Document - Nepal: Fear of forcible return

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020259 – ASA 31/033/02
AU 119/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D'EXPULSIONS FORCÉES

NÉPAL

Kheyum Whashim Ali (h), également connu sous le nom de Washim Ali
Shaheer Ali (h), également connu sous le nom de Shir Ali

Abdu Allah Sattar (h), également connu sous le nom d'Abdullah Sattar

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Londres, le 22 avril 2002


Les trois hommes nommés ci-dessus appartiennent à la minorité ethnique ouïghoure de Chine. Le bureau du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a reconnu ces trois hommes en tant que réfugiés après qu'ils eurent gagné le Népal. Pourtant, il est à craindre que les autorités népalaises n'aient renvoyé deux d'entre eux en Chine, et que le troisième ne subisse le même sort. Or, ces trois hommes risquent d'être torturés, voire exécutés, s'ils sont renvoyés dans leur pays d'origine.


Kheyum Whashim Ali s'est vu accorder le statut de réfugié par le bureau du HCR au Népal en octobre 2001. Il est détenu par le département de l'immigration népalais depuis lors, apparemment parce qu'il avait d'abord affirmé être originaire d'Afghanistan.


Les deux autres hommes, Shaheer Ali et Abdu Allah Sattar, ont été arrêtés en décembre 2001. Ils ont été placés en détention au poste de police d'Hanuman Dhoka, à Katmandou, mais en ont été transférés en janvier 2002, et l'on ignore où ils se trouvent à l'heure actuelle. Amnesty International a obtenu des informations contradictoires sur l'identité des individus qui les ont emmenés du poste de police : certains affirment qu'il s'agissait de policiers népalais, tandis que d'autres soutiennent que ces personnes étaient des représentants de l'ambassade de Chine. Le HCR a demandé de manière répétée aux autorités népalaises de lui indiquer où se trouvaient ces hommes, mais en vain.


Le droit international relatif aux droits humains interdit aux États de renvoyer une personne vers un pays où elle risque d'être victime de graves violations de ses droits fondamentaux.



INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces trois homme sont originaires de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, située dans le nord-ouest de la Chine. Les violations des droits humains se sont multipliées dans la région au cours de l'année dernière, dans le cadre d'une nouvelle campagne de répression menée contre les opposants politiques ouïghours présumés. À la suite des attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis, la Chine a intensifié sa politique de répression, fermant des mosquées et accusant les partisans de l'indépendance de la région de « séparatisme ethnique » et de « terrorisme ».


Selon des informations non confirmées, la Chine exercerait de fortes pressions politiques sur les gouvernements de pays voisins, dont celui du Népal, afin qu'ils lui livrent les individus qu'elle soupçonne d'implication dans des activités « terroristes ».

Tout demandeur d'asile ou réfugié ouïghour renvoyé en Chine risque d'y être victime de graves violations de ses droits fondamentaux, notamment d'être torturé, jugé de manière inique et éventuellement condamné à mort, s'il est soupçonné d'implication dans des activités indépendantistes ou d'avoir partie liée avec des groupes indépendantistes.



ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après
(en népali, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à fournir l'assurance qu'elles ne renverront pas Kheyum Whashim Ali en Chine ;


– demandez où se trouvent actuellement Shaheer Ali et Abdu Allah Sattar, et appelez les autorités à les placer immédiatement sous la protection du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s'ils sont encore au Népal ;


– exhortez les autorités à veiller à ce qu'aucun ressortissant Chinois reconnu en tant que réfugié par le HCR, ou dont le dossier est en cours d'examen par le HCR, ne soit expulsé vers la Chine.


APPELS À :

N. B. : l'obtention des lignes de fax peut s'avérer difficile. Merci de vous montrer persévérants.

Directeur général du Département de l'immigration :

Mr Ananda Raj Pokharel

Director General

Department of Immigration

Ministry of Home Affairs

Singha Durbar, Kathmandu

Népal

Télégrammes : Immigration Director, Home Affairs Ministry, Kathmandu, Népal

Fax : + 977 1 223127

Formule d'appel : Dear Director General, / Monsieur le Directeur général,



Secrétaire au Affaires intérieures :

Mr Vijaya Bhatrai

Home Secretary

Ministry of Home Affairs

Singha Durbar, Kathmandu

Népal

Télégrammes : Home Secretary, Kathmandu, Népal

Fax : + 977 1 228687

Formule d'appel : Dear Secretary, / Monsieur le Secrétaire,


Ministre des Affaires intérieures :

Rt Hon Khum Bahadur Khadka

Minister of Home Affairs

Ministry of Home Affairs

Singha Durbar, Kathmandu

Népal

Télégrammes : Home Minister, Kathmandu, Népal

Fax : + 977 1 240942

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,



COPIES aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.



PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 3 JUIN 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :
www.efai.org

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