Document - Mongolia: Denial of medical care/fear of torture or ill-treatment/legal concern - Enkhbat Damiran (m)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 30/002/2003 – ÉFAI
AU 357/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

REFUS DE SOINS MÉDICAUX / CRAINTE DE TORTURES ET DE
MAUVAIS TRAITEMENTS / PRÉOCCUPATIONS JURIDIQUES

MONGOLIE

Enkhbat Damiran (h)

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Londres, le 5 décembre 2003

Enkhbat Damiran, qui est incarcéré dans la prison d’Abdarant, située à 140 kilomètres de la capitale, Oulan-Bator, n’est pas autorisé à se rendre à l’hôpital afin d’y recevoir le traitement indispensable pour soigner ses lésions au foie et au pancréas. Sa vie pourrait être menacée. Il n’est en outre pas autorisé à recevoir la visite de son avocat.

Enkhbat Damiran, ressortissant mongol, a résidé en France de 1998 environ à 2003. Le 15 mai 2003, des agents des services de renseignement mongols l’auraient arrêté illégalement. Selon les informations reçues, ils lui ont tiré les cheveux et lui ont envoyé des coups de pied dans l’abdomen ; ils l’auraient également frappé à coups de matraque électrique et drogué. Après lui avoir fait subir ce traitement, ils l’ont reconduit de force en Mongolie au motif qu’il était soupçonné d’être impliqué dans l’assassinat d’un homme politique. Enkhbat Damiran a été maintenu en détention au secret au quartier général de l’Agence générale de renseignement, à Oulan-Bator, durant plusieurs jours. D’après certaines informations, des agents de cet organisme lui ont braqué une lumière vive dans les yeux et l’ont forcé à écouter le bruit de l’armement et de la détonation d’une arme de poing pour tenter de le contraindre, en vain cependant, d’avouer sa culpabilité dans cet homicide. En Mongolie, la torture est fréquemment infligée aux détenus et utilisée lors des interrogatoires. Amnesty International craint donc que la police ou les services de renseignement n’infligent à nouveau à Enkhbat Damiran des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements dans le but de lui faire avouer l’assassinat de l’homme politique.

Enkhbat Damiran a reçu l’ordre de purger le solde d’une peine de douze ans de prison pour coups et blessures qui avait été prononcée contre lui avant son départ pour la France. Il avait en effet bénéficié en 1998 d’une libération conditionnelle en raison de son mauvais état de santé durable. Les autorités ont affirmé que les rapports médicaux sur lesquels était fondée la décision de mise en liberté conditionnelle avaient été falsifiés, et l’ont renvoyé en prison en mai 2003. Les autorités reconnaissent qu’Enkhbat Damiran est à présent gravement malade. Un médecin qui l’a examiné a prescrit des soins spécifiques à l’hôpital mais les autorités ne l’y ont pas transféré. Il se trouverait actuellement dans l’hôpital de la prison d’Abdarant, qui n’est pas suffisamment équipé ; il ne reçoit pas le traitement médical dont il a besoin.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’Agence générale de renseignement mongole certifie qu’Enkhbat Damiran est soupçonné d’être mêlé à l’assassinat de Zorig Sanjasuuren, un homme politique de l’opposition de premier plan. Des individus non identifiés ont tué Zorig Sanjasuuren à coups de poignard à son domicile en 1998 ; nul n’a été reconnu coupable de cet homicide. D’après les informations disponibles, Enkhbat Damiran n’avait aucun rapport avec Zorig Sanjasuuren et les autorités mongoles n’ont produit aucun élément de preuve permettant d’établir un lien entre lui et cet assassinat.

Enkhbat Damiran affirme que des policiers ont essayé de le contraindre à « avouer » son implication dans cet assassinat. Il précise que la police a tenté de le soudoyer pour qu’il accepte d’endosser la responsabilité de cet homicide et pour qu’il déclare que Mendsaihan Enkhsaikhan, le chef du parti d’opposition Parti démocratique, en était le commanditaire.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en mongol ou dans votre propre langue) :

– Dites-vous préoccupé(e) par l’état de santé d’Enkhbat Damiran qui, selon certaines informations, ne reçoit pas les soins médicaux dont il a pourtant absolument besoin pour ses problèmes de foie et de pancréas ;

– demandez aux autorités de permettre à Enkhbat Damiran de recevoir immédiatement à l’hôpital les soins médicaux dont il a besoin ;

– exhortez les autorités à garantir qu’il est traité avec humanité et qu’il n’est soumis à aucun acte de torture ou mauvais traitement ;

– demandez aux autorités de lui permettre de consulter l’avocat de son choix ;

– demandez qu’une enquête soit immédiatement ouverte sur les allégations selon lesquelles les forces de sécurité ont soumis Enkhbat Damiran à des tortures physiques et psychologiques, et que toute personne soupçonnée d’avoir ordonné ou infligé des actes de torture soit déférée à la justice ;

– demandez qu’une enquête soit immédiatement ouverte sur les allégations selon lesquelles Enkhbat Damiran a été enlevé en France et reconduit de force en Mongolie, ce qui est contraire au droit international, et demandez à être informé(e) des motifs pour lesquels il a été contraint de continuer à purger sa peine d’emprisonnement alors qu’il avait bénéficié d’une libération conditionnelle pour raisons de santé en 1998.

APPELS À :

Président de la Mongolie : Mr Natsagiin Bagabandi President of Mongolia Government House Ulaanbaatar-12 Mongolie Télégrammes : President Bagabandi, Ulaanbaatar, Mongolie Fax : +976 11 311121 Courriels : webmaster@presi.pmis.gov.mn Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République

Premier Ministre : Mr Nambar Enkhbayar Prime Minister of Mongolia Government House Ulaanbaatar-12 Mongolie Télégrammes : Prime Minister Enkhbayar, Ulaanbaatar, Mongolie Fax : +976 11 328329 Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier Ministre

COPIES À :

Ministre de la Justice et de l’Intérieur :

Mr Nyamdorj Ts.

Minister of Justice and Internal Affairs

Huldaldaani Gudamj-61A

Ulaanbaatar-46

Mongolie

Fax : +976 11 325225

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Mongolie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 JANVIER 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.