Document - Singapore: The death penalty - A hidden toll of executions

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ASA 36/001/2004



DOCUMENT PUBLIC

Londres, janvier 2004

SINGAPOUR
Taux d’exécutions :
un secret bien gardé

Résumé

Plus de 400 prisonniers ont été pendus à Singapour depuis 1991, ce qui pourrait faire de cette petite ville-État d’à peine plus de quatre millions de citoyens le pays où le taux d’exécutions par habitant est le plus élevé au monde. Beaucoup de ressortissants étrangers figurent parmi les personnes exécutées. Amnesty International ignore le nombre exact de prisonniers qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort, mais elle sait que le nombre d’exécutions, alarmant, continue à progresser.

La plupart des personnes exécutées ont été déclarées coupables de trafic de stupéfiants ; d’autres ont été condamnées pour meurtre ou pour des infractions liées à l’usage d’armes à feu. Ces différents types d’infraction sont obligatoirement passibles de la peine capitale à Singapour ; en d’autres termes, les personnes qui en sont reconnues coupables sont automatiquement condamnées à mort. Par ailleurs, plusieurs dispositions de la Loi sur l’usage illicite de stupéfiants et de la Loi relative aux infractions impliquant l'usage d'une arme contiennent des présomptions de culpabilité ; celles-ci vont à l’encontre du droit d’être présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie et remettent en cause le droit à un procès équitable.

Les données chiffrées relatives au recours à la peine de mort à Singapour demeurent largement confidentielles. Certaines exécutions – mais en aucun cas la totalité – sont mentionnées dans les journaux. En règle générale, le gouvernement ne publie pas de statistiques sur les condamnations à mort ou les exécutions ; cependant, il est déjà arrivé, exceptionnellement, qu’il mette à la disposition des journalistes des informations sur les exécutions ou qu’il réponde à une interpellation du Parlement à ce sujet. Grâce à ces informations, Amnesty International a pu établir des statistiques sur les exécutions, qui figurent dans ce rapport.

Le débat public sur la peine de mort est quasi inexistant à Singapour. Le gouvernement a toujours soutenu que la peine capitale n’avait rien à voir avec les droits humains et qu’elle avait un effet dissuasif sur la criminalité. Les restrictions imposées à la presse et aux organisations de la société civile limitent la liberté d’expression et font obstacle à une surveillance indépendante de la situation des droits humains, y compris en ce qui concerne la peine capitale.

Amnesty International est opposée inconditionnellement à la peine de mort partout dans le monde, car elle constitue une violation du plus fondamental des droits humains : le droit à la vie. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et il est impossible d’écarter totalement le risque qu’un innocent soit exécuté. En outre, les études scientifiques qui ont été menées n’ont jamais permis de prouver que la peine de mort avait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité.

Les autorités de Singapour, en prononçant des condamnations à mort et en procédant à de nombreuses exécutions, vont à l’encontre de la tendance mondiale à l’abolition de la peine capitale. Ce rapport examine notamment le recours à la peine capitale dans le cas d’infractions liées aux stupéfiants. Il souligne le caractère cruel et arbitraire de ce châtiment et montre qu’il est utilisé contre les membres les plus marginalisés ou les plus vulnérables de la société, notamment les toxicomanes, les personnes peu instruites, défavorisées ou sans emploi et les travailleurs migrants.

Amnesty International exhorte le gouvernement de Singapour à prendre sans délai des dispositions en vue de l’abolition de la peine de mort, en imposant un moratoire immédiat sur les exécutions et en commuant en peines de prison toutes les condamnations à mort en attente d’exécution. L’organisation engage également les autorités à mettre un terme au secret qui entoure l’application de la peine capitale et à prendre des initiatives pour préparer l’opinion publique à l’abolition de ce châtiment.



La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Singapore: The death penalty: a hidden toll of executions.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – septembre 2004.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :

















How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE