Document - Taiwan: Imminent Execution: Chong Deshu (m)

TAIWAN

Exécution imminente

Chong Deshu(h)

ACTION URGENTE

PUBLIC

Index AI : ASA 38/002/2006

AU 328/06

ÉFAI

6 décembre 2006

Chong Deshu risque d'être exécuté très prochainement. En effet, le ministre de la Justice de Taiwan aurait signé son ordre d'exécution le 1er décembre 2006. Si la procédure habituelle, prévoyant que la condamnation à mort doit être appliquée trois jours après la notification du jugement définitif par le ministère de la Justice, avait été respectée, l'exécution de Chong Deshu aurait dû avoir lieu le 4 décembre 2006. Cependant, Chong Deshu n'a pas encore été exécuté, mais il risque de l'être à tout moment sans préavis.

Apparemment, l'exécution a été reportée car le procureur général a accordé un délai supplémentaire à l'avocat de Chong Deshu pour qu'il puisse réexaminer le dossier. À présent, l'avocat est en train de voir s'il existe d'autres voies juridiques auxquelles son client pourrait recourir pour éviter son exécution.

En août 2003, Chong Deshu a été reconnu coupable d'un incendie criminel qui a coûté la vie à trois personnes et fait 18 blessés. Il a été condamné à la peine capitale et a passé trois ans et demi dans le quartier des condamnés à mort.

Il semblerait que le ministre taiwanais de la Justice, Shih Mao-Lin, ait signé l'ordre d'exécution quelques semaines seulement après avoir envoyé une lettre à Amnesty International dans laquelle il promettait de «réfléchir sérieusement à la demande [d'Amnesty International]de ne procéder à aucune exécution dans les prochains mois».Il a également déclaré : «En réalité, nous partageons complètement votre point de vue: l'efficacité de la peine de mort dans la lutte contre la criminalité est illusoire. Nous pensons aussi que l'exécution n'est pas une solution appropriée»Amnesty International lui avait écrit le 10 octobre 2006, à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, et avait exhorté les autorités à prendre rapidement des mesures en faveur de l'abolition de la peine de mort, conformément à leurs divers engagements en ce sens ces dernières années.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

On croit savoir qu'entre 70 et 100 détenus sont actuellement dans l'antichambre de la mort à Taiwan. La condamnation d'au moins 22 d'entre eux a été confirmée. Les condamnés sont exécutés d'une balle dans le cœur, tirée dans le dos, ou par injection létale. Cependant, jusqu'à présent, personne n'a subi une injection létale à Taiwan.

Depuis le depuis de l'année 2006, aucune exécution n'a eu lieu dans ce pays. Cela correspond à la tendance à la diminution des condamnations à mort que l'on constate depuis 2000. Les militants locaux contre la peine capitale avaient espéré que 2006 serait une «année sans exécution»,qui aurait contribué à accélérer le mouvement en faveur de l'abolition. Ces dernières années, plusieurs représentants de l'État taiwanais, dont le président Chen Shui-bian, ont affirmé leur soutien à l'abolition de la peine de mort.

Au cours des derniers mois, les autorités taiwanaises ont pris certaines mesures visant à réformer le système régissant la peine de mort. Ainsi, l'utilisation d'entraves pour enchaîner les condamnés a été limitée, et les détenus risquant la peine de mort ont désormais accès à l'aide judiciaire. Cependant, on attend toujours que les promesses d'abolition de ce châtiment formulées par le gouvernement se traduisent par des faits.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en chinois, en français ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à ne pas procéder à l'exécution de Chong Deshu ;

- appelez les autorités à commuer la peine prononcée contre cet homme, ainsi que celles de tous les autres condamnés à mort de Taiwan ;

- déclarez-vous profondément déçu par le fait que la décision d'exécuter Chong Deshu soit en contradiction avec les déclarations des autorités taiwanaises en faveur de l'abolition de la peine capitale;

- demandez instamment aux autorités de décréter un moratoire officiel sur les exécutions, qui constituerait une mesure immédiate en vue, à terme, d'une abolition totale de la peine de mort dans la législation.

APPELS À

Président de Taiwan :

President CHEN Shui-bian

Office of the President

122 Chungching S. Road, Sec.1

Taipei 10048

Taiwan

Fax : +886 2 23115877

Formule d'appel :

Your Excellency,/ Monsieur le Président,

Procureur général :

Taiwan Mr HSIEH Wen-ding

124 Chungching S. Road, Sec.1

Taipei 10048

Taiwan

Fax : +886 2 23142300 / 23817824

Formule d'appel :

Dear Chief Prosecutor,/ Monsieur le Procureur général,

Ministre de la Justice :

Mr SHIH Mao-lin

Minister of Justice

130 Chungking S. Road Sec.1

Taipei 10048

Taiwan

Fax : +886 2 2389 8923 / 23751757

Formule d'appel :

Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

COPIES À

Président du Conseil (Yuan) judiciaire :

Mr WENG Yueh-sheng

124 Chungking S. Road Sec.1

Taipei 10048

Taiwan

Fax: +886 2 23313715

Courriel :

president@mail.judicial.gov.tw

Formule d'appel :

Dear President, / Monsieur le Président,

Président du Conseil (Yuan) législatif :

Mr WANG Jin-pyng

1 Chungsan S. Road

Jhongjheng District

Taipei

Taiwan

Fax: +886 2 23955317

Formule d'appel :

Dear President,/ Monsieur le Président,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de Taiwan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.