Document - Pakistan: Fear for Safety/"Disappearance"

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 33/006/2005 – ÉFAI
AU 111/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / « DISPARITIONS »

PAKISTAN

Six membres de l’Organisation des étudiants baloutches : Imdad Baloch (h) Yusuf Baloch (h) Ghulam Rasool Allah Nazar (h) Naseem Baloch (h) Nawaz Ali (h) Akhter Nadeem (h)

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Londres, le 5 mai 2005

Amnesty International est préoccupée par la sécurité des personnes nommées ci-dessus. Il s’agit de six membres de l’Organisation des étudiants baloutches qui auraient été arrêtés en même temps que plusieurs autres personnes dans la ville de Karachi le 25 mars, au petit matin. Ils sont détenus au secret dans un endroit inconnu et pourraient être victimes d’actes de torture ou d’autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants.

On craint que ces hommes n’aient « disparu » et l’on ignore s’ils ont été appréhendés par la police locale ou par les services de renseignement. Ils n’ont pas été présentés devant un tribunal et les forces de police locales nient les avoir placés en détention. L’Organisation des étudiants baloutches s’emploie à sensibiliser l’opinion au sort du peuple baloutche. Ses membres ont mené plusieurs campagnes, notamment autour des récentes exécutions illégales de villageois apparemment commises par des militaires au Baloutchistan. Cette région abrite la première exploitation de gaz du pays, mais ses habitants n’ont guère accès à cette ressource.

Amnesty International estime que ces « disparitions » persistantes de membres de l’Organisation des étudiants baloutches constituent des violations d’un certain nombre de droits fondamentaux garantis par la Constitution du Pakistan ainsi que par les normes internationales en matière de droits humains. D’après l’article 9 de la Constitution du Pakistan, « nul ne pourra être privé de sa vie ou de sa liberté si ce n'est conformément à la loi. » L’article 10 précise que tout détenu a le droit d’être informé des charges retenues contre lui, d’être conseillé et défendu par un avocat de son choix et d’être présenté à un magistrat dans les vingt-quatre heures suivant son arrestation. Aucune de ces dispositions n’a été respectée dans le cas des personnes nommées plus haut.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à ouvrir dans les plus brefs délais une enquête sur le sort des membres de l’Organisation des étudiants baloutches mentionnés ci-dessus ;

– rappelez au gouvernement que la détention au secret constitue une violation des droits fondamentaux de l’individu tels qu’ils sont définis dans les articles 9 et 10 de la Constitution du Pakistan ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie que les hommes arrêtés ne seront pas soumis à des actes de torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

– demandez instamment qu’ils puissent recevoir la visite de leur famille, consulter un avocat et bénéficier des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– demandez que ces hommes soient libérés s’ils sont en détention, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi, auquel cas ils devront être jugés dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité.

APPELS À :

Remarque : Veuillez noter que les courriers électroniques ne parviennent pas toujours à leurs destinataires au Pakistan. Si vous recevez un message indiquant que votre courriel n’a pas été remis, merci de le renvoyer. Si votre envoi échoue à nouveau, veuillez adresser vos appels par fax ou par voie postale.

Président de la République islamique du Pakistan : President Pervez Musharraf Pakistan Secretariat Islamabad, Pakistan Fax : +92 51 922 1422 Courriers électroniques : ce@pak.gov.pk Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme : Mr. Muhammad Wasi Zafar Minister of Law, Justice and Human Rights S Block, Pak. Sectt. Islamabad Pakistan Fax : +92 51 920 2628 Courriers électroniques : minister@molaw.gov.pk Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Gouverneur du Baloutchistan :

Awais Ghani

Governor House

Quetta

Baloutchistan, Pakistan

Fax : +92 81 920 2178 / 2992

Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 JUIN 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.