Document - Pakistan: Political activist abducted in Pakistan: Muzaffar Bhutto

Pakistan. Un militant politique enlevé


AU 59/11, ASA 33/001/2011 – Pakistan 4 mars 2011


ACTION URGENTE

UN MILITANT POLITIQUE ENLEVÉ AU PAKISTAN

Muzaffar Bhutto, dirigeant d'un parti nationaliste sindhi, a été enlevé une seconde fois au Pakistan, semble-t-il, par des agents du renseignement en civil et des policiers, le 25 février. Son épouse est inquiète pour sa vie car il souffre de graves problèmes de santé. Amnesty International craint qu'il ne subisse des actes de torture ou d'autres mauvais traitements en détention.

Muzaffar Bhutto est le secrétaire général de Jeay Sindh Muttaheda Mahaz (JSMM), un parti politique prônant une plus grande autonomie de la province du Sind (Pakistan). Le 25 février, sa femme, son frère cadet et lui circulaient en voiture lorsqu'ils ont été stoppés par une vingtaine d'hommes en civil, sortis de véhicules banalisés, qui étaient escortés par un certain nombre de policiers postés à Tool plaza, dans le quartier de Saeedabad, à Hyderabad (province du Sind). Selon des témoins oculaires, à la suite d'une brève échauffourée au cours de laquelle la police a tiré trois salves en l'air, Muzaffar Bhutto a été violemment interpellé sous la menace d'une arme.

Sa femme a déposé une demande de procès-verbal introductif à la police afin de déterminer ce qu'il est advenu de lui et elle a formulé une requête auprès de la direction des Services du renseignement de l'armée pakistanaise (ISI) et de la police du district le 28 février. L'affaire sera examinée le 10 mars, mais les représentants de la police et de l'ISI se présentent rarement à ce type d'audition, en particulier dans les cas de disparition.

L'épouse de Muzaffar Bhutto craint pour la vie de celui-ci parce qu'elle pense qu'il est détenu dans un lieu secret et qu'il pourrait être torturé ou maltraité. Elle est d'autant plus inquiète qu'il souffre d'un ulcère et d'asthme, outre la douleur imputable à une opération de la colonne vertébrale qu'il a dû subir, probablement à la suite d'actes de torture infligés lors de son précédent enlèvement, le 6 octobre 2005. Il avait alors disparu jusqu'au 8 novembre 2006, lorsqu'il avait été remis à la police de la ville de Jamshoro (province du Sind). La police a affirmé qu'elle avait arrêté Muzaffar Bhutto et l'avait inculpé de tentative d'attentat à la bombe sur un oléoduc. Il avait ensuite été transféré à la prison centrale d'Hyderabad. Il a été jugé à plusieurs reprises par un tribunal antiterroriste, avant d'être libéré le 5 janvier 2009. Selon ses proches, Muzaffar Bhutto leur a dit qu'il avait été arrêté par des agents de l'ISI. Cet homme doit également répondre de plusieurs chefs relatifs à d'autres infractions liées au terrorisme et à la destruction d'infrastructures étatiques.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en ourdou, en anglais ou dans votre propre langue) :

  • dites-vous préoccupé par le fait que Muzaffar Bhutto n'ait pas été vu ni entendu depuis le 25 février ;

  • exhortez les autorités à ouvrir sans délai une enquête rapide et impartiale visant à découvrir où se trouve cet homme, et à en informer sa famille, ainsi qu'à faire en sorte que les responsables présumés de sa disparition forcée, même au plus haut niveau de la chaîne de commandement, soient rapidement traduits en justice et que les victimes obtiennent réparation ;

  • insistez pour qu'elles libèrent immédiatement Muzaffar Bhutto si elles le détiennent, à moins qu'il ne soit transféré dans un centre de détention officiel, inculpé sans délai d'une infraction universellement reconnue et placé en détention provisoire par un tribunal indépendant ;

  • engagez-les à veiller à ce qu'il ne soit ni torturé ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements, et à ce qu'il soit autorisé à entrer en contact avec ses proches et les avocats de son choix, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin compte tenu de son état de santé.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 AVRIL 2011 À :

Président du Pakistan

Mr Asif Ali Zardari

Pakistan Secretariat

Islamabad

Pakistan

Fax: +92 51 9221422 / 2282741

Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Premier ministre de la province du Sind

Syed Qaim Ali Shah

Chief Minister House,

Dr Zaiuddin Ahmed Road

Karachi, Sindh Province

Pakistan

Fax: +92-21-9211368

Formule d'appel : Dear Chief Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de l'Intérieur de la province du Sind

Mr Zulfiqar Mirza

Karachi

Sindh Province

Pakistan

Fax: +92-21-9204922

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN MILITANT POLITIQUE ENLEVÉ AU PAKISTAN

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Deux autres militants sindhis auraient été enlevés en octobre 2009 et leurs familles sont sans nouvelles d'eux depuis lors. Aakash Mallah, vice-président du Front pour que vive le Sind (JSQM), un parti nationaliste sindhi, et Noor Mohammad Khaskheli, un militant de ce parti, ont été enlevés le 30 octobre 2009 dans la province du Sind (sud-est du Pakistan). Selon des sources locales, ces deux hommes ont été victimes d'une disparition forcée organisée par des membres des forces de sécurité gouvernementales. Une série d'audiences ont été consacrées à cette affaire depuis lors et deux agents des puissants Services du renseignement de l'armée pakistanaise (ISI) ont été accusés par la police d'avoir commis l'enlèvement. Néanmoins, on ignore toujours où se trouvent les deux hommes cités et les services du renseignement ont nié les allégations selon lesquelles ils les détenaient.


Depuis que le Pakistan est devenu un allié majeur dans la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis à partir de fin 2001, des centaines voire des milliers de personnes, pakistanaises ou étrangères, ont été victimes de disparition forcée dans ce pays. Les personnes victimes de cette pratique sont enlevées, détenues dans des lieux secrets et ne relevant pas du système judiciaire, et sont fréquemment soumises à des actes de torture ou à d'autres mauvais traitements. Il est difficile de connaître le nombre exact de personnes victimes de disparition forcée au cours des dix dernières années à cause de la nature clandestine de l'arrestation et de la détention des suspects. La pratique des disparitions forcées s'est élargie : elle concerne également des opposants au gouvernement, en particulier des nationalistes baloutches et sindhis. Ceux-ci sont détenus sans inculpation dans des endroits secrets et isolés, sans pouvoir entrer en contact avec leurs proches ni leurs avocats ; leur sort et leur lieu de détention demeurent inconnus.


Bien que le nouveau gouvernement civil du Pakistan ait promis à plusieurs reprises en 2008 de résoudre les nombreuses affaires de « disparition », il n'a pas encore fourni d'informations au sujet des centaines de personnes qui seraient détenues par les autorités dans des lieux secrets dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » ou en réaction à l'opposition intérieure qui se manifeste dans les provinces du Baloutchistan et du Sind. Par ailleurs, le gouvernement, qui devait adhérer à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, n'a pas respecté son engagement pris en mai 2008.


En mars 2010, le gouvernement pakistanais a créé une commission judiciaire chargée d'enquêter sur les affaires de disparition, afin de retrouver la trace des personnes en question. Cette instance a commencé ses auditions le 28 avril 2010 et a rendu ses conclusions le 31 décembre 2010. Son rapport, qui a été soumis au gouvernement fédéral, reste classifié. Le 10 janvier 2011, un collège de trois juges de la Cour suprême a repris les audiences sur les affaires de disparition forcée après une interruption de neuf mois. Lors d'une audience pendant laquelle le rapport de la commission judiciaire a été présenté, il est ressorti que celle-ci n'avait pas été en mesure de retrouver la trace de 134 personnes disparues. La liste des personnes retrouvées n'est pas publique. La commission a été critiquée en raison de son mandat restreint et de son impossibilité d'enquêter sur le rôle des services de renseignement, principaux organes accusés d'être impliqués dans les disparitions en question, et de les obliger à rendre des comptes.


Par ailleurs, les disparitions forcées violent plusieurs dispositions de la Constitution pakistanaise, notamment le droit de ne pas être détenu de manière arbitraire et de bénéficier d'un réexamen judiciaire du bien-fondé de la détention, ainsi que la prohibition de la torture.


Aux termes de l'article 2 de la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée en décembre 2006 par l'Assemblée générale des Nations unies, on entend par disparition forcée « l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ».


AU 59/11, ASA 33/001/2011, 4 mars 2011

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