Document - Pakistan: Pakistani Christian woman sentenced to death: Aasia Bibi



AU 241/10, ASA 33/011/2010 – Pakistan 18 novembre 2010


ACTION URGENTE

UNE CHRÉTIENNE PAKISTANAISE CONDAMNÉE À MORT

Aasia Bibi, chrétienne pakistanaise, a été condamnée à mort en application des lois du Pakistan relatives au blasphème.

Le 8 novembre, Aasia Bibi, 45 ans et mère de cinq enfants, a été reconnue coupable de blasphème pour avoir insulté le prophète Mahomet. Elle a été condamnée à mort en application des articles 295-B et 295-C du Code pénal pakistanais par un tribunal de Nankana, à environ 75 kilomètres à l'ouest de Lahore, dans la province du Pendjab.

Aasia Bibia été arrêtée en juin 2009. Cette habitante d'Ittanwali travaillait dans une exploitation agricole et la femme d'un des anciens du village lui a demandé d'aller chercher de l'eau potable. Des ouvrières agricoles musulmanes auraient refusé de boire cette eau, affirmant qu'il était sacrilège et « sale » d'accepter de l'eau de la part d'Aasia Bibi car elle n'était pas musulmane. Celle-ci s'est offusquée et aurait demandé « Ne sommes-nous pas des êtres humains ? », ce qui a déclenché une dispute. Les femmes musulmanes se seraient plaintes auprès de Qari Salim, le dignitaire religieux du village, des propos offensants à l'égard du prophète Mahomet tenus par Aasia Bibi. Qari Salim a averti la police locale qui l'a arrêtée et accusée d'avoir insulté le prophète.

Aasia Bibi nie ces allégations et son mari, Ashiq Masih, affirme que son inculpation repose sur « de fausses accusations ». Cependant, le juge chargé de l'affaire, Naveed Iqbal, « a complètement exclu » cette éventualité et a déclaré qu'il n'y avait « aucune circonstance atténuante ». Aasia Bibi a formé un recours contre cette décision devant la Haute Cour de Lahore. Elle est maintenue en détention à l'isolement depuis juin 2009 et affirme ne pas avoir pu s'entretenir avec un avocat, ni durant son incarcération, ni le dernier jour du procès.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en ourdou ou dans votre propre langue) :

  • appelez le président Zardari à user des pouvoirs que lui confère l'article 45 de la Constitution pakistanaise pour commuer cette condamnation à mort ;

  • demandez la libération immédiate d'Aasia Bibi, à moins qu'elle ne soit inculpée d'infractions reconnues par le droit international et jugée dans le respect des normes internationales en matière de droits humains ;

  • priez instamment les autorités de prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité d'Aasia Bibi et de sa famille ;

  • faites part de votre inquiétude quant à l'utilisation sans discrimination des lois relatives au blasphème à la fois contre les minorités religieuses et les musulmans, et exhortez le gouvernement à amender ou abolir certaines lois, notamment l'article 295-C du Code pénal pakistanais, qui prévoit la peine de mort pour toute personne reconnue coupable de blasphème ;

  • appelez la Cour suprême du Pakistan à s'intéresser à l'affaire de sa propre initiative ;

  • exhortez le gouvernement à respecter sa promesse d'examiner et d'améliorer les « lois nuisant à l'harmonie religieuse », annoncée en 2009 par le Premier ministre Yousuf Raza Gilani ;

  • engagez les autorités à s'inscrire dans le mouvement abolitionniste qui prévaut dans le monde, en instaurant immédiatement un moratoire sur toutes les exécutions dans le pays, en vue de l'abolition, à terme, de la peine capitale.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 DÉCEMBRE 2010 À :

Président du Pakistan

President Zardari

Pakistan Secretariat, Islamabad, Pakistan
Fax: +92-51-9207458
Courriel :
publicmail@president.gov.pk
Formule d'appel : Dear President Zardari, / Monsieur le Président,


Ministre des Affaires parlementaires

Dr. Zaheeruddin Babar Awan

Federal Minister

Ministry of Law, Justice & Parliamentary Affairs

Room 305, S-Block,

Pakistan Secretariat, Islamabad, Pakistan

Fax: +92 51 9202628

Courriel : minister@molaw.gov.pk

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la Cour suprême du Pakistan

Justice Iftikhar Muhammad Chaudhry

Chief Justice of Pakistan

Supreme Court of Pakistan

Islamabad, Pakistan

Fax: +92-51-9213452

Formule d'appel : Dear Chief Justice Chaudhry, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UNE CHRÉTIENNE PAKISTANAISE CONDAMNÉE À MORT

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les lois relatives au blasphème adoptées en 1982 et 1986, qui sont censées protéger l'islam et les sensibilités religieuses de la majorité musulmane, sont formulées en des termes vagues et appliquées de manière arbitraire par la police et les autorités judiciaires, si bien que les minorités religieuses et les musulmans sont la cible d'actes de harcèlement et de persécutions. Les accusations de blasphème se soldent parfois par le meurtre de musulmans et de membres de minorités religieuses.

Des informations recueillies par Amnesty International et d'autres groupes de défense des droits humains indiquent que les poursuites engagées contre certains individus au titre des lois relatives au blasphème s'appuient uniquement sur les convictions religieuses minoritaires de ces personnes ou sur des accusations malveillantes sans fondement, trahissant des inimitiés personnelles et ayant souvent pour objectif d'obtenir l'emprisonnement des personnes visées, afin d'en retirer un avantage dans le cadre de litiges commerciaux ou fonciers. La police s'abstient souvent d'enregistrer et de traiter les plaintes, et le fonctionnement de la justice est entravé par l'attitude biaisée de certains juges à l'égard des minorités religieuses.

Bon nombre de personnes accusées ou soupçonnées de blasphème sont victimes d'agressions ou d'actes de torture. Certains détenus inculpés de cette infraction ont été tués par leurs codétenus ou des gardiens de prison. D'autres personnes soupçonnées de blasphème mais qui n'avaient pas arrêtées ont été exécutées illégalement, sans que la police ne prenne de mesure pour les protéger.

La « profanation du nom du prophète Mahomet » est passible de la peine capitale aux termes de l'article 295-C du Code pénal pakistanais qui dispose : « Quiconque aura, par ses paroles ou ses écrits, ou par des représentations visibles, ou par toute imputation ou allusion, directement ou indirectement, profané le nom sacré du Saint Prophète (que la paix soit sur Lui), sera puni de mort ou d'une peine de réclusion à perpétuité, assortie d'une amende. » Le Tribunal fédéral de la charia, qui a notamment pour rôle d'examiner les lois afin de veiller à leur conformité à la doctrine islamique, a statué en 1991 que toute personne reconnue coupable de blasphème serait condamnée à mort et non à la réclusion à perpétuité.

Les articles 18 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme disposent que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d'opinion et d'expression. En vertu du droit international relatif aux droits humains, toute limite imposée à ces libertés doit être prévue par la loi, nécessaire et proportionnée et avoir pour objectif, entre autres, la protection des droits et des libertés d'autrui.

AU 241/10, ASA 33/011/2010, 18 novembre 2010

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