Document - Pakistan: Honour killings of women and girls



PAKISTAN


Femmes et jeunes filles tuées

pour des questions d’honneur




AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 33/18/99

ÉFAI

Londres, 10 septembre 1999



Résumé


Des centaines de femmes de tous âges sont tuées chaque année dans toutes les régions du Pakistan pour des questions d'honneur. Beaucoup d'autres cas ne sont pas signalés et presque tous ces crimes restent impunis. La vie de millions de femmes pakistanaises est régie par des traditions qui impliquent une séparation stricte des sexes et la soumission aux hommes. Elles appartiennent pratiquement aux hommes de leur famille lesquels répriment par la violence toute atteinte au contrôle qu'ils exercent. La plupart des femmes subissent avec stoïcisme et comme faisant partie de leur destin le contrôle exercé traditionnellement par les hommes sur tous les aspects de leur apparence physique, de leurs paroles et de leur comportement. Toutefois grâce à l'influence des médias, à l'action des groupes féministes et à une mobilité accrue, les femmes dans leur monde clos ont de plus en plus conscience de leurs droits, mais lorsqu'elles tentent, même timidement, de les faire respecter, la réaction est immédiate et brutale : les meurtres pour des questions d'honneur ont augmenté parallèlement à la prise de conscience par les femmes de leurs droits.

Le présent document est le quatrième d'une série de rapports publiés par Amnesty International à propos des droits des femmes au Pakistan ; il s'agit du premier rapport traitant des atteintes aux droits des femmes perpétrées par des personnes privées. Ce document expose les différents aspects des meurtres pour des questions d'honneur au Pakistan. Il se penche sur les traditions qui forment le cadre dans lequel ces crimes sont perpétrés, notamment la notion d'honneur et le fait que les femmes sont considérées comme des objets. Le rapport met en lumière l'inaction des autorités pakistanaises qui, omettant d’ordonner des enquêtes et de punir les coupables, ne font rien pour empêcher ces crimes. La police et les juges font preuve de partialité en faveur des hommes qui tuent des femmes ou des jeunes filles pour des atteintes présumées à l'honneur. L'indulgence de l'État face aux meurtres pour des questions d'honneur encourage cette pratique et la perpétue. Bien qu'il se soit engagé à protéger les droits des femmes après avoir ratifié la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le gouvernement pakistanais n'a pris aucune mesure pour amender les lois discriminatoires qui empêchent les femmes d'obtenir réparation, ni pour supprimer les systèmes juridiques contradictoires qui portent atteinte aux droits des femmes, ou pour sensibiliser la police et l'appareil judiciaire à ces droits. Les violences exercées par des personnes privées, comme les meurtres pour des questions d'honneur ou les dommages corporels infligés aux femmes, sont considérées comme des crimes par la législation pénale des États. Toutefois, le fait que l'État s'abstienne systématiquement d'empêcher de tels agissements, d'enquêter sur les cas signalés et de punir les coupables le rend responsable au niveau inter-national. Si l'État n'agit pas avec la diligence voulue pour empêcher de tels actes, notamment les violences à l'encontre des femmes pour des questions d'honneur, ainsi que pour ouvrir des enquêtes et sanctionner les coupables, il est responsable aux termes du droit international relatif aux droits humains. Amnesty International adresse une série de recommandations au gouvernement pakistanais en le priant de remplir son obligation de protéger efficacement les femmes contre les violences exercées pour des questions d'honneur et de mettre un terme à l'impunité dont en bénéficient les auteurs.

Le présent rapport est une version abrégée du rapport publié par Amnesty International en septembre 1999 sur les meurtres pour des questions d'honneur et intitulé Pakistan. Les violences à l'encontre des femmes pour des questions d'honneur(index AI : ASA 33/17/99).



SOMMAIRE

Introduction

Les meurtres pour des questions d'honneur

Les meurtres de femmes qui ont choisi leur conjoint

Les meurtres de femmes qui ont sollicité le divorce

Les meurtres de femmes victimes de viol

Les homicides maquillés en meurtres pour des questions d'honneur

Les violences au foyer infligées à titre de sanction

Les femmes ont peu d'endroits où se cacher

Les meurtres pour des questions d'honneur et l'État

L'indifférence des autorités

La discrimination envers les femmes dans la législation

La discrimination envers les femmes exercée par la police

La discrimination envers les femmes exercée par les juges

Recommandations



Introduction


«Au Pakistan, le droit des femmes à la vie est lié à leur respect des normes sociales et des traditions.»

Hina Jilani, avocate et militante des droits humains.


Les femmes pakistanaises vivent dans la peur. Une femme peut être abattue, brûlée ou massacrée à coups de hache simplement parce qu'on la soupçonne d'avoir déshonoré sa famille d'une manière ou d'une autre. Elle peut être tuée pour avoir entretenu une prétendue relation«illicite»,pour avoir voulu épouser l'homme de son choix ou pour avoir divorcé d'un mari violent. Une femme victime d'un viol peut même être tuée par ses proches car on considère qu'elle a déshonoré sa famille. Le fait que les soupçons soient ou non fondés importe peu : une allégation suffit à déshonorer la famille et justifie donc le meurtre. La vie de millions de femmes pakistanaises est régie par des traditions qui impliquent une séparation stricte des sexes et la soumission aux hommes. Elles appartiennent pratiquement aux hommes de leur famille lesquels répriment par la violence toute atteinte au contrôle qu'ils exercent. La plupart des femmes subissent avec stoïcisme et comme faisant partie de leur destin le contrôle exercé traditionnellement par les hommes sur tous les aspects de leur apparence physique, de leurs paroles et de leur comportement. Toutefois grâce à l'influence des médias, à l'action des groupes féministes et à une mobilité accrue, les femmes dans leur monde clos ont de plus en plus conscience de leurs droits, mais lorsqu'elles tentent, même timidement, de les faire respecter, la réaction est immédiate et brutale : les meurtres pour des questions d'honneur ont augmenté parallèlement à la prise de conscience par les femmes de leurs droits. Des centaines de femmes sont tuées chaque année pour des questions d'honneur. Beaucoup d'autres cas ne sont pas signalés et presque tous ces crimes restent impunis. L'isolement et la crainte ressentis par les femmes qui vivent sous cette menace sont aggravés par l'indifférence de l'État et sa complicité dans l'oppression des femmes. La police prend presque toujours parti pour les hommes lorsqu’un meurtre est commis pour des questions d'honneur ou dans le cadre familial et elle ne poursuit que rarement les tueurs. Même dans les cas où des hommes sont reconnus coupables, la justice veille à ce qu'ils soient généralement condamnés à une peine légère, ce qui renforce l'idée que les hommes peuvent tuer leurs parentes sans crainte d'un châtiment sévère. Des lois spécifiques qui introduisent une discrimination envers les femmes empêchent toute réparation. La vulnérabilité des femmes est renforcée par l'absence quasi totale d'endroits où elles pourraient se cacher. Il y a peu de refuges pour femmes et une femme qui tente de voyager seule devient une cible facile pour la police, pour des étrangers ou pour les hommes de sa famille partis à sa recherche. Certaines femmes ne voient d'autre échappatoire que le suicide. Les violences exercées par des personnes privées, comme les meurtres pour des questions d'honneur, sont considérées comme des crimes par la législation pénale pakistanaise. Toutefois, le fait que l'État s'abstienne systématiquement d'empêcher ce type de meurtre, d'enquêter sur les cas signalés et de punir les coupables le rend responsable au niveau international. Les autorités pakistanaises n'ont pris aucune mesure pour mettre un terme aux crimes d'honneur ni pour contraindre leurs auteurs à rendre compte de leurs actes. Elles n’ont pas amendé les lois discriminatoires et les juges et les policiers n’ont reçu aucune formation les encourageant à adopter une attitude dans laquelle les considérations de sexe n’entreraient pas en ligne de compte. Le gouvernement ne tient aucun compte de l'article 5 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes qu'il a ratifiée en 1996 et qui oblige les États à «modifier les comportements sociaux et culturels des hommes et des femmes»en vue d'éliminer les préjugés et les coutumes discriminatoires. D’aucuns affirment que les pratiques traditionnelles qui sont la manifestation authentique de la culture d'une communauté ne doivent pas être examinées du point de vue des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne adoptés en 1993 à l'issue de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme indique : «Tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés»en insistant sur le devoir des États «de promouvoir[...] tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales».L'Assemblée générale des Nations unies a adopté en 1993 la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes qui exhorte les États à «ne pas invoquer de considérations de coutume, de tradition ou de religion pour se soustraire à l'obligation»d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes. Tout en reconnaissant l'importance de la diversité culturelle, Amnesty International défend résolument l'universalité des droits humains et notamment des droits les plus fondamentaux, à savoir le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des tortures ou à des mauvais traitements. L'État a pour rôle de veiller à la protection de ces droits en faisant évoluer la «tradition» par l'éducation et la législation en cas de besoin. Le présent document est le quatrième d'une série de rapports publiés par Amnesty International à propos des droits des femmes au Pakistan ; il s'agit du premier rapport traitant des atteintes aux droits des femmes perpétrées par des personnes privées.


Les meurtres pour des questions d'honneur


Le 6 janvier 1999, à Jauharabad (province du Pendjab), Ghazala est morte des suites de brûlures infligées par son frère car, selon certaines sources, sa famille la soupçonnait d'entretenir une relation «illicite»avec un voisin. Son cadavre brûlé et dénudé serait resté pendant deux heures dans la rue car personne ne voulait être mêlé à cette affaire. Ghazala a été brûlée au nom de l'honneur. Des centaines de femmes et de jeunes filles subissent chaque année le même sort avec l'approbation générale de l'opinion et sans que les autorités ne réagissent vraiment. En réalité, tout indique que les meurtres pour des questions d'honneur augmentent à mesure que la perception de ce qui constitue l'honneur, et de ce qui y porte atteinte, s'élargit. Un nombre croissant d'homicides prennent en outre l'apparence de crimes d'honneur car leurs auteurs pensent, à juste titre, que de tels actes ne sont que rarement punis. Ces meurtres sont souvent perpétrés pour les motifs les plus futiles : l’un de ces meurtriers a ainsi affirmé avoir rêvé que sa femme l'avait trompé. Les institutions étatiques – les responsables de l'application des lois et l'appareil judiciaire – font preuve d'une indulgence extrême face à ces crimes dont les femmes sont victimes. La loi contient en outre de nombreuses échappatoires qui permettent aux meurtriers de tuer en toute impunité. La tradition reste donc intacte. Les méthodes des crimes d'honneur varient. Dans le Sind, une kari (littéralement une «femme noire») et un karo(«homme noir») sont massacrés à coups de hache, souvent avec la complicité de la communauté. Au Pendjab, les meurtres, généralement par arme à feu, sont plus souvent le résultat d'une décision individuelle et ils sont commis en privé. Dans la plupart des cas, le meurtre est perpétré par le mari, le père ou le frère de la femme accusée. Il arrive parfois que des jirgas(conseils tribaux) décident qu'une femme doit être tuée et envoient des hommes pour exécuter la décision. Les victimes, qui peuvent être des fillettes impubères aussi bien que des grands-mères, sont généralement tuées sur la base d'une simple allégation de relations sexuelles «illicites».Elles n'ont jamais la possibilité de faire entendre leur propre version des faits car cela ne sert à rien ; l'allégation suffit à salir l'honneur d'un homme et justifie donc le meurtre de la femme. Selon la Commission des droits humains du Pakistan (HRCP), organisation non gouvernementale, 286 femmes auraient été tuées pour des questions d'honneur en 1998 dans la seule province du Pendjab. Le groupe de travail spécial de la HRCP pour le Sind a recensé en 1998 dans cette province 196 cas de karo-kariqui ont entraîné la mort de 255 personnes. Le nombre réel de ces meurtres est considérablement plus élevé. Les femmes pakistanaises qui vivent à l'étranger n'échappent pas à la menace des crimes d'honneur. C'est ainsi qu'en mai 1999, le tribunal de Nottingham au Royaume-Uni a condamné à la réclusion à perpétuité une Pakistanaise et son fils, majeur, pour le meurtre de leur fille et sœur, Rukhsana Naz, mère de deux enfants et enceinte. Cette jeune femme était considérée comme ayant sali l'honneur de sa famille car elle avait eu des relations sexuelles en dehors du mariage. Elle aurait été étranglée par son frère pendant que sa mère l'immobilisait. Les violences à l'encontre des femmes sont favorisées essentiellement par deux facteurs, le fait que les femmes sont considérées comme des objets et les conceptions de l'honneur. L'idée selon laquelle la femme est un objet, et non un être humain jouissant d'une dignité et de droits égaux à ceux de l'homme, est profondément enracinée dans la culture tribale. Le Dr Tahira Shahid Khan, qui travaille pour le Shirkatgah, un centre de documentation pour les femmes, fait observer : «Les femmes sont considérées comme appartenant aux hommes de leur famille, quelles que soient leur classe sociale, leur origine ethnique ou leur communauté religieuse. Le propriétaire d'un bien a le droit de décider du sort de ce dernier. La notion de propriété a transformé les femmes en objets qui peuvent être échangés, achetés et vendus...»(1)

Les droits de propriété sont en jeu au moment du mariage qui, dans la quasi-totalité des cas, est arrangé par les parents. Les biens dont la jeune femme aura le droit d'hériter sont la préoccupation principale. La femme est remise à son époux en échange du versement d'une compensation à son père, laquelle inclut parfois une autre femme donnée à ce dernier comme nouvelle épouse. Certains hommes acceptent une somme modique à condition que la fille à naître du couple leur soit donnée pour être mariée en échange d'une autre compensation. La transformation des femmes en objets est également la base de la tradition du khoon baha(prix du sang) dans laquelle une femme est donnée à un adversaire pour régler un conflit. Les femmes sont considérées comme incarnant l'honneur des hommes auxquels elles «appartiennent»,elles doivent donc préserver leur virginité et leur chasteté. Une femme soupçonnée d'entretenir une relation sexuelle «illicite»salit l'honneur de sa famille et de son protecteur ; elle devient kariet renonce au droit à la vie. Dans la plupart des communautés, le seul châtiment pour une kariest la mort. La capacité d'un homme à défendre son honneur est jugée par sa famille et ses voisins : il doit démontrer publiquement son pouvoir de sauvegarder son honneur et le rétablir en tuant ceux qui y ont porté atteinte. Les meurtres pour des questions d'honneur sont par conséquent souvent perpétrés en public. La perception de ce qui salit l'honneur est devenue très vaste. Le contrôle des hommes ne s'exerce pas seulement sur le corps d'une femme et sur son comporte-ment sexuel mais sur l'ensemble de ses faits et gestes, y compris ses déplacements et son langage. Tout défi dans l'un quelconque de ces domaines équivaut à une atteinte à l'honneur masculin. Des châtiments sévères ont été infligés à des femmes qui avaient tardé à apporter de la nourriture, rétorqué à leur mari ou rendu visite à des proches sans autorisation. Les normes d'honneur et de chasteté devraient s'appliquer de la même façon aux hommes et aux femmes, mais il n'en est rien dans la réalité. Des enquêtes effectuées dans la province de la Frontière du Nord-Ouest (NWFP) et au Baloutchistan ont révélé que les hommes n'étaient le plus souvent pas sanctionnés pour leurs relations «illicites»tandis que les femmes étaient tuées pour la moindre rumeur d' «inconvenance».L'honneur d'un homme sali par l'inconduite sexuelle, avérée ou pr

'e9sumée, d'une femme, ou par tout autre acte de défi de sa part, n'est que partiellement rétabli par le meurtre de celle-ci. L'homme supposé être impliqué doit également être tué. La kari étant tuée en premier, le karoen est généralement informé et prend la fuite. Une jirgaou un faislo(accord, réunion) est organisé pour régler le problème si les deux parties – l'homme dont l'honneur a été sali et le karoen fuite – l'acceptent. Des représentants des deux parties assistent à la réunion présidée par le chef de tribu local (sardar), son subordonné ou un propriétaire terrien. La justice tribale rendue par la jirgaou le faislon'a pas pour but de mettre à jour la vérité et de punir le coupable : il s'agit de rétablir l'équilibre par une compensation pour le dommage subi. Le karoqui échappe à la mort doit verser en échange de sa vie une compensation qui peut être une somme d'argent ou une femme, voire les deux. Les affirmations des autorités selon lesquelles les droits des femmes ne sont pas compris dans les régions rurales arriérées passent sous silence le fait que de nombreux meurtres pour des questions d'honneur sont commis en ville et que ces agissements sont largement approuvés dans les milieux éduqués. C'est ainsi qu’une femme médecin, la mère de Samia Sarwar, a facilité le meurtre de sa fille en avril 1999 à Lahore parce que celle-ci avait voulu divorcer de son mari violent (cf. ci-après). Shahtaj Qizilbash, témoin des faits, a affirmé que la mère de Samia avait «quitté les lieux calme et pleine de sang-froid après le meurtre de sa fille, comme si la femme qui s’était effondrée baignant dans son propre sang était une étrangère».

La fréquence des meurtres de karo-kariet la manière imprévue dont les femmes sont prises pour cibles favorise un climat de peur chez les jeunes femmes. La poétesse Attiya Dawood a cité les paroles d'une adolescente vivant dans un petit village du Sind : «Les yeux de mon frère me suivent partout. Le regard de mon père, sévère et dur, ne me quitte jamais [...]Nous sommes accusées et condamnées, on nous déclare kariet on nous tue.»(2)

Les femmes qui s'enfuient à l'étranger parce qu'elles craignent pour leur vie après avoir été menacées de mort par leurs proches ne reçoivent qu'un soutien très timide au niveau international. Le danger encouru par les femmes qui refusent à se soumettre à la décision de leur père concernant leur mariage n'a été reconnu que récemment comme motif d'obtention de l'asile(3).


Les meurtres de femmes qui ont choisi leur conjoint


Exprimer le souhait de choisir son conjoint et d'épouser un homme de son choix est considéré comme un défi grave dans une société où la plupart des mariages sont arrangés par le père. Il est estimé qu’un tel comportement porte atteinte à l'honneur de l'homme qui négocie le mariage et qui peut s'attendre à recevoir une compensation en échange de sa fille. Il arrive fréquemment qu'un père accuse sa fille mariée avec l'homme de son choix de zina(relations sexuelles illicites) en affirmant que le mariage n'est pas valable. Même dans les cas où ces plaintes sont examinées par les tribunaux, des hommes ont recours à la justice privée. Citons par exemple le cas de Sher Bano qui, selon la presse locale, a été tuée devant un tribunal de Peshawar. Cette femme, qui s'était enfuie avec l'homme qu'elle voulait épouser, a été arrêtée et inculpée de zina. Son frère l'a abattue le 6 août 1997 alors qu’elle venait de déposer une demande de maintien en liberté sous caution et qu’elle sortait du tribunal encadrée par des policiers. Les femmes qui sont reniées par leur famille à la suite de leur mariage sont coupées de leur environnement social et elles risquent d'être exploitées. R. (dont nous préservons l'anonymat) a déclaré à Amnesty International qu'à l'âge de quinze ou seize ans, elle avait épousé un homme d'une autre tribu contre la volonté de sa famille. Trois ans plus tard, son mari l'a répudiée verbalement. Sa famille l'ayant menacée de mort pour avoir épousé l'homme de son choix, elle ne savait où aller et elle s'est mise à mendier. Huit ans plus tard, elle a épousé un autre homme mais, un jour, son premier mari l'a reconnue et il a voulu la contraindre à mendier pour son compte. Il a prétendu qu'il ne l'avait pas répudiée et l'a menacée de l'accuser de zinapuisqu'elle vivait avec un autre homme. Elle a été arrêtée par la police. Le wadera(propriétaire terrien) local est intervenu, il l'a fait comparaître devant un magistrat lequel a envoyé R. à DarulAmanà Hyderabad, un refuge public pour femmes. Elle ne sait pas ce qu'elle va devenir. Les mariages par satta-watta (échange de frères et sœurs) obligent encore davantage les femmes à subir le mariage arrangé par leur père. Shaheen aurait été brûlée en décembre 1998 par son mari Anwar à Gujjarpura (un quartier de Lahore) dans le cadre d'un satta-watta. Le couple ne s'entendait pas et Anwar voulait renvoyer Shaheen chez ses parents. Le frère de cette dernière, marié à la sœur d'Anwar, a refusé de se séparer de son épouse. Anwar n'a pas trouvé d'autre moyen pour effacer sa honte que de tuer sa femme(4). Les femmes qui choisissent leur conjoint sont souvent enlevées et l'on n'entend plus parler d'elles. C'est ainsi qu'au moment de la rédaction du présent rapport, on ignorait où se trouvait Uzma Talpur qui, en novembre 1998, avait épousé Nasir Rajput contre la volonté de son père. En novembre la police avait arrêté le couple poursuivi pour zinaalors que le mariage était légal ; Nasir était en outre accusé d'avoir enlevé Uzma. La police a remis la jeune femme à sa famille au mois de décembre mais lorsque Nasir a introduit une requête constitutionnelle devant la haute cour du Sind afin d'obtenir qu'Uzma soit libérée de la tutelle de ses parents, ceux-ci ont affirmé qu'elle avait été enlevée par des inconnus dans l'enceinte du tribunal. La police a affirmé en juin 1999 devant la haute cour qu'aucun enlèvement n'avait eu lieu. La haute cour a ordonné de rechercher la jeune femme.


Les meurtres de femmes qui ont sollicité le divorce


Des femmes qui ont intenté des procédures de divorce devant les tribunaux ont été attaquées et blessées, voire dans certains cas tuées. Le fait de solliciter le divorce est vu dans les milieux traditionnels comme un défi public qui exige une action punitive pour rétablir l'honneur masculin. Le 6 avril 1999, Samia Sarwar, vingt-neuf ans, a été abattue dans le cabinet de son avocat à Lahore. Cette mère de deux jeunes garçons a apparemment été tuée car sa mère et sa belle-mère étaient sœurs et que la tentative de Samia d'obtenir le divorce était considérée comme un déshonneur pour la famille. Samia avait expliqué à son avocat que son mari était particulièrement brutal et que, pendant ses dix années de mariage, elle avait subi des violences conjugales graves. Elle était retournée vivre chez ses parents en 1995 après que son mari l'eut précipitée du haut d'un escalier alors qu'elle était enceinte. Samia s'est enfuie à Lahore le 26 mars 1999 pour solliciter l'aide du cabinet d'avocats AGHS et elle a été hébergée dans les locaux du Dastak, un foyer pour femmes géré par ces avocats. Parmi ceux-ci figurent Hina Jilani et Asma Jahangir laquelle, à l'époque présidente de la HRCP, est actuellement rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires. Le 6 avril, alors que Samia se trouvait dans le cabinet de son avocat, sa mère s'est présentée accompagnée de son oncle et d'un chauffeur. Ce dernier a abattu Samia d'une balle dans la tête, la tuant sur le coup. Le fait que le meurtre a été perpétré en présence d'avocates connues montre que les auteurs étaient convaincus de la justesse de leur acte, qu'ils n'avaient pas peur de son retentissement et ne ressentaient pas le besoin de dissimuler leur identité tant ils étaient sûrs de n'avoir aucun compte à rendre à l'État. Ils avaient raison. Bien qu'un First Information Report(FIR, procès-verbal introductif rédigé sur la base des déclarations du plaignant et à partir duquel une enquête de police est ouverte) désignant le père, la mère et l'oncle de Samia comme les instigateurs du meurtre ait été dressé le jour même, aucune arrestation n'a eu lieu à ce jour. La presse de la province de la Frontière du Nord-Ouest a rapporté que l'opinion approuvait massivement le meurtre, beaucoup de gens arguant qu'il ne pouvait s'agir d'un crime puisqu'il avait été commis dans le respect de la tradition. La Chambre de commerce de Peshawar, qui est présidée par le père de Samia, ainsi que plusieurs organisations religieuses ont exigé que Hina Jilani et Asma Jahangir soient traitées conformément àla «loi tribale et islamique»et arrêtées pouravoir «détourné des femmes pakistanaises du droit chemin et contribué à la mauvaise image du pays à l'étranger». Des fatwas(décrets religieux) ont été émises à l'encontre des deux avocates et une récompense a été offerte à quiconque les tuerait. En avril 1999, Asma Jahangir a fait dresser un FIR contre ceux qui avaient formulé des menaces de mort contre elle et sa sœur. Elle a appelé le gouvernement à confier une information judiciaire à un juge de la cour suprême sur les quelque 300 cas de meurtres pour des questions d'honneur signalés en 1998 au Pakistan. Aucune mesure ne semble avoir été prise. Le 11 mai, le père de Samia a déposé une plainte auprès de la police de Peshawar dans laquelle il accuse les deux avocates d'avoir enlevé et tué sa fille. Elles ont obtenu leur maintien en liberté sous caution. Un mois plus tard, la haute cour de Peshawar a fait droit à leur requête en annulation du dossier : elle a en effet ordonné à la police de ne prendre aucune mesure à l'encontre des avocates sur la base de cette plainte.


Les meurtres de femmes victimes de viol


Lorsqu'une femme est victime d'un meurtre pour des questions d'honneur, les gardiens de l'honneur ne se préoccupent pas de savoir si elle était ou non consentante à un acte considéré comme honteux. Par conséquent, une femme fait honte à sa famille si elle est violée. En mars 1999, Lal Jamila Mandokhel, une arriérée mentale de seize ans, aurait été violée à plusieurs reprises dans un hôtel de Parachinar (province de la Frontière du Nord-Ouest) par un employé du département de l'agriculture de l'administration locale. L'oncle de la jeune fille a déposé une plainte auprès de la police qui a mis l'accusé en détention préventive et a remis la jeune fille à sa tribu, les Mazuzai de la Kurram Agency. Une jirgapathane a décidé que Jamila avait déshonoré sa tribu dont l'honneur ne pouvait être lavé que par sa mort. Elle a été abattue devant une assemblée de membres de la tribu. Nafisa Shah affirme que les femmes qui dénoncent avoir été violées et déshonorent ainsi les hommes de leur famille sont particulièrement vulnérables. Arbab Khatoon, violée par trois hommes dans un village du district de Jacobabad, aurait déposé une plainte ; elle a été tuée sept heures plus tard. Selon des habitants du village, ses proches l’ont tuée car elle avait déshonoré sa famille en se rendant au poste de police(5).


Les homicides maquillés en meurtres pour des questions d'honneur


Si seule la kari est tuée et que le karoéchappe à la mort, comme cela se produit souvent, ce dernier doit dédommager l'homme déshonoré, à la fois pour le dommage infligé à son honneur, pour la valeur de la femme qui a été tuée et pour avoir la vie sauve. Ce système fournit de nombreuses possibilités de gagner de l'argent, d'obtenir une femme à titre de compensation ou de dissimuler d'autres crimes avec la quasi-certitude que, si l'affaire vient devant un tribunal, elle sera traitée avec indulgence. Nafisa Shah parle d'une «industrie des meurtres d'honneur»impliquant les membres des tribus, la police et les médiateurs tribaux. En novembre 1997, Mussarrat Bibi, mère de trois enfants, enceinte et mariée depuis onze ans, a été battue à mort par des habitants haineux de Chehel Khurd, non loin de Qila Deedar Singh, district de Sheikhupura, à la suite de rumeurs sur son inconduite. Des investigations ont révélé que cette femme avait été tuée parce qu'elle avait refusé de travailler pour les propriétaires terriens sans être rémunérée. Deux personnes auraient été détenues pendant une courte période. On rapporte de nombreux cas d'hommes qui en ont tué d'autres pour des questions non liées à l'honneur et qui tuent ensuite une femme de leur propre famille en l'accusant d'être kari,dans le but de maquiller le premier meurtre en crime d'honneur. L'attrait d'une compensation entraîne parfois l'altération publique de la vérité. C'est ainsi qu'à Ghotki, un homme se serait porté garant de l'innocence de sa femme après que celle-ci eut été attaquée par son propre frère qui l'accusait d'entretenir une relation «illicite».Le mari de la victime l'a emmenée à Karachi pour la faire soigner mais lorsqu'il a appris qu'elle resterait paralysée des membres inférieurs, il a changé d'avis en déclarant qu'elle était kariet il a reçu à titre de compensation une femme de la famille du karoprésumé. Le fait que des femmes sont souvent données à titre de compensation en cas de relations illicites présumées entraîne d'autres perversions du système de l'honneur. Si une femme refuse d'épouser un homme, il peut déclarerkaroun homme de la famille de celle-ci et exiger qu'on la lui donne à titre de compensation pour ne pas tuer le karo. Il peut même aller jusqu'à tuer une femme de sa propre famille pour donner du poids à son accusation. Attiya Dawood cite un cas qui s'est produit dans le village de Moorath et qui lui a été rapporté par la sœur du karoprésumé. Ce dernier, Amanullah, avait épousé une femme qui avait aimé auparavant son propre cousin Nazir, marié et père de huit enfants. Ne pouvant obtenir le consentement de la famille de cette femme au mariage, Nazir avait tué Amanullah puis sa propre sœur innocente en les déclarant karoet kari. Après avoir purgé une courte peine d'emprisonnement, il a reçu la veuve d'Amanullah à titre de compensation pour l'atteinte supposée à son honneur.


Les violences au foyer infligées à titre de sanction


Les meurtres pour des questions d'honneur ne sont qu'une forme extrême des violences infligées aux femmes. Les violences au foyer ont également souvent pour objet de punir une femme pour tout acte d'insubordination considéré comme portant atteinte à l'honneur masculin. Sabira Khan avait été mariée à l'âge de seize ans à un homme au moins deux fois plus âgé qu'elle et qui lui a dit, peu après leur mariage en 1991, qu'elle ne devait jamais revoir sa famille. Elle a tenté d'enfreindre cette règle en 1993 et elle affirme que son mari et sa belle-mère l'ont arrosée de kérosène avant de mettre le feu. Enceinte de trois mois, elle a été brûlée sur 60 p. cent de son corps ; elle a survécu mais présente des cicatrices étendues. Depuis cette date Sabira lutte pour faire inculper les responsables, mais ses efforts ont à ce jour été vains. Le magistrat de Jhelum a retenu les affirmations du mari de Sabira lequel affirme qu'elle est folle et qu'elle s’était immolée. Un appel est en instance devant la haute cour à Rawalpindi. Shahnaz Bokhari, de la Progressive Women's Association(PWA, Association des femmes progressistes) d'Islamabad, déclare que depuis mars 1994, date de sa création, l'association a recensé 1600 cas de femmes brûlées à leur domicile dans les seules villes d'Islamabad et de Rawalpindi. Il ne s'agit que des cas qui ont été signalés. Le rapport de la HRCP pour 1998 affirme sans détours : «La soumission des femmes est tellement ancrée dans la coutume et les traditions, voire dans la religion, qu'une grande partie de la violence endémique dont elles sont victimes dans leur foyer est considérée comme normale [...] Une enquête a révélé que dans les régions rurales du Pendjab 82 p. cent des femmes craignaient la violence de leur mari pour des motifs mineurs ; dans les zones urbaines plus évoluées, 52 p. cent des femmes ont reconnu être battues par leur mari.»(6)


Les femmes ont peu d'endroits où se cacher


Les femmes et les jeunes filles qui craignent d'être punies pour avoir enfreint les normes traditionnelles de l'honneur n'ont que peu d'endroits où se cacher. Elles savent rarement se débrouiller dans le monde extérieur, n'ont pas l'habitude de prendre les transports en commun, n'ont généralement pas d'argent et risquent d'être une nouvelle fois maltraitées si elles se déplacent seules. Le grand nombre de karisqui sont tuées par rapport aux karos reflète aussi cette incapacité des femmes à se déplacer à l'extérieur. Beaucoup des femmes qui s'enfuient sont rattrapées et tuées. L'un des rares endroits où une kariest en sécurité est la maison d'un sardar ou d'un pir(saint homme), ou un sanctuaire. Dans ces lieux, une femme peut être protégée mais elle doit toutefois respecter des règles sociales très strictes. Dans bien des cas, les femmes restent des années durant dans la maison d'un sardarcomme domestiques non rémunérées et elles sont parfois maltraitées. Quelques femmes parviennent aux refuges publics ou privés, qui sont trop peu nombreux. Elles tentent souvent de faire reconnaître leurs droits par les voies légales, sans être toujours conscientes que le fait d'avoir recours au système étatique empêche tout retour dans leur communauté. Certains de ces refuges ont été récemment la cible d'attaques. Il arrive que des femmes se suicident parce qu’elles ne peuvent échapper aux violences ou à un mariage forcé. La police ne s'intéresse pas aux proches ou aux membres de la communauté qui encouragent ces suicides. Il n'existe pas de statistiques officielles sur les suicides des femmes et beaucoup de victimes sont enterrées discrètement pour dissimuler une éventuelle atteinte à l'honneur de la famille. Certains cas sont toutefois rendus publics : le 29 mars 1999, Qaisrana Bibi, une lycéenne de dix-huit ans, s'est suicidée à Khanpur car ses parents faisaient pression sur elle pour qu'elle épouse un homme dont elle ne voulait pas. Elle s'est étendue sur la voie ferrée et a été écrasée par un train.


Les meurtres pour des questions d'honneur et l'État


L'interprétation internationale de la responsabilité de l'État dans les atteintes aux droits humains s'est nettement élargie ces dernières années et inclut désormais non seulement les violations perpétrées par les agents de l'État, mais aussi les exactions commises par des personnes privées et que l'État feint d'ignorer. Si un État s'abstient d'agir avec la diligence voulue pour empêcher de tels agissements, pour ouvrir des enquêtes et prendre des sanctions, notamment dans les cas de violences exercées sur des femmes pour des questions d'honneur, il est responsable aux termes du droit international relatif aux droits humains. La responsabilité de l'État est énoncée dans tous les principaux traités relatifs aux droits humains. La Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, adoptée en 1993 par l'Assemblée générale des Nations unies, dispose que les États doivent «agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence à l'égard des femmes, enquêter sur ces actes et les punir conformément à la législation nationale, qu'ils soient perpétrés par l'État ou par des personnes privées».

Le gouvernement pakistanais n'a pris aucune mesure pour empêcher les meurtres pour des questions d'honneur et pour mettre un terme à cette pratique. Il n'a pas tenté de faire disparaître les traditions qui prescrivent ces crimes et il n'a pas mis un terme à l'impunité quasi totale dont bénéficient leurs auteurs. Les lois discriminatoires qui rendent une véritable réparation difficile sont toujours en vigueur. La police et l'appareil judiciaire appliquent la loi avec partialité, ce qui a pour conséquence que les auteurs de ces meurtres n'ont pas à rendre compte de leurs actes et que cette pratique se perpétue.


L'indifférence des autorités


Le gouvernement pakistanais n'a fait preuve d'aucune détermination à mettre un terme à ces violences, ce qui est pratiquement la preuve de l'indifférence, pour ne pas dire approbation, des autorités. L'inaction des autorités a été particulièrement manifeste après le meurtre de Samia Sarwar dans le bureau de Hila Jilani, en avril 1999. Un représentant du gouverne-ment a condamné le meurtre devant la Commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève mais au Pakistan, où les attitudes doivent changer, les autorités ont déclaré trois semaines après les faits qu'il s'agissait d'un acte«peu honorable»mais n’a pas veillé à ce que des mesures idoines soient prises. Les responsables n'ont pas été arrêtés et aucune mesure n'a été adoptée à l'encontre de ceux qui ont menacé de mort Asma Jahangir et Hina Jilani pour avoir défendu les droits des femmes. La persistance, l'augmentation même des crimes d'honneur sont dues en partie au non-respect par le gouvernement de ses obligations de prendre des mesures pour éliminer les préjugés liés à l'idée que l'un des sexes est inférieur à l'autre. Il s’y était pourtant engagé lorsqu’il a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Lors de la parution, en mars 1999, du rapport annuel de la HRCP pour 1998, le ministre de l'Information, Mushahid Hussain, aurait déclaré à propos des allégations de violences à l'encontre des femmes et du travail des enfants : «Ce sont des caractéristiques de la société féodale pakistanaise qui ne font partie d'aucune politique gouvernementale et qui ne résultent d'aucune loi ...»(7)

Le gouvernement actuel n'a pris aucune mesure pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes et garantir l'égalité de tous les citoyens. La Commission d'enquête sur la condition féminine, instaurée à l'initiative du Sénat, a formulé des recommandations détaillées qui n'ont pas été appliquées. Les crimes d'honneur et autres violences contre les femmes continueront d'être perpétrés tant que les autorités resteront passives.


La discrimination envers les femmes dans la législation


Le statut des femmes au Pakistan a été décrit comme étant défini par «l'interaction des codes tribaux, du droit musulman, des traditions judiciaires indo-britanniques et des coutumes [... qui ont]créé un climat d'oppression dans lequel tout avantage ou toute possibilité offerts aux femmes par une loi sont annulés par une ou plusieurs autres lois»(8). Les normes traditionnelles, les préceptes de l'islam tels qu'ils sont interprétés au Pakistan et les dispositions législatives sont contradictoires dans de nombreux domaines concernant la vie des femmes, notamment le contrôle sur le patrimoine, l'héritage, le mariage, le divorce, les relations sexuelles, le viol et le droit de garde. Le gouvernement pakistanais n'a rien fait pour que les femmes soient informées de leurs droits légaux et constitutionnels ni pour veiller à ce que ces droits et libertés prennent le pas sur les normes qui refusent aux femmes l'égalité. Les femmes sont, d'une manière générale, cantonnées à l'espace privé, et leur vie ne bénéficie pas des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Parmi les dispositions législatives deux lois en particulier, introduites dans le cadre de l'islamisation du droit, défavorisent les femmes. Il s’agit de l’Ordonnance de qisaset diyatet de l’Ordonnance de zina. L'Ordonnance de qisas(réparation) et diyat(prix du sang) promulguée en 1990, traite des dommages corporels, de l'homicide involontaire et du meurtre. Cette loi a reconceptualisé les infractions d'une manière telle qu'elles ne sont pas dirigées contre l'ordre juridique de l'État mais contre la victime. Un juge de la Cour suprême a fourni l'explication suivante : «En islam, la victime ou ses héritiers contrôlent entièrement l'affaire du début à la fin, y compris le crime et son auteur. Ils ne sont pas obligés de dénoncer les faits ni d'engager des poursuites à l'encontre de l'auteur. Ils peuvent abandonner librement les poursuites et accorder leur pardon au criminel à tout moment avant l'exécution de la sentence. Ils peuvent accepter une compensation, notamment monétaire, pour mettre un terme à l'affaire et disculper le criminel. Ils peuvent conclure un compromis, accepter que le criminel subisse le qisas [châtiment égalau tort occasionné]. L'État ne peut pas s'y opposer mais il doit faire tout son possible pour les aider à atteindre leur objectif et à exercer leurs droits de manière appropriée.»(9)

Cette nouvelle conceptualisation des infractions laisse entendre que les meurtres de proches sont une affaire de famille, que les procédures judiciaires en vue d'obtenir réparation ne sont pas inévitables et qu'il existe une possibilité de négociation. L'Ordonnance de qisaset diyatprévoit que la peine de mort ne peut être prononcée pour meurtre ni au titre deqisas(châtiment égal au tort occasionné) ni à celui de taazir(châtiment discrétionnaire dans le cas où les éléments de preuve sont insuffisants pour infliger le qisas) lorsque le wali(héritier) de la victime est un descendant direct du meurtrier. Dans ce cas, le tribunal ne peut prononcer qu'une peine maximale de quatorze ans d'emprisonnement. Par conséquent, si un homme tue sa femme dont il a un enfant, lequel est l'héritier de la victime et le descendant du meurtrier, il risque tout au plus quatorze ans d'emprisonnement. Par le passé, les hommes qui tuaient leur épouse ou leur fille accusées de les avoir déshonorés pouvaient également bénéficier de la disposition prévoyant la «provo-cation grave et soudaine».L'article 300-1 du Code pénal pakistanais disposait : «L'homicide volontaire n'est pas considéré comme un meurtre si l'auteur, dans l'impossibilité de se maîtriser en raison d'une provocation grave et soudaine, cause la mort de la personne qui l’a provoqué ...»L'homicide est puni d'une peine d'emprisonnement tandis que l'auteur d'un meurtre est passible de la peine capitale. Selon l'interprétation qui en était faite par les tribunaux, la loi reconnaissait des circonstances atténuantes aux hommes qui tuaient leur épouse ou leur fille accusées de les avoir déshonorés, alors que les femmes ne pouvaient pas en bénéficier. Les tribunaux estimaient que si la provocation – pour l'honneur d'un homme – était grave et soudaine, par exemple si quelqu'un lui disait que sa femme entretenait une relation «illicite»,il perdait tout contrôle de lui-même et n'était pas entièrement responsable de ses actes. Cette disposition ne figure pas dans l'Ordonnance de qisaset diyat promulguée en 1990 mais la pratique judiciaire reconnaît toujours ce type de circonstances atténuantes (cf. ci-après). L’Ordonnance de zina(relations sexuelles illicites), promulguée en 1979, a elle aussi contribué à restreindre les droits des femmes(10). La discrimination inhérente à cette loi a encouragé ceux qui sont décidés à traiter les femmes comme des êtres humains de seconde zone, disposant de droits inférieurs à ceux des hommes. Cette ordonnance est également un instrument commode pour placer en détention les femmes qui prennent l'initiative de choisir leur mari et qui sont souvent accusées de zinapar leur propre père.


La discrimination envers les femmes exercée par la police


Les policiers se comportent souvent en gardiens de la tradition et de la moralité – ou se laissent utiliser à cette fin – plutôt qu'en responsables impartiaux de l'application des lois. Des pères ont fréquemment recours à la police pour retrouver ou faire arrêter et emprisonner illégalement leurs filles majeures qui ont épousé l'homme de leur choix. Bien que de nombreux jugements aient réaffirmé le droit des femmes majeures de se marier sans le consentement de leur tuteur, la police continue d'enregistrer des plaintes pour enlèvement et zinacontre des femmes qui ont usé de ce droit. Il serait pourtant facile pour la police de vérifier que le couple est marié et qu'il n’y a donc eu ni enlèvement ni zina. Lorsque des femmes sont grièvement blessées par leur mari ou leurs proches, la police les dissuade de déposer une plainte et les conseille plutôt de se réconcilier avec leur conjoint ou leur famille. En cas de karo-kari, lorsqu'un homme se présente au poste de police en déclarant qu'il a tué une de ses parentes, la police s'abstient souvent d'agir, ce qui démontre sa réticence à faire prévaloir la loi sur la coutume. La corruption semble également favoriser l'inaction de la police face à ces crimes. Nafisa Shah rapporte les propos tenus en 1993 par des habitants de Kashmore : «La police de Kashmore prend 7000 roupies pour garder le silence dans les affaires dekaro-kari [...]Elle n'engage aucune procédure et nous avons donc un taux de criminalité égal à zéro.»Elle ajoute que «les postes de police du district de Jacobabad sont considérés comme des mines d'or dans les milieux policiers à cause du grand nombre de cas de meurtres dekaro-kari. Une estimation modeste fait état de 55 à 60 cas de karo-kari par mois à Jacobabad».Étant donné l'aspect lucratif des meurtres pour des questions d'honneur, la police n'a aucun intérêt à mettre un terme à cette pratique. Par ailleurs, la police semble couvrir des meurtres maquillés en crimes d'honneur. Khadeja, femme au foyer, et un employé de banque ont été tués le 19 janvier 1999 à Jampur, district de Rajanpur, dans le sud du Pendjab, par le mari de Khadeja, Ameer Bukhsh. Celui-ci s'est livré à la police en avouant les meurtres et en affir-mant que les victimes avaient une liaison. Abdul Qadir, frère de Khadeja, a déposé une plainte pour meurtre contre Ameer Bukhsh. Il a reçu six jours plus tard une copie du FIR dont le contenu, selon lui, ne correspondait pas à sa plainte. Il a affirmé que les policiers avaient menacé de l'impliquer dans une affaire de meurtre s'il ne signait pas une fausse déclaration. Abdul Qadir affirme qu'Ameer Bukhsh a tué l'employé de banque pour un autre motif avant de tuer sa femme pour dissimuler son crime et qu'il a acheté les policiers pour qu'ils changent les termes de la plainte. Les affaires de brûlures ne font que rarement l'objet d'enquêtes de police. Alors que 183 cas de femmes mortes des suites de brûlures résultant apparemment d'accidents survenus pendant qu'elles faisaient la cuisine ont été signalés en 1998 à Lahore, seules 21 plaintes ont été enregistrées et trois personnes arrêtées bien que la haute cour ait ordonné trois ans auparavant l'ouverture par la police d'une enquête approfondie sur tous les cas de brûlures. Le rapport de la HRCP ajoute qu'au moins 70 des victimes n'étaient même pas en train de faire la cuisine au moment du prétendu accident.


La discrimination envers les femmes exercée par les juges


Les juges pakistanais, notamment au niveau inférieur de la hiérarchie judiciaire, ont tendance à renforcer les normes coutumières discriminatoires plutôt qu'à faire respecter l'égalité entre les sexes garantie par la Constitution. C'est ainsi que les femmes retrouvées après un prétendu enlèvement et celles dont le mariage avec l'homme de leur choix est contesté par leur père sont généralement confiées à des établissements gérés par l'État, jusqu'à ce que le tribunal ait statué – elles sont en outre traitées par le tribunal comme«pièces à conviction». «Des tribunaux ont refusé de décerner une ordonnance d'habeascorpus en vue de la remise en liberté d'une femme, au motif que le droit de celle-ci à la liberté était soumis à sa conformité aux normes sociales. Le moindre doute quant à son respect des normes de moralité peut l'empêcher d'obtenir réparation en équité.»(11)

Une partie de l'appareil judiciaire semble convaincue que toute ingérence dans la structure patriarcale va semer la confusion dans la société et qu'elle a pour devoir d'empêcher un tel bouleversement. Cette attitude ne prend toutefois pas en compte le fait que la structure existante de la société perpétue une discrimination à l'égard des femmes qui prive la moitié de la population de ses droits fondamentaux. Lorsqu'ils ont à connaître de meurtres pour des questions d'honneur, les tribunaux retiennent généralement les circonstances atténuantes prévues à l'article 300-1 du Code pénal (jusqu'à la suppression de cette disposition en 1990) alors que ces meurtres sont habituellement prémédités et qu'ils ne sont pas commis à la suite d'une provocation grave et soudaine. Les juges continuent en outre à avoir une conception très large de ce qui constitue une provocation. Les tribunaux ont, dans certains cas, trouvé des circonstances atténuantes alors que le meurtrier ne prétendait pas avoir été l'objet d'une provocation grave et soudaine. Muhammad Younis, qui avait tué sa femme, a affirmé qu'il l'avait surprise en flagrant délit d'adultère. Bien que tous les éléments, y compris médicaux, aient démontré le contraire, la cour a retenu les circonstances atténuantes et elle a conclu : «L'appelant avait deux enfants de sa femme décédée, et elle devait avoir fait quelque chose d'inhabituel pour le mettre dans une telle fureur et le pousser à commettre l'acte extrême de la tuer à coups de couteau répétés sur différentes parties du corps.»(12)

À partir de 1990, date de la suppression du droit de plaider les circonstances atténuantes, les tribunaux ont progressivement réintroduit cette disposition dans leur interprétation de la loi et condamné les hommes accusés de crimes d'honneur à des peines moins lourdes que pour des actes de violence similaires n'impliquant pas l'honneur. En 1994, lors de l'examen par la haute cour de Lahore de la demande de mise en liberté sous caution de Liaqat Ali, qui avait gravement blessé sa sœur et poignardé l'homme qu'il prétendait avoir trouvé avec elle, l'avocat du requérant a affirmé que, dans une société islamique, une personne commettant un acte de zinaen public méritait d'être «éliminée»sur-le-champ. Il a ajouté qu'un tel meurtre était un devoir religieux plutôt qu'un crime. Le juge aurait déclaré : «À première vue, j'ai tendance à être d'accord avec le conseil.»

Les mariages contractés par des femmes contre la volonté de leur père sont perçus par de nombreux tribunaux comme portant atteinte à l'honneur du père et justifiant qu'un homme perde son sang-froid et tue sa fille ou sa sœur. Mohammad Riaz et Mohammad Feroze ont été condamnés à la détention à perpétuité pour avoir tué leur sœur qui avait épousé l'homme de son choix. La haute cour de Lahore a réduit leur peine à la période de détention déjà effectuée, soit dix-huit mois, en affirmant : «Dans notre société, aucun homme ne pardonne à celui qui a épousé sa sœur ou sa fille sans le consentement des parents ou des proches.»(13)

Amnesty International estime que des sanctions pénales en rapport avec la gravité de l'infraction commise devraient être appliquées pour les crimes d'honneur. Elle s'oppose toutefois inconditionnellement à la peine de mort car il s'agit d'une violation du droit à la vie et de la forme ultime de châtiment cruel, inhumain et dégradant. L'Organisation ne pense donc pas que les hommes qui tuent leurs parentes devraient être condamnés à mort et elle salue toutes les commutations de peines capitales. Elle est cependant préoccupée par le message envoyé par l'appareil judiciaire qui considère ce type de meurtres comme moins grave que les autres. De nombreux observateurs pakistanais estiment que l'acceptation, par les juges, de l'honneur familial comme circonstance atténuante entraînant une peine réduite pour les auteurs de crimes d'honneur favorise l'augmentation de ces crimes.


Recommandations d'Amnesty International au gouvernement pakistanais


Amnesty International appelle le gouvernement pakistanais à prendre sans délai des mesures dans les trois domaines suivants, afin de remplir ses obligations de protéger efficacement les femmes contre les violences exercées à leur encontre pour des questions d'honneur et de mettre un terme à l'impunité dont bénéficient actuellement les auteurs de tels agissements.


1. Mesures législatives

– Entreprendre une révision de la législation pénale en vue de garantir une protection juridique égale pour les femmes ;

– adopter une loi faisant une infraction pénale des violences au foyer dans toutes leurs manifestations. Le rapporteur spécial des Nations unies chargé de la question de la violence contre les femmes a rédigé un plan de loi type sur la violence dans les relations familiales(14) dont Amnesty International recommande l'utilisation lors de la rédaction de projets de loi réprimant ces crimes ;

– faire une infraction pénale de la vente de femmes et de jeunes filles ainsi que du don de femmes en mariage contre une somme d'argent et à titre de compensation au lieu d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement ;

– permettre aux femmes victimes de violence d'avoir accès aux mécanismes judiciaires et d'obtenir une réparation juste et effective pour le préjudice subi;

veiller à ce que les ministères provinciaux de l'Intérieur, les commissioners(équivalent du préfet), les deputy commissioners(équivalent du sous-préfet), et les responsables de la police prennent en compte tous les cas de meurtres pour des questions d'honneur qui sont signalés et s'assurent qu’ils fassent tous l'objet d'une enquête débouchant sur des poursuites ;

– abolir la peine de mort et commuer toutes les sentences capitales.


2. Mesures préventives

– Mettre en œuvre des programmes de grande envergure pour la sensibilisation du public par l'intermédiaire des médias, du système éducatif et de déclarations publiques pour informer les hommes et les femmes de l'égalité des droits des femmes ;

– en particulier, le personnel chargé de l'application des lois et les membres de l'appareil judiciaire devraient être formés dans le domaine de l'égalité des sexes afin de traiter avec impartialité les plaintes pour des violences commises au nom de l'honneur ;

– veiller à ce que les données et statistiques soient recueillies d'une manière rendant cette question visible.


3. Mesures protectrices

– Faire en sorte que les militants, les avocats et les groupes féministes puissent mener les activités légitimes qui sont les leurs sans être harcelés et sans crainte pour leur sécurité, en leur fournissant une protection policière idoine et en engageant des poursuites en vue de sanctionner tous les auteurs de menaces ;

– développer les services d'aide aux victimes mis en place par les organisations gouvernementales et non gouvernementales. Ces centres devraient être gérés comme des lieux où les femmes se rendraient volontairement et ils devraient avoir pour seul objet de protéger celles-ci. Des centres devraient être créés dans tout le pays, disposer de ressources suffisantes, être rattachés à des programmes d'aide juridique et de formation professionnelle et disposer d'installations appropriées pour les enfants.



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Notes:


(1) Tahira Shahid Khan, Chained to custom[Enchaînées par la coutume], The Review (Dawn), 4-10 mars 1999, p. 9.

(2) Attiya Dawood. Karo-kari : A question of honour, but whose honour ? [Karo-kari : une question d'honneur, mais pour qui ?] Feminista, 2 (3/4), avril 1999.

(3) Cf. une décision canadienne récente : CRDD M97-06821 et al., Michnik, Arvanitakis, 14 juillet 1998.

(4) Dawn, 16 décembre 1998.

(5) Nafisa Shah. A story in black : Karo-kari killings in upper Sind[Une histoire en noir : les meurtres de karo-kari dans le nord du Sind], Reuter Foundation Paper 100, Oxford, 1998, p. 56.

(6) The State of Human Rights in 1998[La situation des droits humains en 1998], 1999, p. 216 et p. 10.

(7) Reuter, 10 mars 1999.

(8) Simi Kamal, Asma Khan, A study of the interplay of formal and customary laws on women[Etude de l'interaction des lois et coutumes relatives aux femmes], vol. I, 1997, p. ii.

(9) Fédération du Pakistan représentée par le secrétaire du ministère de la Justice contre Gul Hassan Khan. PLD 1989 SC 633.

(10) Pour un exposé détaillé voir le document intitulé Les femmes au Pakistan. Réduites à l'infériorité et privées de leurs droits, index AI : ASA 33/23/95.

(11) Hina Jilani, Human rights and democratic development in Pakistan[Droits de l'homme et développement démocratique au Pakistan], Lahore, 1998, p. 143-144.

(12) Muhammad Younis contre le ministère public, 1989 Pcr LJ 1747.

(13) Mohammad Riaz et Mohammad Feroze contre le ministère public, haute cour de Lahore, 1998.

(14) E/CN.4/1996/53/Add.2.

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