Document - MALAISIE. Détention arbitraire / Craintes de renvoi forcé

MALAISIE

Détention arbitraire
Craintes de renvoi forcé

Habibur Rahman (h), Secrétaire général de la Myanmar Ethnic Rohingyas Human Rights Organisation
Malaysia (MERHROM, Organisation malaise de défense des droits humains des Rohingya du
Myanmar)
«Harun» (h), Secrétaire délégué à l'information de la MERHROM
Environ 250 personnes, dont plus de 100 réfugiés et demandeurs d'asiles de l'ethnie des Rohingya, originaire du Myanmar

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
Index AI : ASA 28/003/2007
AU 206/07
ÉFAI

8 août 2007

Dans la matinée du 5 août, des membres des forces de sécurité, secondés par une centaine de volontaires civils, ont lancé un raid sur les communautés de Selayang et de Gombak, près de la capitale de la Malaisie, Kuala-Lumpur. Environ 250 migrants ont été arrêtés au cours de l'opération. Parmi eux se trouvaient quelque 90 demandeurs d'asile et au moins 22 personnes reconnues comme des réfugiés. Tous sont des Rohingya originaires du Myanmar, dont Habibur Rahman et un homme connu sous le nom de «Harun», deux responsables de l'organisation non gouvernementale Myanmar Ethnic Rohingyas Human Rights Organisation Malaysia (MERHROM, Organisation malaise de défense des droits humains des Rohingya du Myanmar).

Ces personnes se trouvent actuellement dans trois camps de détention pour immigrants. Les réfugiés et les demandeurs d'asile risquent d'être renvoyés de force au Myanmar, où ils pourraient être torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Habibur Rahman, «Harun» et au moins 20 autres personnes ont été reconnus réfugiés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). D'après son témoignage, Habibur Rahman a été battu par des volontaires après leur avoir montré des papiers prouvant que le HCR l'avait reconnu réfugié et démontrant son appartenance à la MERHROM.

Les personnes arrêtées ont été réparties entre les camps de détention pour immigrés de Lenggeng et de Semenyih et le Centre d'immigration de l'aéroport international de Kuala-Lumpur. D'après un ancien détenu, les conditions de vie qui règnent dans ces camps sont «difficiles». La situation sanitaire y serait médiocre, et les possibilités d'accès à des soins médicaux sont réduites.

Selon Zafar Ahmed, le directeur de la MERHROM, des volontaires civils qui avaient pris part au raid l'auraient agressé physiquement et verbalement lorsqu'il a posé des questions sur les raisons de cette opération et des arrestations. Il n'a pu obtenir aucune information sur les détenus. On ignore si d'autres personnes ou groupes, notamment le HCR, ont été autorisés à entrer en contact avec eux.

Lors de raids précédents sur des communautés de migrants, des réfugiés reconnus, des demandeurs d'asiles et des travailleurs migrants sans papiers avaient tous été catalogués comme des «immigrés clandestins». Les autorités ont «puni» ces «immigrés clandestins» en les emprisonnant, en leur faisant subir des bastonnades et en les expulsant. La bastonnade est interdite par les normes internationales relatives aux droits humains, notamment celles concernant les traitements et châtiments cruels, inhumains et dégradants.

Amnesty International craint que ces réfugiés et ces demandeurs d'asile ne soient expulsés vers le Myanmar. Le renvoi forcé de personnes, notamment de réfugiés reconnus et de demandeurs d'asile, dans un pays où elles risquent de subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux représente une violation des obligations qui incombent à la Malaisie aux termes du droit international.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Malaisie ne reconnaît pas le statut de réfugié dans sa législation et n'est pas partie à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951). Elle est toutefois tenue, comme tous les pays, de respecter le principe de non-refoulement, en vertu duquel nul ne peut être renvoyé dans un pays où il risquerait d'être victime de graves violations de ses droits fondamentaux.

La situation des droits humains au Myanmar est très préoccupante. Lorsqu'ils sont renvoyés dans ce pays, les Rohingya sont exposés à un risque élevé de violations de leurs droits fondamentaux : ils peuvent notamment se voir infliger des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements, être placés en détention arbitraire ou encore être soumis au travail forcé. Amnesty International a publié un document faisant état de ses préoccupations vis-à-vis de la situation des Rohingya au Myanmar (cf. Myanmar. La minorité Rohingya : déni des droits fondamentaux, Index AI : ASA 16/005/2004, mai 2004) ; la citoyenneté leur est souvent refusée, ce qui fait d'eux des apatrides, et les autorités myanmar bafouent fréquemment leurs droits de diverses manières. Ils sont visés par des mesures spécifiques particulièrement discriminatoires, notamment la limitation de leurs déplacements ou des restrictions pour les mariages.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en bahasa malaysia, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez instamment aux autorités de respecter les documents de protection du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dont sont munis certains réfugiés et demandeurs d'asile ;

- engagez-les à ne pas renvoyer ces personnes contre leur gré au Myanmar, où elles risqueraient d'être torturées, et à les relâcher immédiatement ;

- dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Habibur Rahman a été agressé au cours de l'opération du 5 août, et demandez aux autorités de veiller à ce que les personnes placées en détention soient traitées avec humanité ;

- exhortez les autorités à cesser d'utiliser la bastonnade comme mode de sanction, car il s'agit d'un châtiment cruel et inhumain, assimilable à une forme de torture.

APPELS À

Premier ministre :
Dato' Abdullah Haji Ahmad Badawi
Prime Minister's Department, Block 1
Federal Government Administration Centre
62502 Putrajaya, Selangor, Malaisie
Formule d'appel :
Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Directeur général des services de l'immigration :
Tuan HJ. Wahid Bin MD Don
Director General Office
Immigration Department of Malaysia
Level 1-7 (Podium) Block 2G-4, Precint 2
Federal Government Administration Centre, 62550 Putrajaya, Malaisie
Fax : +60 38 880 1200
Formule d'appel :
Dear Director, / Monsieur le Directeur,

Directeur général du RELA (Corps des volontaires du peuple) :
Dato' Zaidon Bin Hj. Asmuni
RELA Malaysia Headquarters
Level 6, Block D2, Parcel D,
Federal Government Administration Centre, 62546 Putrajaya, Malaisie
Fax : +60 38 888 6314
Courriel : zaidon@moha.gov.my
Formule d'appel :
Dear Director, / Monsieur le Directeur,

COPIES À

Commission malaisienne des droits humains :
Tan Sri Abu Talib Othman
Chairman,
Level 29, Menara Tun Razak,
Jalan Raja 50350 Kuala Lumpur, Malaisie
Fax : +60 32 612 5620
Courriel :
admin@suhakam.org.my
humanrights@suhakam.org.my

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Malaisie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 SEPTEMBRE 2007,VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom