AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ASA 29/01/95

DOCUMENT EXTERNE

Londres, février 1995

RÉPUBLIQUE DES MALDIVES

La liberté d'expression menacée

Introduction

Plusieurs candidats au parlement, des dizaines de leurs partisans et deux journa­listes ont été arrêtés aux Maldives durant les semaines qui ont précédé les élections législatives du 2 décembre 1994.

Amnesty International craint que ces arrestations ne reposent sur des motifs poli­tiques, le gouvernement du président Maumoon Abdul Gayoom s'efforçant d’em­pêcher les candidats qui expriment des critiques à l’égard de sa politique de faire campagne pour les élections et de solliciter les suffrages. Lors du précédent scrutin, le gouvernement avait apparemment utilisé une tactique similaire en vue de res­treindre la liberté d’expression de ses détracteurs et des opposants politiques.

Informations générales

Le Majlis (Parlement) de la République des Maldives compte 48 sièges pourvus pour une durée de cinq ans. Quarante membres sont désignés par les électeurs de 19 atolls ¹et de l’île de la capitale Malé, dotés chacun de deux représentants. Du fait qu’il n’existe aucun parti politique, les candidats briguent ces 40 sièges à titre indé­pendant. Les huit derniers députés sont nommés directement par le président, qui dispose d’un pouvoir exécutif étendu.

En octobre 1994, une requête a été soumise au ministère de l’Intérieur en vue de la formation d’un parti politique. Les autorités ont, semble-t-il, motivé leur refus en invoquant le fait que la Constitution n’autorise pas les activités de tels partis ².

Le président Gayoom est à la tête de la République des Maldives depuis 1978. Dans ce pays, l’élection présidentielle se déroule en deux étapes : le Majlis désigne à bulletins secrets un candidat à la présidence et son choix est ensuite soumis à un référendum national.

Lors de l'élection présidentielle de 1993, le parlement a désigné le président Gayoom pour un quatrième mandat. Cette nomination a ensuite été confirmée par une majorité d’électeurs lors d’un référendum. Toutefois, le choix de Maumoon Adbul Gayoom n’avait pas fait l’unanimité au parlement, puisque 18 voix s'étaient portées sur l’ancien ministre Ilyas Ibrahim. En septembre 1993, celui-ci a été jugé par contumace (il avait fui le pays) pour avoir violé la Constitution et rompu son serment ministériel. Accusé d’avoir usé de moyens irréguliers lors de la campagne électorale, il a été condamné à quinze ans de relégation ³. Vingt-deux partisans d’I­lyas Ibrahim ont été arrêtés, dont le député Mohamed Saleem qui, semble-t-il, se­rait toujours assigné à domicile en attendant d’être jugé pour corruption. Amnesty International considère que les inculpations prononcées à la suite de la campagne de 1993 pour l’élection présidentielle pourraient reposer sur des motifs d’ordre poli­tique. Parmi les 21 personnes appréhendées en même temps que Mohamed Saleem, 16 auraient été reconnues coupables d’avoir été en liaison avec Ilyas Ibrahim ou d’avoir soutenu sa candidature. Neuf de ces 16 condamnés ont vu leur peine réduite en appel de sept à un an de relégation.

Selon les observateurs internationaux, le président Gayoom se trouvait en perte de vitesse lors des élections législatives de décembre 1994. Le précédent scrutin par­lementaire, en 1989, avait été marqué par une campagne relativement libre et suivi d’une période de libéralisation, dont plusieurs députés indépendants avaient profité pour exprimer ouvertement leurs opinions concernant la corruption qui régnerait au sein du gouvernement ainsi que leur désir de voir s’instaurer des réformes démo­cratiques et un plus grand respect des droits de l’homme. Le gouvernement avait répondu par des mesures répressives, notamment en arrêtant un membre du par­lement ainsi qu'un certain nombre de rédacteurs en chef et de journalistes ⁴.

Arrestations récentes

Selon les informations reçues par Amnesty International, les arrestations des parti­sans de candidats se présentant contre ceux que soutenait le gouvernement lors des dernières élections législatives ont débuté dans la première quinzaine de novembre, peu après l’annonce de la date du scrutin. Des dizaines de personnes auraient été interpellées en vertu de la législation sur la corruption ou sur les atteintes à l’ordre public, et internées dans le centre de détention de Dhoonidhoo.

Au moins deux candidats ont été détenus durant presque toute la campagne pour les élections, et un troisième pendant deux semaines au cours de la période électo­rale. Six autres candidats auraient été placés en garde à vue par les autorités pour de courtes périodes.

Le 14 novembre 1994, Amnesty International a écrit au président Gayoom pour exprimer sa préoccupation au sujet des informations faisant état de la détention de candidats aux élections et de certains de leurs partisans. L'Organisation a en outre demandé à être informée de la législation en vertu de laquelle ces personnes étaient incarcérées et des charges retenues à leur encontre. Cet appel a été rendu public le 17 novembre 1994. Dans sa réponse, le gouvernement a démenti ces informations et en particulier celles concernant l’arrestation de deux membres du précédent par­lement. Amnesty International conclut que ces candidats pourraient avoir été placés en garde à vue pour être interrogés par la police, mais qu’ils n’ont pas été officiel­lement inculpés ni arrêtés.

Arrestation de candidats aux élections

Selon certaines sources, Ahamed Didi, candidat au parlement dans l’atoll Addu, a été arrêté au cours de la première semaine de novembre et détenu jusqu’au 4 ou 5 décembre, soit quelques jours après le scrutin. Il avait déjà été appréhendé le 17 mai 1994 et maintenu en détention jusqu’au 27 juin. Ahamed Didi se présentait contre le procureur de la République, qui serait un des candidats soutenus par le gouvernement pour l’atoll Addu.

Ali Mohamed, représentant parlementaire de l’atoll Alif qui briguait un nouveau mandat, a été arrêté début novembre pour corruption. Selon certaines sources, ce chef d’inculpation concernerait des événements vieux de plus de quinze ans. Cependant, dans une lettre adressée à Amnesty International, le gouvernement a déclaré que les charges retenues contre Ali Mohamed reposaient sur une affaire de corruption électorale au cours de la campagne. Ayant apparemment été jugé et condamné avant la tenue du scrutin à dix mois de relégation sur l’atoll de Raa, le député n’a pas pu disputer les élections. Amnesty International a demandé au gou­vernement davantage de détails sur la peine prononcée par le tribunal, ainsi qu’une copie du jugement.

Un autre candidat potentiel, Mohamed (alias ≤Winter≤) Shareef, aurait été arrêté aux alentours du 26 novembre et incarcéré au centre de détention de Dhoonidhoo. Bien que le tribunal l’ait autorisé à se présenter aux élections, sa candidature a été refusée par le ministère de l’Intérieur. Ce refus a été motivé, semble-t-il, par des poursuites engagées contre lui en 1991, à l’issue desquelles il avait été reconnu coupable d’avoir montré une lettre confidentielle du gouvernement à une tierce personne. Mohamed Shareef a été remis en liberté après les élections et, à la connaissance d’Amnesty International, aucune charge n’a été retenue contre lui.

Arrestation de partisans de candidats aux élections

Aishath Mohamed Didi, qui soutenait la candidature d’Ahamed Didi dans l’atoll Addu, a été conduite par la police à Malé le 10 octobre 1994. La police aurait dit-on reçu des plaintes selon lesquelles Aishath Mohamed Didi menait campagne contre certains candidats. Assignée à résidence dans l’île de Malé, celle-ci n’a pu pour­suivre ses activités électorales dans l’atoll Addu. Husein Shahid, également origi­naire de cet atoll, a été conduit à Malé par les autorités en compagnie de dix autres personnes. Selon certaines informations, il a été astreint à se présenter à la police tous les quinze jours et a vu sa liberté de mouvement limitée à l’île de Malé. Les dix autres personnes seraient toujours en détention.

Au total, au moins 30 à 40 partisans de candidats aux élections législatives auraient été incarcérés dans l'île-prison de Dhoonidhoo durant les semaines précédant le scrutin.

Arrestation de journalistes

Mohamed Saeed Moosa Wadjee a été placé en garde à vue par la police le 19 octobre 1994 et interné au centre de détention de Dhoonidhoo jusqu’à la fin des élections. La raison précise de son arrestation n’est pas connue, mais Amnesty International pense qu’elle pourrait être en rapport avec un article écrit par le jour­naliste pour le quotidien local Haveeru. Cet article, intitulé "Affaires liées aux élec­tions : quelle sera l’issue de tout cela !", évoquait l’implication possible dans des af­faires de corruption de certains candidats et de fonctionnaires du gouvernement qui profiteraient de leur position pour s'assurer des suffrages.

Mohamed Saeed Moosa Wadje avait déjà été arrêté à plusieurs reprises en 1990 pour ses articles parus dans le journal Hukuru, publication interdite ultérieurement par le gouvernement.

Un de ses confrères, Mohamed Nasheed, a été arrêté le 30 novembre 1994 à son retour du Népal où il avait participé à une conférence internationale de journalistes. Il aurait été accusé d’avoir « diffusé des informations mensongères dénigrant le gouvernement » et inculpé de deux infractions aux articles 88A et 125 du Code pé­nal ⁵. Les poursuites engagées contre Mohamed Nasheed au titre de l’article 125 du Code pénal concernent, semble-t-il, un article de sa main relatif aux élections qui a été publié dans un magazine aux Philippines. Après une courte détention au centre de Dhoonidhoo, le journaliste a été relâché en attendant d'être traduit en justice. Conformément à la loi maldivienne, Mohamed Nasheed a disposé de trois jours pour préparer sa défense et a comparu depuis lors à deux reprises devant le tribunal pour répondre des charges retenues contre lui.

Amnesty International a écrit au gouvernement des Maldives pour demander que Mohamed Nasheed dispose des facilités nécessaires pour préparer sa défense, et qu’il ait notamment le droit de se faire représenter par un avocat. Dans sa réponse, le gouvernement a indiqué que la procédure judiciaire prévoyait en effet que le journaliste puisse se faire assister par un défenseur de son choix. Cependant, l’Or­ganisation a appris par d’autres sources que Mohamed Nasheed s’était vu refuser le droit se faire représenter au tribunal ⁶.

Mohamed Nasheed avait déjà été arrêté en 1990 et emprisonné, malgré ses dénéga­tions, pour rétention d’informations concernant un complot présumé en vue de faire exploser une bombe pendant le cinquième sommet de l’Association sud-asia­tique de coopération régionale (ASACR) qui s’est tenu à Malé en novembre 1990. Il était également accusé d’avoir « parlé à des personnes qu’il n’était pas autorisé à rencontrer », charge apparemment motivée par des interviews qu’il avait accor­dées à des journalistes étrangers et dans lesquelles il critiquait le gouvernement. Après avoir passé dix-huit mois à l’isolement au centre de détention de Dhoo­nidhoo, Mohamed Nasheed avait été condamné à près de quatre ans de prison en 1992, pour être finalement libéré au mois de juin 1993.

Après sa libération, Mohamed Nasheed avait repris ses articles sur la liberté de la presse et sur la situation politique aux Maldives. En octobre 1994, il présenta au ministère de l’Intérieur, avec Mohamed Latheef, une demande d’autorisation en vue de fonder un parti politique. Selon certaines sources, le gouvernement rejeta cette requête en invoquant le fait que la Constitution ne prévoit pas de partis poli­tiques. Mohamed Latheef aurait lui aussi été arrêté à la fin du mois de no­vem­bre 1994 et transféré au centre de détention de Dhoonidhoo.

Ces atteintes manifestes au droit à la liberté d’expression de la part du gouverne­ment des Maldives semblent en contradiction avec une déclaration faite par le pré­sident Gayoom lors d’une interview donnée au premier semestre 1994. Selon un article d’une agence de presse, celui-ci aurait répondu en ces termes à des alléga­tions selon lesquelles il contrôlerait les médias et réprimerait la dissidence : « La li­berté d’expression en tant que telle ne fait l’objet d’aucune restriction. Rien ne peut empêcher un journaliste d’écrire ou d’exprimer des critiques comme il l’entend. Mais chacun doit accepter les lois de ce pays. »

Amnesty International estime qu’un grand nombre de personnes arrêtées durant la campagne pour les élections législatives en décembre 1994 et qui demeurent en détention pourraient être des prisonniers d’opinion. L’Organisation a demandé au gouvernement des Maldives de libérer tous les détenus dont l’incarcération est en rapport avec le scrutin parlementaire de 1994 ou avec les élections présidentielles de 1993, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction pénale caractérisée et jugés rapidement dans le respect des normes internationales des droits de l’homme. Elle prie en outre les autorités maldiviennes de garantir que tous les citoyens, y compris les candidats aux élections, seront autorisés à exercer leur droit à la liberté d’ex­pression et à une activité politique non violente.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Republic of Maldives: Freedom of expression under threat. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mars 1995.

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