Document - Nepal: Alarming rise in "disappearances" fuelling human rights crisis

NÉPAL

L’augmentation alarmante du nombre de « disparitions » alimente la crise des droits humains

Index AI : ASA 31/160/2004
ÉFAI

Embargo : lundi 30 août 2004 (00h01 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

À l’occasion de la « Journée internationale des personnes disparues », ce lundi 30 août, Amnesty International a révélé que 378 affaires de « disparitions » avaient été signalées à l’organisation l’année dernière, soit plus que pour les cinq dernières années réunies.

Dans son rapport sur le Népal, intitulé Nepal : Escalating ‘disappearances’ amid a culture of impunity (disponible en anglais uniquement), Amnesty International décrit le développement d’une culture de l’impunité au sein de laquelle les forces de sécurité font régulièrement obstacle au bon déroulement des enquêtes sur les « disparitions » menées par les tribunaux du Népal et la Commission nationale des droits humains.

« La dramatique escalade du nombre de « disparitions » n’est pas seulement source de souffrances extraordinaires pour les victimes et leurs familles ; elle affaiblit l’état de droit et mine la confiance des Népalais ordinaires dans leurs forces de sécurité et leur gouvernement », a déclaré Amnesty International.

Le rapport a été envoyé au Premier ministre du Népal, Sher Bahadur Deuba, accompagné d’une lettre faisant part des inquiétudes d’Amnesty International.

L’organisation a souvent exprimé sa préoccupation face aux « disparitions », aux mains des forces de sécurité, de personnes soupçonnées de relations avec le Parti communiste népalais (PCN) maoïste, un groupe rebelle qui a déclenché une « guerre populaire » avec les forces gouvernementales il y a huit ans. Toutefois, il semble que ces exactions se pratiquent maintenant à une échelle sans précédent, avec en moyenne au moins une affaire par jour signalée à Amnesty International.

Depuis 1998, Amnesty International a été informée de 622 affaires de « disparitions », de centaines de cas d’exécutions extrajudiciaires, de milliers d’arrestations arbitraires et du recours généralisé à la torture par les forces de sécurité. L’organisation a également reçu de très nombreux signalements d’enlèvements, actes de torture et homicides par le PCN (maoïste) et a appelé à de nombreuses reprises les dirigeants à mettre un terme à ces abus et à respecter le droit international humanitaire.

Amnesty International appelle le gouvernement du Népal à :

• enquêter afin de faire toute la lumière sur le sort des « disparus », à déférer à la justice les auteurs présumés de ces actes et à indemniser les victimes et leurs familles ;

• - veiller à ce que les forces de sécurité respectent l’autorité de la loi et se plient aux décisions des tribunaux, notamment en ce qui concerne les requêtes en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) ;

• fournir à la Commission nationale népalaise des droits humains toute l’assistance requise pour la conduite de ses investigations, notamment en autorisant les enquêteurs à agir librement et en leur donnant accès à tous les lieux de détention ;

• se conformer aux obligations du Népal en matière de droits humains et respecter pleinement « l’engagement du gouvernement de Sa Majesté à appliquer le droit international humanitaire et relatif au droits humains » (26 mars), en accordant une attention particulière aux promesses explicites d’empêcher les disparitions.

« Le nombre sans précédent de « disparitions » est l’un des sujets les plus urgents en ce qui concerne les droits humains au Népal. Ce n’est qu’en s’attaquant à cette culture de l’abus, en mettant un terme à l’impunité dont jouissent les forces de sécurité et en mettant en place des réformes institutionnelles et juridiques globales que le gouvernement pourra empêcher que se produise un désastre en matière de droits humains », a déclaré Amnesty International. 

Pour lire le rapport d’Amnesty International sur le Népal (en anglais), Nepal : Escalating ‘disappearances’ amid a culture of impunity, veuillez consulter le site http://web.amnesty.org/library/index/engasa311552004

Pour lire l’interview (en anglais) de l’épouse d’un « disparu », veuillez consulter le site http://news.amnesty.org/index/ENGASA318282004

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org