Document - Singapore should join global trend and establish a moratorium on executions

Singapour doit se rallier à la tendance mondiale et instaurer un moratoire sur les exécutions

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : ASA 36/004/2012

AILRC-FR

2 mai 2012

Singapour doit se rallier à la tendance mondiale et inst aur er un moratoire sur les exécutions

En annonçant avoir procédé à quatre exécutions en 2011, après une année 2010 sans mise à mort, Singapour fait fi de la tendance mondiale en faveur de l'abolition de la peine capitale et met un terme au recul sensible des exécutions dans le pays, a déclaré Amnesty International mercredi 2 mai 2012.

Le 27 mars 2012, Amnesty International a publié ses chiffres annuels sur le recours à la peine de mort dans le monde, en notant qu'il n'y avait aucun cas confirmé d'exécution à Singapour pour l'année 2011. Or, après la publication de ce document, Amnesty International a appris que les autorités singapouriennes avaient fait état de quatre exécutions en 2011.

À de nombreuses reprises, notamment par le biais de courriers adressés aux autorités, Amnesty International a demandé à Singapour de rendre publiques les informations relatives à la peine capitale, mais n'a obtenu aucune réponse à ce jour. En 2011, le gouvernement a fait un pas dans la bonne direction en publiant les statistiques de l'année 2010 dans le rapport annuel de son administration pénitentiaire.

Les normes internationales et les organes des Nations Unies requièrent des États membres qu'ils publient régulièrement des données relatives à leur recours à la peine de mort. Or, à Singapour, la collecte d'informations sur les exécutions, les condamnations à mort et d'autres éléments liés aux personnes condamnées à mort était difficile, en l'absence de publication régulière et méthodique de ces renseignements par l'État.

L'administration pénitentiaire singapourienne a fait savoir que deux personnes avaient été exécutées pour meurtre et deux autres pour trafic de stupéfiants en 2011. Ces statistiques sont corroborées par les chiffres du ministère des Affaires intérieures, tels qu'ils ont été relayés dans un journal de Singapour, le Straits Times, qui a également publié le nombre d'exécutions qui ont eu lieu chaque année entre 1991 et 2011.

Ces statistiques, qui couvrent une période de 20 ans, révèlent un recul progressif du recours à la peine de mort à Singapour. Selon cet article de presse, plus de 70 personnes ont été exécutées chaque année en 1994 et 1995, dont plus de 50 pour trafic de stupéfiants, une infraction sans violence. Depuis 2004, le nombre total d'exécutions a été inférieur à 10 par an ; personne n'aurait été exécuté en 2010. Après la bonne nouvelle de l'année 2010, il est regrettable que les autorités aient repris les exécutions l'année dernière.

À l'heure qu'il est, un jeune Malaisien condamné dans une affaire de drogue risque à tout moment d'être exécuté à Singapour. Amnesty International exhorte le président à empêcher l'exécution de Yong Vui Kong, qui a été condamné à mort en janvier 2009 pour le trafic de 47 grammes d'héroïne, infraction commise alors qu'il n'avait que 19 ans. Aux termes de la législation singapourienne relative aux stupéfiants, un suspect est automatiquement présumé coupable de trafic de drogue s'il est en possession de plus de deux grammes d'héroïne. La peine de mort est obligatoirement prononcée dans les cas où la quantité excède 30 grammes.

Le dernier pourvoi en appel de Yong Vui Kong a été rejeté par les cours d'appel en avril. En revanche, le cabinet du procureur général a abandonné 26 des charges retenues contre son ancien employeur, un Singapourien soupçonné d'être le cerveau de ce trafic.

Le cas de Yong Vui Kong a suscité de vives inquiétudes, notamment en Malaisie, son pays natal, où le ministre des Affaires étrangères, Anifah Aman, et plusieurs législateurs ont exhorté les dirigeants singapouriens à le gracier.

Plus des deux tiers des pays du globe ont aboli la peine de mort dans leur législation ou dans la pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 28 pays sur 41 l'ont abolie pour tous les crimes dans la loi ou dans la pratique, dont 13 pays du Commonwealth.

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