Document - Europe: Discrimination against Roma

Amnesty International

Synthèse destinée aux médias

Index AI : EUR 01/012/2007 (Public)

Bulletin n° : 205

25 octobre 2007

ÉFAI


Europe. Discriminations contre les Roms


Près de 80 p. cent de la population rom d'Europe (soit environ 10 millions de personnes) vit dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays candidat à l'adhésion. La population rom est la plus pauvre de la région ; c'est aussi celle qui connaît le taux d'accroissement le plus rapide. Les Roms vivent en grande majorité à la marge de la société. Les Roms constituent numériquement l'une des plus importantes minorités ethniques d'Europe.


Ils souffrent dans leur ensemble de discriminations graves en matière d'accès au logement, à l'emploi et à l'éducation. Dans certains pays, les pouvoirs publics refusent de leur octroyer le droit à la citoyenneté et de leur délivrer les documents indispensables pour bénéficier, entre autres, des prestations de la sécurité sociale ou de soins de santé. Les Roms sont souvent victimes de mauvais traitements policiers. Lorsqu'ils portent plainte, il est rare que les autorités mènent une véritable enquête. Les enfants de familles roms sont souvent placés, sans que rien ne le justifie, dans des écoles «spéciales», appliquant des programmes tronqués qui limitent les chances qu'ils ont d'exprimer leurs capacités personnelles. Les enfants et les femmes roms constituent une catégorie d'êtres humains particulièrement vulnérable à l'action des trafiquants.


La Décennie pour l'intégration des Roms, qui a démarré en 2005, a pour objectif d'améliorer les conditions socioéconomiques dans lesquelles vivent la plupart des membres de cette communauté. Cette initiative de plusieurs pays d'Europe centrale et orientale (Bulgarie, Croatie, République tchèque, Hongrie, Macédoine, Monténégro, Roumanie, Serbie et Slovaquie), soutenue par la communauté internationale, vise à mettre en œuvre des réformes et des politiques destinées à rompre le cercle vicieux de la pauvreté et de l'exclusion.


Amnesty International travaille depuis des années sur les différents aspects des discriminations dont font l'objet les Roms, un peu partout en Europe. Les informations qui suivent ont été recueillies en 2006 et au cours du premier semestre 2007.


De nombreux Roms ont été victimes d'actes de torture et d'autres mauvais traitements de la part de responsables de l'application des lois, dans toute l'Europe. Beaucoup ont en outre été la cible d'agressions racistes, sans que la police ne leur accorde une protection suffisante. Dans nombre de pays, les autorités n'assumaient pas les obligations qui étaient les leurs au regard de la législation nationale et internationale vis-à-vis de la communauté rom.


Bulgarie

* En février 2006, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu que la Bulgarie avait porté atteinte à certains droits fondamentaux de Zahari Stefanov, notamment au droit à la vie et à celui de ne pas être soumis à la torture ni à la détention arbitraire. Cet homme de vingt-trois ans, d'origine rom, est mort au commissariat de Kazanlouk en juin 1993. Selon l'enquête officielle menée à l'époque, il avait volontairement sauté du troisième étage où on l'interrogeait, et toutes ses blessures avaient été provoquées par sa chute.


Croatie

En mai 2007, La Cour européenne des droits de l'homme, statuant dans le cadre de l'affaire Šecic c. Croatie, a estimé que la Croatie avait violé l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui interdit la torture ou les peines ou traitements inhumains ou dégradants, ainsi que l'article 3, concurremment avec l'article 14, qui prohibe, lui, la discrimination en matière de jouissance des droits et libertés définis dans la Convention européenne des droits de l'homme. Šemso Šecic, qui est d'origine rom, avait été agressé en 1999 par deux hommes, qui l'avaient roué de coups à l'aide planches, tout en proférant des injures racistes. Il avait eu plusieurs côtes cassées. Les autorités croates n'avaient pas enquêté de manière approfondie et impartiale, dans les meilleurs délais, sur ces violences, dont les auteurs n'ont jamais été sanctionnés.


République tchèque

Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe s'est inquiété, dans son rapport du mois de février 2006, d'un certain nombre d'allégations, faisant état de violences policières perpétrées à l'encontre de la communauté rom et de la passivité dont aurait fait preuve la police face à des infractions commises au préjudice de Roms.

Le 24 juillet 2007, la Cour suprême tchèque a confirmé la condamnation à deux années d'emprisonnement d'un ancien policier de Brno, reconnu coupable d'avoir, en compagnie de l'un de ses collègues, enlevé un jeune Rom âgé de quatorze ans, puis de l'avoir roué de coups et soumis à divers autres mauvais traitements.


Grèce

Le 30 novembre 2006, Giorgos Tylianakis, un policier qui avait tué un jeune Rom de vingt-deux ans, Marinos Christopoulos, en octobre 2001, a été condamné à une peine de dix ans et trois mois d'emprisonnement, pour homicide par imprudence.

La Cour européenne des droits de l'homme a estimé à l'unanimité, en juin 2007, dans l'affaire Karagiannopoulos c. Grèce, que le droit à la vie du plaignant avait été violé. Ce dernier, un jeune Rom âgé de dix-sept ans à l'époque des faits, avait reçu une balle dans la tête, tirée par un policier après son arrestation. Grièvement blessé, il souffrait depuis d'une invalidité permanente.


Macédoine

D'importantes manifestations se sont déroulées dans toute la Macédoine, à l'initiative de la communauté rom, après la «disparition» du jeune Trajan Bekirov, dix-sept ans, qui avait été vu pour la dernière fois le 10 mai 2006, sur les bords de la Vardar, alors qu'il était poursuivi par des membres d'une unité spéciale de police, qui le soupçonnait, ainsi qu'un de ses amis, d'avoir commis un vol. Le corps du jeune garçon a été retrouvé quinze jours plus tard, dans les eaux de la Vardar, lors de recherches organisées par sa famille. Trajan Bekirov aurait apparemment sauté dans le fleuve pour échapper à la police. L'attitude des autorités, qui n'ont rien fait pour le retrouver et qui n'ont pas non plus mené d'enquête digne de ce nom sur sa «disparition», suscite un certain nombre d'interrogations.

Le 29 septembre 2006, deux Roms non armés auraient été passés à tabac devant un commissariat de Skopje, avant d'être traînés à l'intérieur, où des policiers auraient continué à les rouer de coups, jusqu'à ce qu'ils se mettent à saigner. Lorsqu'ils ont voulu signaler ces brutalités, plusieurs témoins de la scène se sont heurtés à des manœuvres d'obstruction de la part de la police.


Roumanie

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié en février 2006 son troisième rapport sur la Roumanie, dans lequel elle notait entre autre que la législation contre la discrimination était peu appliquée, voire méconnue, aussi bien du grand public que des agents de l'État. l'ECRI s'est émue de la publication dans la presse, en totale impunité et sans que les sanctions prévues en pareil cas soient appliquées, d'articles méprisant à l'égard des minorités, en particulier des Roms.

En septembre 2006, deux policiers et 36 hommes, femmes et enfants roms ont été blessés lors de violences, qui avaient éclaté après qu'un policier eut affirmé avoir été attaqué par deux Roms, dans le district d'Apalina (nord de la Roumanie). Les Roms ont accusé la police d'avoir provoqué les violences par un usage abusif de la force, notamment des tirs de balles en caoutchouc et des lancers de grenades lacrymogènes. L'enquête initiale de la police a mis les forces de sécurité hors de cause. En novembre, à la suite d'une visite de deux membres du Parlement européen, l'Inspection générale de la police a ouvert une enquête préliminaire sur cette affaire. Elle se poursuivait à la fin de l'année.

En novembre, le Conseil national pour la lutte contre la discrimination a condamné plusieurs membres de la Noua Dreapta (Nouvelle droite) à une amende pour avoir publié sur le site Internet de leur parti plusieurs articles dégradants, humiliants et insultants pour la communauté rom.

Le 19 mai 2007, le président Traian Basescu aurait traité un journaliste de «sale tsigane». Il s'est néanmoins excusé un peu plus tard, regrettant d'avoir infligé au journaliste«un préjudice moral non mérité». Plusieurs organisations non gouvernementales roms nationales et internationales ont accusé le chef de l'État de «comportement raciste, discriminatoire et offensant». Traian Basescu a également été convoqué par le Conseil national pour la lutte contre la discrimination, qui lui a demandé des explications.


Slovaquie

Le 31 août 2006 a eu lieu le premier procès intenté en vertu de la législation antidiscrimination de 2004. Le tribunal de district de Michalovce a estimé qu'un café de la ville avait fait preuve de discrimination envers trois militants roms, en refusant de les servir, en 2005. Le tribunal n'a cependant pas précisé les motifs de discrimination qu'il avait retenus.

Le 22 janvier 2007, la Cour constitutionnelle a exigé la réouverture de l'enquête sur la stérilisation forcée de trois femmes d'origine rom. Dans un arrêt qui fera date, la Cour constitutionnelle a demandé au tribunal régional de Košice d'indemniser les trois femmes, qui avaient été stérilisées de force, entre 1999 et 2002. Les pouvoirs publics avaient jusqu'alors toujours refusé de reconnaître que des stérilisations forcées avaient eu lieu dans des hôpitaux slovaques, se contentant d'admettre que la procédure de stérilisation de certaines patientes présentait «des lacunes».

Le 8 juin 2007, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies s'est dit inquiet face à la discrimination et à la ségrégation dont faisaient l'objet les minorités, et en particulier les Roms, dans le domaine de l'éducation, de la santé et du logement. Le Comité s'est également déclaré préoccupé par les cas de recours à une force excessive de la part de policiers qui continuaient d'être signalés.


Les Roms continuaient d'être largement exclus de la vie publique et dans l'impossibilité de jouir pleinement de certains droits, notamment en matière de logement, d'emploi et de services de santé. Dans certains pays, les enfants roms n'étaient pas totalement intégrés dans le système scolaire.


Bosnie-Herzégovine

Les taux de scolarisation dans le primaire des enfants d'origine rom étaient bas. La misère restait l'un des principaux facteurs d'exclusion des Roms en matière d'enseignement. La langue, la culture et les traditions roms ne figuraient pas systématiquement dans les programmes scolaires. Le Plan d'action de 2004 relatif aux besoins en matière d'enseignement des Roms et personnes appartenant à d'autres minorités nationales n'était pas suffisamment appliqué.


Bulgarie

En mars 2006, le gouvernement a adopté un programme national destiné à améliorer les conditions de logement des Roms. Toutefois, les discriminations persistaient dans ce domaine. À la suite de protestations de membres du Parlement européen et de plusieurs organisations de défense des droits humains, les autorités ont renoncé au projet qu'elles avaient d'expulser les habitants de certains quartiers roms de Sofia. Certaines autorités locales de Sofia continuaient cependant à brandir la menace des expulsions, et restaient pratiquement sans réaction face à la pauvreté extrême et aux atteintes aux droits humains frappant de nombreux Roms. La municipalité de Sofia et des ONG roms ont constitué un groupe de travail afin de proposer des solutions. En juillet 2006, le ministère de l'Emploi et des Affaires sociales a débloqué des fonds (équivalant à 150000 euros), afin d'acheter des caravanes pour reloger temporairement les personnes expulsées. Toutefois, les autorités n'ont pas donné de justification satisfaisante ni de préavis adéquat lors des expulsions. Elles n'ont pas non plus consulté les personnes concernées, ni proposé d'indemnisation, de logement de substitution ni de mesures d'assistance aux familles.


Croatie

Les enfants roms de Croatie n'avaient pas pleinement accès à l'enseignement primaire, en particulier dans les secteurs non couverts par un programme, gouvernemental ou autre, destiné à promouvoir l'intégration des membres de cette communauté. Si les classes «réservées aux Roms» étaient de plus en plus rares, les enfants roms étaient toujours traités de manière discriminatoire, en raison des préjugés négatifs de certains enseignants qui, notamment, n'attendaient pas d'eux les mêmes résultats que des autres écoliers. Les enfants roms maîtrisant mal ou pas du tout le croate étaient confrontés à d'extrêmes difficultés en début de scolarité. Les langues parlées par les Roms en Croatie n'avaient quasiment pas le droit de cité à l'école, contrairement à celles des autres minorités. Malgré certains progrès en la matière, en particulier dans la région de Medimurje, la majorité des enfants roms restaient exclus du système préscolaire.

En juin 2007, un rapport parrainé par l'Open Society Institute et par la Banque mondiale soulignait que les autorités avaient adopté une série de mesures, en particulier concernant la scolarisation des enfants roms, qui conservaient toutefois un caractère sporadique et demandaient à être intégrées dans le cadre d'une politique plus systématique. Ce rapport classait la Croatie à la sixième place, sur les neuf pays ayant souscrit à l'initiative de la Décennie pour l'intégration des Roms.


République tchèque

En mars 2006, le Conseil de l'Europe a noté que les initiatives des autorités tchèques n'avaient eu qu'un effet limité dans la lutte contre l'exclusion de secteurs entiers de la population rom.Les problèmes persistaient dans le domaine de l'accès à l'enseignement, les enfants roms continuant d'être soumis à une ségrégation dans l'enseignement primaire et d'être surreprésentés dans les établissements scolaires spécialisés.

Selon un rapport du ministère du Travail et des Affaires sociales publié en août, le nombre de Roms vivant dans des conditions de logement laissant à désirer a augmenté au cours des dix dernières années, Selon cette étude, il n'existe aucun programme gouvernemental global de lutte contre la marginalisation sociale.

En octobre 2006, Jirí Cunek (membre du Parti chrétien-démocrate - Parti populaire (KDU-CSL)), maire de Vsetin, une ville située sur la frontière avec la Slovaquie, a ordonné l'expulsion d'une cinquantaine de familles roms de sa commune, sous prétexte que l'immeuble qu'elles occupaient «était dans un état épouvantable»et que «la plupart d'entre elles avaient des arriérés de loyer en souffrance»(Jirí Cunek est depuis devenu sénateur et vice-Premier ministre). Cette décision a été condamnée le 13 juin 2007 par le défenseur des droits publics (médiateur), Otakar Motejl.

Une enquête d'opinion menée le 26 avril 2007 a montré que les préjugés contre les Roms étaient très répandus dans la population tchèque. Seuls 10 p. cent des personnes interrogées ont répondu qu'elles ne voyaient aucun inconvénient à avoir des voisins roms. Environ 40 p. cent disaient qu'elles ne toléreraient pas une telle éventualité, 26 p. cent estimant ce voisinage difficile et 24 p. cent déplaisant. Le pourcentage des personnes considérant inacceptable d'avoir des voisins roms est passé de 32 à 40 p. cent au cours des deux dernières années.


Hongrie

Les enfants d'origine rom étaient plus souvent que les autres victimes d'ostracisme, d'exclusion et de la misère. Ils étaient parfois séparés des autres, de manière arbitraire, et placés dans des institutions ou des classes spéciales.

En juin 2006, la cour d'appel de Debrecen, annulant un jugement prononcé en première instance, a considéré que la municipalité de Miskolc, en regroupant sept écoles sans redéfinir simultanément la carte scolaire, avait perpétué la ségrégation dont étaient victimes les enfants roms et donc bafoué leur droit à l'égalité de traitement.

En août 2006, le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (ONU) a condamné la Hongrie, pour sa responsabilité dans la stérilisation, en janvier 2001, d'une femme d'origine rom, sans le consentement de celle-ci. Le gouvernement hongrois a été invité à revoir la législation nationale relative au principe du consentement donné en pleine connaissance de cause, applicable en cas de stérilisation, et à veiller à mettre ladite législation en conformité avec les normes internationales médicales et relatives aux droits humains.


Macédoine

Victimes de discriminations en raison non seulement de leur appartenance ethnique, mais aussi de leur sexe, les femmes roms ne jouissaient pas de certains de leurs droits sociaux et économiques les plus fondamentaux, et notamment de leur droit à l'éducation, à l'emploi et à la santé.

Un rapport paru en juin 2007 sur les progrès accomplis par les neuf pays participant à la Décennie pour l'intégration des Roms classait la Macédoine à la septième place. Ses auteurs notaient que les mesures qui avaient été prises en faveur de l'application du plan d'action l'avaient été en grande partie par des ONG macédoniennes, roms et autres, en partenariat avec des ONG internationales et grâce à des fonds internationaux.


Monténégro

Un rapport de l'ONG internationale Save the Children en date du mois de mai 2007 indiquait que les enfants roms, et notamment ceux qui appartenaient à des familles réfugiées du Kosovo, étaient particulièrement vulnérables à la traite d'êtres humains, en raison de la pauvreté dans laquelle ils se trouvaient et du déni de droit à l'éducation dont ils étaient 'victimes.

Un rapport paru en juin 2007 sur les progrès accomplis par les neuf pays participant à la Décennie pour l'intégration des Roms classait le Monténégro à la neuvième place en termes d'engagement du gouvernement en faveur des objectifs de cette initiative.


Roumanie

En octobre 2006, la municipalité de Tulcea, une localité située dans l'est du pays, a expulsé de force 25 familles roms – soit environ 110 personnes – d'un immeuble qu'elles occupaient depuis sept ans. Certaines ont accepté l'offre de la municipalité, qui leur proposait des pièces dans deux bâtiments situés dans une enclave, à l'intérieur du port industriel de Tulcea. Il s'agissait de constructions vétustes, sans électricité, eau chaude ni sanitaires, et qui ne disposaient que d'un accès limité à l'eau potable. Après le déménagement, les enfants ont cessé d'aller à l'école en raison de la distance à parcourir chaque jour et parce que leurs parents craignaient pour leur sécurité. Les autres personnes expulsées sont restées sur place, dormant dans la rue. Le Centre européen pour les droits des Roms et d'autres ONG roms ont intenté une action en justice afin de contester la légalité des expulsions. Fin 2006, la procédure était toujours en cours.

Selon un rapport du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), rendu public en mars 2007, moins de la moitié des foyers pauvres disposaient de l'eau courante et environ 70 p. cent des foyers roms n'avaient pas d'eau du tout. La ségrégation des enfants roms au sein du système scolaire restait un sujet de préoccupation, dans la mesure où les établissements qui leur étaient réservés étaient généralement moins bien lotis que les autres et employaient des enseignants insuffisamment qualifiés.


Serbie – Kosovo

Une étude portant sur 36000 Roms, publiée en décembre 2006, montrait que près de la moitié des Roms vivant en Serbie ne possédaient pas de papiers d'identité leur permettant de bénéficier des services de l'État. Dans la plupart des cas, ces papiers leur étaient refusés parce qu'ils habitaient des logements de fortune, temporaires et non déclarés.

Les familles roms, ashkalis et «égyptiennes» qui vivaient sur des sites contaminés par le plomb près de Mitrovicë/Mitrovica se sont volontairement installées au début de l'année 2006 dans un ancien camp militaire situé à Osterode. Aucune consultation sérieuse des personnes concernées n'a eu lieu concernant la reconstruction de leurs anciens logements, dans le quartier rom du sud de Mitrovicë/Mitrovica. À la fin de l'année, un certain nombre de familles avaient emménagé dans les maisons et les appartements achevés, mais les porte-parole de la communauté se disaient inquiets, estimant ne pas avoir reçu de garanties relatives à la sécurité des habitants et à l'accès à l'éducation.

En juin 2007, le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (ONU) a instamment prié la Serbie de prendre des mesures pour pallier les carences des services de santé destinés aux femmes, dont souffraient en particulier les Roms et les femmes vivant en milieu rural, en veillant notamment à ce que celles-ci soient informées et conseillées en matière de planning familial. L'UNICEF indiquait que plus de 80 p. cent des enfants roms vivant dans des campements permanents étaient pauvres et que pratiquement tous les indicateurs montraient qu'ils manquaient de tout et étaient victimes de discriminations dans de multiples domaines.


Slovaquie

Les enfants roms étaient placés de manière injustifiée dans des écoles distinctes. Le logement restait un problème généralisé, nombre de Roms continuant de vivre dans des campements plus ou moins permanents, ne disposant pas des services les plus élémentaires que sont l'eau courante, l'électricité ou encore des installations sanitaires. L'accès à l'éducation était toujours problématique, la proportion de jeunes Roms passant dans le secondaire restant faible.

Dans un rapport publié le 25 octobre 2006, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) indiquait que près de 75 p. cent des foyers roms de Slovaquie dépendaient de l'aide de l'État, de la commune ou de la charité publique. Ce rapport recommandait qu'un débat public soit mené en Slovaquie sur l'introduction de mesures temporaires de discrimination positive en faveur des Roms. Il recommandait aussi d'examiner la possibilité de prolonger la scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de dix-huit ans (contre quinze actuellement).


Slovénie

Les enfants roms n'étaient pas totalement intégrés dans le système scolaire. Les autorités slovènes toléraient en outre, dans certaines écoles primaires, l'ouverture de classes réservées à ces enfants, appliquant souvent un programme restreint ou simplifié. La politique, qui consistait à mettre en place des classes et groupes distincts, constitués en fonction des connaissances et des résultats des élèves, était dénoncée par un certain nombre de pédagogues, qui voyaient là la poursuite de fait de l'ancienne approche ségrégationniste.

Les travaux visant à aboutir à la standardisation des deux principales variantes du rom parlé en Slovénie se sont achevés en juillet 2006. Ce projet s'est notamment traduit par la rédaction de manuels de grammaire et de dictionnaires. L'homogénéisation des langues roms devait être une première étape, censée mener à l'intégration de celles-ci dans les programmes scolaires et à l'élaboration de matériel pédagogique.

En octobre 2006, une trentaine de Roms d'une même famille habitant le village d'Ambrus ont été contraints de partir de chez eux, sous escorte policière, après avoir été la cible de plusieurs agressions à caractère raciste. Hébergés de façon temporaire, ils n'ont pas été autorisés à rentrer chez eux par la suite. Les pouvoirs publics leur ont promis de leur trouver des logements définitifs. Les bâtiments qu'ils habitaient à Ambrus ont été démolis en décembre 2006, au motif qu'ils avaient été construits sans permis. Les autorités n'ont pas enquêté sur les agressions racistes dont ils avaient été victimes, ni cherché à traduire en justice les auteurs de ces actes. En juin 2007, des habitants de Cesta v Gorice, une localité située à la périphérie de Ljubljana, ont manifesté leur opposition à un projet de relogement des membres de cette famille rom dans leur commune.

La Loi sur la communauté rom, destinée à définir le statut juridique de cette dernière, est entrée en vigueur en avril 2007. Ce texte comportait quelques dispositions, très peu nombreuses, concernant l'intégration des Roms dans le système éducatif. Ces dispositions prévoyaient la mise en place par la République de Slovénie de conditions propices à l'intégration des Roms dans le système d'enseignement, ainsi que l'amélioration du niveau scolaire de ces derniers, notamment par l'attribution de bourses. Cette Loi ne précise pas, cependant, le cadre dans lequel le droit à l'éducation des membres de la communauté rom est censé se concrétiser.


Les Roms déplacés du Kosovo continuaient de se voir refuser l'inscription sur les registres d'état civil, et restaient donc privés de leurs droits civils, politiques, économiques et sociaux. En Slovénie, de nombreux Roms, abusivement rayées des registres de la population, comme des milliers d'autres personnes originaires du reste de l'ex-Yougoslavie, se heurtaient à des problèmes similaires.


Bosnie-Herzégovine

En avril 2007, les représentants de plus de 800 Roms réfugiés du Kosovo ont exprimé leur inquiétude, face à la décision des autorités de lever, le 30 juin suivant, la mesure de protection provisoire qui leur avait été accordée et de les renvoyer chez eux, alors qu'ils risquaient, à leur retour, de faire l'objet d'agressions racistes et d'être victimes de discriminations en matière d'exercice de leurs droits politiques, économiques et sociaux. Grâce à l'intervention du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Le Conseil des ministres a décidé de prolonger de quatre-vingt-dix jours la protection provisoire accordée aux réfugiés du Kosovo, précisant toutefois qu'il s'agissait là du dernier sursis de ce type qui serait accordé.


Macédoine

La majorité des quelque 2000 personnes originaires du Kosovo, appartenant pour la plupart aux communautés roms et ashkalis, encore présentes en Macédoine n'ont pas pu obtenir le statut de réfugié. Celles qui bénéficiaient d'une mesure de protection provisoire, renouvelable chaque année, craignaient d'être renvoyées au Kosovo.


Monténégro

Quelque 16 196 Roms et Serbes arrivés en 1999 du Kosovo, auxquels il fallait ajouter 6926 personnes déplacées originaires de Bosnie-Herzégovine et de Croatie, venues avant 1995, étaient toujours au Monténégro à la fin de l'année 2006, sans pouvoir se faire inscrire sur les registres de l'état-civil. Aucune personne déplacée n'avait obtenu le statut de réfugié au titre d'une loi sur l'asile votée quelques mois plus tôt, mais qui n'était toujours pas pleinement appliquée.

En février 2007, le ministère de l'Intérieur a entamé des discussions avec les autorités du Kosovo, en vue du retour des Roms et des Serbes déplacés, bien que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ait recommandé que les Roms, qui constituent la majorité des personnes concernées, ne soient pas contraints de rentrer au Kosovo.


Slovénie

Les autorités manquaient au devoir qui leur incombait de rétablir les personnes «effacées» dans leurs droits et de veiller à ce qu'elles jouissent de l'ensemble de leurs droits économiques et sociaux, notamment en matière de travail, de retraite et de santé. Environ 6000 personnes, dont de nombreux Roms, ne disposaient toujours ni de la nationalité slovène ni d'un permis de séjour permanent.

En octobre 2006, ministre de l'Intérieur slovène ait pris la décision de renvoyer de force en Allemagne Ali Berisha, une personne «effacée» du registre des résidents permanents, son épouse Mahi et leurs cinq enfants. Après sa «radiation», Ali Berisha avait été contraint de quitter la Slovénie en 1992. Il y était retourné de sa propre initiative en septembre 2005 et vivait avec sa famille depuis cette date dans un centre d'hébergement pour demandeurs d'asile de Ljubljana. Si elle était contrainte de repartir en Allemagne, cette famille risquerait, comme d'autres familles d'origine rom, ashkali ou «égyptienne», d'être ensuite envoyée au Kosovo et de faire là-bas l'objet d'agressions racistes.


Voir :

Summary of Amnesty International's Concerns in the Balkans January - June 2007(AI Index: EUR 05/003/2007) http://web.amnesty.org/library/index/engeur050032007

Summary of Amnesty International's Concerns in the Balkans July – December 2006(AI Index: EUR 05/002/2007) http://web.amnesty.org/library/Index/ENGEUR050022007

Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's Concerns in the Region July – December 2006(AI Index: EUR 01/001/2007) http://web.amnesty.org/library/Index/ENGEUR010012007

Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's Concerns in the Region January – June 2006(AI Index: EUR 01/017/2006) http://web.amnesty.org/library/Index/ENGEUR010172006

False starts: The exclusion of Romani children from primary education in Bosnia and Herzegovina, Croatia and Slovenia(AI Index: EUR 05/002/2006) http://web.amnesty.org/library/Index/ENGEUR050022006

Still separate, still unequal: Violations of the right to education for Romani children in Slovakia, (AI Index: EUR 72/001/2007) http://web.amnesty.org/library/index/engeur720012007

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