Document - Philippines: A mockery of justice after Maguindanao?

Philippines. Une parodie de justice pour le massacre de Maguindanao ?

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index AI : ASA 35/009/2012

23 novembre 2009

Philippines. Une parodie de justice pour le massacre de Maguindanao ?

Amnesty International est extrêmement préoccupée par le fait que, alors que trois années se sont écoulées depuis le massacre de Maguindanao, les Philippines n'ont pas fait en sorte que justice soit rendue de manière rapide et équitable. Depuis le 23 novembre 2009, presque la moitié des 197 suspects ayant fait l'objet d'un mandat d'arrêt sont toujours en liberté, aucune poursuite judiciaire n'a été menée à son terme, aucun des auteurs du massacre n'a été condamné et au moins six témoins ont été tués ainsi que des proches de ces témoins.

Alijol Ampatuan, qui, selon les procureurs, voulait identifier les auteurs de ces crimes, a été tué par balle en février. Esmail Amil Enog, qui avait déclaré au tribunal avoir servi de chauffeur pour des hommes armés ayant participé au massacre, a été retrouvé découpé en plusieurs morceaux avec une tronçonneuse, après sa disparition au mois de mai. Le même mois, un témoin potentiel du ministère public, le policier Hernanie Decipulo, est mort alors qu'il était détenu par la police. Il s'agirait d'un suicide. Un autre témoin potentiel du ministère public, Suwaib Upham, a été tué en 2010. En juin, la police a signalé que trois proches de témoins avaient également été tués. Myrna Reblando, veuve d'un journaliste assassiné, a dû quitter le pays car elle avait reçu en 2001 des menaces crédibles et craignait pour sa sécurité.

En octobre 2012, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a estimé que le gouvernement philippin devrait veiller à ce que les témoins soient totalement protégés en améliorant l'efficacité du programme de protection des témoins, et que les autorités devraient mener des enquêtes exhaustives sur les affaires de meurtre et d'intimidation présumée de témoins pour mettre fin au climat de peur qui nuit considérablement aux enquêtes et aux poursuites en justice. Amnesty International soutient totalement cette déclaration et exhorte les autorités philippines à étendre cette protection aux proches des victimes du massacre qui risquent de subir des menaces et des manœuvres d'intimidation et d'être soudoyées. Cette protection devrait comprendre une surveillance régulière et des contacts réguliers avec toutes les familles et tous les témoins. Les autorités devraient par ailleurs fournir à ceux qui ont reçu des menaces crédibles ou qui sont autrement en danger une escorte ou d'autres moyens permettant d'assurer leur sécurité.

Des procès au civil et au pénal sont en cours devant le tribunal régional de première instance de Quezon City. Toutefois, les procédures ont subi des retards et des revers, et la plupart des audiences ont porté sur des demandes de remise en liberté sous caution. Trois années se sont écoulées depuis le massacre et les questions de fond ont à peine été abordées devant la justice. Point plus positif, la Cour suprême a introduit l'utilisation des déclarations sous serment dans la procédure au civil, ce qui permet à la plupart des plaignants de témoigner par ce moyen. Amnesty International exhorte le président de la Cour suprême à mettre en place d'autres mesures juridiques permettant d'accélérer la procédure pour les affaires civiles et pénales.

Dans l'intervalle, le ministère de l'Intérieur et de l'administration locale doit encore mener à leur terme les procédures administratives engagées contre les 62 policiers impliqués dans les homicides. Amnesty International appelle le président Aquino à utiliser le pouvoir exécutif dont il est investi pour favoriser l'aboutissement de toutes les procédures administratives engagées contre tous les fonctionnaires impliqués dans le massacre.

Trois jours après le massacre de Maguindanao, lié aux élections, Benigno Aquino, qui était alors candidat à l'élection présidentielle, s'est engagé à abroger le décret 546, qui autorise la police et ses auxiliaires à agir comme « multiplicateurs de force ». Après son élection, Benigno Aquino est revenu sur sa promesse en novembre 2010.

Des élections générales vont avoir lieu aux Philippines en 2013, y compris à Mindanao. Selon la police nationale des Philippines, au moins 60 groupes armés privés qui n'ont pas été démantelés risquent de recourir à la violence pour influencer le résultat des élections. Des groupes armés soutenus par l'État, parmi lesquels figurent des auxiliaires de la police, les Organisations de volontaires civils et les Unités territoriales de la force armée des citoyens, continuent d'opérer. Amnesty International réitère l'appel qu'elle a lancé au président Aquino pour qu'il abroge immédiatement le décret 546 afin d'empêcher que des violations des droits humains ne soient de nouveau commises à l'approche des élections de mai 2013.

Le massacre de Maguindanao, perpétré il y a trois ans, est devenu un symbole d'impunité pour les homicides illégaux commis aux Philippines. Les familles de ceux qui ont été tués continuent de se battre pour obtenir justice, en dépit de ressources de plus en plus limitées et des menaces qui pèsent sur leur vie. Il est grand temps que les autorités philippines respectent pleinement leurs obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains et veillent à ce que les victimes et familles de victimes du massacre de Maguindanao disposent de recours utiles.

Contexte

Les conséquences du soutien apporté par le gouvernement aux groupes armés privés de personnalités politiques locales sont brutalement apparues dans toute leur ampleur le 23 novembre 2009, quand 57 personnes, parmi lesquelles 32 journalistes, qui participaient à une caravane politique, ont été massacrées. Des médias ont indiqué à plusieurs reprises qu'il s'agissait de « la plus grande attaque isolée jamais lancée à l'échelle mondiale contre des journalistes ». Les corps des victimes ont été jetés dans une fosse commune sur une colline surplombant la ville d'Ampatuan, dans la province méridionale de Maguindanao.

Les personnes qui ont été tuées allaient assister au dépôt de la candidature à une élection d'un homme politique local quand le convoi a été stoppé par une centaine d'hommes armés. Des chefs du puissant clan Ampatuan, dont plusieurs ont été élus à des postes de représentants gouvernementaux, ont été mis en accusation dans cette affaire, mais aucune poursuite n'a abouti. Le groupe armé privé de ce clan ainsi que des membres de la police locale et de l'armée sont également impliqués dans ces homicides.

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