Document - Europe: Stop forced evictions of Roma in Europe

HALTE AUX EXPULSIONS FORCÉES DE ROMS EN EUROPE !


EXIGEONS LA DIGNITÉ

LE LOGEMENT, C'EST UN DROIT HUMAIN



AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

EUR 01/005/2010

ÉFAI


Avril 2010




Roms dans les faubourgs de Miercurea-Ciuc/Czikszereda (Roumanie) - 18 janvier 2009.

© Amnesty International



Les expulsions forcées sont des actes cruels et humiliants, qui constituent une violation du droit international. En Europe, les gouvernements y ont recours trop fréquemment, et contre ceux qui sont les moins à même de se défendre. Les Roms sont particulièrement visés. Pauvres, vivant dans l'exclusion, en butte à l'hostilité du reste de la société, ils sont une cible facile. Les gouvernements s'autorisent trop souvent à les expulser par la force, bafouant ainsi leurs droits les plus élémentaires. Il est temps que cette injustice cesse.


Certains États européens expulsent des milliers de personnes de leur domicile en utilisant la force. Ce faisant, ils dérogent à leurs obligations au regard du droit international et commettent des violations des droits humains.


La plupart des personnes expulsées vivent dans la pauvreté et en marge de la société.Elles sont victimes de discrimination et sont parfois traitées comme des délinquants. Beaucoup d'autres vivent dans la peur d'être chassées par la force de leur domicile.


Les conséquences des expulsions forcées sont catastrophiques.Les personnes qui les subissent sont bien souvent dépossédées de leurs biens, coupées de leur réseau social et privées d'accès à l'emploi et à des services tels que l'école et les structures médicales. Elles peuvent se retrouver sans abri ou dans une situation encore pire qu'avant.


En Europe, les communautés roms font régulièrement l'objet d'expulsions forcées. Ces dernières années, Amnesty International et des ONG implantées en Bulgarie, en Grèce, en Italie, en Roumanie et en Serbie, ont relevé dans ces pays de nombreux cas d'expulsions forcées de communautés roms.


Les Roms constituent numériquement l'une des plus importantes minorités ethniques d'Europe. Près de 80 % de la population rom d'Europe (estimée à environ 10 millions de personnes) vit dans un pays membre de l'Union européenne ou un pays candidat à l'adhésion.


Dans cette région du monde, les communautés roms sont souvent privées de l'égalité d'accès à un logement convenable, à l'éducation, à la santé, à l'eau et aux installations sanitaires. La discrimination générale à l'endroit des Roms fait également d'eux une cible facile pour les expulsions forcées à répétition. À cause de la discrimination qui prévaut sur le marché de l'emploi, ceux-ci éprouvent des difficultés pour louer des logements. Leur exclusion de factodes dispositifs de logement social ne leur laisse d'autre choix que de trouver un hébergement où ils peuvent – souvent dans des campements informels. Sans sécurité d'occupation, ils sont exposés aux expulsions forcées et à d'autres atteintes aux droits humains.


Dans la plupart des cas d'expulsions forcées, les autorités n'essaient même pas de proposer une solution de relogement adaptée aux résidents roms, et beaucoup continuent de vivre dans des habitations de fortune des années après leur expulsion. De nombreux Roms sont en outre susceptibles d'être expulsés à maintes reprises, ce qui réduit encore leurs chances de trouver un emploi permanent et de constituer des réseaux d'entraide durables. Ils risquent alors de devenir encore plus pauvres et marginalisés.


Dans toute la région, des communautés roms tentent de faire valoir leurs droits. Des États d'Europe ont agi et continuent d'agir au mépris des normes régionales et internationales en matière de droits humains, notamment celles de la Convention européenne des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Il faut mettre fin à cette injustice.



Après avoir été chassés par la force de leur précédent domicile, en 2004, ces Roms vivent aujourd'hui dans des abris métalliques près d'une station de traitement des eaux usées, à Miercurea-Ciuc/Czikszereda (Roumanie) - 17 janvier 2009.

© Amnesty International



QU'ENTEND-ON PAR « EXPULSION FORCÉE » ?


L'expulsion forcée consiste à obliger des personnes à quitter contre leur volonté le domicile ou le terrain qu'elles occupent, sans aucune protection juridique ni autre garantie.


Pour qu'une expulsion ait lieu, il faut que toutes les autres solutions réalisables aient été examinées, qu'une véritable consultation ait été menée auprès des populations concernées et que des garanties de procédure adaptées aient été mises en place. Il convient en particulier de prévenir les personnes concernées dans un délai suffisant et raisonnable avant toute expulsion et de veiller à ce que nul ne se retrouve sans abri ou exposé à d'autres atteintes aux droits humains à la suite d'une expulsion. Lorsque les personnes concernées ne peuvent pas subvenir à leurs besoins, les autorités doivent veiller à ce qu'elles puissent disposer d'une solution de relogement adaptée, d'un lieu de réinstallation ou d'un accès à des terres productives, selon les cas.


Toute expulsion menée de force ne constitue pas nécessairement une expulsion illégale : si les garanties effectives sont respectées, une expulsion opérée dans la légalité, même avec le recours à la force, n'enfreint pas l'interdiction des expulsions forcées.





BULGARIE

DES FAMILLES QUI N'ONT NULLE PART OÙ ALLER



Cette famille rom s'est installée dans un abri de fortune après la démolition de leur domicile à Gorno Ezevoro (Bulgarie) - 10 septembre 2009.

© Amnesty International



Au moins 200 Roms, dont des enfants et des personnes âgées, se sont retrouvés sans abri lorsque les autorités locales les ont expulsés de force et ont démoli leurs habitations dans les campements de Gorno Ezerovo et de Meden Roudnik, à Bourgas, une ville située au bord de la mer Noire, en septembre 2009 — selon deux ONG : Equal Opportunities Initiative et le Comité Helsinki de Bulgarie.


Gorno Ezerovo et Meden Roudnik sont deux campements informels qui existent depuis une cinquantaine d'années. Les autorités bulgares y assurent des services publics tels que l'alimentation en eau, les installations sanitaires et la distribution d'électricité. En 2007, quelque 84 foyers roms ont reçu les premiers avis d'expulsion, émis sur la base de dispositions législatives permettant la démolition de logements construits sans les autorisations nécessaires. Les autorités n'ont pas mené de véritable consultation auprès des membres des deux communautés qui étaient menacées d'expulsion forcée. Certains d'entre eux ont fait appel des ordonnances d'expulsion, mais sans succès. Le droit bulgare ne prévoit pas de réparations dans ce type de situation. Aucune aide juridique n'a été proposée aux résidents par les autorités.


Le 8 septembre 2009, les autorités ont expulsé de force 27 familles et démoli leurs habitations à Gorno Ezerovo.Au cours des jours suivants, 15 autres logements ont été démolis dans le même quartier. Parfois, les résidents ont eux-mêmes démonté leurs habitations afin de pouvoir garder une partie des matériaux de construction. Le 24 septembre, les autorités ont expulsé de force 15 foyers roms et démoli leurs habitations à Meden Roudnik. Dans ces deux cas, la police a supervisé les expulsions. À Gorno Ezerovo, des policiers auraient roué de coups de pied des résidents avant de les emmener de force.


Les autorités n'ont pas proposé de solution de relogement aux personnes expulsées ou menacées d'expulsion. Aucun des résidents de ces communautés n'a bénéficié de voies de recours ou d'indemnités. Parmi les personnes expulsées en septembre, beaucoup se sont installées chez leurs proches dans la même zone et nombre d'entre elles se retrouvent sans protection face aux expulsions futures, au harcèlement ou à d'autres menaces.



GRÈCE

FORCÉS À SE DÉPLACER D'UN ENDROIT À L'AUTRE


Expulsion forcée de résidents roms de Votakinos (Grèce) - 1erjuin 2007.

© Amnesty International



En juin 2007, plus de 100 familles roms installées rue Aghiou Polykarpou, dans le quartier de Votanikos, près du centre d'Athènes, ont été expulsées de force du terrain où elles résidaient depuis 10 ans, selon le Comité Helsinki de Grèce. Ce n'était pas la dernière fois que des familles seraient ainsi chassées de leur domicile.


En l'absence de solution de relogement proposée par les autorités, elles ont emménagé dans une usine désaffectée sur Iera Odos. Elles en ont été expulsées par la police seulement quelques jours plus tard. Une nouvelle fois, les autorités n'ont même pas essayé de leur trouver une solution de relogement adaptée.


Au bout de quelques mois, elles ont été expulsées pour la troisième fois après s'être installées sur un terrain appartenant à une société privée à Aegaleo, une banlieue d'Athènes. Cette fois, l'expulsion avait été ordonnée par le tribunal de première instance d'Athènes. En janvier 2008, ces familles se sont réinstallées sur un terrain abandonné situé à proximité. Elles disent avoir reçu la visite de la police, qui les a harcelées, peu de temps après. On leur a alors ordonné encore une fois de partir.


Ces familles ont été expulsées de force à quatre reprises. À aucun moment elles n'ont été consultées et on ne leur a jamais proposé de solution de relogement. Seize membres de cette communauté ont désormais présenté un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme et tentent d'obtenir justice.


Ce n'est que l'histoire d'une communauté rom parmi tant d'autres. En Grèce, les autorités locales ont expulsé de force un grand nombre de familles roms au cours des dix dernières années et continuent de faire abstraction de leurs obligations au regard du droit international.




CONNAISSEZ VOS DROITS !


Que vous soyez locataire ou propriétaire, détenteur d'un bail ou simple occupant de la construction ou du terrain où se trouve votre domicile, vous avez le droit d'être protégé des expulsions forcées.


Votre gouvernement – comme beaucoup d'autres ailleurs dans le monde – s'est engagé à protéger votre droit à un logement convenable et au respect du caractère privé de votre domicile, ainsi que d'autres droits humains. Il a donc l'obligation de ne pas utiliser la force pour vous expulser de votre domicile.


Il doit aussi, avant votre expulsion éventuelle, respecter la procédure. Cela consiste notammentà :

- vous prévenir suffisamment à l'avance et par écrit de la date de l'expulsion ;

- vous donner des informations sur les expulsions envisagées et les projets d'utilisation du terrain ou des bâtiments après leur saisie ;

- vous permettre de faire appel de l'ordre d'expulsion, notamment en vous informant sur les voies de recours et en vous fournissant une aide juridique si vous en avez besoin pour demander réparation devant un tribunal ;

- veiller à ce que vous ne soyez pas à la rue si vous ne pouvez pas payer le coût d'un autre logement ;

- vous associer à la procédure, du début à la fin. Votre gouvernement doit engager auprès de vous un processus ouvert de consultation dans lequel vous sont fournies toutes les informations utiles, notamment quant aux solutions de relogement, et vous offrir la possibilité de donner votre avis sur les solutions proposées et de suggérer d'autres projets ;

- veiller, si vous êtes relogé, à ce que vous soyez protégé des expulsions forcées et que vous ayez accès à certains services et infrastructures tels que l'alimentation en eau, la distribution d'énergie pour cuisiner, vous chauffer et vous éclairer, et les installations sanitaires. Votre logement doit être abordable, vous protéger des intempéries et garantir votre sécurité physique. Son emplacement doit vous permettre d'accéder à votre lieu de travail, à des établissements scolaires, à des services de santé et à d'autres services, et il ne doit pas se trouver sur un site pollué ni près d'une source de pollution ;

- vous proposer une indemnisation pour toutes les pertes occasionnées, telles que la perte de biens ou d'effets personnels.


Vous ne pouvez être expulsé qu'en dernier ressort, une fois que toutes les autres solutions envisageables ont été examinées !


En cas d'expulsion, vous devez :

- disposer du temps nécessaire pour déménager vos affaires et récupérer des matériaux de construction et autres à votre domicile si vous le souhaitez ;

- être informé des voies de recours et, si possible, bénéficier d'une aide juridique si vous en avez besoin pour demander réparation devant un tribunal ;

- savoir qu'il existe des règles de conduite pour les policiers et les autres fonctionnaires susceptibles de procéder à des expulsions, ainsi que des consignes sur la manière dont celles-ci doivent être menées. Ainsi, les expulsions ne doivent pas avoir lieu en cas de mauvais temps, pendant des jours fériés ou des fêtes religieuses, avant des élections et pendant ou juste avant des examens scolaires ;

- savoir que des représentants des autorités doivent être présents lors de l'expulsion et qu'ils doivent s'identifier clairement et présenter une autorisation en bonne et due forme pour procéder à l'expulsion ;

- savoir que la démolition de votre habitation ne doit pas intervenir avant que vous ayez été relogé dans des conditions décentes.



Une solution de relogement convenable :

L'État a le devoir de veiller à ce que personne ne se retrouve à la rue en raison d'une expulsion.Si, en tant que chef de famille, homme ou femme, vous ne pouvez pas payer ou trouver un autre logement pour vous-même et votre famille, il revient aux autorités de vous en fournir un convenable.



ITALIE

AUCUN LOGEMENT, AUCUN DROIT, AUCUN MOT À DIRE


Roms originaires de Roumanie dans le camp de Via Centocelle, à Rome - septembre 2009.

© Amnesty International



Depuis une dizaine d'années, les autorités italiennes procèdent régulièrement à des expulsions forcées de communautés roms et sintis. Cependant, depuis 2007, ces opérations sont devenues plus fréquentes que jamais.


En Italie, les campements roms sont répartis en trois catégories.Certains sont « autorisés » et entretenus par les autorités locales, d'autres sont « tolérés » et bénéficient d'une aide des municipalités, et les autres – l'immense majorité – sont considérés comme « illégaux ». Les résidents des camps « illégaux » vivent dans des cabanes construites à la hâte et leur accès aux services de base tels que l'eau salubre et potable ou les installations sanitaires est limité. Ils sont également ceux qui sont le plus exposés aux expulsions forcées.


Lorsque des expulsions forcées ont lieu, elles sont souvent effectuées dans un délai court et sans consultation préalable des populations concernées. Les autorités n'informent pas les résidents des autres possibilités que l'expulsion et ne leur proposent pas de solution de relogement convenable. Beaucoup sont expulsés avant d'avoir eu l'occasion ou le temps de contester leur expulsion. La plupart sont obligés de trouver un abri dans des zones non autorisées où ils risquent de faire l'objet d'une nouvelle expulsion forcée.


Un nouveau dispositif menace à présent d'aggraver encore cette situation déjà désastreuse. En mai 2008, un décret du président du Conseil déclarant l'« Urgence Nomades » a conféré des pouvoirs d'exception aux préfets (représentants permanents du gouvernement central sur un territoire donné) en Lombardie, en Campanie et dans la région du Latium, puis dans le Piémont et la Vénétie. Le Plan Nomades de Rome est le premier dispositif mis en place au moyen de ces pouvoirs. Il ouvre la voie à l'expulsion forcée de milliers de Roms de tous types de campements dans la capitale. Il prévoit la réinstallation des communautés roms dans des camps nouveaux ou étendus situés en banlieue. Ces camps feront perdurer la situation des Roms vivant isolés dans des conditions déplorables et perturbera la vie de ces communautés. Chose inquiétante, selon les estimations officielles, au moins 1 200 personnes, des ressortissants étrangers pour la plupart, devraient être exclues du processus de relogement. Et ce chiffre est probablement en deçà de la réalité.




ROUMANIE

DÉPOSÉS PRÈS D'UNE STATION D'ÉPURATION



Des Roms, chassés du centre de Miercurea-Ciuc/Czikszereda (Roumanie) en 2004, vivent maintenant près d'une station d'épuration, à la périphérie de la ville - 18 janvier 2009.

© Amnesty International



En juin 2004, une centaine de Roms, dont des familles avec de jeunes enfants, ont été expulsés de force par les autorités municipales d'un immeuble décrépit situé rue Pictor Nagy Imre, dans le centre-ville de Miercurea-Ciuc (au centre de la Roumanie). Certains ont été relogés à la périphérie de la ville, près d'une station d'épuration. Depuis plus de cinq ans, quelque 75 Roms vivent dans huit préfabriqués en métal mis à leur disposition par les autorités, ainsi que dans 14 cabanes qu'ils ont construites eux-mêmes dans une zone considérée comme impropre à l'habitation humaine.


En 2001, les autorités ont prévenu les habitants de l'immeuble de la rue Pictor Nagy Imre qu'elles devaient les déplacer pour garantir leur sécurité. Cependant, elles n'ont pas mené de véritable consultation auprès des personnes concernées, elles ne les ont pas suffisamment informées de la situation et elles ne leur ont pas donné l'occasion de proposer d'autres solutions. Selon les habitants, les autorités leur ont donné l'assurance que les préfabriqués étaient une solution temporaire et que des logements décents seraient mis à leur disposition ultérieurement.


Seules les familles qui disposaient d'un bail lorsqu'elles vivaient dans l'immeuble de la rue Pictor Nagy Imre ont pu obtenir des contrats de location provisoires pour les préfabriqués. Les autres ont été contraintes de construire des cabanes de fortune et pourraient être de nouveau expulsées de force à tout moment.


Les préfabriqués en métal sont surpeuplés et les installations sanitaires sont insuffisantes.Tant les préfabriqués que les cabanes ne protègent pas suffisamment de l'humidité, de la chaleur, de la pluie et du vent. En hiver, à Miercurea-Ciuc, les températures peuvent descendre en dessous de -25 °C. Les personnes qui vivent près de la station d'épuration de la ville doivent supporter une odeur désagréable d'excréments humains. Un panneau apposé sur la clôture entourant la station avertit des « risques d'intoxication ».


Après plus de cinq ans, et bien que plusieurs procédures aient été engagées devant les tribunaux, ces habitants ne peuvent toujours pas jouir de leur droit à un logement convenable.



SERBIE

LEURS DROITS SONT BAFOUÉS



Un policier serbe s'interpose entre des Roms et un bulldozer qui détruit l'abri de carton qui leur servait de domicile sous un pont de la rivière Sava, à Belgrade - 31 août 2009.

© Amnesty International



Le 3 avril 2009, les autorités serbes ont expulsé de force 250 Roms, dont de jeunes enfants, des personnes âgées et des infirmes, du campement provisoire qu'ils occupaient à Novi Beograd.Certaines parties de ce campement, appelé Blok 67, ont été dégagées en vue de la construction d'une route d'accès pour les Universiades, un important événement sportif.Pour beaucoup de résidents, qui avaient été initialement déplacés du Kosovo, ce n'était pas la première fois qu'on les chassait de leur domicile.


En guise de logement provisoire, les autorités ont mis des conteneurs à la disposition des familles dans un autre endroit de Belgrade. Mais des habitants du quartier ont tenté d'y mettre le feu afin d'empêcher les Roms de s'installer. Aucune autre solution de relogement convenable ne leur a été proposée. Après avoir passé plusieurs nuits sans toit au-dessus de leur tête, 60 familles ont accepté d'être relogées à la caserne d'Orlovsko Brdo, où elles n'avaient accès ni à l'eau, ni à l'électricité. D'autres ont trouvé un hébergement provisoire ailleurs à Belgrade. La majorité des Roms, leur maison détruite, sont restés au Blok 67, essayant de se débrouiller avec ce qu'ils pouvaient trouver comme abri.


Les autorités ont installé une clôture autour du campement le 17 juin pour la durée des Universiades.Pendant cette période, les policiers et les agents de sécurité privés surveillant la clôture décidaient arbitrairement de laisser ou non des personnes quitter les lieux, empêchant des Roms d'aller travailler et restreignant leur liberté de circulation.


Cette expulsion et plusieurs autres ont eu lieu à Belgrade malgré le fait que le gouvernement serbe, qui occupe actuellement la présidence de la Décennie pour l'intégration des Roms, se soit engagé à donner un degré de priorité élevé à la mise à disposition de logements décents pour les communautés roms.



« J'AIMERAIS VIVRE DANS UN MEILLEUR ENDROIT, UN ENDROIT DIGNE D'UN ÊTRE HUMAIN, TOUT SIMPLEMENT. »



Maria Dumitru et ses enfants, dans le camp de Via Centocelle, à Rome - 14 janvier 2010.

© Amnesty International



María Dumitru(citée ci-dessus) et Marius Alexandru, âgés de 28 ans,sont des Romsoriginaires de Roumanie. Ils ont trois enfants en bas âge.Depuis l'arrivée du couple en Italie en 2004, ils ont été expulsés de force de leur habitation à cinq reprises, sans qu'aucune solution de relogement ne leur ait jamais été proposée. Le 11 novembre 2009, ils ont subi leur dernière expulsion forcée ; ils vivaient alors dans un camp établi sans autorisation près de Via Centocelle à Rome. Ils se sont installés dans un squat à proximité.


« Nous sommes venus en Italie il y a six ans pour gagner de l'argent mais nous n'en avons toujours pas, raconte María. Nous sommes d'abord allés au camp de Ponticelli, à Naples, mais après quelque temps les policiers nous ont expulsés. Ils m'ont dit que s'ils me revoyaient dans le coin, ils m'enlèveraient mes enfants et les placeraient dans un orphelinat. »


Ils ont connu des expériences similaires à Caivano (Naples) et dans un camp près de Cristoforo Colombo (Rome).« La police a tout détruit», se souvient Marius. Au début de l'année 2008, sa famille s'est installée dans le camp de Via Centocelle. Dès avril, elle a été expulsée mais elle est revenue immédiatement. Après leur dernière expulsion, Marius a déclaré : « Maintenant nous allons dormir dans la rue. Que pouvons-nous faire d'autre ? […] Nous avons été dans sept camps différents en cinq ans. C'est difficile, très difficile. »


La vie n'est pas facile pour cette famille. Maria nous a déclaré, par exemple : « Mon mari récupère, dans les ordures, du fer et du cuivre qu'il vend. Il récupère ainsi de l'argent qui nous sert à acheter de la nourriture. Il récupère également des vêtements dans les ordures car nous n'avons pas d'argent pour en acheter au magasin. C'est seulement grâce à lui que nous avons quelque chose à manger. S'il n'était pas là, nous serions à la rue. »



RECOMMANDATIONS


Amnesty International engage vivement les gouvernements d'Europe à :


- mettre immédiatement un terme aux expulsions forcées et veiller à ce que les expulsions qui ont lieu soient effectuées dans le respect des normes internationales et régionales ;

- élaborer une loi interdisant clairement les expulsions forcées et la faire appliquer ; adopter des directives nationales relatives aux expulsions qui soient conformes au droit international relatif aux droits humains et qui reposent sur les Principes de base et directives concernant les expulsions forcées et les déplacements liés au développement ;

- prendre des mesures concrètes afin de garantir un degré minimum de sécurité d'occupation à toutes les personnes qui ne bénéficient pas d'une telle protection actuellement, notamment en mettant au point un programme visant à régulariser ou moderniser les campements, en consultation avec les populations concernées. Ce programme doit déterminer les mesures à prendre pour améliorer les conditions de vie et de logement et pour permettre aux personnes d'accéder à des services essentiels du point de vue des droits humains, comme l'eau salubre, les installations sanitaires, l'éducation et les services de santé ;

- veiller à ce que toute proposition de relogement soit conforme aux normes internationales ;

- s'assurer que les solutions de réinstallation respectent les normes internationales, visent à réduire la ségrégation raciale dans le logement et permettent l'accès au logement social et à d'autres programmes de logement.


Amnesty International exhorte par ailleurs l'Union européenne à :


- appeler les États membres de l'UE à mettre fin aux expulsions forcées ;

- mettre en place des garanties pour empêcher que les fonds européens contribuent ou conduisent à des violations des droits humains telles que les expulsions forcées. Le financement de programmes de logement ne doit pas permettre la discrimination ni la ségrégation ;

- faire connaître et respecter les Principes de base et directives concernant les expulsions forcées et les déplacements liés au développement, ainsi que les autres normes internationales et régionales relatives au logement convenable.



Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,8 millions de sympathisants, membres et militants, qui se mobilisent dans plus de 150 pays et territoires pour mettre un terme aux violations des droits humains.

La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux.

Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux.


How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE