Document - Vietnam: In place of veneration, incarceration: Elderly prisoners of conscience

VIÊT-NAM

Au lieu de la vénération, l’incarcération :

les prisonniers d’opinion âgés

Document Public

Amnesty International

Index AI : ASA 41/032/2003

Section française 03 COO 434

Résumé

A l’occasion du 1er octobre, Journée internationale pour les personnes âgées proclamée par l’ONU, Amnesty International publie un court rapport sur le Viêt-Nam intitulé République socialiste du Viêt-Nam. Au lieu de la vénération, l’incarcération : les prisonniers d’opinion âgés. Les Nations unies (ONU) définissent une personne âgée comme une personne ayant plus de 60 ans. La même définition est acceptée par le gouvernement vietnamien. Tous les hommes dont il est question dans ce rapport ont entre 61 et 86 ans et certains d’entre eux souffrent de graves problèmes de santé. En tant que citoyens âgés, ils comptent parmi les membres les plus vulnérables de la société. Aucun d’entre eux n’a eu recours à la violence, ni préconisé son usage. Au Viêt-Nam, un nombre croissant de prisonniers d’opinion correspond à cette définition et nombre d’entre eux ont passé de longues périodes de leur vie en prison pour avoir exercé pacifiquement leur droit fondamental à la liberté d’expression et d’association. Le rapport contient des informations sur une sélection de prisonniers d’opinion âgés qui proviennent de milieux différents et qui purgent actuellement des peines de prison, ainsi que des dissidents âgés qui sont détenus en attente de leur jugement ou en résidence surveillée. Aucun d’entre eux n’a eu recours à la violence, ni préconisé son usage. Selon Amnesty International, personne ne devrait se trouver en détention uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses convictions. La détention prolongée des prisonniers les plus âgés est un point préoccupant. On juge fréquemment et légitimement les sociétés sur la manière dont elles traitent leurs membres les plus vulnérables, en particulier les personnes âgées. Les personnes privées de leur liberté au Viêt-Nam ne bénéficient pas d’un traitement empreint d’humanité. L'Organisation a réuni des informations sur des dizaines de cas de prisonniers victimes de traitement équivalant à de la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Refus d’accès à des soins médicaux appropriés, isolement prolongé menant à un grave état de détresse mentale et de souffrance, absence de contacts avec des membres de la famille, enchaînement des prisonniers en guise de punition et manque de nutrition adéquate… Les prisonniers âgés, plus susceptibles de souffrir de problèmes de santé, sont particulièrement vulnérables dans de telles conditions et nombre de prisonniers dont il est question dans ce rapport souffrent effectivement de graves problèmes de santé. Les prisonniers doivent se contenter des structures sanitaires souvent extrêmement limitées que la prison peut offrir. Dans de nombreux cas, les prisonniers ne peuvent compter que sur les médicaments fournis par leurs familles. Dans plusieurs des cas dont il est question dans ce rapport, le prisonnier âgé s’est vu refuser l’accès aux médicaments fournis par sa famille pendant de longues périodes, surtout immédiatement après l’arrestation et pendant la garde à vue. À l’occasion de la Journée internationale pour les personnes âgées proclamée par l’ONU, Amnesty International en appelle au gouvernement du Viêt-Nam pour qu’il montre tout le respect qui est dû aux prisonniers âgés dont il est question dans ce rapport. Nombre d’entre eux ont des enfants et des petits-enfants et nous demandons qu’ils soient libérés immédiatement et sans condition afin qu’ils puissent profiter des derniers jours de leurs vies en liberté, avec leurs amis et leur famille. Ils n’en méritent pas moins.

«Lorsqu’elles étaient plus jeunes, les personnes qui sont aujourd’hui âgées avaient pour tâche de mettre au monde, d’élever et d’éduquer les enfants en leur apprenant la dignité, et elles jouent encore un rôle important dans les familles et la société. Il est de la responsabilité des familles, de l’État et de toute la société, de prendre en charge les besoins matériels et spirituels des personnes âgées, ainsi que de valoriser leur rôle, reflétant ainsi l’excellence, la moralité et les traditions de notre nation(1).»

Les Nations unies (ONU) définissent une personne âgée comme une personne ayant plus de 60 ans. La même définition est acceptée par le gouvernement vietnamien(2). La communauté internationale reconnaît, de plus en plus, les personnes âgées comme un groupe particulièrement vulnérable qui a des exigences spécifiques et nécessite une attention particulière(3). Au Viêt-Nam, un nombre croissant de prisonniers d’opinion correspond à cette définition et nombre d’entre eux ont passé de longues périodes de leurs vies en prison pour avoir exercé pacifiquement leur droit fondamental à la liberté d’expression et d’association. Le rapport contient des informations sur une sélection de prisonniers d’opinion âgés qui proviennent de milieux différents et qui purgent actuellement des peines de prison, ainsi que des dissidents âgés qui sont détenus en attente de leur jugement ou en résidence surveillée. Aucun d’entre eux n’a commis ou prôné d’actes violents. Selon Amnesty International personne ne devrait se trouver en détention uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses convictions. Le confinement prolongé des prisonniers les plus âgés est un point préoccupant. On juge fréquemment et légitimement les sociétés sur la manière dont elles traitent leurs membres les plus vulnérables, en particulier les personnes âgées. À l’occasion de la Journée internationale pour les personnes âgées proclamée par l’ONU, Amnesty International en appelle au gouvernement du Viêt-Nam pour qu’il montre tout le respect qui est dû aux prisonniers âgés dont il est question dans ce rapport. Nombre d’entre eux ont des enfants et des petits-enfants et nous demandons qu’ils soient libérés immédiatement et sans condition afin qu’ils puissent profiter des derniers jours de leurs vies en liberté, avec leurs amis et leur famille. Ils n’en méritent pas moins.

Les personnes âgées selon le droit international

Les personnes âgées n’occupent pas une place très importante dans le droit international. À l’inverse des femmes et des enfants, il n’existe pas de convention internationale globale relative aux droits des personnes âgées. Les Principes des Nations unies pour les personnes âgées(4) fournissent des directives que «les gouvernements ont été encouragés à intégrer à leurs programmes nationaux». Ces principes traitent entre autres des problèmes de soins et de dignité. Les personnes âgées, ainsi que tous les détenus, sont protégés par deux pactes internationaux de l’ONU relatifs aux droits civils et politiques (PIDCP) et aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a affirmé dans son Observation générale 6 : «En conséquence, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels considère que les États parties au Pacte ont l'obligation d'accorder une attention particulière à la promotion et à la protection des droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées. Son propre rôle à cet égard est d'autant plus important qu'à la différence de ce qui se passe en ce qui concerne les droits d'autres groupes tels que les femmes et les enfants, il n’existe à l’heure actuelle aucun instrument international global en matière de droits des personnes âgées et qu'il n'existe pas non plus de mécanisme de surveillance obligatoire de l'application des divers ensembles de principes des Nations unies dans ce domaine(5).» Le Viêt-Nam a signé et ratifié les deux pactes internationaux de l’ONU, relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels.

Conditions de détention au Viêt-Nam

Article 10 du PIDCP

"Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine."

Amnesty International considère que les personnes privées de leur liberté au Viêt-Nam ne bénéficient pas d’un traitement empreint d’humanité. L’Organisation a réuni des informations sur des dizaines de cas de prisonniers victimes de traitements équivalant à de la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Refus d’accès à des soins médicaux appropriés, isolement prolongé menant à un grave état de détresse mentale et de souffrance, absence de contacts avec des membres de la famille, enchaînement des prisonniers en guise de punition et manque de nutrition adéquate… Les prisonniers âgés, plus susceptibles de souffrir de problèmes de santé, sont particulièrement vulnérables dans de telles conditions et nombre de prisonniers dont il est question dans ce rapport souffrent effectivement de graves problèmes de santé. Les prisonniers doivent se contenter des structures sanitaires souvent extrêmement limitées que la prison peut offrir. Dans de nombreux cas, les prisonniers ne peuvent compter que sur les médicaments fournis par leurs familles. Dans plusieurs des cas dont il est question dans ce rapport, le prisonnier âgé s’est vu refuser l’accès aux médicaments fournis par sa famille pendant de longues périodes, surtout immédiatement après l’arrestation et pendant la garde à vue.

Internement administratif, incluant la résidence surveillée au Viêt-Nam

Article 9 du PIDCP

"1. Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n'est pour des motifs, et conformément à la procédure prévus par la loi.

4. Quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale."

Amnesty International est depuis longtemps préoccupée par le fait que l’internement administratif est largement utilisé au Viêt-Nam. Selon le décret CP-31, les personnes peuvent être maintenues en résidence surveillée jusqu’à deux ans sans l’intervention d’un juge ou d’un membre du personnel judiciaire. De plus, selon les dispositions de l’article 71 du Code de procédure pénale, la durée de la ‘détention préventive’ d’une personne peut être prolongée sans limite dans le temps «si besoin est», en cas «d’atteintes graves à la sécurité nationale». Ce type de détention est tout à fait ‘arbitraire’ et viole clairement plusieurs articles du PICDP, comme cela a été signalé par le Comité des droits de l’homme de l’ONU lors de son examen du rapport périodique du Viêt-Nam en 2002(6). De nombreux prisonniers d’opinion âgés figurant dans ce document ont été détenus à différents moments selon les termes de la loi ci-dessus pour de très longues périodes. L’internement administratif veut aussi dire qu’en pratique les contacts par courrier postal ou téléphone sont rigoureusement limités et sous surveillance. Les lignes téléphoniques personnelles sont souvent coupées. La confidentialité est quasiment inexistante.

Prisonniers d’opinion âgés purgeant de longues peines d’emprisonnement

Les personnes suivantes sont des prisonniers d’opinion détenus pour avoir pacifiquement exercé leur droit à la liberté d’expression et d’association :

Nguyen Dinh Huy, 71 ans, ancien professeur d’histoire et d’anglais, marié et père de trois enfants

Nguyen Dinh Huy a fondé le «Mouvement pour l'unification du peuple et l'édification de la démocratie» (MUPED), mouvement qui prônait le changement politique pacifique et le respect des droits humains et n’avait pas été autorisé par l’État. Il a été arrêté en novembre 1993 avec 11 autres membres du MUPED parce qu’il préparait une conférence internationale sur la démocratie et les droits humains à Ho Chi Minh-Ville. Il a été condamné à 15 ans d’emprisonnement en août 1995 en vertu de la législation relative à la sécurité nationale. Les autres membres arrêtés avec lui ont été libérés depuis. Auparavant, sans avoir été jugé ni même inculpé, il avait été placé en détention pour «rééducation» pendant 17 ans avant d’être libéré en janvier 1992. Selon certaines informations, Nguyen Dinh Huy souffre de la maladie de Parkinson. Nguyen Dinh Huy est détenu dans le camp de prisonniers Z30A, Xuan Loc, province de Dong Nai. Il ne doit pas être libéré avant 2008, il aura alors 76 ans. Il a passé 26 des 28 dernières années derrière les barreaux.

Le Père Pham Ngoc Lien (Tri), 62 ans, prêtre catholique

Le Père Pham Ngoc Lien (Tri) est membre de la Congrégation de Marie corédemptrice (CMC). Il fait partie des 23 prêtres et moines catholiques arrêtés en mai 1987 et condamnés en vertu de la législation relative à la sécurité nationale à des emprisonnements de longue durée pour avoir donné des cours et distribué des livres à caractère religieux sans la permission du gouvernement. Il a été condamné à 20 ans d’emprisonnement. Tous ceux qui avaient été arrêtés avec lui ont été libérés depuis, sauf un. Le Père Pham Ngoc Lien (Tri) est détenu dans le camp de prisonniers Z30A, Xuan Loc, province de Dong Nai. Selon certaines informations, il est en très mauvaise santé. Il ne doit pas être libéré avant 2007, il aura alors 68 ans.

Ha Hai, 72 ans, bouddhiste Hoa Hao, marié et père d’au moins trois enfants

Ha Hai est secrétaire général d’une branche de l’église bouddhiste Hoa Hao au Viêt-Nam, dont le chef est Le Quang Liem et qui n’est pas officiellement reconnue par l’État. Il a été arrêté le 19 novembre 2000 et condamné à cinq ans d’emprisonnement le 15 janvier 2001 par le tribunal populaire de Cho Moi, province de An Giang. Il a apparemment été inculpé selon les dispositions, particulièrement vagues, de l’article 258 du Code pénal, pour avoir «abusé des libertés démocratiques afin de nuire aux intérêts de l’État». Au moment de son arrestation, Ha Hai faisait route vers Ho Chi Minh-Ville avec un groupe de bouddhistes Hoa Hao qui souhaitait rencontrer le président des États-Unis de l’époque, Bill Clinton, alors en visite au Viêt-Nam. Ha Hai avait auparavant envoyé des pétitions et des appels écrits aux autorités locales de la province d’An Giang pour protester contre les décisions en matière religieuse du gouvernement et le traitement fait à leur église. Amnesty International considère qu’il est détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, d’association et de religion. Ha Hai est détenu dans le camp de prisonniers Z30A, Xuan Loc, province de Dong Nai. Il ne doit pas être libéré avant novembre 2005, il aura alors 74 ans.

Prisonniers âgés, probablement prisonniers d’opinion, purgeant une longue peine d’emprisonnement

Tran Ngoc Khai, 74 ans, chauffeur, marié et père de 6 enfants

Pham Dinh Thuan, 89 ans, marié et père de 4 enfants

Ces deux hommes font partie d’un groupe de personnes arrêtées en avril et en mai 1985 pour leur prétendue appartenance à un parti politique qui a été interdit en 1975, le Viêt Nam Quoc Dan Dang(VNQDD, Parti national populaire vietnamien). Tran Ngoc Khai est aussi prétendument impliqué dans un autre mouvement d’opposition politique officieux, le Mat Tran Viêt Nam Tu Do(Front de libération du Viêt-Nam). Ils ont été détenus pendant trois ans et demi avant d’être jugés en décembre 1998 sous l’accusation d’avoir exercé des «activités ayant pour but à renverser le gouvernement populaire». Tran Ngoc Khai a été condamné à 20 ans d’emprisonnement, Pham Dinh Thuan à une peine de 18 ans, réduite à 16 ans en appel. Sur ces cas, Amnesty International n’a pas pu obtenir suffisamment d’information sur le contexte et les activités de ces deux hommes pour pouvoir affirmer catégoriquement que ce sont des prisonniers d’opinion. Nous ne disposons pas d’informations récentes concernant ces éventuels prisonniers d’opinion. D’après les dernières informations, ils sont tous deux détenus dans le camp de «rééducation» Z30D-K1 à Ham Tan, province de Thuan Hai. Tran Ngoc Khai devrait être libéré en 2005, il aura alors 76 ans. Il a déjà été signalé qu’il était en très mauvaise santé. Pham Dinh Thuan devrait être libéré cette année. Étant donné son grand âge, Amnesty International est dans l’impossibilité de confirmer qu’il est encore en vie.

lain Prisonniers d’opinion âgés en prison en attente de leur jugement

Le colonel Pham Que Duong, 72 ans, historien militaire, ancien rédacteur et ancien membre du Parti communiste du Viêt-Nam, marié et père de trois filles

Le colonel Pham Que Duong a été arrêté le 28 décembre 2002. C’est un dissident notoire qui critique la politique du gouvernement, la corruption et la répression des dissidents. En septembre 2001, lui et le professeur Tran Khue (voir ci-après), ainsi que d’autres dissidents ont demandé l’autorisation officielle de créer une association anti-corruption. Leur demande est restée sans réponse. Selon une directive officielle émanant du plus haut niveau du Parti communiste vietnamien, le 2 janvier 2003 des procédures ont été lancées pour le poursuivre en justice. Il est accusé d’espionnage au titre de l’article 80 du Code pénal vietnamien(7). Il encourt entre 12 ans de prison et la perpétuité, ou la peine de mort. Outre le fait de critiquer le gouvernement, il est aussi accusé d’être en contact avec des individus et des organisations vietnamiennes à l’étranger afin de leur fournir des informations, de recevoir de l’argent provenant des organisations vietnamiennes de l’étranger, et d’avoir reconnu que lui et d’autres personnes s’étaient mis d’accord pour former le «Mouvement de lutte pour la démocratie». Depuis son arrestation, le colonel Pham Que Duong est détenu dans la prison B14 à Hanoï où il est signalé qu’il a été obligé, pendant un certain temps, de dormir sur le sol en béton dans le froid. Sa famille n’est pas autorisée à entrer en contact avec lui.

Le professeur Tran Khue, 67 ans, ancien professeur de littérature vietnamienne et chinoise et écrivain, marié et père d’au moins une fille

Le professeur Tran Khue a été arrêté le 29 décembre 2002. C’est un dissident notoire qui a ouvertement critiqué les politiques du gouvernement, écrit des documents prônant la réforme politique et a protesté contre les accords frontaliers passés entre le Viêt-Nam et la Chine. Certains de ces documents ont été diffusés sur Internet. Avec le colonel Pham Que Duong (voir ci-dessus) il a demandé en septembre 2001 l’autorisation officielle de créer une association anti-corruption. Leur demande est restée sans réponse. Il a été ensuite placé en internement administratif pendant deux ans. Selon une directive officielle émanant du plus haut niveau du Parti communiste vietnamien(8) le 2 janvier 2003, des procédures ont été lancées pour le poursuivre en justice. Le professeur Tran Khue est accusé d’espionnage au titre de l’article 80 du Code pénal vietnamien. Il encourt entre 12 ans d’emprisonnement et la perpétuité, ou la peine de mort. De plus, la directive précisait qu’il serait accusé, au titre de l’article 269 du Code pénal, d’infraction aux mesures d’internement administratif qui lui étaient imposées. Il encourt une peine supplémentaire de six mois à trois ans d’emprisonnement. Parmi les accusations retenues contre lui figurent le fait qu’il ait utilisé Internet pour communiquer avec des «Vietnamiens réactionnaires à l’étranger», reçu de l’argent provenant de l’étranger, et qu’il ait reconnu que lui et d’autres personnes s’étaient mis d’accord pour former le «Mouvement de lutte pour la démocratie». Nous ignorons où est détenu le professeur Tran Khue. Selon certaines sources, sa famille n’est pas autorisée à entrer en contact avec lui.

Tran Dung Tien, 74 ans, ancien combattant, marié et père d’au moins deux fils

Tran Dung Tien, membre du Parti communiste vietnamien, a été arrêté le 22 janvier 2003 après avoir écrit une lettre ouverte critiquant l’arrestation du colonel Pham Que Duong et du professeur Tran Khue. Il a également signé des pétitions et des lettres appelant à la libération d’autres dissidents emprisonnés. Selon certaines sources, il est aussi accusé d’espionnage au titre de l’article 80 du Code pénal vietnamien, qui prévoit une peine de 12 ans d’emprisonnement, la perpétuité ou la peine de mort. Tran Dung Tien figure aussi dans la directive du Parti communiste vietnamien, aux côtés du colonel Pham Que Duong et du professeur Tran Khue(9). Parmi les charges retenues contre lui : incitation à rejoindre l’association anti-corruption, rédaction et diffusion de matériels critiquant le Parti communiste et les politiques du gouvernement. Nous ignorons où est détenu Tran Dung Tien. Selon certaines sources, sa famille n’est pas autorisée à entrer en contact avec lui.

Dr Nguyen Dan Que, 61 ans, éminent docteur et ancien directeur d’hôpital, marié

Le Dr Nguyen Dan Que, militant de longue date pour les droits humains, a été arrêté le 17 mars 2003, alors qu’il quittait sa maison d’Ho Chi Minh-Ville pour se rendre à un cybercafé. Selon certaines sources, il a été arrêté en raison d’une déclaration qu’il a faite le 13 mars 2003 et qui a été publiée à l’étranger. Dans cette déclaration, le Dr Nguyen Dan Que affirmait qu’il n’existait pas de liberté d’information au Viêt-Nam. Il y indiquait aussi qu’il soutenait le projet de loi soumis à la Chambre des représentants américaine en février 2003 proposant de prendre des mesures pour promouvoir la liberté d’information au Viêt-Nam. Le 22 mars 2003, un bulletin d’informations officiel annonçait l’arrestation du Dr Que pour violation de l’article 80 du Code pénal vietnamien. Il y était indiqué qu’il serait jugé à la suite d’une enquête. L’article 80 concerne les accusations d’«espionnage»et prévoit une peine de 12 ans d’emprisonnement, la perpétuité ou la peine de mort. Le Dr Nguyen Dan Que a déjà été emprisonné 18 ans au total. En février 1978, il a été arrêté et accusé de s’être «rebellé contre le régime»et d’avoir formé une organisation «réactionnaire»du nom de Front national pour le progrès. Il a été libéré en 1988 après 10 ans de détention sans jugement. Il a de nouveau été arrêté en juin 1990 après avoir fondé le Cao Trao Nhan Ban(Mouvement de la Grande marée de l’Humanisme) qui prônait le changement démocratique. Il est aussi devenu membre d’Amnesty International. En novembre 1991, il a été condamné à 20 ans d’emprisonnement pour des «activités ayant pour but de renverser le gouvernement populaire». Il a été libéré à l’occasion d’une amnistie spéciale en septembre 1998. À ces deux occasions, le Dr Que a été adopté comme prisonnier d’opinion par Amnesty International. Le Dr Nguyen Dan Que est incarcéré dans un centre de détention d’Ho Chi Minh-Ville. Sa famille n’est pas autorisée à lui rendre visite. Selon certaines informations, il souffre d’un ulcère hémorragique, de calculs néphrétiques et d’hypertension artérielle qui nécessitent un traitement.

Dissidents âgés en résidence surveillée considérés comme des prisonniers d’opinion

Le Vénérable Thich Huyen Quang, 86 ans, moine bouddhiste

Thich Huyen Quang, patriarche suprême de l'Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam (EBUV), a passé le plus clair de son temps, depuis 1977, en résidence surveillée en raison de sa prise de position pour la défense des droits humains et en particulier, le droit d’exercer sa religion librement. Son statut actuel n’est pas très clair compte tenu d’évènements récents au cours desquels il a pu se rendre dans d’autres villes, comme Hanoï ou Ho Chi Minh-Ville, à condition d’être accompagné d’agents de sécurité. Il a reçu l’autorisation de rencontrer Thich Quang Do, le secrétaire général de l’EBUV, dont les mesures d’internement administratif ont pris fin en juillet. Thich Huyen Quang a aussi eu l’occasion de rencontrer le Premier ministre et les membres de la communauté diplomatique. Ses mesures d’internement administratif n’ont cependant toujours pas été officiellement levées et nous ignorons s’il va devoir demeurer en résidence surveillée. Selon les dernières informations, Thich Huyen Quang résidait au monastère de Nguyen Thieu dans la province de Binh Dinh.

Bui Minh Quoc, 63 ans, journaliste et poète connu, marié et père d’au moins une fille

Bui Minh Quoc a été arrêté à Hanoï le 8 janvier 2002. Il a été retenu trois jours par la police aux fins d’interrogatoire, puis il a été conduit chez lui à Dalat, province de Lam Dong dans le sud du Viêt-Nam et placé en résidence surveillée pendant deux ans. Le 28 janvier 2002, un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a affirmé que «Bui Minh Quoc menait des activités qui enfreignent la loi vietnamienne. En conséquence, le Comité populaire de la province de Lam Dong a émis le 14 janvier 2002 la décision de le placer sous surveillance administrative». Selon certaines sources, il a été arrêté car il rassemblait des informations sur les accords frontaliers passés entre le Viêt-Nam et la Chine en décembre 1999 et en 2000. La police lui aurait confisqué de nombreux documents. Bui Minh Quoc est connu depuis longtemps en tant que membre d’un groupe de dissidents qui prône une réforme politique et la liberté d’expression. Il a été exclu du Parti communiste vietnamien à la fin des années 1980 pour avoir milité avec d’autres dissidents pour une réforme de la politique et des médias, et il a été renvoyé de son poste de rédacteur senior du magazine Lang Biang. Il avait auparavant été placé en résidence surveillée entre septembre 1997 et octobre 1999 en raison de ses actes de dissidence répétés. Ses mesures d’internement administratif doivent prendre fin en 2004.

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Notes:

(1) Ordonnance du Viêt-Nam sur les personnes âgées, n°23/200/PL/UBTVQH10, 28 avril 2000.

(2) Ibid. Article 1.

(3) Reportez-vous aux recommandations du plan d’action international de Vienne sur le vieillissement, approuvé par l’Assemblée générale de Nations unies en 1982 (résolution 37/51).

(4) Adopté par l’Assemblée générale de Nations unies en 1999, l’année internationale des personnes âgées.

(5) Para. 13, Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 6, Droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées (Treizième session, 1995), U.N. Doc. E/C.12/1995/16/Rev.1 (1995).

(6) Observations finales du Comité des droits de l’homme : Viêt-Nam. 26/07/2002, CCPR/CO/75/VNM, paragraphe 8.

(7) Voir le rapport d’Amnesty International sur la république socialiste du Viêt-Nam : Two official Directives relating to anti-government activities ASA 41/018/2003, Juin 2003.

(8) Voir note 7.

(9) Voir note 7.