Document - Singapore: Further information on Imminent Execution: Van Tuong Nguyen (m)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 36/005/2005 – ÉFAI
Informations complémentaires sur l’AU 279/05 (ASA 36/003/2005 du 24 octobre 2005) et suivante (ASA 36/004/2005 du 17 novembre 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTION

SINGAPOUR

Van Tuong Nguyen (h), 25 ans, ressortissant australien

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 2 décembre 2005

Van Tuong Nguyen a été exécuté par pendaison le 2 décembre à 6 heures du matin. Il avait été condamné à la peine capitale pour avoir importé 396,2 grammes d’héroïne sur le territoire singapourien.

La condamnation à mort de Van Tuong Nguyen a recueilli une attention particulière de la communauté internationale, notamment après que le président de Singapour eut rejeté un recours en grâce, le 21 octobre. À Singapour, le contrôle exercé par les autorités sur la presse et les organisations de la société civile laisse généralement peu de place au débat public sur la peine de mort. Toutefois, des militants locaux ont souligné le fait qu’en 2005 ont eu lieu les débats les plus animés de ces quarante dernières années.

En Australie, selon certains militants, l’opposition à la peine de mort a atteint un niveau sans précédent. Plusieurs dizaines de milliers de signatures, de lettres, de courriers électroniques et de SMS ont été envoyés au gouvernement singapourien en signe de protestation contre ce châtiment. Des rassemblements silencieux ont en outre été organisés dans chaque État et territoire australien ; le dernier a eu lieu devant le parlement à Canberra, la capitale du pays.

À l’échelle internationale, plusieurs appels à la suspension de cette exécution ont été émis, dont celui de Philip Alston, rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, qui a souligné le fait que le caractère obligatoire de l’application de la peine capitale constituait une violation des normes du droit international. Il a déclaré que l’imposition obligatoire de la peine de mort − qui prive par essence les tribunaux de tout pouvoir discrétionnaire − excluait la possibilité de prendre en compte des circonstances atténuantes et empêchait la justice d’appliquer des peines adaptées à chaque cas.

Le coordonnateur Peine de mort de la section australienne d’Amnesty International, Tim Goodwin, a déclaré que les personnes qui avaient participé à des rassemblements silencieux et à des services religieux dédiés à Van Tuong Nguyen « ne s’intéressaient pas seulement à Singapour : ils voulaient manifester leur détermination et leur volonté de voir la peine capitale abolie aussi bien dans cette partie du monde que sur toute la planète ». Il a ajouté : « Je pense que cette exécution a […]accru leur détermination à poursuivre cette lutte à Singapour, dans l’ensemble de la région et à l’échelle mondiale. »

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Singapour, qui compte un peu plus de quatre millions d'habitants, figure parmi les pays du monde au taux d'exécution par habitant le plus élevé. Plus de 420 personnes ont été exécutées depuis 1991, la plupart pour trafic de stupéfiants. Le gouvernement de Singapour soutient que la peine de mort n’a rien à voir avec les droits humains. Au moins 20 infractions sont obligatoirement punies de mort aux termes de la Loi sur l’usage illicite de stupéfiants. Cette Loi contient par ailleurs une série de dispositions qui transfèrent la charge de la preuve du ministère public à l’accusé. Le président a le pouvoir d’octroyer une grâce aux condamnés à mort, mais ces mesures de clémence sont extrêmement rares.

Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels en faveur de Van Tuong Nguyen. Si vous en avez la possibilité, veuillez envoyer une dernière série d’appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– exprimez votre profond regret à la suite de l’exécution de Van Tuong Nguyen ;

– dites-vous convaincu que les exécutions constituent une violation des droits humains, et que, comme l’a souligné la Commission des droits de l’homme des Nations unies, l’abolition de la peine de mort contribuerait au développement progressif des droits humains ;

– exhortez les autorités à reconsidérer leur position sur la peine capitale, à mener un débat public éclairé en vue de l’abolition totale de ce châtiment, ainsi qu’à instaurer un moratoire immédiat sur les exécutions.

APPELS À :

Premier ministre : LEE Hsien Loong Prime Minister’s Office Istana, Orchard Rd Singapore 238823 Singapour Fax : +65 6332 8842 Courriers électroniques : lee_hsien_loong@pmo.gov.sg Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice : Prof. S. Jayakumar Ministry of Law 100 High Street The Treasury #08-02 Singapore 179434 Singapour Fax : +65 6332 8842 Courriers électroniques : jayakumar_s@mfa.gov.sg Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Procureur général :

Chan Sek Keong

Attorney General's Chambers

1 Coleman Street #10-00

Singapore 179803

Singapour

Fax : +65 6332 5984

Courriers électroniques : agc@agc.gov.sg

Formule d’appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES aux représentants diplomatiques de Singapour dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.