Document - Pakistan/USA: Incommunicado detention / Fear of "disappearance" / Fear of torture or ill-treatment / Fear of forcible transfer

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ni sur leurs idées ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PAKISTAN / ÉTATS-UNIS

DÉTENTION AU SECRET

CRAINTES DE «DISPARITIONS»

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

CRAINTES DE TRANSFERTS FORCÉS

Abu Faraj al Libbi(h), ressortissant libyen

ainsi qu’un nombre indéterminé d’autres détenus

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

ASA 33/007/2005

AU 112/05

ÉFAI

Londres, le 6 mai 2005

Abu Faraj al Libbi, ressortissant libyen, et un nombre indéterminé d’autres prisonniers sont maintenus en détention au secret au Pakistan. Ils sont soupçonnés de mener des activités «terroristes» et pourraient être victimes d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Ils risquent d’être remis aux autorités américaines, au mépris du principe de non-refoulement, selon lequel le Pakistan est tenu de veiller à ce que les détenus ne soient pas transférés de force dans un pays où ils risquent de subir des violations de leurs droits fondamentaux.

Abu Faraj al Libbi, ainsi que, semble-t-il, quatre autres suspects, ont été arrêtés vers le 2 mai dans la province de la Frontière du Nord-Ouest (NWFP) par des membres des forces de sécurité aidés des services de renseignement américains. Le 4 mai, les autorités pakistanaises ont annoncé qu’Abu Faraj al Libbi avait été appréhendé deux jours auparavant à la suite d’une courte fusillade dans la ville de Mardan, et qu’il avait été transféré par voie aérienne à Islamabad, où il était interrogé dans un endroit tenu secret. Son arrestation aurait été suivie d’une vingtaine d’autres sur la base, semble-t-il, d’informations obtenues d’Abu Faraj al Libbi.

Le 4 mai, George W. Bush, le président des États-Unis, a décrit Abu Faraj al Libbi comme étant «l’un des principaux lieutenants de Ben Laden. C’était un membre de premier plan et l’un des principaux responsables de l’organisation d’Al Qaida. Son arrestation marque la disparition d’un dangereux ennemi qui représentait une menace directe pour l’Amérique et ceux qui aiment la liberté.» Un tel portrait accroît la probabilité qu’Abu Faraj al Libbi soit interrogé par des agents américains, voire transféré dans un centre secret de détention américain. Amnesty International est préoccupée par les précédentes «disparitions» de soi-disant «détenus de haute importance»dans des centres secrets de la Central Intelligence Agency(CIA, Services de renseignements des États-Unis), où ils auraient été victimes d’actes de torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants. On ignore où se trouvent certains d’entre eux depuis plus de trois ans.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

D’après des responsables américains des services de contre-terrorisme, Abu Faraj al Libbi était le numéro trois du réseau Al Qaida et en dirigeait les opérations. Des spécialistes des questions de sécurité ont mis en doute ces affirmations. Des sources au sein des services de renseignement pakistanais auraient déclaré que sa capture représentait la meilleure chance de localiser les autres chefs du mouvement. Selon certaines informations, Abu Faraj al Libbi avait planifié deux tentatives d’assassinat à l’encontre du président Moucharraf en décembre 2003.

Abu Faraj al Libbi serait arrivé au Pakistan dans les années 1980 afin de prendre part à la lutte contre l’occupation soviétique en Afghanistan, secrètement soutenue par les États-Unis. Après la fin de la guerre d’Afghanistan, il aurait épousé une Pakistanaise et serait ensuite devenu chef des opérations d’Al Qaida en Afrique du Nord. Abu Faraj al Libbi aurait ensuite pris la place de Khalid Sheikh Mohammed, soupçonné d’avoir planifié les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et arrêté en mars 2003 à Rawalpindi.

La capture d’Abu Faraj al Libbi est la dernière en date d’une série d’arrestations de personnes soupçonnées d’entretenir des liens avec Al Qaida. Parmi elles se trouvent, outre Khalid Sheikh Mohammed, un spécialiste pakistanais de l’informatique, Naeem Noor Khan, et un ressortissant tanzanien, Ahmed Khalfan Ghailani, tous deux arrêtés en juillet 2004, ainsi que Ramzi bin al Shaib, interpellé en septembre 2002, et Abu Zubaydah, capturé en mars 2002. Les autorités pakistanaises ont reconnu avoir remis aux forces américaines plus de 500 détenus soupçonnés d’être liés à Al Qaida. Dans tous les cas parvenus à la connaissance d’Amnesty International, les transferts ont eu lieu au mépris de la législation pakistanaise relative à l’extradition et en violation du principe de non-refoulement. Certains détenus ont été remis aux autorités américaines en Afghanistan avant d’être envoyés sur la base navale américaine de Guantanamo Bay, où plus de 500 personnes sont maintenues en détention sans inculpation ni jugement. Ainsi, Omar Deghayes, né en Libye et réfugié au Royaume-Uni depuis son enfance, a affirmé qu’après son arrestation au Pakistan, en avril 2002, les autorités locales lui avaient dit qu’elles le maintenaient en détention sur ordre des États-Unis. Il a déclaré avoir été victime d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements au Pakistan. Après avoir été remis aux forces américaines en Afghanistan, il aurait été privé de nourriture, dénudé, passé à tabac, encagoulé, enchaîné et forcé à rester agenouillé. A Guantanamo, il a été placé en isolement cellulaire et a été victime de violences lorsqu’on l’a fait sortir de sa cellule. Omar Deghayes est toujours détenu à Guantanamo Bay.

Les preuves démontrant que les États-Unis ont utilisé la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme» ne cessent de s’accumuler. Il a été reconnu, par exemple, que des agents de la CIA ont soumis Khalid Sheikh Mohammed à une forme de torture appelée «supplice de l’eau», qui consiste à plonger de force le prisonnier dans l’eau jusqu’à ce qu’il ait l’impression de se noyer. Dans le cas d’Abu Zubaydah, des analgésiques auraient été utilisés «de manière sélective», afin d’obtenir sa coopération lors d’un interrogatoire dans un centre secret de la CIA. Pour obtenir davantage d’informations, veuillez vous référer au document intitulé USA: Human dignity denied: Torture and accountability in the ‘war on terror’,AMR 51/145/2004, octobre 2004, consultable en ligne à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR511452004.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

Aux autorités pakistanaises :

– demandez instamment que les lieux où se trouvent Abu Faraj al Libbi et les autres personnes soupçonnées d’entretenir des liens avec Al Qaida soient rendus publics immédiatement ;

– demandez que les détenus soient traités conformément au droit, notamment qu’ils soient informés des charges retenues contre eux, qu’ils soient présentés à un magistrat dans les plus brefs délais, qu’ils puissent recevoir la visite de leur famille et d’avocats et qu’ils ne soient pas soumis à des actes de tortures ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

– demandez instamment que les détenus ne soient remis à des autorités étrangères que dans le strict respect de la législation pakistanaise sur l’extradition et conformément au principe de non-refoulement, qui interdit le transfert de personnes vers un pays où elles risqueraient de subir des violations de leurs droits fondamentaux.

APPELS À

Remarque : Veuillez noter que les courriers électroniques ne parviennent pas toujours à leurs destinataires au Pakistan. Si vous recevez un message indiquant que votre courriel n’a pas été remis, merci de le renvoyer. Si votre envoi échoue à nouveau, veuillez adresser vos appels par fax ou par voie postale.

Président de la République islamique du Pakistan :

President Pervez Musharraf

Pakistan Secretariat

Islamabad, Pakistan

Fax : +92 51 922 1422

Courriers électroniques : ce@pak.gov.pk

Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,Ministre des Affaires Étrangères :

Mian Khursheed Mahmud Kasuri

Ministry of Foreign Affairs

Constitution Avenue

Islamabad, Pakistan

Fax:+92 51 920 2518/7600 / +92 51 922 4205/4206

Courriers électroniques :pak.fm@usa.net

Formule d'appel : Dear Minister / Monsieur le Ministre,

Aux autorités américaines :

– soulignez que l’arrestation d’Abu Faraj al Libbi et d’autres personnes aurait eu lieu avec la participation des services de renseignement américains ;

– exhortez les autorités américaines à user de leur influence afin de veiller à ce que Abu Faraj al Libbi et les autres détenus soient traités humainement et dans le strict respect des normes internationales ;

– rappelez des cas de prisonniers que le Pakistan a remis aux autorités américaines, et demandez instamment que les États-Unis respectent pleinement les obligations légales qui leur incombent en matière de traitement des prisonniers lorsqu’ils participent à de tels placements en détention, ou lorsqu’ils les supervisent.

APPELS À

Secrétaire d’État américain : U.S. Department of State 2201 C Street NW Washington, DC 20520 États-Unis Fax :+1 202 261 8577 Formule d’appel : Dear Secretary of State, / Monsieur le Secrétaire d’État,	Directeur de la CIA : Porter Goss Director, Central Intelligence Agency Office of Public Affairs, Washington DC 20505 États-Unis Fax : +1 703 4821739 Formule d’appel : Dear Director Goss, / Monsieur le directeur,

COPIESaux représentants diplomatiques du Pakistan et des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 17 juin 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.