Document - LAOS. RENVOIS FORCÉS / ARRESTATIONS ARBITRAIRES / TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS. 27 personnes de l'ethnie hmong, dont 22 enfants

Avertissement :
Amnesty International défend des individus sans prendre position
ni sur leurs idées ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

LAOS

RENVOIS FORCÉS
ARRESTATIONS ARBITRAIRES
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

27 personnes de l’ethnie hmong, dont 22 enfants

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
ASA 26/003/2006
Action complémentaire sur l’AU 19/06 (ASA 26/001/2006 du 27 janvier 2006)
ÉFAI

Londres, le 9 mai 2006

Amnesty International sait aujourd’hui que le groupe de Laotiens d’ethnie hmong renvoyés de force au Laos le 5 décembre était composé de 27 personnes, dont 22 mineurs. Ils sont toujours détenus au secret, dans des conditions déplorables, semble-t-il, et auraient été victimes de mauvais traitements. Certains ont peut-être été torturés.

L’organisation a par ailleurs appris qu’ils étaient détenus dans deux établissements distincts. Vingt adolescentes âgées de douze à seize ans et deux femmes se trouvent dans une prison dépendant d’une base militaire proche de Paksen, à 200 kilomètres à l’est de Vientiane, la capitale. Deux garçons et trois hommes auparavant détenus à Vientiane ont été transférés dans un centre de détention de Phong Saly, dans le nord du Laos.

Les autorités laotiennes n’ont pas confirmé le lieu de détention du groupe. En réponse aux appels lancés par les membres du Réseau Actions urgentes, elles ont nié toute responsabilité sur ces personnes, tout en affirmant s’occuper d’elles pour des raisons humanitaires.

Le 6 avril, à une vingtaine de kilomètres au nord-est de la ville touristique de Vang Vieng, un groupe de 26 Hmong, essentiellement des femmes et des enfants, ont été massacrés par des soldats laotiens alors qu’ils étaient sortis de leur cachette dans la jungle, sans arme, pour chercher de la nourriture. Ces événements n’ont fait qu’accroître les inquiétudes concernant le groupe de Hmong renvoyés de force.

Ces personnes vivaient avec leur famille dans un camp de réfugiés improvisé dans le village de Huay Nam Khao (province de Phetchabun, dans le nord de la Thaïlande), où quelque 6000 ressortissants laotiens de l’ethnie hmong (dernier chiffre communiqué par les ONG présentes sur le terrain) cherchent à obtenir le statut de réfugiés. En Thaïlande, les responsables locaux des forces de sécurité imposent aux Hmong des restrictions toujours plus sévères : ils leur ont interdit de sortir du camp. Les personnes citées ci-dessus ont été arrêtées le 28 novembre 2005 alors qu’elles revenaient d’une église située en dehors du camp.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les 6000 Laotiens de la minorité ethnique hmong qui vivent dans le camp de la province de Phetchabun affirment avoir été exposés à des persécutions dans leur pays en raison de leurs liens avec des rebelles impliqués dans un conflit avec l’armée du Laos. Certains groupes rebelles hmong, qui ont combattu aux côtés de l’armée américaine pendant la guerre du Viêt-Nam et les affrontements qui en ont découlé au Laos, continuent d’opposer une résistance sporadique au régime en place dans le pays depuis son arrivée au pouvoir, en 1975. On estime qu’à cette époque, environ un tiers des membres de la minorité hmong (300000 personnes en 1970, selon certaines estimations) a fui à l’étranger, la grande majorité d’entre eux s’étant installée aux États-Unis en tant que réfugiés. Un nombre inconnu de Hmong et d’autres membres de minorités sont restés dans la jungle jusqu’ici, afin de se cacher de l’armée laotienne. Si certains continuent d’opposer une résistance armée au gouvernement laotien, il y a lieu de croire que la plupart ne sont pas engagés dans les hostilités.

Les Hmong qui se trouvent actuellement dans la province de Phetchabun ont commencé à y affluer en 2004 afin de demander le statut de réfugiés. Les autorités thaïlandaises les considèrent comme des immigrés en situation «irrégulière» et le gouvernement du Laos a émis des doutes quant à leur nationalité laotienne.

Le Laos et la Thaïlande sont parties à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, en vertu de laquelle ils ont l’obligation de veiller à ce que «l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant» et à ce que «nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire».

En tant que partie à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, les autorités laotiennes ont l’obligation légale de n’encourager, défendre ou appuyer aucune forme de discrimination raciale. En 2005, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale s’est dit préoccupé par des informations faisant état de violences contre des membres de la minorité hmong, dont des enfants.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous inquiet par le fait que 27 ressortissants laotiens de l’ethnie hmong, dont 22 enfants, ont été arrêtés arbitrairement, maltraités et peut-être torturés après leur renvoi forcé de la Thaïlande, le 5 décembre 2005 ;

– exhortez les autorités à confirmer le lieu où ces personnes se trouvent et à prendre les mesures nécessaires pour qu’elles soient libérées immédiatement et sans condition et qu’elles soient autorisées à retourner en Thaïlande pour y rejoindre leur famille ;

– appelez-les à ouvrir sans délai une enquête indépendante et exhaustive sur l’arrestation arbitraire, les mauvais traitements et les actes de torture dont ces enfants et ces adultes auraient été victimes, ainsi qu’à traduire les responsables présumés en justice ;

– demandez instamment aux autorités de remplir pleinement les obligations qui incombent au Laos en tant que partie à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et à la Convention internationale des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

APPELS À

Premier ministre :
The Prime Minister
Office of the Prime Minister
Ban Sisavat
Vientiane
Laos
Fax : +856 21 213560
Formule d'appel :
Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier Ministre,

Ministre de la Justice :
Khamouane Boupha
Minister of Justice
Ministry of Justice
Lane Xang Avenue
Vientiane
Laos
Fax : +856 21 414 102
Formule d’appel :
Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Laos dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 20 JUIN 2006,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom