Document - Pakistan: Fear of forcible return/Fear for safety. Fear of torture/ill-treatment.

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020276 – ASA 33/011/02
AU 127/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


CRAINTES DE RENVOIS FORCÉS / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ /
CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS


PAKISTAN 

Elham Tohtam (h), 30 ans
Ablitip Abdul Kadir (h), 30 ans
et peut-être un autre homme

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Londres, le 25 avril 2002


Les deux hommes nommés ci-dessus, et peut-être un troisième, ont été arrêtés le 22 avril à Rawalpindi, dans le nord du Pakistan. On ignore où ils se trouvent actuellement et il est à craindre qu'ils ne soient renvoyés de force en Chine, si ce n'est déjà fait. Ces trois hommes appartiennent à la minorité ethnique ouïghoure de Chine, et risquent d'être torturés, voire exécutés, s'ils sont renvoyés dans leur pays d'origine.


Elham Tohtam a été appréhendé par la police à son domicile à 6 h 30 du matin, le 22 avril. Selon des témoins oculaires, il avait les yeux bandés et a été emmené vers une destination inconnue. Cet homme est originaire de la ville de Gulja (que les autorités chinoises désignent sous le nom de Yining), située dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine, et avait été arrêté en 1996 et en 1999 en raison de ses activités politiques présumées.


En avril 1999, craignant d'être de nouveau persécuté, Elham Tohtam s'est d'abord réfugié au Kirghizistan, puis au Kazakhstan. En novembre 2000, il est entré au Pakistan, où il s'est installé avec sa femme et ses quatre enfants à Rawalpindi. Il a accompli des démarches auprès du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à Islamabad, la capitale du Pakistan, et à Canberra, en Australien, en vue d'obtenir des visas d'urgence lui permettant de se rendre en Australie, où vivent des membres de sa famille.


Ablitip Abdul Kadir a également été appréhendé le 22 avril. Amnesty International a appris qu'il appartenait la minorité ethnique ouïghoure, mais pour l'heure, elle ne sait quasiment rien d'autre sur cet homme. Selon plusieurs sources, un troisième homme ouïghour a également été arrêté. Leurs proches et leurs amis se sont rendus dans des postes de police de Rawalpindi en vue de retrouver leur trace, mais en vain. On craint qu'ils ne soient renvoyés de force en Chine, si ce n'est déjà fait. Une telle mesure irait à l'encontre du droit international relatif aux droits humains, qui interdit à tout État de renvoyer une personne vers un pays où elle risque d'être victime de graves violations de ses droits humains, notamment d'actes de torture.



INFORMATIONS GÉNÉRALES

La fréquence des violations des droits humains a fortement augmenté dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang au cours de l'année dernière. À la suite des attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis, la Chine a intensifié sa politique de répression, fermant des mosquées et accusant les partisans de l'indépendance de la région, tels que des opposants politiques ouïghours présumés, de « séparatisme ethnique » et de « terrorisme ».


En outre, certains observateurs pensent que la Chine exerce de fortes pressions politiques sur les gouvernements de pays voisins, dont ceux du Népal et du Pakistan, afin qu'ils lui livrent les individus qu'elle soupçonne d'implication dans des activités « terroristes » ou « séparatistes ».


Les autorités pakistanaises ont renvoyé à plusieurs reprises des personnes dans leur pays d'origine sans avoir examiné leur cas dans le cadre d'une procédure régulière, alors même que leur vie était menacée. Ainsi, en février 2002, deux hommes ouïghours ont été arrêtés à Rawalpindi et, selon des informations non confirmées, immédiatement renvoyés en Chine. En 1997, un groupe de 14 étudiants en religion avaient été interpellés à Gilgit et livrés aux autorités chinoises sans que leur cas ait été examiné dans le cadre d'une procédure régulière. D'après les informations recueillies, ils avaient été sommairement exécutés peu après avoir été emmenés de l'autre côté de la frontière sino-pakistanaise.


Par ailleurs, les autorités du Pakistan ont récemment remis un grand nombre de détenus arabes et pakistanais aux forces de la coalition dirigée par les États-Unis déployées en Afghanistan, sans observer les dispositions de la Loi pakistanaise de 1972 relative à l'extradition. Cette loi interdit l'extradition de tout individu recherché pour une infraction à caractère politique. Aux termes de ses dispositions, l'État requérant doit soumettre une demande d'extradition, qui est examinée par un magistrat. Celui-ci décide, après avoir entendu le délinquant présumé, si cette demande est fondée. Même s'il estime que tel est le cas, c'est au gouvernement pakistanais, et à lui seul, qu'il appartient de se prononcer sur l'extradition de la personne concernée, laquelle peut former un recours contre la décision prise à son encontre.



ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après
(en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à fournir l'assurance qu'elles ne renverront pas ces trois hommes en Chine ;


– demandez où se trouvent actuellement ces trois hommes, et appelez les autorités à les placer immédiatement sous la protection du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s'ils sont encore au Pakistan ;


– exhortez les autorités à veiller à ce qu'aucun ressortissant Chinois ne soit expulsé vers la Chine sans que son cas ait été examiné dans le cadre d'une procédure régulière.



APPELS À :

Président de la République islamique du Pakistan :

President Pervez Musharraf

Pakistan Secretariat

Islamabad, Pakistan

Télégrammes : President Pervez Musharraf, Islamabad, Pakistan

Fax : + 92 51 9224768

Courriers électroniques : CE@pak.net.pk

Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,



Ministre des Affaires étrangères :

Abdul Sattar

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Constitution Avenue

Islamabad, Pakistan

Télégrammes : Minister of Foreign Affairs, Islamabad, Pakistan

Fax : + 92 51 9207217

Formule d'appel : Dear Minister / Monsieur le Ministre,


COPIES aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 6 JUIN 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :
www.efai.org

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