Document - Pakistan: Executions set to resume in Pakistan

Pakistan. Le Pakistan s'apprête à reprendre les exécutions

AU 224/13, ASA 33/010/2013 – Pakistan 16 août 2013

ACTION URGENTE LE PAKISTAN S’APPRÊTE À REPRENDRE LES EXÉCUTIONS Des milliers de personnes risquent d’être mises à mort au Pakistan car le nouveau gouvernement s’apprête à reprendre les exécutions, qui ont cessé depuis cinq ans. Huit prisonniers doivent être exécutés entre le 20 et le 25 août. Ils figurent parmi les 450 auxquels les autorités risquent d’ôter la vie très prochainement. Huit hommes doivent être exécutés entre le 20 et le 25 août au Pakistan, plus précisément dans la province du Sind – Attaullah alias Qasim, Muhammad Azam alias Sharif et Jalal alias Abdul Jalil, détenus à la prison de Sukkur, Behram Khan et Shafqat Hussain, qui se trouvent à la prison centrale de Karachi – et dans le Pendjab – Muhammad Munir Hussain, incarcéré à la prison de Vehari, Zulfiqar Ali Khan, qui se trouve à la prison d’Adiala, et Mohammad Ameen. Shafqat Hussain et Mohammad Ameen étaient mineurs lorsqu’ils ont commis l’infraction dont ils ont été reconnus coupables. Pourtant, le Pakistan est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent le recours à la peine capitale pour les crimes perpétrés par des personnes de moins de 18 ans.

Les hommes cités ont été condamnés pour divers crimes, notamment le meurtre et l’enlèvement. Behram Khan et Shafqat Hussain affirment avoir subi des mauvais traitements au cours des interrogatoires qui ont eu lieu pendant leur garde à vue. Par ailleurs, Behram Khan soutient qu’il n’a pas été jugé équitablement parce qu’il n’a soudoyé aucun agent de la force publique. Selon sa famille, Munir Hussain souffre d’une pathologie mentale et son avocat tente actuellement de faire procéder à un examen médical indépendant. Attaullah et Muhammad Azam ont été déclarés coupables de l’homicide d’un médecin musulman d’obédience chiite. Ils appartiendraient à Lashkar-e-Jhangvi, groupe armé ayant revendiqué plusieurs attaques contre la minorité chiite qui ont fait des centaines de morts. Zulfiqar Ali Khan a été arrêté pour meurtre le 14 avril 1998. Aux dires de son avocat, il a commis ce crime dans une situation de légitime défense. Au cours des 14 années qu’il a déjà passées dans le quartier des condamnés à mort, Zulfiqar Ali Khan a obtenu un master en sciences politiques et un autre en gestion d’entreprise. À la prison d’Adiala, on le surnomme « l’éducateur » car il a contribué à la formation de centaines d’autres détenus.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI- APRÈS, en anglais, en ourdou ou dans votre propre langue :  exhortez les autorités pakistanaises à renoncer immédiatement au projet de reprendre les exécutions et à instaurer un moratoire officiel sur l’ensemble des exécutions dans le pays en vue d’abolir la peine de mort, conformément à quatre résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies ;  demandez-leur de veiller à ce qu’aucune mesure de lutte contre la criminalité ne viole les normes relatives aux droits humains en ce qui concerne l’application des lois et le droit à un procès équitable ;  priez instamment le président et le gouvernement pakistanais de commuer toutes les peines de mort déjà prononcées.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 20 AOÛT 2013 À : Président pakistanais Asif Ali Zardari Pakistan Secretariat, Islamabad Pakistan Fax : +92 51 920 4974 Courriel : publicmail@president.gov.pk Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Premier ministre Nawaz Sharif Prime Minister House Islamabad Pakistan Fax : +92 51 921 3780 +92 51 922 1596 Courriel : secretary@cabinet.gov.pk Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Veuillez également adresser des copies au gouvernement de votre pays [adresse(s) à compléter] : Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE LE PAKISTAN S’APPRÊTE À REPRENDRE LES

EXÉCUTIONS

COMPLÉMENT D’INFORMATION Plus de 8 000 prisonniers risquent d’être exécutés si les autorités pakistanaises appliquent de nouveau la peine de mort. Le ministre de l’Intérieur a indiqué que 450 condamnés seraient exécutés très prochainement car ils ont épuisé toutes leurs voies de recours. Il s’agirait alors des premières exécutions autorisées par le gouvernement pakistanais depuis la fin de l’année 2008 – à l’exception de celle d’un soldat, mis à mort par les autorités militaires à la fin de l’année 2012.

Depuis l’arrivée au pouvoir du Premier ministre Nawaz Sharif, en juin 2013, plusieurs homicides fortement médiatisés ont eu lieu. Face aux pressions l’incitant à renforcer l’état de droit, le gouvernement a donc promis de reprendre les exécutions. Pourtant, aucun élément convaincant n’a jamais permis de démontrer que la peine de mort était plus dissuasive que les autres châtiments. L’étude la plus complète sur le sujet, réalisée par les Nations unies en 1988 et actualisée en 2008, a conclu que rien ne prouve que les exécutions permettent de prévenir davantage les crimes que la réclusion à perpétuité. Les craintes d’Amnesty International sont renforcées par le fait que, au Pakistan, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès non conformes aux normes internationales d’équité : les accusés sont privés d’avocat et les tribunaux jugent recevables des pièces qui ne le sont pas au regard du droit international. Ainsi, des « aveux » arrachés sous la torture sont encore admis à titre d’éléments de preuve. Il est fréquent que les accusés ne puissent pas consulter librement un avocat ou que l’État leur en attribue un, qui est généralement peu formé et mal payé. Les avocats commis d’office ne représentent pas toujours leurs clients avec suffisamment de conviction, à moins que l’accusé ou sa famille ne leur offre une rémunération supplémentaire. En outre, le droit à un procès équitable est mis à mal par les juridictions inférieures qui continuent de prononcer des condamnations à mort. Ces tribunaux peuvent restreindre l’accès du public et être obligés de clore la procédure dans un délai de quelques jours ou quelques semaines. De ce fait, les juges subissent une pression extrême que les pousse à déclarer les accusés coupables.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. L’organisation considère que la peine de mort viole le droit à la vie tel que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

Noms : Attaullah alias Qasim; Muhammad Azam alias Sharif; Jalal alias Abdul Jalil; Behram Khan; Shafqat Hussain; Muhammad Munir Hussain; Zulfiqar Ali Khan; Mohammad Ameen Hommes

AU 224/13, ASA 33/010/2013, 17 août 2013

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