à ce qu'un accord politique sur leur destination soit conclu�.

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Vedette des garde-côtes italiens se préparant à accoster dans le port de Lampedusa (Italie), mai 2011. Elle transportait 142 personnes, dont 30 femmes et trois enfants, qui avaient pris la mer à Tripoli (Libye). Elles ont été secourues avant que leur bateau fasse naufrage.

© HCR / F. Noy

Des appels de détresse ignorés

Les témoignages de rescapés ont permis de révéler au grand jour plusieurs cas d'appels de détresse ignorés. Par exemple, le 6 avril 2011, plus de 200 personnes, des Somaliens et des Érythréens pour la plupart qui avaient pris la mer en Libye, ont péri noyées dans le naufrage de leur embarcation. La catastrophe s'est produite dans la zone de recherche et de sauvetage de Malte. Bien que le pays ait reçu le signal de détresse, il n'a pas lancé d'opération, soutenant que les unités de recherche et de sauvetage de l'Italie étaient plus proches géographiquement. Lorsqu'un navire italien est finalement arrivé sur le lieu du naufrage, la plupart des passagers étaient morts. Seules 47 personnes ont survécu. Les autorités italiennes ont affirmé que Malte avait manqué à ces obligations internationales, ce que Malte a nié�.

L'un des exemples les plus choquants de non-assistance à personne en danger en mer avait eu lieu quelques jours seulement auparavant : 63 personnes ont perdu la vie en mer Méditerranée. Fin mars 2011, alors que les forces de l'OTAN patrouillaient dans la zone, une petite embarcation transportant 72 personnes (dont deux bébés) originaires d'Érythrée, d'Éthiopie, du Ghana, du Nigeria et du Soudan a dérivé en mer Méditerranée pendant plus de deux semaines.

Parti de Libye avec à son bord des passagers qui tentaient de fuir le conflit en cours et de rejoindre l'Europe, le bateau a rapidement manqué de carburant tandis que les faibles provisions d'eau et de nourriture des passagers se sont épuisées. Désespérés, ils ont appelé par téléphone satellite un prêtre érythréen à Rome pour l'informer de leur situation de détresse. Celui-ci a à son tour contacté les garde-côtes italiens et le siège de l'OTAN à Naples. Les rescapés ont raconté qu'un hélicoptère militaire leur avait fait parvenir de l'eau et des biscuits au moyen d'une corde, mais n'était jamais revenu. Des bateaux de pêche et des navires militaires se seraient aussi approchés de l'embarcation à la dérive ou l'auraient aperçue, sans pour autant porter secours aux passagers. Au bout d'une semaine, ils ont commencé à mourir. Les corps des personnes décédées étaient jetés à la mer, tandis que les passagers encore en vie étaient pris de délire. De désespoir, certains se sont jetés à l'eau. L'embarcation à la dérive s'est finalement échouée sur les côtes libyennes, son point de départ. Seules neuf des 72 personnes à bord ont survécu à ce terrible périple�.

Ce drame s'est produit à un moment où l'intervention militaire en Libye était principalement justifiée par la volonté d'éviter des victimes civiles, et où la navigation dans le sud de la Méditerranée (où les migrants ont péri) était particulièrement intense, du fait justement du déploiement de forces armées.

Face au retentissement qu'a eu cette tragédie, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a chargé l'un de ses membres d'enquêter sur l'affaire. Le rapport de l'enquête, publié le 29 mars 2012, a confirmé que les centres maltais et italiens de coordination du sauvetage en mer, Frontex et l'OTAN avaient tous été alertés des difficultés rencontrées par le bateau en détresse. On pouvait notamment y lire :

« [Un] ensemble de défaillances se fait jour : les autorités libyennes n'ont pas assumé la responsabilité de leur zone de recherche et de sauvetage, les centres de coordination de sauvetage maritime italien et maltais n'ont pas pris la responsabilité de lancer une opération de recherche et sauvetage, et l'OTAN n'a pas réagi aux signaux de détresse, alors que des navires militaires sous son commandement se trouvaient dans les parages du bateau lorsque le signal de détresse a été lancé […]. L'élément le plus préoccupant dans cette affaire est peut-être la défaillance présumée de l'hélicoptère et du bâtiment de la marine, qui ne sont pas intervenus pour secourir le bateau en détresse, que ces unités aient été sous commandement national ou sous commandement de l'OTAN. »

Le rapport s'inquiétait aussi de mesures prises par les États côtiers européens, mesures qui découragent les navires marchands, en particulier les bateaux de pêche, de s'acquitter de leurs obligations de sauvetage en mer. Citons notamment le temps nécessaire aux États pour convenir du lieu de débarquement des rescapés. Ces délais peuvent entraîner de lourdes pertes financières pour les navires concernés qui, de plus, risquent d'être poursuivis en justice pour avoir soutenu l'« immigration clandestine ». Dans une résolution préparée à l'issue de l'enquête et adoptée le 24 avril 2012, l'APCE a recommandé que des mesures soient prises pour résoudre ces défaillances.

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Ces rescapés faisaient partie d'un groupe de 500 personnes qui ont été secourues en mer Méditerranée et conduites à Lampedusa (Italie) à bord de six navires italiens, mai 2011.

HCR / F. Noy

Les opérations de sauvetage ne sont pas toujours synonymes de sécurité

Les personnes en détresse se retrouvent parfois victimes d'opérations de renvois qui portent atteinte à leurs droits humains.

Le 17 juillet 2010, un groupe de 55 Somaliens en détresse, qui avaient quitté la Libye à bord d'une petite embarcation pour rejoindre l'Europe, ont été interceptés et secourus à environ 40 milles au sud-est des côtes maltaises. Parmi les rescapés, 28 ont été conduits à Malte par le patrouilleur P-52 des Forces armées maltaises tandis que les 27 autres ont été refoulés vers la Libye à bord d'un patrouilleur libyen. Les autorités maltaises ont déclaré que les 27 Somaliens (18 hommes et neuf femmes) étaient retournés en Libye de leur plein gré. Amnesty International a pu rencontrer certains d'entre eux, qui n'ont pas livré la même version des faits. Ils ont raconté qu'un premier navire, battant pavillon maltais, s'était approché. Il avait récupéré cinq femmes, considérées comme particulièrement vulnérables, mais avait abandonné les autres passagers après leur avoir remis des gilets de sauvetage, de l'eau et des biscuits. Peu de temps après, un autre navire s'est approché. L'équipage s'est adressé aux Somaliens en anglais et en italien. Pensant qu'ils allaient être conduits en Italie, 27 d'entre eux sont montés à bord du navire. Lorsque l'un des 27 a entendu parler arabe, il a tenté de sauter par-dessus bord en criant : « Ils sont libyens ! » Les passagers qui se trouvaient encore dans l'embarcation ont refusé de rejoindre le navire quand ils ont compris qu'il battait pavillon libyen. Pris de panique, certains ont sauté à l'eau ou ont menacé de se suicider. Le navire maltais qui, semble-t-il, était resté à proximité a récupéré les derniers Somaliens à bord de l'embarcation et les a fait débarquer à Malte.

Les 27 Somaliens montés sur le navire libyen ont été ramenés en Libye, où ils n'avaient aucun espoir de bénéficier d'une protection internationale et où ils risquaient d'être victimes de violations des droits humains, notamment d'être torturés. Ils ont tous été immédiatement placés en détention pendant des périodes allant de quelques jours à quelques semaines. Selon les informations reçues, en détention, tous les hommes ont été alignés contre un mur et frappés à coups de matraque. Certains ont reçu des décharges électriques pendant qu'on les interrogeait.

Les 28 Somaliens conduits à Malte ont tous été remis en liberté au cours des deux mois qui ont suivi et se sont vu accorder une protection internationale. Les autorités maltaises continuent de nier tout manquement à leurs obligations. En septembre 2010, elles ont déclaré à Amnesty International que, dans le contexte de l'épisode du 17 juillet et d'autres épisodes similaires, elles ne considéraient pas que le principe de non-refoulement s'appliquait en haute mer. Elles ont ajouté ne pas avoir d'autre obligation envers les demandeurs d'asile situés en dehors de leur compétence territoriale que d'assurer la sécurité physique des personnes en détresse en mer�. Cette position semble contraire à l'arrêt rendu récemment par la Cour européenne des droits de l'homme (voir l'affaire Hirsi Jamaa et autres c. Italie).

4. LES OBLIGATIONS RELATIVES AUX DROITS HUMAINS AU-DELÀ DES FRONTIÈRES

Au regard du droit relatif aux droits humains et du droit relatif aux réfugiés, tous les États sont tenus de respecter et de protéger les droits des personnes sous leur juridiction. Sont notamment concernées les personnes se trouvant dans les eaux territoriales d'un État et toute une série de situations où l'on peut considérer que la compétence d'un État s'exerce.

L'externalisation des mesures de contrôle aux frontières ont suscité un certain nombre de questions juridictionnelles, d'une part parce que les États effectuent des opérations en haute mer et d'autre part parce que l'externalisation se traduit par l'intervention de représentants d'un État dans les eaux territoriales d'un autre État ou à bord de navires battant pavillon d'un autre État�.

Lorsque les représentants d'un État interceptent ou secourent des personnes en mer, à bord d'un navire battant leur pavillon, la compétence de l'État s'exerce à l'égard de ces personnes. Même dans les situations où les opérations d'interception et de sauvetage en haute mer ne s'accompagnent pas de l'embarquement des personnes sur le navire d'un État, cet État exerce généralement son contrôle et son autorité sur les personnes interceptées et secourues, et est tenu de respecter les obligations juridiques internationales relatives aux droits humains et aux opérations de sauvetage en mer. Cela signifie qu'il doit prendre des mesures immédiates pour répondre aux besoins urgents d'assistance médicale et de fourniture d'eau et de nourriture, et pour veiller à ce que les personnes soient conduites en lieu sûr, dans un pays où leurs droits, y compris celui découlant du principe de non-refoulement, sont respectés. Les personnes interceptées ou secourues en mer doivent aussi avoir accès à des procédures individualisées. Elles doivent être en mesure de présenter leur situation personnelle et, pour celles qui souhaitent déposer une demande de protection internationale, bénéficier de procédures d'examen des demandes d'asile qui soient équitables et effectives.

Dans le cas du renvoi de personnes dans leur pays de départ ou d'origine, le processus doit avoir lieu en toute sécurité et dans la dignité. Lorsque la responsabilité d'un État est engagée au titre du droit international relatif aux droits humains, du droit international relatif aux réfugiés et du droit de la mer, celui-ci ne peut pas se dégager de cette responsabilité en invoquant l'implication d'autres États ou des accords conclus avec d'autres États.

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Des plongeurs appartenant aux garde-côtes italiens (en bas à gauche de la photo) secourent des migrants à Pantelleria (Italie), 13 avril 2011. Des représentants de l'État ont indiqué que deux femmes s'étaient noyées alors qu'elles tentaient de rejoindre l'Italie. Elles étaient parties d'Afrique du Nord avec 250 autres personnes sur un bateau qui a dérivé pour finalement s'échouer au large d'une île italienne.

© AP Photo/Italian Coast Guard, Francesco Malavolta

Les États doivent aussi veiller à ne pas conclure d'accords (bilatéraux ou multilatéraux) pouvant entraîner des atteintes aux droits fondamentaux. Cela signifie qu'ils doivent procéder à un examen de tous les textes signés pour vérifier qu'ils ne sont pas fondés sur des violations des droits humains ni susceptibles d'en être à l'origine ou d'y contribuer. Dans le contexte de l'externalisation et à la lumière de ces principes, on peut douter de la légitimité de la participation européenne (au niveau de chaque État ou via Frontex) aux opérations visant à intercepter des navires dans les eaux territoriales d'un autre État, lorsque les personnes interceptées courent un risque réel de subir des violations des droits humains.

Un État ne peut mettre ses ressources, ses agents ou son matériel au service d'actions susceptibles de constituer ou d'entraîner des atteintes aux libertés fondamentales, y compris dans des zones relevant de la compétence d'un autre État.

5. CONCLUSION

Les accords italo-libyens incluent des mesures responsables de graves violations des droits humains. Les accords conclus entre d'autres pays d'Europe et d'Afrique du Nord et de l'Ouest, ainsi que les accords et les opérations impliquant l'UE et Frontex, doivent faire l'objet d'un examen pour que soient identifiées leurs répercussions sur les droits humains. Cependant, les accords et les pratiques en matière de contrôle de l'immigration étant caractérisés par une transparence plus que limitée, ils ont en grande partie échappé à toute surveillance.

Le souhait exprimé par certains États européens d'empêcher l'« immigration illégale » met en péril le déploiement rapide d'opérations sûres de sauvetage en mer. Des hommes, des femmes et des enfants désespérés ont été abandonnés en mer pendant des jours, tandis que des États ne parvenaient pas à s'entendre sur leur lieu de destination. Ceux qui ont survécu à cette terrible épreuve risquent d'être renvoyés dans un pays où ils sont exposés à d'autres atteintes aux droits fondamentaux et où leur besoin légitime de protection internationale n'est pas pris en considération. Le lancement tardif d'opérations de sauvetage aurait coûté la vie à plusieurs centaines de personnes, l'ampleur du problème n'étant pas entièrement connue.

Les États doivent être tenus pour responsables des violations des droits humains commises dans le contexte de l'externalisation. Le manque de transparence qui caractérise les pratiques et les accords en matière de gestion des frontières de nombreux États européens avec des pays tiers signifie que rien n'est fait pour lutter contre ces violations. Dans cet environnement permissif créé par l'absence de surveillance, les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile ne sont pas protégés.

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Des membres d'Amnesty International écrivent le mot « Grazie » avec leur corps sur une plage de Lampedusa pour remercier les habitants de l'île de la solidarité qu'ils ont témoignée aux réfugiés et migrants de Libye, de Tunisie et d'autres pays d'Afrique, juillet 2011.

Amnesty International

6. RECOMMANDATIONS

Amnesty International prie instamment tous les États de protéger les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile, conformément aux normes internationales. Ce rapport est axé sur les accords conclus par l'Italie avec la Libye.

Le gouvernement italien doit :

. annuler les accords relatifs au contrôle de l'immigration qu'il a conclus avec la Libye ;

. ne pas conclure d'autres accords avec la Libye, tant que le pays n'aura pas démontré qu'il respecte et protège les droits humains des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile et qu'il dispose d'un système satisfaisant d'examen et de traitement des demandes de protection internationale ;

. s'assurer que tous les accords relatifs au contrôle de l'immigration signés avec la Libye ou un autre pays sont rendus publics.

Les pays européens et l'UE doivent :

. veiller à ce que leurs politiques et pratiques en matière de contrôle de l'immigration n'entraînent pas de violations des droits humains, ni n'y contribuent ou n'en tirent parti.

. s'assurer que les accords qu'ils signent dans ce domaine respectent pleinement le droit international et européen relatif aux droits humains et le droit international et européen relatif aux réfugiés, ainsi que le droit de la mer, incorporent des garanties satisfaisantes de protection des droits humains assorties de véritables mécanismes d'application, et soient rendus publics ;

. faire en sorte que leurs opérations d'interception et de sauvetage veillent à la sécurité des personnes en détresse et s'accompagnent de mesures donnant accès à des procédures d'examen individualisées, y compris au dépôt de demandes d'asile ;

. veiller à ce que leurs organismes de recherche et de sauvetage renforcent leurs capacités et la coopération en mer Méditerranée, et publient des informations sur les mesures prises pour réduire le nombre de décès en mer ; et s'assurer que l'interprétation et la mise en œuvre des obligations relatives à la recherche et au sauvetage soient conformes aux exigences prévues par le droit relatif aux droits humains et le droit relatif aux réfugiés.

NOTES

� Amnesty International a recueilli des informations sur des cas de détention et de violence signalés dans le passé en Mauritanie, et dans le passé comme à l'heure actuelle en Libye. Voir : Mauritanie. « Personne ne veut de nous ». Arrestations et expulsions collectives de migrants interdits d'Europe (AFR 38/001/2008), La Libye de demain. Un espoir pour les droits humains ? (MDE 19/007/2010), Libya: Militias threaten hopes for new Libya (MDE 19/002/2012).

� Voir le communiqué de presse (en italien) sur le site web du ministère italien de l'Intérieur, disponible sur � HYPERLINK "http://bit.ly/JK4YKn" ��http://bit.ly/JK4YKn� (consulté le 21 mai 2012).

� Voir les accords bilatéraux sur le site web du gouvernement espagnol, disponibles sur � HYPERLINK "http://bit.ly/JgXJXG" ��http://bit.ly/JgXJXG� (consulté le 21 mai 2012).

� Voir, par exemple, La Libye de demain. Un espoir pour les droits humains ? (MDE 19/007/2010, juin 2010), et Libya: Militias threaten hopes for new Libya (MDE 19/002/2012, 16 février 2012).

� “Libya struggles with illegal migrants, arms trafficking”, 28 avril 2012, disponible sur � HYPERLINK "http://www.alarabiya.net/articles/2012/04/28/210863.html" ��http://www.alarabiya.net/articles/2012/04/28/210863.html� (consulté le 17 mai 2012).

� Voir le texte du traité (en italien) disponible sur � HYPERLINK "http://bit.ly/MUUPwn" ��http://bit.ly/MUUPwn� (consulté le 29 mai 2012).

� Voir par exemple l'affaire Hirsi Jamaa et autres c. Italie (requête n° 27765/09). L'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme est disponible sur � HYPERLINK "http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=901566&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649" \t "_blank" �http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=901566&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649�.

� Rapport remis par Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe à l'issue de sa visite en Italie du 26 au 27 mai 2011, § 51, disponible sur � HYPERLINK "http://bit.ly/LaQsYM" ��http://bit.ly/LaQsYM� (consulté le 21 mai 2012).

� Voir le communiqué de presse (en italien) sur le site web du ministère italien de l'Intérieur, disponible sur � HYPERLINK "http://bit.ly/LtV55S" ��http://bit.ly/LtV55S� (consulté le 21 mai 2012), et l'article intitulé “Italy, Libya sign anti-migrant pact”, disponible sur � HYPERLINK "http://bit.ly/HlbgKO" ��http://bit.ly/HlbgKO� (consulté le 21 mai 2012).

� Le HCR est bien présent en Algérie, en Égypte, au Niger, au Soudan, au Tchad et en Tunisie mais, à l'heure actuelle, ces pays ne sont pas en mesure d'offrir une protection à long terme aux réfugiés ou à d'autres personnes ayant besoin d'une protection internationale.

� L'ambassadeur italien en Libye a communiqué cette information lors d'une enquête d'un comité parlementaire, le 13 octobre 2009 (voir l'article disponible à cette adresse � HYPERLINK "http://www.asgi.it/home_asgi.php?n=760&l=it" �http://www.asgi.it/home_asgi.php?n=760&l=it� en italien).

� Voir par exemple : Amnesty International, Italie. Plus de 100 personnes auraient été refoulées en mer (déclaration publique du 30 août 2011), disponible sur � HYPERLINK "http://bit.ly/KuydAX" ��http://bit.ly/KuydAX� et Amnesty International, Seeking safety, finding fear: Refugees, asylum-seekers and migrants in Libya and Malta (REG 01/004/2010, 14 décembre 2010), disponible sur � HYPERLINK "http://bit.ly/JofVwE" ��http://bit.ly/JofVwE�.

� Conférence de presse du HCR, 10 décembre 2010.

� Voir Submission by the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees in the Case of Hirsi and Others v. Italy (Application no. 27765/09), 29 mars 2011, disponible sur � HYPERLINK "http://bit.ly/KDNS0F" ��http://bit.ly/KDNS0F� (consulté le 17 mai 2012).

� « Plus de 1 500 personnes noyées ou portées disparues en Méditerranée en 2011 », disponible sur � HYPERLINK "http://www.unhcr.fr/4f2811e7c.html" ��http://www.unhcr.fr/4f2811e7c.html� (consulté le 17 mai 2012).

� Voir le Rapport 2010 d'Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde. Voir aussi les articles suivants : “Italy allows ship with rescued migrants to dock”, The Guardian, 19 avril 2009, “UN rebuke as governments squabble over immigrants found clinging to tuna nets”, The Guardian, 29 mai 2007.

� Le HCR évoque cette affaire dans l'article disponible sur � HYPERLINK "http://www.unhcr.fr/4d9ca6d5c.html" ��http://www.unhcr.fr/4d9ca6d5c.html�. Les positions de l'Italie et de Malte ont été reprises dans la presse italienne comme maltaise. Voir par exemple les articles parus dans La Repubblica (� HYPERLINK "http://www.repubblica.it/cronaca/2011/04/06/news/lampedusa_naufraga_barcone_strage_immigrati-14584220/?ref=HREA-1" ��http://www.repubblica.it/cronaca/2011/04/06/news/lampedusa_naufraga_barcone_strage_immigrati-14584220/?ref=HREA-1�) et dans Times of Malta (http://www.timesofmalta.com/articles/view/20110407/local/maroni-implies-blame-on-malta-for-migrants-tragedy.358699).

� Amnesty International a rencontré deux survivants de cette tragédie. Le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ?, publié le 29 mars 2012, est disponible en ligne à l'adresse � HYPERLINK "http://assembly.coe.int/CommitteeDocs/2012/20120329_mig_RPT.FR.pdf" ��http://assembly.coe.int/CommitteeDocs/2012/20120329_mig_RPT.FR.pdf�. Les médias ont fait largement écho à cette tragédie.

� Amnesty International, Seeking safety, finding fear: Refugees, asylum-seekers and migrants in Libya and Malta (REG 01/004/2010, 14 décembre 2010).

� L'arrêt complet rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Hirsi Jamaa et autres c. Italie aide tout particulièrement à clarifier certaines de ces questions.

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