Document - Pakistan: Man sentenced to death for blasphemy: Muhammad Ishaq

Pakistan. Un homme condamné à mort pour blasphème

AU 41/12, ASA 33/001/2012 – Pakistan 10 février 2012

ACTION URGENTE

UN HOMME CONDAMNÉ À MORT POUR BLASPHÈME

Muhammad Ishaq, ressortissant pakistanais vivant dans l ' Ét at de New York (États-Unis), a été condamné à mort pour blasphème dans son pays d ' origine.

Un tribunal de district de la province du Pendjab a confirmé la condamnation à mort de Muhammad Ishaq, prononcée en juillet 2009 par une juridiction de Talagang, sa ville d'origine. Cet homme était accusé d'avoir insulté le prophète Mahomet (section 295-C du Code pénal pakistanais). Il s'est également vu infliger une peine de 10 ans de réclusion et une amende de 200 000 roupies (environ 3 000 euros). Son avocat est en train de faire le nécessaire pour interjeter appel devant la haute cour de Lahore.

Muhammad Ishaq vit aux États-Unis depuis une trentaine d'années mais il est l'un des bienfaiteurs du sanctuaire soufi de Pir Faisal Shah, à Talagang. C'est dans cette ville qu'il se trouvait lorsqu'un homme, connu simplement sous le nom d'Asadullah, l'a accusé de prétendre être un messager de Dieu et de faire en sorte que les habitants le vénèrent. Muhammad Ishaq a été immédiatement arrêté par la police locale.

Un commissaire principal de la police de Talagang, chargé de l'enquête, a refusé d'engager des poursuites au motif qu'il était nécessaire de préserver l'harmonie collective. Sa décision a été contestée devant le tribunal du district de Chakwal mais, de peur que le jugement ne déclenche des violences dans la région, l'affaire a été transférée à une juridiction du district voisin de Jhelum. Celle-ci a finalement déclaré Muhammad Ishaq coupable de blasphème. Successivement débouté de sa demande de libération sous caution par plusieurs instances, notamment la Cour suprême, cet homme est derrière les barreaux depuis que des accusations ont été portées contre lui il y a plus de trois ans.

Muhammad Ishaq nie tout blasphème et affirme n'avoir jamais demandé aux fidèles du sanctuaire de le vénérer ni prétendu être un messager de Dieu. Une vidéo montre des personnes en train de lui toucher les pieds, pratique courante dans de nombreuses régions du Pakistan et chez les soufis pour signifier le respect. Muhammad Ishaq pense que des membres d'un groupe rival l'ont accusé pour tenter de prendre le contrôle du sanctuaire de Pir Faisal Shah.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en ourdou ou dans votre propre langue) :

priez instamment le président Zardari de prendre des mesures immédiates pour empêcher l'exécution de Muhammad Ishaq ;

appelez les autorités pakistanaises à libérer cet homme sans délai ou à l'inculper d'une infraction dûment reconnue par la loi et à le juger conformément aux normes internationales relatives aux droits humains ;

exhortez-les à tenir leur engagement de revoir et d'améliorer les « lois préjudiciables à l'harmonie religieuse », comme annoncé par le Premier ministre Yousuf Raza Gilani en août 2009, et à modifier ou abolir les lois concernant le blasphème ;

demandez l'instauration immédiate d'un moratoire sur toutes les exécutions au Pakistan, en vue de l'abolition de la peine capitale.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 22 MARS 2012 :

Président pakistanais

Asif Ali Zardari

Pakistan Secretariat, Islamabad, Pakistan Fax: +16 15 532 9711 Courriel : publicmail@president.gov.pk Formule d'appel : Dear President Zardari, / Monsieur le Président de la République,

Premier ministre du Pendjab

Mian Mohammad Shahbaz Sharif

Chief Minister Punjab

Chief Minister's Office

7, Club Road, GOR I

Lahore, Pakistan

Fax : +92 42 9920 5065

Formule d ' appel : Dear Chief Minister Sharif, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice

Rana Sanaullah

3 Patiala House GOR 1

Pakistan

Fax : +9242 9920 1064

Formule d ' appel : Dear Minister Sanaullah, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN HOMME CONDAMNÉ À MORT POUR BLASPHÈME

COMPLÉMENT D ' INFORMATION

Les lois relatives au blasphème qui sont en vigueur actuellement au Pakistan ont été introduites au XIXe siècle, sous la colonisation britannique, et modifiées en 1982 et 1986 par le régime militaire du général Zia ul Haq. La profanation du Coran et l'outrage au prophète Mahomet ont ainsi été érigés en infractions pénales passibles respectivement de la réclusion à perpétuité et de la peine de mort. Ces textes sont formulés de manière floue et appliqués arbitrairement par la police et les autorités judiciaires. Parmi les personnes accusées de blasphème, les membres de minorités religieuses sont représentés de façon disproportionnée même si les musulmans appartenant au courant dominant demeurent majoritaires, ce qui met en évidence le danger que les lois en question constituent pour l'ensemble des Pakistanais et l'état de droit.

Les poursuites engagées contre certaines personnes au titre des lois relatives au blasphème s'appuient souvent sur les convictions religieuses minoritaires de ces personnes ou sur des accusations sans fondement trahissant des inimitiés personnelles et ayant souvent pour objectif d'obtenir l'emprisonnement des personnes visées, afin d'en retirer un avantage dans le cadre de litiges commerciaux ou fonciers. La police s'abstient souvent d'enregistrer et de traiter les plaintes, et le fonctionnement de la justice est entravé par l'attitude biaisée de certains juges à l'égard des minorités religieuses. Bon nombre de personnes accusées ou soupçonnées de blasphème sont victimes d'agressions ou d'actes de torture. Certains détenus inculpés de cette infraction ont été tués par leurs codétenus ou des gardiens de prison. D'autres personnes soupçonnées de blasphème mais qui n'avaient pas été arrêtées ont été exécutées illégalement, sans que la police ne prenne de mesure pour les protéger. Le Conseil de l'idéologie islamique, organe constitutionnel mandaté pour conseiller l'État sur les questions liées à l'islam, a demandé en 2010 que les lois relatives au blasphème soient réformées, en évoquant ces préoccupations. Bien que le gouvernement se soit engagé en 2009 à revoir les « lois préjudiciables à l'harmonie religieuse », comme celles relatives au blasphème, il n'a pas réagi lorsque le gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer, et le ministre des Minorités, Shahbaz Bhatti, ont été assassinés respectivement en janvier et mars 2011 pour avoir, notamment, critiqué les lois relatives au blasphème.

Aux termes de la section 295-C du Code pénal pakistanais, l'outrage au prophète Mahomet est une infraction passible de la réclusion à perpétuité ou de la peine de mort. Cependant, le Tribunal fédéral de la charia, qui a notamment pour rôle d'examiner les lois afin de veiller à leur conformité à la doctrine islamique, a statué en 1990 que toute personne reconnue coupable de blasphème serait condamnée à mort et non à la réclusion à perpétuité. Le gouvernement a fait appel de cette décision, avant d'abandonner son recours en 1991. Depuis lors, les personnes déclarées coupables en vertu de la section 295-C ont été condamnées à mort mais aucune n'a encore été exécutée.

Les articles 18 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme disposent que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d'opinion et d'expression. En vertu du droit international relatif aux droits humains, toute limite imposée à ces libertés doit être prévue par la loi, nécessaire et proportionnée et avoir pour objectif, entre autres, la protection des droits et des libertés d'autrui.

Nom : Muhammad Ishaq

Genre : homme

AU 41/12, ASA 33/001/2012, 10 février 2012

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