Document - Nepal: Human rights abuses escalate under the state of emergency

NÉPAL

Les atteintes aux droits humains se multiplient

sous l’état d’urgence

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 31/036/2005

ÉFAI

Londres, avril 2005

Introduction

Plus de deux mois après la prise de pouvoir par le roi Gyanendra suivie de la proclamation de l’état d’urgence, la situation des droits humains au Népal continue de se détériorer alors que le conflit s’intensifie. Les lourdes restrictions limitant les activités de la société civile népalaise ont rendu nettement plus difficile le signalement des atteintes aux droits humains commises dans le pays, en particulier dans les régions rurales. Malgré cela, ceux des défenseurs des droits humains et des journalistes qui trouvent tout de même des moyens de faire leur travail continuent de fournir des informations, et le tableau qui se dessine est très préoccupant.

Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Népal du 10 au 16 février 2005, immédiatement après la prise de pouvoir par le roi, et a constaté que le pays se trouvait dans une situation de militarisation renforcée et de crise sous-jacente des droits humains. Les conclusions de cette mission figurent dans le rapport Nepal: A long ignored human rights crisis is now on the brink of catastrophe(index AI : ASA 31/022/2005). Le présent document comporte une mise à jour sur les atteintes aux droits humains qui n’ont cessé de se multiplier depuis lors.

L’état d’urgence

Dans sa déclaration à la Commission des droits de l’homme des Nations unies le 15 mars dernier, le ministre des Affaires étrangères du Népal, Ramesh Nath Pandey, a souligné que les restrictions appliquées en raison de l’état d’urgence étaient «sans cesse allégées», une position semblable à celle adoptée par le roi au cours de l’audience accordée à la secrétaire générale d’Amnesty International en février. Pourtant, les mesures prises par le gouvernement au cours des deux derniers mois sont en contradiction directe avec cette affirmation. De nombreux droits fondamentaux demeurent suspendus, les vagues d’arrestations se poursuivent, le carcan de la censure se resserre sur les médias ; enfin, la Constitution et l’état de droit sont encore affaiblis.

Les prisonniers d’opinion

Au cours des deux derniers mois, les arrestations de militants politiques, de défenseurs des droits humains, de syndicalistes et de journalistes se sont multipliées, avec l’objectif apparent de museler toute opposition à la prise de pouvoir par le roi. Les organisations locales de défense des droits humains estiment que plus de 3000 personnes ont été arrêtées depuis le 1er février ; un grand nombre d’entre elles ont été placées en détention préventive en vertu de la Loi relative à la sécurité publique(1).

Même si quelques dirigeants politiques en vue ont été relâchés, et notamment l’ancien Premier ministre Sher Bahadur Deuba qui a été remis en liberté le 11 mars, le nombre des arrestations a brusquement augmenté en mars lorsque les partis politiques ont entamé une série de manifestations pour demander la restauration de la démocratie et des droits humains. Dans la seule journée du 14 mars, plus de 700 personnes ont été arrêtées alors qu’elles participaient à des rassemblements dans tout le pays. D’après des chiffres publiés par les Nations unies, à la fin du mois de mars, 943 prisonniers politiques étaient toujours détenus dans tout le pays.

Le 1er avril, vraisemblablement dans le but de désamorcer les critiques sur le Népal émises par la Commission des droits de l’homme des Nations unies, plus de 200 prisonniers d’opinion ont été libérés, dont le président du Congrès népalais, Girija Prasad Koirala. Cependant, on estime qu’au moins 700 personnes seraient toujours détenues, sans compter que plus de 300 personnes seraient illégalement emprisonnées dans des casernes militaires. Malgré les récentes libérations, les arrestations d’opposants se poursuivent. Ainsi, le 12 avril à Bhaktapur, 30 militants politiques auraient été interpellés et placés en détention préventive pendant trois mois pour avoir organisé une manifestation en faveur de la démocratie.

Selon certaines allégations, un grand nombre des militants politiques arrêtés depuis la proclamation de l’état d’urgence auraient été torturés. Amnesty International a reçu des informations détaillées sur des tortures infligées à des membres de partis politiques détenus dans des bâtiments de l’armée dans le district de Jhapa. Ils auraient été frappés à coups de pied et de bâton, aspergés à l’eau froide, contraints de rester pendant de longues périodes dans des positions inconfortables et privés d’eau et de nourriture.

Censure des médias

Au cours des deux derniers mois, les médias – qui ont été particulièrement touchés par l’état d’urgence, ont souffert du renforcement de la censure gouvernementale et du harcèlement exercés contre les rédacteurs en chef et les journalistes.

La mise en place de la censure au début du mois de février – qui s’est traduite notamment par la présence de «censeurs»militaires dans les bureaux des médias et l’interdiction aux radios de la bande FM de diffuser des informations – a été suivie au niveau local de l’imposition de restrictions de plus en plus précises. Les administrations locales d’un grand nombre de districts ont publié des listes de sujets que les médias locaux n’ont pas le droit de traiter. Parmi ces sujets, on trouve «tout ce qui présente un caractère diffamatoire à l’égard du nationalisme et porte atteinte au prestige de l’institution monarchique»(2), ou des informations sur les effets des bandhs (grèves) maoïstes(3). En plus de ces décisions locales, le ministère de l’Information et de la Communication a publié une directive nationale interdisant aux médias de traiter des questions touchant à la sécurité sans s’être auparavant renseignés auprès des forces de sécurité, et menaçant de poursuites tout organe de presse rendant publics des documents favorables à des «activités subversives».

Le ministère de l’Information et de la Communication a donné un tour encore plus inquiétant à cette politique le 10 mars, en annonçant que toutes les chaînes de radio et télédiffusion devraient diffuser des «annonces de service public»préparées à l’avance. Ces déclarations invitent les rebelles maoïstes à se rendre et mettent en garde les auditeurs ou les téléspectateurs contre le fait de participer à des réunions maoïstes. Selon certaines sources, le ministère de l’Information et de la Communication prendrait également des mesures afin de contrôler plus étroitement les médias électroniques en les soumettant aux régulations du Conseil de la presse.

Au cours des deux derniers mois, les rédacteurs en chef et les journalistes ont dû faire face à un harcèlement constant de la part des forces de sécurité et des autorités civiles. Des organisations internationales de défense de la presse estiment que plus de 40 journalistes ont été placés en détention depuis le 1er février et qu’au début du mois d’avril, dix d’entre eux étaient toujours incarcérés.

Sharad Adhikari, correspondant de Channel Nepal, est l’un d’eux. Il aurait été arrêté le 14 mars dans le district de Dang alors qu’il faisait un reportage sur des manifestations politiques. Il est toujours en détention dans la prison de ce district, en vertu de la Loi relative à la sécurité publique. Le secrétaire de rédaction de l’hebdomadaire Tanahun Aawaj, Robin Poudel, a subi le même sort ; il semble qu’il ait été arrêté le 8 avril dans le district de Tanahu alors qu’il couvrait des manifestations en faveur de la démocratie.

Même si les journalistes les plus exposés à la répression sont ceux qui travaillent dans les districts, des directeurs de publication et des rédacteurs en chef de Katmandou ont eux aussi été arrêtés ou convoqués à des interrogatoires. Par exemple, le 7 mars dernier, Kanak Mani Dixit, rédacteur en chef et directeur du magazine Himal Khabarpatrika, a été arrêté, emmené et interrogé au sujet de remarques qu’il aurait faites à propos de la crise politique au Népal lors d’une visite en Inde. Le 17 mars, Narayan Wagle, rédacteur en chef du Kantipur Post, a été convoqué par la police du district de Katmandou et questionné au sujet d’un reportage sur les arrestations de manifestants. Les policiers lui auraient déclaré que l’article était contraire à l’esprit de la proclamation royale du 1er février et qu’il était préjudiciable au moral de la police népalaise.

La censure et le harcèlement auxquels ont été soumis des rédacteurs en chef et des journalistes ont créé un climat de peur parmi les médias et favorisé l’autocensure. Le manque d’accès à des informations indépendantes a également accru le sentiment général d’insécurité au sein de la population et empêché que les informations concernant le Népal parviennent au reste du monde. Cependant, ces dernières semaines, la presse a pris de plus en plus d’assurance dans sa couverture des actions des forces de sécurité, des activités des maoïstes, des manifestations politiques et des critiques internationales adressées au gouvernement du Népal. Il semble que les médias népalais n’accepteront pas d’être réduits au silence.

Effondrement des garanties juridiques

Depuis le 1er février, les remparts juridiques contre les violations des droits humains, qui étaient déjà très faibles, ont presque entièrement disparu.

Rompant avec ce qui avait été sa position au cours du précédent état d’urgence en 2001-2002, la Cour suprême a refusé d’entendre, en février et en mars, les demandes qui lui ont été adressées au titre des articles de la Constitution qui n’avaient pas été suspendus (alors que l’article 88 de la Constitution, qui n’a pas été suspendu, prévoit cette possibilité de recours)(4). Cela a eu pour conséquence que des droits théoriquement intangibles(5),tels que le droit à l’égalité, demeuraient officiellement garantis alors qu’en réalité, il n’existait aucune voie de recours juridique pour faire en sorte qu’ils soient appliqués. Cependant, le 31 mars dernier, sous la pression de l’Association népalaise des avocats du barreau, des magistrats de la Cour suprême ont finalement statué que la Cour pouvait examiner des demandes de recours portant sur des droits non suspendus.

Cette interprétation des incidences juridiques de l’état d’urgence a eu pour conséquence que pendant deux mois, l’unique recours judiciaire pour les victimes de violations des droits humains était l’habeas corpus(procédure permettant la comparution immédiate du détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté). Cependant, l’habeas corpus a subi de graves atteintes ces dernières années, étant donné que les forces de sécurité ont systématiquement entravé le bon fonctionnement des tribunaux et arrêté à nouveau les personnes libérées sur décision judiciaire. Ce schéma d’arrestation semble avoir empiré depuis l’état d’urgence, de tels cas étant fréquemment rapportés. En outre, la censure contre la presse permet de dissimuler ces agissements illégaux, comme on l’a récemment vu à Surkhet, où, le 10 mars, le bureau de l’administration du district aurait empêché un journal local d’imprimer des informations sur l’arrestation d’une personne qui venait d’être libérée à la suite d’une ordonnance d’habeas corpus.

Outre le mépris profondément enraciné des forces de sécurité pour les tribunaux, des éléments inquiétants attestant de nouvelles pratiques de détention illégale sont apparus au cours des deux derniers mois. Des avocats spécialisés dans la défense des droits humains ont signalé que le statut de détenus arrêtés au titre de la Loi relative à la sécurité publique, qui autorise une détention préventive pendant quatre-vingt-dix jours au maximum, est illégalement modifié afin qu’ils soient maintenus en détention au titre de l’Ordonnance de 2004 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, qui autorise une détention préventive d’une durée maximale d’un an.

Il semble que la justice népalaise, déjà affaiblie, soit l’objet d’intenses pressions politiques mettant en danger son indépendance. Des Comités de coordination du secteur judiciaire rassemblant des juges, des policiers, des avocats et des représentants de la société civile, ont nouvellement été créés, manifestement pour améliorer le fonctionnement de la justice. Cependant, dans un contexte aussi fortement politisé et militarisé que celui du Népal, il existe un risque réel que ces comités soient un moyen pour les forces de sécurité et les autorités gouvernementales d’exercer des pressions sur les magistrats.

Le discours prononcé le 20 mars par le président de la Cour suprême lors d’une conférence internationale(6) permet de mesurer la menace qui pèse sur l’indépendance de la justice. Hari Prasad Sharma y reprenait largement les thèmes mis en avant par le roi le 1er février, dénonçant la mesquinerie des partis politiques et expliquant que la prise du pouvoir par le roi était dans «l’intérêt et pour le bien du peuple». Enfin, ce qui est peut-être encore plus révélateur, il déclarait que pour faire face à la crise la justice devait montrer «une déférence respectueuse à l’endroit de la sagesse de l’exécutif». Une partialité aussi évidente de la part du président de la Cour suprême laisse peu d’espoir quant à la capacité de la justice à adopter une attitude volontariste pour défendre les droits humains pendant l’état d’urgence.

Il est clair que la suspension des droits fondamentaux qui se poursuit, la confusion qui règne en matière de voies de recours, les attaques systématiques contre l’habeas corpuset l’échec des autorités judiciaires ne laissent que très peu de protections juridiques aux Népalais et ont accru l’impunité dont jouissent les forces de sécurité.

Escalade du conflit

Loin de restaurer «la stabilité et la sécurité», comme l’a affirmé le ministre des Affaires étrangères, Ramesh Nath Pandey dans son discours auprès de la Commission des droits de l’homme, l’état d’urgence a provoqué l’aggravation des violences, les deux parties en présence se rendant coupables de graves atteintes aux droits humains.

Intensification des combats

Les informations faisant état d’une augmentation de l’activité militaire et de pertes importantes aux mois de mars et d’avril laissent à penser que l’«intensification de l’offensive militaire»dont a parlé le chef d’état-major de l’Armée royale népalaise (RNA) lors de sa rencontre avec Amnesty International en février est peut-être en cours. Des organisations non gouvernementales locales de défense des droits humains estiment que pour le seul mois de février, 227 personnes ont trouvé la mort dans le cadre du conflit, soit près de deux fois plus que la moyenne mensuelle précédant la proclamation de l’état d’urgence. Cependant, les restrictions pesant sur la liberté de la presse rendent rares les informations indépendantes sur la manière dont ces personnes ont été tuées.

Par exemple, selon certaines informations, des maoïstes auraient attaqué une base militaire à Khara, dans le district de Rukum le 7 avril. Les informations données par l’Armée royale népalaise indiquent que plus de 160 maoïstes et plus de trois membres des forces de sécurité ont été tués durant l’attaque. Cependant, étant donné que par le passé au cours de tels affrontements de nombreux maoïstes capturés ont été exécutés de manière extrajudiciaire, que de nombreux civils vivant sur le lieu des affrontements ont été tués et que les journalistes s’étant rendus sur le théâtre des opérations ont déclaré avoir vu des maisons détruites par des bombes, il est à craindre que nombre de ces victimes aient été des civils ou des soldats maoïstes hors de combat. Amnesty International est préoccupée par le fait qu’il est désormais plus facile pour les belligérants de commettre des atteintes aux droits humains en toute impunité lors de tels affrontements, car les informations indépendantes sur ces événements ne sont plus disponibles.

Curieusement, l’Armée royale népalaise a également indiqué que des cadres maoïstes se rendaient en masse. Par exemple, dans le district de Gulmi, selon les déclarations de l’Armée royale népalaise, plus de 200 maoïstes se seraient rendus au cours des deux premières semaines d’avril en se présentant aux postes des forces de sécurité. Ce comportement de la part des rebelles est à la fois sans précédent et inexplicable et ces informations engendrent inévitablement des inquiétudes sur la véritable nature de ces «redditions».

Violences commises par les groupes d’autodéfense

L’une des évolutions préoccupantes de ces derniers mois a été l’apparition de violences commises par des milices privées, apparemment encouragées par l’État, ce qui a semé la terreur parmi la population locale. Le 17 février, dans le district de Kapilvastu, deux hommes du village de Ganeshpur auraient été enlevés par les maoïstes, puis libérés par une bande locale, qui aurait tué les ravisseurs. Bien que l’ordre exact dans lequel ces événements se sont déroulés demeure confus, il est clair que cet incident a déclenché des violences populaires à grande échelle, plusieurs milliers d’habitants du Kapilvastu s’en prenant à des centaines de maisons dans de nombreux villages du district. Même si l’objectif déclaré de la foule était d’éliminer les maoïstes et leurs partisans locaux, des informations indiquent que la plupart des personnes attaquées étaient des paysans sans terres. Les associations de défense des droits humains sur place ont observé que pendant cette seule semaine, au moins 31 personnes auraient été tuées par les groupes d’autodéfense, plus de 600 maisons brûlées et au moins six habitantes du district violées, dont une fillette de douze ans. Onze personnes auraient également été tuées par les maoïstes en représailles aux violences populaires.

L’aspect le plus inquiétant dans ces violences est l’appui apparent que les forces de sécurité et les autorités ont fourni aux milices. Certains témoins oculaires dont les déclarations n’ont pas été confirmées indiquent que des habitants de la région auraient été forcés à participer aux violences par les forces de sécurité, d’autres affirmant que plusieurs personnes parmi la foule étaient des membres des forces de sécurité en civil. Il est en tout cas indéniable que les forces de sécurité n’ont rien fait pour arrêter les violences. En outre, le 21 février dernier, les ministres des Affaires intérieures, de l’Éducation et du Travail se sont rendus à Ganeshpur, où ils se sont adressés à la population lors d’un grand rassemblement, pour la féliciter de sa résistance aux maoïstes. La presse a rapporté une déclaration du ministre de l’Information et de la Communication selon laquelle les populations prenant «de courageuses mesures de représailles»contre les maoïstes recevraient une aide au développement(7).

Les organisations locales de défense des droits humains rapportent qu’au cours de ce qui semble être une autre action des milices anti-maoïstes, des membres d’un groupe autoproclamé «comité de vengeance anti-maoïste», auraient torturé puis tué Ramkishore Chamar le 30 mars, dans le comité de village de Somani, dans le district de Nawalparasi. Ils auraient coupé la main de Ramkishore et l’auraient contraint à en manger une partie, avant de l’abattre quelques jours plus tard.

Les encouragements prodigués aux populations locales attaquant les maoïstes et les personnes les soutenant pourraient faire partie d’une stratégie plus vaste de la part des autorités, visant à développer des «forces de défense des villages», groupes de villageois armés destinés à aider le gouvernement à combattre les maoïstes. La création de ces forces avait été évoquée par le gouvernement en 2003, mais n’avait pas été suivie d’effet. À la mi-mars, Amnesty International a reçu des informations indiquant qu’un certain nombre d’habitants de zones rurales avaient été convoqués dans une caserne de l’Armée royale népalaise près de Katmandou et que des militaires leur avaient ordonné de former une milice villageoise.

Exécutions extrajudiciaires et «disparitions»

Outre ces violences populaires encouragées par l’État, certaines informations indiquent que les forces de sécurité se sont rendues coupables d’exécutions extrajudiciaires et de «disparitions».

Bien que M. Pandey, ministre des Affaires étrangères, ait déclaré à la Commission des droits de l’homme que «le droit à la vie et à la sécurité devait primer sur les autres droits», les forces de sécurité continuent à tuer des civils, dont des mineurs. Par exemple, le 22 mars, trois élèves, Narayan Bahadur Kanauji Magar (dix-sept ans), Tek Bahadur Gaha (quinze ans) et Dal Bahadur Darlami (quinze ans) ont été tués par balle par des membres des forces de sécurité en civil près de Tansen, dans le district de Palpa, alors qu’ils collectaient de l’argent pour une fête religieuse. Après les plaintes des proches et de la population locale, l’Armée royale népalaise a annoncé qu’elle avait demandé une enquête sur ces homicides.

Les «disparitions», qui étaient déjà un problème endémique au Népal, se sont poursuivies avec l’état d’urgence. Par exemple, le 6 avril des membres de l’Armée royale népalaisesont venus arrêter Punya Lal Dahal à son domicile, à Katmandou. Sa famille a été informée qu’il serait libéré après enquête. Cependant, depuis son arrestation, Punya a «disparu» et sa famille n’a reçu aucune indication concernant le lieu où il se trouve.

Atteintes aux droits humains

commises par les maoïstes

Depuis l’instauration de l’état d’urgence, les bandhs (grèves) maoïstes ont paralysé la plus grande partie du Népal, provoquant pauvreté et misère. La dernière bandh nationale s’est déroulée du 2 au 12 avril et a immobilisé l’ensemble des campagnes népalaises. Les maoïstes continuent de menacer les populations locales pour qu’elles se plient à leurs exigences, tandis que les forces de sécurité leur enjoignent de résister aux rebelles. Ainsi, le 1er avril 2005, Dilip Karki, commandant de l’Armée royale népalaisepour la vallée de Katmandou, a fait savoir que des mesures de rétorsion seraient prises contre les hommes d’affaires donnant de l’argent aux maoïstes lorsque ceux-ci les rançonnent.

Au cours des deux derniers mois, les maoïstes ont continué à enlever et tuer des civils. Par exemple, le 19 mars, les maoïstes ont pris en otage sept membres de la Compagnie électrique du Népal dans le district d’Ilam et les ont ensuite relâchés. Le 24 février, des maoïstes auraient abattu Chandra Prakash Rathaur, membre de la Fédération mondiale des jeunes hindous, à Birendranagar, dans la province de Surkhet. Balanand Kafle, chef par intérim du district de Bardiya a été tué par balle le 12 avril, semble-t-il par des maoïstes. Des informations indiquent que, le 15 avril, des maoïstes ont attaqué Bargadwa, une localité du comité de village de Somani, dans le district de Nawalparasi, brûlant des maisons, puis rassemblant dix civils, dont un adolescent de quatorze ans, pour les exécuter.

Les maoïstes ont bombardé des cibles civiles, notamment des écoles. Le 3 avril, un élève aurait été tué et deux autres civils blessés lorsque les maoïstes ont fait exploser une bombe sur un marché de Pokhara, semble-t-il pour punir des commerçants d’avoir ouvert leurs magasins malgré la bandh(grève). Selon certaines informations, le 17 avril, les maoïstes ont détruit une grande partie du lycée de Jaybageswori, à Nepalganj, dans le district de Banke avec une bombe de forte puissance. Le même jour, des maoïstes auraient lancé un engin explosif dans l’école primaire de Bal Kalyan, à Khara, dans le district de Rukum, blessant trois élèves.

Des informations indiquent également que les maoïstes obligent leurs prisonniers et les populations locales à travailler sur des projets de construction, comme de nouvelles routes, dans les régions sous leur contrôle. Le 15 avril, dans le district de Pyuthan, au moins 20 habitants du village de Bhitrikot qui avaient été réquisitionnés par les maoïstes pour effectuer des travaux forcés avaient disparu depuis trois semaines.

L’une des conséquences néfastes des restrictions imposées aux défenseurs des droits humains et aux journalistes est que les atteintes aux droits humains commises par les maoïstes sont en grande partie passées sous silence et ne font pas l’objet d’enquêtes. Cela accroît l’impunité dont jouissent les cadres maoïstes lorsqu’ils terrorisent les civils.

Défenseurs des droits humains

L’état d’urgence a presque entièrement paralysé la communauté des défenseurs des droits humains népalais, autrefois très actifs. Depuis la proclamation de l’état d’urgence, au moins 45 défenseurs des droits humains auraient été arrêtés. Par exemple, Krishna Pahadi, l’un des principaux militants népalais des droits humains, a été arrêté le 9 février pour avoir planifié une manifestation, et il est toujours détenu à Katmandou en vertu de la Loi relative à la sécurité publique. Nombre de défenseurs des droits humains sont l’objet de menaces et de harcèlement ou quittent le pays car ils craignent pour leur sécurité. Dans ce climat de peur, de nombreuses organisations de défense des droits humains ont cessé leurs activités, alors que celles qui veulent poursuivre leur travail en menant des enquêtes et en publiant des rapports sur les atteintes aux droits humains voient leurs efforts entravés.

Plusieurs défenseurs des droits humains ont été bloqués à Katmandou, manifestement afin de réduire la surveillance de la situation des droits humains dans les districts. Leur nom figurerait sur une liste de personnes dont les déplacements doivent être restreints, établie par les forces de sécurité. Par exemple, le 26 février, Subodh Pyakurel, président du Centre d'assistance au secteur informel (INSEC), la plus importante ONG de défense des droits humains au Népal, n’a pas pu se rendre à Nepalganj, où il devait diriger une formation sur les droits humains pour des membres des forces de sécurité. Il n’a pas pu effectuer ce voyage bien que des fonctionnaires de l’Armée royale népalaise et du ministère des Affaires intérieures lui aient assuré qu’il pourrait le faire.

Au début du mois d’avril, alors que le gouvernement était soumis à des pressions de plus en plus fortes de la part de la Commission des droits de l’homme des Nations unies à Genève, il a annoncé qu’il mettrait fin aux limitations de déplacement et que les défenseurs des droits humains pourraient rencontrer les détenus. Cependant, le 10 avril, Lok Raj Baral, universitaire renommé, a été reconduit en dehors de l’aéroport alors qu’il essayait de se rendre aux États-Unis pour participer à une conférence. Le même jour, Subodh Pyakurel s’est vu refuser le droit de rencontrer le dirigeant du Parti communiste népalais (Union marxiste-léniniste, PCN-UML), Madhav Kumar Nepal, qui est toujours placé en résidence surveillée. Ces événements montrent le fossé existant entre les promesses du gouvernement et les restrictions qui pèsent toujours sur les défenseurs des droits humains.

Outre les menaces émanant des forces de sécurité, les défenseurs des droits humains au niveau local sont de toute évidence soumis à un harcèlement des autorités civiles, qui essaient d’étouffer toute opposition. Ainsi, le 1er avril 2005, Bhupanidhi Panta, l’un des principaux conseillers du bureau de Pokhara de l’Organisation de défense des droits humains du Népal (HURON), aurait été convoqué par le chef par intérim du district de Kaski, qui l’aurait accusé de parler en public d’une manière qui aurait «une influence néfaste sur le moral des fonctionnaires». Il aurait été interrogé pendant six heures et on lui aurait dit qu’il devait rester en contact avec l’administration du district.

Autre évolution préoccupante, le gouvernement a annoncé en mars que les défenseurs des droits humains qui s’élèveraient contre le gouvernement lors de la session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies seraient sanctionnés dès leur retour. De hauts fonctionnaires de la police et de l’Armée royale népalaise ont été envoyés à la session de la Commission, de toute évidence en partie pour surveiller les défenseurs des droits humains népalais présents à Genève.

Commission nationale des droits humains

La Commission nationale des droits humains (NHRC), dont les activités sont depuis longtemps entravées, ne peut plus remplir nombre de ses principales missions depuis le 1er février. En violation du mandat de la Commission nationale, on a empêché à plusieurs reprises les membres et les commissaires de l’institution de rendre visite aux personnes placées en détention depuis l’état d’urgence, et notamment à des dirigeants politiques de premier plan assignés à domicile. Cependant, ces dernières semaines, la Commission a pu se rendre auprès d’un plus grand nombre de détenus, semble-t-il en raison des pressions croissantes exercées sur le gouvernement lors de la session de la Commission des droits de l’homme à Genève.

Depuis la proclamation de l’état d’urgence, des commissaires de la NHRCn’ont pas été autorisés à sortir de Katmandou pour effectuer leur travail. Le 7 février, le commissaire Kapil Shrestha n’a pas pu se rendre à Biratnagar pour l’inauguration d’un bureau régional de la Commission nationale des droits humains. Le 4 mars, Sushil Pyakurel, un autre commissaire, n’a pas été autorisé à se rendre à l’aéroport de Katmandou pour mener une mission d’enquête de la NHRC sur les violences populaires au Kapilvastu. La Commission nationale des droits humainssemble être l’objet de pressions de plus en plus fortes pour qu’elle soutienne publiquement les actions du gouvernement, en particulier depuis qu’il a lui-même subi des pressions lors de la session de la Commission des droits de l’homme. En témoignent les nombreuses déclarations récemment publiées par la NHRCminimisant les problèmes qu’elle rencontre. De plus, alors qu’il s’exprimait lors d’une réunion du Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l’homme à Genève le 12 avril, le président de la NHRC, Nayan Bahadur Khatri, aurait déclaré que le roi avait été obligé de proclamer l’état d’urgence en raison de l’inefficacité des partis politiques, et que les restrictions sur les activités politiques étaient allégées. Il aurait également affirmé que le nombre d’atteintes aux droits humains avait diminué depuis le 1er février, et il a fait valoir qu’il n’était pas nécessaire que le Forum publie une déclaration concernant la situation au Népal. La perte d’indépendance et de crédibilité de la NHRCest désormais un véritable sujet de préoccupation auquel la communauté internationale doit être sensibilisée.

Actions au niveau international

La 61e session de la Commission des droits de l’homme à Genève aux mois de mars et d’avril a été l’occasion d’évoquer la dégradation considérable de situation des droits humains au Népal au cours des derniers mois.

Sous la pression de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, le gouvernement népalais a signé un protocole d’accord(8)avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, prévoyant le déploiement d’organisations de défense des droits humains au Népal. Cette mission internationale surveillera et fournira des informations sur les violations commises par les deux parties en présence et établira des bureaux dans le pays. Le besoin de cette mission se fait cruellement sentir et il faut qu’elle soit complètement mise en place dans les plus brefs délais. Les forces de sécurité et les maoïstes doivent coopérer de toutes les manières possibles avec elle, comme ils ont promis de le faire.

Il semble probable qu’une résolution sur la situation au Népal soit votée par la Commission des droits de l’homme, soulignant ses préoccupations quant à la gravité de la situation des droits humains dans le pays.

Même si les succès de la Commission des droits de l’homme quant à l’amélioration de la situation des droits humains sont les bienvenus, il est essentiel que la communauté internationale ne s’en satisfasse pas, mais reste au contraire vigilante par rapport à la gravité des problèmes. Elle doit coordonner ses actions afin de faire en sorte que tous les moyens de pression existants soient utilisés pour que le gouvernement népalais rétablisse l’ensemble des droits et des libertés de son peuple et pour que les combattants des deux parties respectent les droits humains et ne puissent plus commettre impunément des atteintes aux droits humains.

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Notes:

(1) La Loi relative à la sécurité publique de 1989 autorise la détention préventive pour une durée allant jusqu’à quatre-vingt-dix jours, sur décision d’une autorité locale, afin de «maintenir la souveraineté, l’intégrité ou la tranquillité et l’ordre publics».

(2) Une des restrictions d’une directive en 21 points diffusée auprès des médias par le bureau de l’administration du district de Parsa.

(3) Une des restrictions d’une directive en 12 points diffusée auprès des médias par le bureau de l’administration du district de Nepalganj. Les bandhs sont des grèves obligatoires pendant lesquelles la circulation est interdite et pendant lesquelles les commerçants n’ont pas le droit d’ouvrir leur magasin et les entreprises doivent s’arrêter.

(4) L’interprétation qui a d’abord prévalu était celle selon laquelle le recours juridique prévu à l’article 88 de la Constitution, qui permet à la Cour suprême de faire appliquer les droits fondamentaux conférés par la Constitution n’était utilisable qu’en invoquant l’article 23 de la Constitution, sur le droit au recours constitutionnel, qui, lui, était suspendu en raison de l’état d’urgence.

(5) Ce type de droit ne peut pas être suspendu, même pendant un état d’urgence.

(6) Ce discours a été prononcé devant la 11e Conférence de hauts magistrats des pays d’Asie et du Pacifique, qui s’est tenue en Australie.

(7) Cité dans leKantipur Online, 18 mars 2005

(8) Le protocole d’accord a été signé par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et le ministre des Affaires étrangères du Népal le 11 avril 2005 à Genève.