Document - Philippines: Further Information on James Balao (m)
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 35/010/2008 – ÉFAI
19 novembre 2008
Action complémentaire sur l’AU 274/08 (ASA 35/007/2008, 25 septembre 2008) et sa mise à jour (ASA 35/009/2008, 6 novembre 2008) – Craintes de disparition forcée
PHILIPPINES James Balao (h), 47 ans, défenseur des droits des populations indigènes
Cinq parlementaires ont demandé à la Chambre des représentants des Philippines de diligenter une enquête sur le cas de James Balao, défenseur des droits des populations indigènes qui a « disparu », en estimant que le gouvernement et l’armée n’ont pas respecté leurs engagements internationaux en matière de droits humains. Dans des interviews accordées aux médias avant cette décision, l’un de ces membres du Congrès avait déclaré qu’ils allaient devoir prendre des mesures car les précédentes tentatives en vue d’obtenir l’aide de l’armée pour trouver ce militant n’avaient donné aucun résultat.
Dans une résolution présentée récemment, ces cinq députés ont déclaré que la « disparition » de James Balao pouvait être liée à ses activités de défense des droits humains des populations indigènes du nord des Philippines. « La recommandation que le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Philip Alston, a adressée au gouvernement de Madame Arroyo, à savoir prendre des mesures concrètes “afin de mettre un terme aux aspects des opérations anti-insurrectionnelles en raison desquels de nombreuses personnes travaillant avec des organisations de la société civile ont été prises pour cibles ou exécutées” n’a pas encore été suivie d’effet », indique ce texte.
James Balao, cofondateur de l’Alliance populaire de la Cordillère (CPA), une organisation de défense des populations indigènes, a « disparu » le 17 septembre à La Trinidad, dans le nord des Philippines. Au début du mois de novembre, la CPA a déclaré que des témoins lui avaient indiqué l’avoir vu se faire enlever par des hommes armés qui avaient affirmé être des policiers. Cette organisation a également fait savoir qu’elle avait été informée que James Balao était toujours en vie et qu’il était détenu par les forces de sécurité dans un lieu inconnu. Amnesty International craint qu’il ne soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.
Les proches de James Balao et la CPA ont déposé un recours en amparo (principe analogue à celui de l’habeas corpus, qui peut être invoqué en cas de détention arbitraire, par le détenu, ou par son avocat ou sa famille lorsqu’il s’agit d’une personne « disparue ») devant le tribunal régional de la province de Benguet.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en tagalog, en anglais ou dans votre propre langue) :
- demandez au président de la Chambre des représentants d’ordonner l’ouverture d’une enquête publique sur la « disparition » de James Balao, conformément à la résolution présentée par cinq parlementaires ;
- engagez le tribunal régional à émettre une ordonnance d’amparo et à ordonner aux autorités de lui présenter sans délai James Balao ;
- demandez instamment aux autorités de révéler publiquement le lieu où est détenu James Balao et de l’inculper d’une infraction dûment reconnue par la loi, ou bien de le libérer immédiatement ;
- priez-les d’ordonner l’ouverture immédiate d’une enquête exhaustive, de rendre publics les résultats de ces investigations et de traduire en justice les responsables présumés de son enlèvement ;
- engagez-les à veiller à ce que tous les défenseurs des droits des populations indigènes puissent mener leurs activités légitimes sans restriction ni crainte de représailles ;
- exhortez-les à faire le nécessaire pour que toutes les affaires d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées fassent l’objet d’une enquête impartiale et efficace menée dans les meilleurs délais ;
- demandez-leur de créer un organe indépendant chargé d’assurer le suivi de ces investigations.
NB : Si votre courrier électronique vous revient, nous vous invitons à le renvoyer à jamesbalao.appeal@gmail.com, en indiquant le nom du destinataire (ex. : Hon. Prospero Nograles) dans le champ réservé à l’objet. Vos appels parviendront alors à Amnesty International Philippines, qui les imprimera et les enverra par la poste au destinataire concerné. Si vous envoyez un message par fax, veuillez noter que l’heure locale des Philippines correspond à GMT +8 et que les télécopieurs seront probablement éteints en dehors des heures de bureau.
APPELS À :
Président de la Chambre des représentants :
Hon. Prospero Nograles
RVM-410, House of Representatives Complex
Constitution Hills, 1126 Quezon City, Philippines
Courriers électroniques : (utilisez le lien suivant : http://www.congress.gov.ph/members/search.php?congress=14&id=nograles#, puis cliquez sur « Send Email »)
Formule d’appel : Dear Congressman, / Monsieur,
Ministre de la Justice :
Sec. Raul M. Gonzalez
Department of Justice
Padre Faura St., Manila, Philippines
Fax : +632 521 1614
Courriers électroniques : info@doj.gov.ph
Formule d’appel : Dear Secretary, / Monsieur le Ministre,
Chef de la police :
Chief Director General Jesus Verzosa
Philippine National Police
Room 301 DND Building, Camp Emilio Aguinaldo,
E. de los Santos Avenue, Quezon City, Philippines
Fax : +632 725 5115
Courriers électroniques : pio@pnp.gov.ph
Formule d’appel : Dear Director General, / Monsieur,
COPIES À :
Présidente de la Commission philippine
des droits humains :
Hon. Leila De Lima
Chairperson, Commission on Human Rights
SAAC Bldg., UP Complex
Commonwealth Avenue
Diliman, Quezon City, Philippines
Fax : + 632 929 0102
Courriers électroniques : drpvq@chr.gov.ph/ atty_delima@yahoo.com.ph
ainsi qu’aux représentants diplomatiques des Philippines dans votre pays (liste à l’adresse suivante : http://www.dfa.gov.ph/posts/pemb.htm).
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.