Document - Timor-Leste: Amnesty International urges Timor-Leste to take immediate measures to provide truth, justice and reparation for past crimes

Timor-Leste. Amnesty International exhorte les autorités à prendre des mesures immédiates pour garantir la vérité, la justice et des réparations pour les crimes commis par le passé

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : ASA 57/004/2012

AILRC-FR

19 mars 2012

Timor-Leste. Amnesty International exhorte les autorités à prendre des mesures immédiates pour garantir la vérité, la justice et des réparations pour les crimes commis par le passé

Le Conseil des droits de l ' homme adopte les conclusions de l ' Examen périodique universel sur le Timor-Leste

Amnesty International prend acte du fait que le Timor-Leste a accepté en partie les recommandations l'invitant à mettre en œuvre les recommandations de la Commission timoraise d'accueil, de recherche de la vérité et de réconciliation . Elle est cependant préoccupée par le peu de mesures concrètes prises en ce sens.

Bien que deux projets de lois visant à instaurer, respectivement, un programme national de réparations et un « Institut de la mémoire collective » aient été présentés au Parlement timorais en juin 2010, l'examen de ces lois n'a cessé d'être reporté . En février 2012, le Parlement a enfin commencé à examiner ces deux projets de loi, mais le débat a de nouveau été ajourné et aucune date de reprise n'a été fixée. En retardant la mise en place d'un programme de réparations, le Timor-Leste continue de priver de justice et de réparations complètes et satisfaisantes les victimes des crimes contre l'humanité et des graves violations des droits humains commis dans le pays entre 1975 et 1999. Amnesty International exhorte le gouvernement timorais à modifier les projets de loi pour les mettre en conformité avec les normes et le droit internationaux, et à les adopter sans plus attendre .

Amnesty International note en outre que le Timor-Leste a accepté les recommandations concernant la justice pour les violations passées . À ce jour, personne n'a été poursuivi pour des violations des droits humains commises au Timor-Leste pendant l'occupation indonésienne, entre 1975 et 1999. Par ailleurs, les mesures prises pour traduire en justice les responsables présumés des atteintes aux droits humains perpétrées dans le contexte du référendum de 1999 ont été largement insuffisantes.

En octobre 2011, quelques jours après le premier Examen périodique universel du Timor-Leste, des informations ont fait état de la fuite en Indonésie de Valentim Lavio, ancien membre d'une milice condamné à neuf ans d'emprisonnement pour un meurtre constitutif de crime contre l'humanité. Ils sont ainsi plus de 300 à avoir fui en Indonésie pour échapper à la justice après avoir été accusés ou reconnus coupables de crimes contre l'humanité et de graves violations des droits humains.

L'absence persistante d'obligation de rendre des comptes pour les crimes commis pendant 25 ans, entre 1975 et 1999, exacerbe la souffrance des milliers de personnes dont les demandes de justice sont ignorées par leur gouvernement et la communauté internationale.

À cet égard, Amnesty International déplore que l'Examen périodique universel du Timor-Leste n'ait pas répondu de manière satisfaisante aux préoccupations soulevées dans le résumé des communications des parties prenantes concernant l'impunité pour les crimes commis par le passé. L'organisation exhorte la communauté internationale à faire beaucoup plus d'efforts pour mettre un terme à l'impunité et garantir la vérité, la justice et des réparations pour ces crimes.

Complément d ' information

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté les conclusions de l'Examen périodique universel sur le Timor-leste le 16 mars 2012, lors de sa 19e session. Avant cela, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus. Elle a également contribué aux informations sur lesquelles s'est appuyé l'examen périodique par le biais du rapport qu'elle a présenté à cet effet sur le Timor-Leste :

http://www.amnesty.org/en/library/info/ASA57/003/2011/en (en anglais).

A/HRC/19/17/Add.1, § 13, se référant aux recommandations 79.27 (Autriche), 79.28 (Canada), 79.29 (Nouvelle-Zélande), 79.30 (Royaume-Uni) et 79.31 (Afrique du Sud).

Voir Amnesty International, Timor-Leste. Le parlement laisse passer une occasion de rendre justice pour les violations commises dans le passé (index : ASA 57/001/2011), février 2011 ; et Timor-Leste. Le Parlement doit cesser d'ignorer les droits des victimes (index : ASA 57/002/2012), février 2012.

Amnesty International a identifié sept grands domaines dans lesquels ces projets de loi doivent être renforcés pour permettre de remédier efficacement aux souffrances des victimes. Voir Remembering the Past: Recommendations to effectively establish the “National Reparations Programme” and “Public Memory Institute” (index : ASA 57/001/2012), février 2012.

A/HRC/19/17/Add.1, § 12, se référant aux recommandations 79.23 (France), 79.24 (Argentine) et 79.25 (Norvège).

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