Document - Sri Lanka: Fear for safety / incommunicado detention

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 37/011/2009 – ÉFAI

18 mai 2009

AU 129/09 Craintes pour la sécurité / Détention au secret

SRI LANKA T. Sathiyamoorthy (h), médecin

T. Varatharajah (h), médecin

Shanmugarajah (h), médecin

A
mnesty International est inquiète pour la sécurité de trois médecins employés par le gouvernement qui, jusqu'au 15 mai, travaillaient dans le nord-est du Sri Lanka, au sein de la zone de conflit. Les docteurs T. Sathiyamoorthy, T. Varatharajah et Shanmugarajah soignaient les malades et les blessés jusqu'à ce qu'ils quittent, semble-t-il, la zone dite « protégée »avec environ 5 000 autres civils.

Selon les informations reçues par Amnesty International, le docteur Shanmugarajah et son confrère Sathiyamoorthy, directeur régional des services de santé de Kilinochchi, pourraient actuellement être détenus par le Service d'enquête sur le terrorisme (TID) à Colombo, la capitale du pays.Cependant, aucun mandat d'arrêt n'ayant encore été décerné, leurs proches ne sont pas certains de l'endroit où ils se trouvent et les deux hommes ne peuvent pas contacter d'avocat. Le docteur T. Varatharajah, directeur régional des services de santé de Mullaittivu, a été grièvement blessé et il aurait été emmené du point de passage d'Omanthai vers une destination inconnue par l'aviation sri-lankaise.

D'après certaines sources, ces trois médecins ont été vus pour la dernière fois le matin du 15 mai dans une zone de rétention au poste de contrôle d'Omanthai.

Amnesty Internationalcraint qu'ils ne soient détenus en représailles, pour avoir fourni des informations sur les civils présents dans la zone de conflit. Ils ont transmis aux médias et à la communauté internationale des témoignages depuis les hôpitaux et les centres médicaux improvisés situés dans la zone de conflit. Leurs comptes rendus exposaient en détails les souffrances des civils, dont beaucoup ont succombé à des blessures dues à la guerre. Ils attiraient également l'attention sur le pilonnage permanent de zones abritant un grand nombre de non-combattants.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le conflit armé entre le gouvernement du Sri Lankaet les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) dure depuis des dizaines d'années. En juillet 2008, les combats ont redoublé dans le nord-est du pays et ont pris la forme d'un conflit très intense, émaillé de graves violations du droit relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.

Début 2009, près de 250 000 personnes étaient prises au piège entre les forces de sécurité gouvernementales et les LTTE.Le gouvernement a limité la possibilité pour les observateurs et les journalistes indépendants de rendre compte de la situation. Par conséquent, une absence presque totale d'informations a empêché la population du Sri Lanka et du monde d'avoir connaissance de la véritable ampleur de la crise humanitaire dans la région du Vanni, située dans le nord-est du pays. En septembre 2008, le gouvernement a contraint toutes les organisations humanitaires à se retirer du Vanni, à l'exception du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

En avril 2009, alors que les combats s'intensifiaient et que la pression internationale en faveur d'un cessez-le-feu humanitaire temporaire se renforçait, des dizaines de milliers de civils ont fui vers des zones contrôlées par le gouvernement. Actuellement, plus de 200 000 personnes déplacées vivent dans 20 camps de transit répartis sur l'ensemble du district de Vavuniya.

En octobre 2007, àla suite de sa visite au Sri Lanka, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Manfred Nowak, a déclaré : « Le règlement d'exception prive d'effet ou tout simplement ignore la plupart des garanties contre la torture, ce qui conduit à une situation dans laquelle cette pratique devient routinière dans le contexte d'opérations antiterroristes ».

Le gouvernement procéderait à un « filtrage »de la population civile aux postes de contrôle et dans les zones de transit des personnes récemment déplacées afin de repérer des combattants présumés des LTTE. Il n'existe pour l'instant aucune procédure officielle de recensement pour les personnes déplacées venant du Vanni.

Loin des lignes de front, la liberté d'expression est gravement menacée dans le pays. Ainsi, les informations sur le conflit diffusées à l'intérieur du Sri Lanka sont partielles et ceux qui tentent de rendre compte de la situation sont régulièrement pris pour cible par les autorités gouvernementales.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en cingalais, en tamoul ou dans votre propre langue) :

- dites-vous inquiet pour la sécurité des docteurs T. Sathiyamoorthy, T Varatharajah et Shanmugarajah, qui semblent être détenus au secret après avoir été arrêtés par les forces de sécurité le 15 mai 2009 ;

- demandez qu'ils soient autorisés sans délai ni restriction à entrer en contact avec les avocats de leur choix et rapidement présentés devant une juridiction indépendante où ils auront la possibilité de contester leur placement en détention ;

- priez les autorités de leur permettre de bénéficier sans délai de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin et de les autoriser à recevoir des visites de leur famille ;

- demandez leur libération immédiate, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction dûment reconnue par la loi et placés en détention provisoire par un tribunal indépendant ;

- engagez les autorités à autoriser sans délai les observateurs indépendants à accéder aux zones de rétention telles qu'Omanthai, servant au « filtrage »et au recensement de la population, afin de garantir le respect des droits humains.

APPELS À :

Président de la République :
His Excellency the President Mahinda Rajapaksa

Presidential Secretariat

Colombo 1

Sri Lanka

Fax : + 94 11 2446657

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la Cour suprême :
Hon. Sarath N. Silva

Chief Justice

Supreme Court of Sri Lanka

Superior Courts Complex

Colombo 12

Sri Lanka

Fax : + 94 11 243 5446

Formule d'appel : Dear Chief Justice, / Monsieur,

Ministre de la Défense :
Gotabhaya Rajapaksa

Ministry of Defence

Ministry of Defence, Public Security, Law and Order

15/5, Bauddhaloka Mawatha,

Colombo 03,

Sri Lanka

Fax : + 94 11 254 1529

Formule d'appel : Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

Inspecteur général de la police :
Jayantha Wickramaratne

Inspector General of Police

Sri Lanka Police

Headquarters

101/1 Kew Road

Colombo 2

Sri Lanka

Fax : + 94 11 244 6174

Formule d'appel : Dear Inspector General,/ Monsieur,

COPIESaux représentants diplomatiques de Sri Lanka dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 29 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.