Document - North Korea: Starved of Rights: Human rights and the food crisis in the Democratic People's Republic of Korea (North Korea)


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Amnesty International





République Populaire Démocratique de Corée

La faim tue les droits:

Les droits humains et la crise alimentaire dans la République Populaire Démocratique de Corée






Index AI : ASA 24/003/2004

SF 04_COO_162


Amnesty International




La faim tue les droits:

Les droits humains et la crise alimentaire dans la République Populaire Démocratique de Corée



20 janvier 2004


  1. Introduction


« Il n’est ni acceptable ni inévitable que la faim persiste dans le monde d’aujourd’hui. La faim n’est pas une fatalité; c’est un phénomène causé par l’homme. Elle est le résultat soit de l’inaction soit de mesures négatives qui violent le droit à l’alimentation.

Il est donc temps d’agir. »1


Depuis plus de dix ans, la population de la Corée du Nord – l’une des nations les plus isolées du monde – a souffert de famine et de pénurie alimentaire extrême. Des centaines de milliers de personnes sont mortes, plusieurs millions d’autres personnes ont souffert de malnutrition chronique. L’action du gouvernement nord coréen a aggravé les effets de la famine et de la crise alimentaire qui a suivi, niant pendant plusieurs années l’existence du problème et imposant des contrôles de plus en plus stricts sur la population afin de masquer l’étendue réelle du désastre. La Corée du Nord dépend toujours de l’aide alimentaire pour sa population, cependant la politique gouvernementale ne permet toujours pas que la distribution de cette aide se fasse de manière rapide et équitable alors que la population est privée du droit à la liberté de mouvement, droit qui lui permettrait de se déplacer à la recherche de nourriture.


Les droits humains sont universels, interdépendants et indissociables. Les droits de vivre à l’abri de la faim et de la discrimination sans aussi fondamentaux que les droits à la vie et à la sécurité. La violation du droit à l’alimentation risque à son tour d’entraîner d’autres violations des droits humains. En effet, « Le droit fondamental à une nourriture suffisante est d’une importance cruciale pour la jouissance de tous les droits. »2 comme l’indique le Comité de l’ONU pour les droits économiques, sociaux et culturels. En Corée du Nord, l’interdépendance des droits et les liens qui existent entre les violations de ces droits ont été prouvés de façon frappante au cours de la famine et de la crise alimentaire actuelle. Les personnes qui ont cherché désespérément à jouir de leur droit à l’alimentation – en se déplaçant à travers le pays à la recherche de nourriture, en passant la frontière pour se rendre en Chine, en mangeant tous ce qu’elles trouvaient – ont alors fait l’objet d’atteintes à leurs droits car les autorités nord coréennes les arrêtent, les emprisonnent et dans certains cas, vont même apparemment jusqu’à les torturer et les exécuter.


Dans le présent rapport, Amnesty International attire l’attention sur les violations des droits humains en Corée du Nord pendant la famine et la crise alimentaire. Ce rapport traite en détail des violations du droit à la nourriture et d’autres droits humains dans un contexte de famine et de crise alimentaire, ainsi que du rôle et de la responsabilité des autorités nord coréennes et de la communauté internationale. Il présente aussi une liste de recommandations détaillées dont la mise en oeuvre permettrait de conduire à un progrès immédiat et durable de la situation des droits humains en Corée du Nord, ainsi que de soulager les souffrances du peuple nord coréen.


  1. La collecte et les sources de l’information


Amnesty International et d’autres observateurs indépendants chargés de veiller au respect des droits humains ne peuvent accéder directement en Corée du Nord. L’Organisation n’a pas non plus accès aux régions frontalières de la Chine vers lesquelles les Nord-Coréens se sont enfuis à la recherche de nourriture. La suppression de la liberté d’expression, d’association, d’information et de mouvement en Corée du Nord fait qu’il est extrêmement problématique d’effectuer sur le terrain des enquêtes sur la situation des droits humains. Il est très difficile d’obtenir et de vérifier des informations détaillées.


Le présent rapport est fondé sur une recherche approfondie et repose sur : des témoignages de Nord-Coréens, des informations et des interviews émanant d’organisations intergouvernementales, d’ONG, d’universitaires et d’autres experts qui peuvent accéder en Corée du Nord, ou travaillent sur des problèmes liés aux droits humains dans le pays.


Afin de protéger l’identité des Nord-Coréens qui ont fourni des témoignages, Amnesty International n’a pas indiqué dans ce rapport leur vrai nom ou d’autres moyens d’identification.


  1. Contexte politique


Depuis de nombreuses décennies, la Corée du Nord vit dans l’isolement volontaire. Nominalement, le pays est communiste, mais il est également influencé par sa propre idéologie du Juche (autonomie). Son chef, Kim Jong-il est le fils du fondateur de la Corée du Nord, Kim Il-sung, qui a mis en place les institutions du pays et son mode de gouvernement ultra répressif dans lequel les droits à la liberté d’expression, d’association et de mouvement n’ont jamais été respectés. L’opposition politique n’est pas autorisée et quiconque exprime des opinions contraires à la position du parti au pouvoir – le Parti des Travailleurs Coréens – est passible de châtiments sévères. Il n’existe pas dans le pays d’organisation non gouvernementale, ni de groupe de la société civile en activité. Au niveau international, le pays est considéré avec suspicion, particulièrement à cause de son programme nucléaire et de son non engagement envers les institutions internationales. Ces cinq dernières années, le gouvernement nord coréen a permis à un nombre croissant de pays d’établir des relations diplomatiques, néanmoins les activités de la communauté internationale (même dans le domaine de la fourniture et de la distribution d’aide) restent strictement limitées. Cela a conduit à la réduction de la quantité d’aide alimentaire promise au pays, bien que les besoins restent immenses.


2. Les Obligations Internationales de la Corée du Nord relatives au Respect, à la Protection et à la Satisfaction des Droits


La Corée du Nord est Etat partie au Pacte international relatif aux doits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) depuis décembre 1981, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) depuis décembre 1981, à la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (CEDF) depuis mars 2001, et à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) depuis octobre 1990. En tant qu’Etat partie à ces traités internationaux relatifs aux droits humains, le gouvernement nord coréen a l’obligation de respecter, de protéger et de satisfaire les droits garantis par ces traités.3


Les droits économiques, sociaux et culturels ne sont pas garantis dans la constitution nord coréenne, et ne figurent pas dans la législation nationale. L’accès aux structures de l’Etat, notamment à un système juridique qui fait respecter les normes internationales est fondamental à la protection et à l’application de la totalité des droits humains définis par ces traités. On sait peu de choses sur le fonctionnement du système des plaintes individuelles relatif à la « Loi sur les plaintes et les requêtes » dont le gouvernement nord coréen déclare qu’il est un moyen d’appliquer et de faire respecter les droits humains individuels. En novembre 2003, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels s’est dit préoccupé par « les dispositions constitutionnelles et législatives prévues par la Constitution qui menacent sérieusement l’impartialité et l’indépendance du judiciaire et ont un impact néfaste sur la protection de tous les droits de l’homme garantis par le Pacte. »4


2.1 Le droit à l’alimentation : définitions et obligations des Etats parties


Le droit à l’alimentation est inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), ainsi que dans de nombreux autres textes définissant des normes internationales et régionales ainsi que dans le droit humanitaire international. Les Etats qui sont parties au PIDESC ont l’obligation de respecter, de protéger et de satisfaire le droit à l’alimentation. Le PIDESC, ratifié par 148 Etats, traite du droit à l’alimentation de façon plus complète que tout autre traité. Les obligations des Etats parties au PIDESC relatives au droit à l’alimentation sont en partie exposées à l’article 11.1 qui dispose :


« Les Etats parties au présent pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, ce qui signifie une nourriture, des vêtements et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l’importance d’une coopération internationale librement consentie. »


Lors du premier Sommet mondial sur l’alimentation organisé par les Nations unies en novembre 1996, des Etats ont demandé au Haut Commissaire aux Droits de l’Homme de l’ONU de mieux définir les droits qui ont trait à l’alimentation, mentionnés à l’article 11 du PIDESC. De 1997 à 2001, trois réunions de consultation ont eu lieu visant à préciser clairement le sens du droit à l’alimentation et sa mise en application. Y ont participé : des agences spécialisées et des organismes d’élaboration de traités de l’ONU, des gouvernements, des ONG et le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU. En présentant son rapport au deuxième Sommet mondial sur l’alimentation en juin 2002, le Haut commissaire aux droits de l’homme de l’ONU a clairement indiqué que « les obligations primordiales des Etats sont de respecter et de protéger le droit à l’alimentation et d’en satisfaire/faciliter la jouissance en assurant des conditions adéquates pour atteindre cet objectif »5


Dans son observation générale 126, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a également précisé les obligations des Etats parties, conformément à l’article 11 du PIDESC. L’observation a été favorablement accueillie par la Commission des Droits de l’Homme dans sa résolution 2000/10 sur le droit à l’alimentation (paragraphe 8) et ratifiée comme « l’interprétation officielle existante du droit à l’alimentation » par le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation. Le Rapporteur spécial estime que les nouvelles « directives volontaires » relatives au droit à l’alimentation sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation devraient se fonder sur cette observation.7


Le paragraphe 6 de l’Observation Générale 12 établit une définition plus générale du droit à une nourriture suffisante


«  Le droit à une nourriture suffisante est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d'autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer. Le droit à une nourriture suffisante ne doit donc pas être interprété dans le sens étroit ou restrictif du droit à une ration minimum de calories, de protéines ou d'autres nutriments spécifiques. Il doit être réalisé progressivement. Cela étant, les États ont l'obligation fondamentale d'adopter les mesures nécessaires pour lutter contre la faim, comme le prévoit le paragraphe 2 de l'article 11, même en période de catastrophe naturelle ou autre. »


Le paragraphe 14 attire l’attention sur l’obligation principale des Etats Parties :


« assurer à toute personne soumise à sa juridiction l'accès à un minimum de nourriture indispensable, qui soit suffisante, adéquate sur le plan nutritionnel et salubre, afin de faire en sorte que cette personne soit à l'abri de la faim. »


Le paragraphe 15 définit les différents types d’obligations des Etats parties :


« Comme tous les autres droits de l'homme, le droit à une nourriture suffisante impose aux États parties trois sortes ou niveaux d'obligation: les obligations de respecter et de protéger ce droit et de lui donner effet. Cette dernière obligation comprend en fait l'obligation de prêter assistance et celle de fournir des vivres. »8


En se fondant sur ces définitions, il semble que le gouvernement nord coréen n’a pas rempli ses obligations relatives au PIDESC. L’article 11, paragraphe 2 du PIDESC reconnaît que les Etats devront probablement adopter des mesures actives pour garantir « le droit fondamental qu’a toute personne d’être à l’abri de la faim ».


Il est de même important de noter qu’en tant qu’Etat partie au PIDESC, la Corée du Nord est en droit de demander une coopération internationale pour améliorer sa situation alimentaire. L’article 11(2) du PIDESC dispose que :


« Les Etats parties au présent pacte, reconnaissant le droit fondamental qu’a toute personne d’être à l’abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires, y compris des programmes concrets :

  1. Pour améliorer les méthodes de production, de conservation et de distribution des denrées alimentaires par la pleine utilisation des connaissances techniques et scientifiques, par la diffusion de principes d’éducation nutritionnelle et par le développement ou la réforme des systèmes agraires, de manière à assurer au mieux la mise en valeur et l’utilisation des ressources naturelles ;

  2. Pour assurer une répartition équitable des ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins, compte tenu des problèmes qui se posent tant aux pays importateurs qu’aux pays exportateurs de denrées alimentaires. »


Le paragraphe 36 de l’Observation générale 12 souligne l’importance des obligations internationales des Etats parties en disposant que :


« Dans l'esprit de l'article 56 de la Charte des Nations Unies, les dispositions spécifiques de l'article 11, 2.1, et 2.3 du Pacte et de la Déclaration de Rome du Sommet mondial sur l'alimentation, les États parties doivent reconnaître le rôle essentiel de la coopération internationale et honorer leur engagement de prendre conjointement et séparément des mesures pour assurer la pleine réalisation du droit à une nourriture suffisante. Pour s'acquittant de cet engagement, ils doivent prendre des mesures pour respecter l'exercice du droit à l'alimentation dans les autres pays, protéger ce droit, faciliter l'accès à la nourriture et fournir l'aide nécessaire en cas de besoin. »


Le paragraphe 37 clarifie plus amplement les obligations internationales des Etats parties, en soulignant que


« Les États parties devraient s'abstenir en tout temps d'imposer des embargos sur les produits alimentaires ou des mesures analogues mettant en péril, dans d'autres pays, les conditions de la production de vivres et l'accès à l'alimentation. L'approvisionnement alimentaire ne devrait jamais être utilisé comme instrument de pression politique ou économique. »9


L’article 27 (1) de la Convention relative au Droit de l’Enfant (CDE) reconnaît le droit de tout enfant à une niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. L’article 27 (3) oblige les Etats parties, en cas de besoin, à « offrir une assistance matérielle et des programmes d’aide, notamment en ce qui concerne l’alimentation, le vêtement et le logement ». De plus, l’article 24 (2) (c) impose aux Etats de prendre des mesures appropriées pour lutter contre la maladie et la malnutrition, grâce notamment à la fourniture d’aliments nutritifs et d’eau potable.


La Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (CEDF) interdit la discrimination à l’égard des femmes, notamment dans le domaine de l’emploi (article 11) ; dans le domaine des soins de santé (article 12) ; dans le domaine de la vie économique et sociale (article 13). Elle indique que « Les Etats parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans les zones rurales » (article 14).


L’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) garantit le droit à la vie. Dans sa première Observation Générale sur l’article 6, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a souligné la nécessité de considérer ce droit de manière globale. Les Etats parties doivent adopter des démarches positives « pour réduire la mortalité infantile et pour augmenter l’espérance de vie, en adoptant plus particulièrement des mesures visant à éliminer la malnutrition et les épidémies. »10 (Voir ci-après pour plus de commentaires sur le droit à la vie).


3: Contexte : facteurs écologiques, économiques et politiques expliquant la famine et la crise alimentaire


Les pénuries alimentaires en Corée du Nord ont de nombreuses causes telles que :

  • Les limitations du système économique du pays.

  • L’effondrement des liens économiques stratégiques desquels dépendait l’économie nationale après la chute de l’Union soviétique en 1991 et le déclin des échanges avec la Chine depuis la normalisation de ses relations avec la Corée du Sud.

  • Les catastrophes naturelles


3.1 Les limitations du système économique de la Corée du Nord


Les pénuries alimentaires en Corée du Nord sont en partie le fruit des contraintes naturelles et des faiblesses structurelles.11 Peu de terres arables, un sol relativement peu fertile et des conditions climatiques difficiles limitent les capacités du secteur agricole domestique qui peine à fournir une sécurité alimentaire à sa population. L’agriculture nord-coréenne se fonde sur l’exploitation d’une terre non favorable à l’agriculture et aux formes de cultures gourmandes en énergie. L’électricité a été utilisée de manière extensive afin d’alimenter les pompes à eau pour l’irrigation et le drainage.12 Les tracteurs, les engrais chimiques, particulièrement l’urée à base de pétrole et le sulfate d’ammonium, ont été largement utilisés.13


L’impact de la chute des importations à prix réduit de carburant, engrais, technologie et autres biens industriels stratégiques depuis l’ex Union Soviétique et la Chine a été amplifié par les dégâts subis par le charbon domestique et l’alimentation hydro-électrique suite aux inondations de 1995 et 1996, par la sécheresse de 1996 puis par le tsunami de 1997. Cela a provoqué une crise énergétique et en 2001 « toutes les formes d’énergie moderne (avaient) diminué de plus de 50 pour cent par rapport aux chiffres de 1990 ce qui affecta tous les secteurs de l’économie et tout particulièrement les transports, l’industrie et l’agriculture. » 14


Depuis 1995, la production d’engrais a chuté en dessous des 100 000 tonnes par an et correspond aujourd’hui à moins de 12 pour cent des niveaux d’avant 1990. En 2000 l’agriculture fonctionnait avec 20 à 30 pour cent du niveau normal de substances nutritives pour les aliments du sol. Cette insuffisance était considérée comme la cause la plus importante de la diminution de rendement des sols et de la pénurie alimentaire.15


Le manque d’engrais, de carburants et d’électricité a donc eu un sérieux impact sur la fertilité du sol, les pompes à eau, les préparations du sol et les plantations, les récoltes, le traitement et la distribution des récoltes. De plus les carences en carburant ont mené à une utilisation accrue du bois et des restes de récoltes en tant que produits de remplacement, mettant ainsi les écosystèmes ruraux à très rude épreuve. 16


3.2 L’effondrement des liens stratégiques avec l’ex Union Soviétique


La famine trouve son origine dans une réduction significative des échanges avec l’ex Union Soviétique et la Chine dans les années 90, ce qui a impliqué des coupes sombres dans la fourniture de nourriture, de pétrole brut et d’équipements à la Corée du Nord. L’infrastructure énergétique de la Corée du Nord (les usines à énergie thermique, les mines de charbon et les usines hydro-électriques) a été construite entre les années 50 et 80 avec une aide financière et technique substantielle des Soviétiques et reposait sur le pétrole et le charbon importés. En 1993, les exportations russes vers la Corée du Nord ont été de moins de 10% de ce qu’elles étaient en 1987-1990. 17


3.3 Catastrophes naturelles


Les catastrophes naturelles telles que les inondations des années 1995 et les sécheresses de 2000 et 2001 ont contribué à l’effondrement du système agricole de la Corée du Nord.



Les pluies diluviennes survenues entre juin et août 1995 ont provoqué des inondations dévastatrices. Le gouvernement nord-coréen a estimé que 5,4 millions de personnes avaient été déplacées, 330 000 hectares de terres agricoles avaient été détruits et que 1,9 millions de tonnes de céréales avaient été perdues. Il y a eu d’autres inondations en 1996 suivies d’une sécheresse parmi les pires depuis des dizaines d’années. Il y a également eu une sécheresse en 2000 et, en 2001, la plus grande sécheresse jamais vue au printemps affecta gravement les récoltes de blé, d’orge et de pomme de terre d’hiver et de printemps. Cela a aussi conduit à une perte d’humidité du sol, à l’épuisement des retenues et la paralysie des systèmes d’irrigation.18


Les récoltes de 2002 et 2003 ont été meilleures mais il y avait toujours des déficits de céréales respectivement de 1,47 millions de tonnes et 1,084 millions de tonnes selon les estimations de la FAO/PAM.19 On s’attendait à ce que la production agricole domestique ne soit pas en mesure de satisfaire les besoins minima en nourriture et à ce que la Corée du Nord « dépende pour l’année à venir d’une assistance alimentaire extérieure substantielle étant donné que ses capacités d’importation commerciales étaient grandement limitées. » 20



4. Étendue de la famine et de la crise alimentaire qui l’a suivie:


4.1 Définitions


Le Programme Alimentaire Mondial (PAM) utilise les définitions générales suivantes pour décrire "Famine" et "Crise alimentaire" :


La famine est la conséquence d’une grave pénurie alimentaire touchant un pays qui affecte dangereusement les niveaux de nutrition, de santé et de vitalité de nombreuses personnes, à tel point qu’un grand nombre de personnes souffrent de malnutrition aiguë ou meurent de faim.


La crise alimentaire est la conséquence d’une grave pénurie alimentaire touchant un pays, mais les personnes mourant de faim sont rares et l’incidence de la malnutrition aiguë est moindre que dans les états de famine. Il existe malgré tout un fort taux de malnutrition chronique, le pays est incapable d’atteindre l’autonomie alimentaire et est très dépendant des aides internationales.

Selon le PAM, la Corée du Nord a connu la famine à partir du moment où l’organisation s’est installée dans le pays en 1995 et jusqu’en 1998. Il est cependant reconnu que les régions isolées du nord-est ont connu la famine plus tôt, depuis au moins 1994. Depuis 1998, le PAM décrit la situation de pénurie alimentaire de la Corée du Nord comme une crise alimentaire.


En Corée du Nord, le système de distribution publique (SDP) est un vaste système à travers lequel des rations subventionnées sont distribuées en grammes par jour à chaque personne, selon son activité. Ces distributions n’ont jamais concerné les travailleurs des fermes coopératives qui dépendaient de leur propre production. L’accès aux denrées alimentaires d’Etat, y compris la production agricole domestique, les denrées importées et l’aide alimentaire est déterminé par le statut, avec une priorité donnée aux fonctionnaires du gouvernement, et du parti au pouvoir, aux unités militaires importantes et à la population urbaine, en particulier aux habitants de la capitale Pyongyang.21 Avant la famine, le SDP fournissait semble-t-il plus de 700 grammes par personne et par jour à plus de 60 pour cent de la population. Mais avec la famine la production domestique de denrées alimentaires a connu une chute vertigineuse et le SDP n’a plus été capable de prendre en charge que six pour cent de la population en 1997.22 Les rations quotidiennes fournies par le SDP ont augmenté les années suivantes et sont passées à 319 grammes de nourriture en septembre 200323, grâce à l’aide alimentaire qui complétait la production agricole améliorée. Depuis le début de l’année 2000, selon les estimations, les rations du SDP ont fourni environ un tiers des besoins des foyers en céréales, le reste provenant d’autres sources, notamment les transferts directs de province à province, les arrangements entre les fermes et les industries coopératives et les marchés des fermiers.


4.2 La chronologie et l’étendue de la famine en Corée du Nord


Les signes de pénurie alimentaire sérieuse sont apparus au monde extérieur en 1991, lorsque le gouvernement nord-coréen a lancé sa campagne « Mangeons deux repas par jour ». En 1992, les rations du SDP ont baissé de dix pour cent et par la suite, la distribution est devenue irrégulière, particulièrement au nord est. Les distributions du SDP ont cessé dans tout le pays durant l'été 1994, sauf pour deux ou trois fêtes nationales.24


En 1994, lorsque les pénuries alimentaires ont commencé à affecter le fonctionnement du SDP, le gouvernement nord-coréen a cessé semble-t-il d’expédier de la nourriture aux lointaines provinces que sont le Nord Hamgyong, le Sud Hamgyong et le Ryangang. Ces provinces montagneuses traditionnellement pauvres en nourriture étaient très dépendantes du système SDP et la famine semble avoir débuté dans ces régions en 1994, deux ans avant qu'elle ne touche les provinces de l'ouest, riches en riz.25 L'insuffisance de la production agricole domestique, déjà faible (voir tableau 1) après les graves inondations en 1995 et 1996, suivies de grandes sécheresses, a entraîné une réduction importante des fournitures alimentaires au SDP. En 1997, le SDP n'était officiellement capable de subvenir qu’à six pour cent des besoins de la population.26


En août 1997, l'UNICEF a exprimé son inquiétude au vu du nombre d'enfants souffrant des effets de ces pénuries alimentaires, qui a énormément augmenté ces derniers mois, avec quelque 80 000 enfants gravement dénutris qui risquent de mourir rapidement de faim ou de maladie. L'UNICEF et d'autres agences de l'ONU ont aussi estimé qu'environ 38 pour cent des enfants âgés de moins de cinq ans soit 800 000 souffraient de malnutrition à un degré grave mais moindre. Ceux qui semblent souffrir le plus "les enfants qui ont perdu leurs parents ou ont été séparés d’eux. La malnutrition grave affecte jusqu'à la moitié des enfants dans certains orphelinats."27


Le SDP a été incapable de fournir de la nourriture lors de la 'saison difficile' (d'avril à août) de 1998 ou de mars à juin de l'année 1999 (voir tableau 2). En janvier 1998, il fut annoncé officiellement que chaque famille était désormais chargée de se nourrir elle-même et ne devait plus compter sur le SDP. Entre mars et septembre 1998, afin de survivre, des gens ont été forcés de consommer des aliments qui avaient très peu de valeur nutritive, comme les racines comestibles, les tiges de choux, de maïs et d’herbes. Ils mangeaient aussi des herbes finement moulues et mélangées à quelques céréales et un enzyme, le tout ensuite cuit sous forme de nouilles ou de gâteau. Le PAM/FAO a craint que ces nourritures alternatives n'aggravent les problèmes de santé existants, comme la diarrhée chez les enfants.28


Des chiffres fiables sont difficiles à obtenir en Corée du Nord étant donné le manque d'accès et les entraves à la collecte d'informations. Les estimations du nombre de décès causés par la famine des années 90 varient grandement et vont de 220 000 à 3,5 millions. Selon certaines sources, la famine a détruit entre 12 et 15 pour cent de la population totale.29 L'économiste Marcus Noland a récemment estimé que la famine avait causé la mort d'entre 600 000 et 1 million de personnes, sur une population avant la famine d'environ 22 millions (entre 2,7 et 4,5 pour cent de la population totale).30 Cependant les "dégâts sociaux ont été beaucoup plus lourds si l'on considère la chute de la fertilité due à la famine."31


4.3 Une crise alimentaire qui se poursuit


Depuis 1998, le PAM qualifie la situation en Corée du Nord de 'crise alimentaire' et la Corée du Nord est loin d’avoir réduit sa dépendance aux aides alimentaires. Selon le PAM, 6,5 millions de Nord Coréens (soit un tiers de la population), principalement des femmes et des enfants, nécessiteront une aide alimentaire pour l’année 2004. Plus de quatre enfants nord-coréens sur 10 souffrent de malnutrition chronique. Les femmes sont particulièrement affectées par la famine et la crise alimentaire. Selon l’évaluation nutritionnelle nationale, un tiers des mères interrogées étaient mal nourries et anémiques.32


En prenant en compte les légères augmentations des récoltes d'automne 2003, le PAM estime le manque de céréales pour la période de novembre 2003 à octobre 2004 à 944 000 tonnes et a lancé un appel à 484 000 tonnes d'aide alimentaire (400 000 tonnes en céréales).33


Tableau 1 : Production de céréales annuelle dans les années 1990

|---------+--------------|

| Année | Production |

| | (t) |

|---------+--------------|

| 1990 | 9 100 000 |

|---------+--------------|

| 1994 | 7 083 000 |

|---------+--------------|

| 1995 | 3 499 000 |

|---------+--------------|

| 1996 | 2 502 000 |

|---------+--------------|

| 1997 | 2 685 000 |

|---------+--------------|

| 1998 | 3 202 000 |

|---------+--------------|

| 1999 | 4 281 000 |

|---------+--------------|

| 2000 | 3 262 000 |

|---------+--------------|

Source : Tableau 7, p. 22, North Korean Government 2nd Periodic Report to CESCR, 2002


Tableau 2 : Fourniture de céréales disponibles depuis les sources domestiques avec le système SDP (grammes par jour) 34


|--------------------+-------------+------------------------------------|

| Période |Grammes par

|jour |Grammes par jour durant les périodes|

| |difficiles |

|--------------------+-------------+------------------------------------|

| 1996 | 200 | |

|--------------------+-------------+------------------------------------|

| 1996 (Novembre) | 353 | (Juillet - Septembre) 128 |

| - 1997 (Octobre) | | |

|--------------------+-------------+------------------------------------|

| 1997 (Novembre | 300 | |

| - Décembre)

|--------------------+-------------+------------------------------------|

| 1998 (Janvier) | 300 | |

| 1998 (Février) | 200 | |

| 1998 (Mars) | 100 | |

| | |(Avril - Août) pas de distribution|

| | | des céréales principales |

|--------------------+-------------+------------------------------------|

| 1998 (Novembre) -| 350 |(Mars - Juin) très peu d’approvision-

nement

| 1999 (Septembre) | | (Avril) pas d’approvisionnement|

| | 320 | |

| 1999 (Octobre) | 300 | |

| 1999 (Novembre) -| | |

| 2000 (Janvier) | | |

|--------------------+-------------+------------------------------------|

| 2000 (Février) | 250 | (Mars - Avril) 200 |

| | | (Mai - Juin) 150 |

| 2000 (Novembre) | 250 | |

|--------------------+-------------+------------------------------------|

| 2000 (Novembre) - | 215 | |

| 2001 (Juin) | | |

|--------------------+-------------+------------------------------------|

| 2001 (Novembre) -| 270 | |

| 2002 (Octobre) | | |

|--------------------+-------------+------------------------------------|

| 2003 (Septembre) | 319 | |

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4.4 Restructuration économique et agriculture après la famine


L'incapacité du SDP à fournir la nourriture nécessaire aux Nord-Coréens a été mise en évidence par l'émergence de fermes et de marchés illicites. Il y en avait 300 à la fin des années 90. Ces marchés ont fourni quelque 70 à 80 pour cent de la nourriture ainsi que d'autres biens quotidiens pour les populations urbaines et locales.35 En juin 2003, dans une grande réforme du marché, le gouvernement nord-coréen a officiellement reconnu ces marchés fermiers qu'il considère comme une mesure d'urgence temporaire plutôt que comme une solution permanente à ces problèmes. Il semble qu'il y ait une croissance des "fuites de biens produits par l'État pour le système de distribution vers les marchés informels, de dépouillement et autres formes de vol aux entreprises nationales et de la vente des surplus de production des fermiers à ces marchés plutôt qu'à l'État."36 Les prix sur ce marché sont définis par le marché lui-même et non par l’État. En 2003, les prix du riz et du maïs ont représenté 3 à 3,5 fois les prix du SDP et environ le double du marché 2002. Cela indique une forte diminution du pouvoir d’achat, déjà faible.37 Ces prix élevés signifient que pour de nombreux Nord-Coréens pauvres, particulièrement ceux des zones urbaines, après avoir payé les rations de base distribuées par le SDP et les biens non alimentaires nécessaires à la vie quotidienne, il est pour eux quasiment impossible d’acheter suffisamment de nourriture.38


Le 1er juillet 2002, furent annoncées des réformes économiques qui prévoyaient de multiplier en moyenne par vingt les salaires des ouvriers et envisageaient de mettre un terme aux importantes subventions sur les loyers. En stoppant les subventions de l’État pour certains aliments de base, dont le riz, les réformes ont aussi augmenté leur prix de quelque 400 pour cent. De plus, les augmentations de salaires promises par le gouvernement en juillet afin d’amortir l’impact de l’augmentation des prix n’ont pas eu lieu. Selon certaines informations, les mineurs qui devaient toucher 2 500 won par mois n’ont été payés que 800 won et leur salaire a été arrêté en octobre 2002. De nombreuses usines qui étaient censées s’assumer financièrement suite aux réformes de juillet 2002 ont tout simplement fermé, laissant des milliers de Nord-Coréens sans aucune ressource pour se procurer de la nourriture.39 Ce problème a aussi été signalé dans le rapport FAO/PAM d’octobre 2003 qui citait des autorités gouvernementales et des familles bénéficiaires disant que de nombreuses usines n’étaient capables de payer que 50 à 80 pour cent des salaires normaux. L’étude en conclut que plus de gens dépendant déjà du SDP sont devenus vulnérables, surtout en sachant que les ménages disposent de moins d’argent pour acheter la nourriture nécessaire aux besoins spécifiques des femmes enceintes ou mères allaitantes et des enfants en bas âge. 40



5. Violations des droits humains ayant contribué à la famine et à la crise alimentaire.


5.1 Discrimination et accès inégal à l’alimentation


L’impact de la pénurie alimentaire sur la population nord coréenne est inégal. La population urbaine, à l’exception des habitants de la capitale Pyongyang, est semble-t-il plus vulnérable et dépendante du PDS que ne le sont les habitants des zones rurales. En 2002-2003, une famille en zone urbaine dépensait en moyenne 75-85% de ses revenus pour son alimentation, notamment pour l’achat de nourriture du PDS et des marchés d’agriculteurs. En contraste, les agriculteurs de l’Etat ne dépensaient qu’un tiers de leurs revenus pour l’alimentation. Ces disparités sont inquiétantes étant donné que la Corée du Nord ne semble pas avoir de systèmes de sécurité sociale ou d’organisme de protection pour les secteurs vulnérables de la société telles que les personnes âgées.41


Les régions isolées, notamment les provinces du Nord Hamgyong et du Sud Hamgyong et de Kangwon situées au nord-est du pays qui ont toujours souffert de pénuries alimentaires du fait du terrain montagneux et de l’absence de terre agricole, ont été les plus dépendantes du PDS et les plus touchées par la famine. Cependant, en 1994, quand la pénurie alimentaire est devenue grave, les autorités auraient supprimé les offres alimentaires du PDS destinées à ces mêmes provinces alors que le pouvoir d’achat de ces habitants était décimé par le déclin des industries locales.42


De nombreux Nord-Coréens sont victimes de la classe à laquelle ils appartiennent et de leur condition sociale. L’article 65 de la Constitution nord-coréenne révisée en 1998 reconnaît le droit des citoyens à l’égalité. Cependant le gouvernement continue d’utiliser « les trois termes relatifs aux classes sociales – « principale », « irrésolue » et « hostile »43 pour donner un accès prioritaire à l’éducation, à l’emploi et à des permis de logement et des droits à des articles distribués par le PDS.44 Les observateurs affirment que « la politique de distinction des classes sociales résulte de l’institutionnalisation des inégalités qui persistent actuellement en Corée du Nord et qui ont un impact sur la jouissance des droits économiques et sociaux. »45 Le témoignage recueilli par Amnesty International va dans le sens de cette analyse :

Selon Kim, « mon frère, mes sœurs et moi ne pouvions pas aller à l’université ; ils ne pouvaient pas faire d’études supérieures à cause de la situation sociale de notre famille. Mon grand-père, mon père (qui avait fait ses études au Japon), mes oncles (qui avaient fait leurs études en Corée du Sud) ont été incarcérés dans des prisons politiques et ont disparu. Je ne sais toujours pas où ils sont, et ce qui leur est arrivé. Cependant, leurs « crimes politiques » nous ont placés, moi et ma famille, à un rang social inférieur. Les renseignements sur mon père sont enregistrés dans les papiers d’identité de la famille. Etant donné ma condition sociale inférieure, je ne pourrais pas me marier avec un fonctionnaire du gouvernement ou un officierde l’armée. Ma condition sociale signifiait que je n’avais pas le droit de voyager. Du fait de l’absence de rang social, d’éducation, et de liberté de mouvement, quand le PDS ne pouvait pas distribuer de nourriture, nous n’avions pas d’autre choix que d’aller en Chine pour en trouver ».46



Un quart de la population semble toujours appartenir à la « classe hostile » qui comprend les personnes soupçonnées d’opposition au gouvernement ou dont les membres de leur famille ont été incarcérés. Elle comprend aussi les éléments dits « impurs » tels que les prisonniers de guerre de Corée du Sud qui auraient été transférés vers des régions montagneuses dans des provinces telle que Hamgyong du Nord entre 1953 et 1960, tout de suite après la guerre de Corée. Le statut social inférieur et institutionnalisé de ce groupe, ainsi que sa situation géographique forcée et les restrictions à sa liberté de mouvement entravent ses possibilités d’accès à l’alimentation.


Les femmes ont aussi souffert des rôles sociaux qui leur sont attribués. En Corée du Nord, les femmes sont « censées jouer un rôle domestique essentiellement féminin qui comprend toujours le nettoyage, la cuisine et des travaux ménagers très fatiguants. Ces rôles féminins ne constituent pas intrinsèquement ou nécessairement une exploitation sexuelle, mais si des actes de violence devaient se produire, ces femmes n’auraient aucune protection juridique ni aucun moyen de demander réparation. »47 Il incombe généralement aux femmes la responsabilité de trouver de la nourriture pour leur famille, et pendant les périodes de pénurie, elles sont les dernières servies au sein du foyer. Beaucoup ont été forcées de parcourir le pays à la recherche de nourriture, de médicaments et d’autres biens de nécessité courante. Une large proportion des personnes qui passent la frontière pour se rendre en Chine à la recherche de nourriture sont des femmes.


Dans ses observations finales de 2003 sur la Corée du Nord, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a exprimé sa préoccupation devant :

« la persistance de comportements et de pratiques ancrés dans la tradition …qui empêchent les femmes de jouir de leurs droits économiques, sociaux et culturels. Le Comité est préoccupé par l'absence de législation nationale sur la non-discrimination à l'égard des femmes et par l'inégalité de fait qui persiste… »48

En poursuivant ses politiques discriminatoires, et en s’abstenant de prendre des mesures législatives et d’intervenir contre les inégalités persistantes, le gouvernement nord-coréen ne remplit pas ses obligations relatives au droit international, notamment à l’article 2.1 du PIDCP et à l’article 2.2 du PIDESC.49


5.2 Restrictions à la liberté de mouvement


La famine et la crise alimentaire nord coréennes sont passées largement inaperçues à cause du contrôle politique, notamment des restrictions à la liberté de mouvement aussi bien des Nord-Coréens que des membres d’agences humanitaires internationales, ainsi que de l’absence quasi-totale de liberté d’expression, d’information et d’association. Les Nord-Coréens, très susceptibles, ne veulent pas révéler les cas les pires et cela a joué un rôle - La géographie difficile du pays, les contrôles gouvernementaux rigoureux sur les déplacements, l’absence d’une infrastructure de transports, les pénuries de carburant et les inondations – Tout cela a limité les mouvements à l’intérieur du pays des gens à la recherche de nourriture, particulièrement de ceux qui sont affaiblis par la faim. Le résultat c’est ce que les travailleurs d’assistance ont appelé « famine silencieuse ».50


Le gouvernement nord-coréen pratique une politique d’affectation obligatoire du lieu de travail et de résidence. Les citoyens ordinaires n’ont pas le droit de se déplacer librement sans autorisation à l’intérieur de la Corée du Nord. Les restrictions à la liberté de mouvement pour les citoyens nord-coréens ont été précisées par le gouvernement dans son deuxième rapport périodique au titre du PIDCP soumis à la Commission des Droits de l’Homme en mai 2000. Il y était déclaré que :


« Les citoyens sont libres de se rendre en tout lieu du pays pour des activités officielles ou personnelles, soumises au règlement des voyages. Aux termes de l’article 4 de ce Règlement, la zone qui longe la ligne de démarcation, les bases militaires, les secteurs de l’industrie de munitions et les secteur liés à la sécurité d’Etat sont soumis aux restrictions de déplacement. L’article 6 du règlement stipule que les citoyens qui veulent y voyager se voient délivrer un certificat de voyageur. »51


Les citoyens nord-coréens ordinaires doivent faire une demande de certificat de voyage auprès de l’agence locale du gouvernement. Il existe des permis différents pour des déplacements différents. Par exemple, pour se rendre à une certaine branche de l’administration, il faut un certificat spécial. Pour se rendre dans une zone en bordure de la Chine ou de la Corée du Sud, il faut une autorisation exceptionnelle qui demande beaucoup plus d’avals : la branche locale présente les documents aux services de la ville frontière qui attribue un numéro. Le processus de demande prend en général 15 jours. Les motifs acceptables de voyage comprennent les visites à des membres de la famille (pour lesquelles l’autorisation est rarement accordée) et le mariage ou les obsèques de proches parents pour lesquels il est plus facile d’obtenir une autorisation. Pour assister à des obsèques, il faut fournir des documents sur le décès de la personne.


Selon Oh, qui a quitté la Corée du Nord fin 2000 : « On pouvait se rendre à Pyongyang et ailleurs, à l’exception des zones frontalières avec la Chine ou des zones de libre échange, en donnant des pots-de-vin aux autorités. Ce n’était pas facile car il me fallait souvent voyager entre la ville où travaillait mon père et là où vivait ma famille pour aller chercher de l’argent pour le traitement de ma mère qui avait un cancer. D’après la loi, il me fallait l’autorisation de voyager, mais il était difficile d’obtenir des permis de voyager. Je n’avais donc pas de permis de voyager et, quand je voyageais sans autorisation, j’évitais les inspecteurs en me cachant dans les toilettes ou bien je les soudoyais »52


Les inconvénients des déplacements sans autorisation sont soulignés par Kim : « Les gens ordinaires ne peuvent pas voyager librement ; il leur faut des certificats et le fait de ne pas en avoir entraîne des amendes ou l’obligation de descendre des autobus ou des trains. Des contrôles de police avaient lieu à des postes de contrôle pour autobus. »53


Ce système de permis « avait fait rester la plupart des gens dans leur village pendant la plus grande partie de leur vie … [puisque] les gens ne recevaient leur ration de nourriture que s’ils étaient dans leur village. Lorsque le système public de distribution s’est mis à s’écrouler, ces règlements ont perdu beaucoup de leur capacité à freiner les mouvements de population car les gens ne comptaient plus sur l’Etat pour leur nourriture »54. Pour renforcer le système, le 27 septembre 1997, le président Kim Jong-il aurait donné l’ordre à tous les administrateurs de comté de chacun des 211 comtés55 de créer des installations connues sous le nom de « 927 camps » pour y interner de force ceux qui se faisaient prendre sans permis hors de leur village ou de leur ville, y compris les gens surpris en train de chercher illégalement de la nourriture en fouillant un peu partout.


Dans certains secteurs, il serait devenu indispensable pour survivre d’enfreindre les règlements et de courir le risque de la détention. On a rapporté les propos d’un membre du Parti coréen des travailleurs, au pouvoir, qui s’est échappé en mars 1999 de la province du Nord Hamkyong pour passer en Chine : « des gens qui ont enfreint les restrictions aux déplacements internes pour aller fouiller ici ou là ont survécu tandis que des membres du parti loyaux et obéissants n’ont pas bougé et sont morts »56.


Les restrictions à la liberté de mouvement paraissent aussi avoir rendu encore pires la famine et la pénurie alimentaire en augmentant le nombre de familles disloquées. Dans les six derniers mois de 1990, des centaines d’enfants se sont retrouvés à se débrouiller seuls dans les rues parce que leurs parents étaient morts ou avaient quitté leur domicile à la recherche de nourriture. On s’est mis à les appeler « kkotjebi »- littéralement « hirondelles de fleurs ».


5.3 Restrictions injustifiées imposées à des organismes d’aide


Dans son Commentaire général 12(15) le Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels expose les obligations des Etats en ce qui concerne l’accès à une alimentation adéquate :


«  L’obligation de respecter l’accès existant à une alimentation adéquate exige que les Etats partie s’abstiennent de prendre toute mesure qui pourrait contrarier cet accès. L’obligation de satisfaire (faciliter) signifie que les Etats doivent activement entreprendre des politiques de nature à renforcer les capacités de la population à accéder aux ressources et aux moyens d’assurer sa subsistance et à les utiliser, en particulier en ce qui concerne la sécurité alimentaire. Finalement, lorsqu’un individu ou un groupe d’individus est incapable, pour des raisons indépendante de sa volonté, de jouir grâce aux moyens dont il dispose du droit à une alimentation adéquate, les Etats ont le devoir de satisfaire ( pourvoir à) directement ce droit. Cette obligation s’applique également pour les victimes de catastrophes, naturelles ou autres. »


Le Comité considère également qu’ « un Etat partie dans lequel un nombre significatif d’individus sont privés de denrées alimentaires essentielles peut, à première vue, être considéré comme ne s’acquittant pas des obligations que lui impose le Pacte » Tout en admettant qu’il convient de tenir compte des insuffisances en matière de ressources des pays concernés, il affirme que « pour qu’un Etat partie soit en droit d’attribuer à un manque de ressources disponibles le fait qu’il ne s’acquitte pas ne serait-ce que d’une fraction minimum de ses obligations, il faut qu’il puisse démontrer que tous les efforts possibles ont été faits en vue d’utiliser toutes les ressources dont il dispose afin de satisfaire en priorité ces obligations minimales.57 Le Comité réitère en outre que les rédacteurs du PIDESC entendaient, par le maximum de ressources dont un Etat dispose, « à la fois les ressources existant à l’intérieur de l’Etat et celles qu’il peut obtenir de la communauté internationale par le biais de l’aide et de la coopération.58


Il semble que le gouvernement de Corée du Nord n’a pas sollicité l’aide de la communauté internationale avant Juin 1995.


Dans le Commentaire général 12(38) à propos des responsabilités des Etats et des organisations internationales, le Comité fait observer que « les Etats ont conjointement et individuellement, conformément à la Charte des Nations unies, le devoir de coopérer pour apporter des soulagements en cas de catastrophes et de l’aide humanitaire en période d’urgence. » En outre, « priorité en matière d’aide alimentaire doit être accordée aux secteurs les plus vulnérables de la population. » Ces déclarations sont encore renforcées par le paragraphe 39 : « cette aide doit être basée sur les besoins des personnes à qui elle est destinée. »


Les restrictions continuellement apportées à l’accès des observateurs, des donateurs, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales contrarient les efforts en vue d’évaluer les besoins et de remplir ces obligations. Il semble qu’elles contribuent de manière importante à la persistance des pénuries alimentaires. Environ 20% de la superficie du pays, contenant 13% de sa population, n’est pas accessible aux agences humanitaires internationales. En 2003 les ONG se sont plaintes que le gouvernement « avait imposé des limites réelles en temps et en espace aux déplacements des représentants des ONG, aux activités qu’ils étaient autorisés à exercer, et aux organismes avec lesquels ils pouvaient collaborer… Les représentants des ONG ont été rapidement découragés en voyant que les autorités de la Corée du Nord empêchaient le fonctionnement des systèmes d’observation les plus communs, comme l’étude de la mortalité, les études nutritionnelles, l’étude des marchés et des prix… ».59


Des ONG humanitaires telles que Médecins Sans Frontières (MSF) 60Oxfam61,Action Contre la Faim (ACF), the Cooperative for Assistance and Relief Everywhere, Inc (Care)62, Le Private Voluntary Organization Consortium (PVOC) des Etats-Unis, et Médecins du Monde (MDM) se sont toutes retirées de Corée du Nord, en alléguant de difficultés d’accès et de l’incapacité qui en résultait pour elles à rendre compte de l’utilisation de l’aide fournie. MSF a déclaré que les restrictions d’accès avaient rendu impossible la fourniture de l’aide « d’une manière efficace et conforme à des principes ». L’organisation demandait aux gouvernements donateurs de revoir leur politique d’aide à la Corée du Nord en exigeant que le gouvernement rende compte de son emploi, et en veillant à ce que les organismes d’entre aide soient en mesure d’évaluer les besoins de manière impartiale et puissent entrer en contact avec la population. D’après plusieurs sources, le gouvernement nord-coréen a distribué l’aide internationale à la fraction économiquement active de la population et à celle qui lui est fidèle, en négligeant certains des groupes les plus vulnérables.


D’autres ONG, comme Caritas International63 et German Agro Aid continuent leur action humanitaire en Corée du Nord. Elles pensent que les progrès accomplis en matière d’accès et de possibilités de surveillance justifient la poursuite de leur engagement. La plupart des ONG qui sont restées ont observé des progrès lents et irréguliers. En dépit des préoccupations concernant l’accès, le PAM, la FAO et l’UNICEF ont toutes choisi de poursuivre leur action en Corée du Nord.


La plus grande partie de la nourriture fournie par le PAM, qui est la plus importante organisation humanitaire présente en Corée du Nord, est distribuée par le SDP. Les denrées fournies par Caritas, qui sont principalement destinées aux femmes enceintes ou allaitantes, sont également distribuées par le SDP. Certains critiques font remarquer que l’insistance des autorités nord-coréennes à faire distribuer l’aide alimentaire par le SDP « lui permet d’assurer la distribution des ressources fournies par la communauté internationale, renforçant ainsi les partialités de nature institutionnelle, régionale ou sociale qui existent dans le système nord-coréen. »64


Le recours au SDP pour la distribution est sujet à controverse, mais le point positif est qu’il couvre un large secteur et les ONG et organismes humanitaires qui ont continué à travailler en Corée du Nord semblent penser qu’avec le temps elles ont réussi à atteindre un niveau acceptable de contrôle. Le PAM se dit à peu près certain que la nourriture est distribuée aux institutions auxquelles elle est destinée, en particulier celles qui s’occupent des secteurs vulnérables de la société, comme les écoles et les hôpitaux pédiatriques.65


Le contrôle de la distribution de l’aide a posé des problèmes. Les visites nécessitent qu’une permission soit préalablement obtenue des autorités nord-coréennes. Le PAM a dit à Amnesty International que,


« Le gouvernement doit être avisé une semaine à l’avance des visites projetées. Le jour de la visite, l’équipe de surveillance du PAM, qui comprend un agent international, un agent nord-coréen et un chauffeur, se rend dans le comté où elle rencontre les représentants du FDRC (Flood Damage Rehabilitation Committee)… Le comté choisi pour la visite est connu d’avance, mais les lieux exacts où celle-ci aura lieu sont choisis conjointement le jour de la visite par les représentants du PAM et les autorités du comté. Les représentants du PAM dépendent de l‘aide des autorités gouvernementales pour leur servir d’interprètes. Nous n’avons pas encore recruté de personne parlant le coréen pour ce genre d’opération. »66


Le PAM s’est déclaré préoccupé du fait que les restrictions apportées aux possibilités de surveillance sont susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la confiance des donateurs, ce qui compromettrait gravement l’avenir du programme. Les sujets de préoccupations subsistent sur les points suivants :


  • Le PAM ne dispose pas d’informations sur la situation alimentaire des personnes qui vivent dans les comtés qui ne sont pas accessibles, ce qui fait craindre que des personnes très vulnérables soient privées d’aide.


  • Le gouvernement n’a toujours pas fourni de liste complète des institutions qui bénéficient de l’aide du PAM, et cela en dépit de demandes répétées.



  • Le personnel du PAM n’est pas autorisé à interroger des personnes choisies au hasard.


  • Le PAM a, depuis peu, été autorisé à visiter un marché de Pyongyang, mais l’accès à la plupart des magasins de consommateurs et des magasins d’Etat lui est refusé, alors qu’il lui est indispensable pour obtenir des informations complètes pour mener à bien ses études sur l’économie alimentaire domestique67


5.4 Suppression de la liberté d’expression et d’association


Les Nord-Coréens subissent une suppression quasi-totale de leurs libertés d’expression, d’association et d’information. Il n’existe pas de presse libre en Corée du Nord. Les émissions d’information officielles diffusées par la radio et la télévision sont lourdement censurées. Selon l’économiste indien Amartya Sen, prix Nobel, « des reportages actifs et non censurés aident à empêcher les famines »68


La presse, à l’intérieur du pays, a rarement publié des articles décrivant la famine et la crise alimentaire qui y a fait suite en Corée du Nord. D’après certains témoignages, les Nord-Coréens qui possèdent au appareil de radio ou de télévision font souvent l’objet de surveillance pour s’assurer qu’ils n’écoutent pas des émissions en provenance de Chine ou de Corée du Sud, ou ne regardent pas des programmes de télévision « illégaux ». Les journalistes étrangers continuent à rencontrer de graves difficultés de circulation à l’intérieur de la Corée du Nord. Certains d’entre eux, après une visite dans le pays, ont dit à Amnesty International qu’ils étaient accompagnés tout au long de leur séjour, par des « guides officiels » et n’avaient pas été autorisés à interviewer directement les Nord-Coréens. On les avait dissuadés de recourir à leurs propres traducteurs : seuls les traducteurs officiels étaient admis pour les accompagner. Il n’existe pas d’organisme indépendant et non gouvernemental pour examiner les actions du gouvernement ou pour représenter les secteurs vulnérables de la population qui sont le plus durement touchés par la famine et la crise alimentaire qui y a fait suite.


Tous ces facteurs ont eu pour conséquence de priver les citoyens de Corée du Nord d’informations crédibles, en particulier concernant la famine et la crise alimentaire ; la population n’a guère d’autre choix que de se fier aux informations circulant de bouche à oreille, ou en provenance de groupes citoyens appelés inminbans. L’absence d’informations fiables est un facteur important pour expliquer les différences entre les estimations du nombre des décès dus à la famine et à la crise alimentaire ; elle nuit également à l’élaboration d’une réponse appropriée et rapide aux crises. Cela est particulièrement important dans les situations de précarité, car les retards et la mauvaise attribution des ressources peuvent causer la perte de vies humaines. C’est aussi un facteur qui peut entraîner la lassitude des donateurs et donc contribuer à la perpétuation de la crise actuelle.









L’accès à la radio, à la télévision et aux autres médias est strictement contrôlé. Selon Lee, « il y avait trois chaînes : la chaîne Chosun Central TV, la chaîne Education et Culture, et la chaîne Mansudae Broadcasting. Pour avoir une télé et une radio, il fallait l’enregistrer auprès des autorités ; celles-ci venaient vérifier si l’on avait la bonne chaîne. Les gardiens avaient l’œil sur les possesseurs de radios ou de télés pour savoir s’ils écoutaient des émissions en provenance de l’étranger. Des gens qui vivaient dans ma ville, près de la Chine, avaient entendu des nouvelles données par des voyageurs, mais ceux qui vivaient loin des frontières n’avaient aucune idée du monde extérieur. Les télés, la radio et les journaux ne parlaient pas des exécutions publiques, ni du monde extérieur. »69


D’après Yoo, l’accès à l’information était strictement limité à Pyongyang également. « Si quelqu’un voulait avoir une radio, il devait l’enregistrer auprès du SSA. Les postes de radio étaient préréglés sur les stations de Corée du Nord. Mon père, qui possédait une radio, a été dénoncé aux autorités pour avoir de temps en temps écouté des émissions en provenance de Chine et de Corée du Sud. Il a été convoqué par les autorités et a subi un interrogatoire parla police. Le contrôle sur les médias était tel qu’il était impossible de savoir ce qui se passait dans le monde. Je croyais que les rues de Séoul étaient pleines de mendiants. »70


Cho évoque également l’absence d’informations pour les Nord-Coréens ordinaires. Elle a déclaré : « Ma famille avait une télé, avec laquelle nous ne recevions que les émissions de Corée du Nord. Nous n’avons jamais entendu de nouvelles venues de l‘extérieur. Seuls les membres dirigeants du parti pouvaient se procurer des journaux. Notre source d’information était le séminaire hebdomadaire au inminban, où nous recevions des nouvelles et des informations concernant le monde extérieur. »71


En juillet 2001 le Comité des droits de l’homme des Nations unies s’est déclaré préoccupé de ce que « diverses dispositions de la Loi sur la presse, qui sont fréquemment invoquées, sont difficilement conciliables avec les dispositions de l’Article 19 du Pacte…que la notion de « menace contre la sécurité de l’Etat » peut être utilisée de manière à limiter la liberté d’expression…que la présence permanente sur le territoire de la République Populaire démocratique de Corée de représentants des médias étrangers est limitée à celle de journalistes de trois pays, et que les journaux et publications étrangers ne sont pas à la disposition de l’ensemble du public. » Le Comité a recommandé en outre que le gouvernement de Corée du Nord « expose les raisons qui ont conduit à l’interdiction de certaines publications et s’abstienne de mesures qui limitent pour le public la disponibilité des journaux étrangers ». Il a aussi demandé au gouvernement de Corée du Nord d’ « assouplir les restrictions imposées par la République démocratique populaire de Corée du Nord aux voyages à l’étranger des journalistes et d’éviter l’utilisation de la notion de « menace contre la sécurité de l’Etat » qui réprime l’expression de la liberté d’expression et contrevient à l’article 19 »72



6. Au-delà du droit à l’alimentation : augmentation des violations des droits de l’homme à la suite de la famine et de la crise alimentaire.


6.1 Augmentation des violations des droits de l’homme à la suite de la famine et de la crise alimentaire


AI est depuis longtemps préoccupée par les violations systématiques des droits de l’homme perpétrées par le gouvernement de la Corée du Nord, en particulier par les informations faisant état de tortures, d’exécutions publiques et de l’imposition de la peine de mort pour des motifs politiques. De longue date, des informations ont signalé l’existence d’un système de camps de détention dans lesquels les conditions sont très loin de respecter les normes internationales et où les travaux forcés sont la règle. Des restrictions sont toujours imposées aux droits à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d’opinion et d’expression, de rassemblement pacifique et d’accès à l’information, tandis que le droit à la liberté de mouvement est sévèrement limité. Amnesty International estime qu’une grande partie de la population, en particulier les femmes et les enfants, ont été victimes de violations de leurs droits fondamentaux en raison de la famine et de la crise alimentaire. En particulier, les personnes de plus en plus nombreuses qui se déplacent à l’intérieur du pays ou franchissent la frontière pour tenter de trouver de la nourriture, se sont trouvés exposées à des violations qui autrefois ne les auraient pas concernées.


6.2 Le droit à l’alimentation et le droit à la vie


Le droit à la vie est inscrit dans le PIDCP qui déclare que « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ». Les Etats ont obligation de protéger le droit à la vie, qui est à la base de tous les autres droits. Il ne peut être admis de dérogation à ce droit, même en période de conflit ou d’état d’urgence. Protéger le droit à la vie, c’est aussi mener des actions positives contre ce qui menace la vie, comme la malnutrition et la maladie.


Les estimations concernant le nombre de décès dus à la pénurie alimentaire varient, mais il est universellement admis que la Corée du Nord est confrontée à un désastre humanitaire. Le Rapporteur spécial de l’ONU pour les questions de droit à l’alimentation a cité la Corée comme « l’un des pays qui souffrent le plus gravement de la faim dans sa forme la plus extrême. »73


« Les groupes vulnérables en RPC (Corée du Nord) continuent à souffrir des effets cumulés de graves difficultés économiques et d’une absence durable de sécurité alimentaire .Parmi les

plus vulnérables se trouvent 480 000 femmes enceintes ou allaitantes, 2,2 millions d’enfants de moins de cinq ans et 2 millions de personnes âgées qui ne peuvent pas faire face à l’insécurité en matière de denrées alimentaires courantes. Une partie importante de la population est doublement vulnérable, car elle ne peut se procurer une nourriture suffisante à la fois en quantité et en qualité pour assurer une vie saine. La situation est encore aggravée par la mauvaise qualité des services de santé et de distribution d’eau, et des services sanitaires »74


C’est seulement en assurant à tous les Nord-Coréens l’accès à une alimentation suffisante que le gouvernement de ce pays observera l’obligation qui est la sienne de respecter, protéger et satisfaire le droit à l’alimentation, et améliorera le respect du droit à la vie.


Amnesty International est également préoccupée du fait que d’autres violations du droit à la vie semblent en augmentation par suite de la famine.


6.3 Les exécutions, en particulier les exécutions publiques


Certaines informations font état d’exécutions publiques pour des délits liés à la famine, comme le vol de récoltes ou de cheptel pour se nourrir. Des Nord-Coréens qui avaient traversé la frontière pour se rendre en Chine en quête de nourriture ont, semble-t-il été ramenés en Corée et exécutés. Amnesty est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, car elle la considère comme la forme ultime de châtiment cruel, inhumain et dégradant. En tant que partie au PIDCP, le gouvernement de la Corée du Nord doit respecter l’article 6(2) qui prescrit « Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves… »75D’autres garanties des Nations unies stipulent que seuls devraient être concernés les crimes ayant entraîné la mort avec intention de la donner ou ayant eu d’autres conséquences extrêmement graves76. La Commission des Droits de l’Homme a aussi déclaré que les exécutions publiques sont incompatibles avec la dignité humaine77


«  Le nombre des exécutions publiques a été particulièrement élevé entre 1996 et 1998, lorsque la famine était à son point maximum. Les gens volaient les éléments de l’infrastructure de la société, comme les lignes électriques, les fils de cuivre, et les vendaient en Chine et sur les marchés de consommation. Ces faits étaient considérés comme préjudiciables à la société, et le gouvernement décida en conséquence qu’ils devaient être sévèrement punis. Les personnes qui abattaient du bétail pour se nourrir étaient également punies sévèrement, car le gouvernement considérait que le bétail était indispensable aux travaux agricoles et aux transports (le pays manquant de ressources énergétiques) et n’était pas seulement un élément de nourriture. En 1997-1998 au moment où l’exode de réfugiés en direction de la Chine atteignait son maximum, les autorités de Corée du Nord se sont aperçues que , à la faveur de ces mouvements de population, des Nord-Coréens entraient en contact avec des Sud-Coréens, et que leurs ressortissants risquaient d’être influencés par les Sud-Coréens, particulièrement les missionnaires, ce qui constituait à leurs yeux une menace pour le tissu social et politique de la Corée du Nord. Certains Nord-Coréens rapatriés de force depuis la Chine ont été exécutés en public. »78



Certains témoignages laissent entendre que les pénuries alimentaires ont entraîné des troubles sociaux, et que des exécutions ont eu lieu « afin d’apprendre aux gens que les désordres seraient punis »79. Les exécutions prévues étaient, semble-t-il, affichées dans des lieux publics comme les marchés. Un témoin a rapporté, par exemple, qu’il avait vu des annonces d’exécutions près de la ville de Hesan, dans la province de Yangang alors que la famine battait son plein en 1996.80Les témoignages indiquent également que le gouvernement nord-coréen a adopté, vers le milieu des années 1990, une politique d’augmentation du nombre des exécutions publiques à mesure que la famine empirait.81Une personne a déclaré à Amnesty International que, « après 1995, les autorités ont dû « intimider » les gens afin qu’ils ne partent pas en Chine, en conséquence on leur tirait une balle dans la tête ».82


Les enfants étaient présents à ces exécutions. Dans certains cas, les enseignants auraient même emmené des groupes d’enfants des écoles pour y assister.


La plupart des enfants de Corée du Nord interviewés en Corée du Sud par Amnesty International avaient assisté à des exécutions pendant les années de famine de la fin 90. Ils ont raconté qu’ils avaient vu des exécutions par pendaison ou par balles. Quand cela avait lieu sur la place du marché, toutes les boutiques devaient fermer, elles rouvraient après l’exécution. Parfois, les personnes qui devaient être exécutées étaient sévèrement battues avant l’exécution. On a exécuté des hommes et des femmes pour des délits comme le vol de bétail et, dans un cas, pour le meurtre d’un policier au cours d’une tentative de vol de céréales qui avait mal tourné.


Un jeune garçon avait vu deux exécutions publiques à Hoeryong (Province de nord Hamgyong), sur la place du marché, en 1997. L’un des accusés avait été exécuté pour le « crime »  d’avoir abattu une vache.


Un autre garçon a raconté qu’en 1996, quand il était au cours élémentaire, son maître avait emmené ses élèves voir une personne que l’on exécutait pour vol. Deux frères dont il avait assisté à l’exécution avaient tué un membre du parti au cours d’une tentative de vol de céréales.


Un autre garçon avait été présent, avec des camarades de classe, à une exécution à Musan (nord Hamgyong). Il avait vu un homme âgé d’une trentaine d’années exécuté pour avoir volé des vaches.83


D’après des témoignages réunis par Amnesty International, « on a vu des enseignants qui amenaient des groupes d’enfants pour assister à des exécutions »84Le fait de mettre sous les yeux des enfants des actions brutales comme des exécutions semble indiquer que le gouvernement de Corée du Nord ne respecte pas l’Article 19 de la Convention des droits de l’enfant, qui stipule que « les Etats parties prendront toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives adéquates pour protéger les enfants de toute forme de violence, atteinte ou abus physiques ou mentaux…qu’ils soient à la garde de leur (s) parent(s), de tuteur (s) ou de toute autre personne.


Amnesty International a reçu des informations indiquant que le nombre des exécutions publiques a diminué depuis que ces témoignages ont été recueillis, mais il est à craindre que des exécutions continuent à être pratiquées en secret dans des centres de détention. Le Code pénal de la Corée du Nord définit en termes vagues les crimes passibles de la peine de mort. Dans les observations qui venaient en conclusion du deuxième rapport périodique fourni par le gouvernement nord-coréen à la Commission des Droits de l’Homme des Nations unies sur la mise en œuvre du PIDCP, la Commission se déclarait « gravement préoccupée du fait que, de ces cinq crimes (passibles de la peine de mort) …quatre sont de nature essentiellement politique (arts. 44, 45,47 et 52 du Code pénal) et exprimés en termes si vagues que la peine de mort peur être prononcée sur des critères essentiellement subjectifs. La Commission recommandait aussi que la Corée du Nord « s’abstienne de procéder à des exécutions publiques » et invitait le gouvernement « à œuvrer en direction de l’objectif de l’abolition du châtiment suprême »85Plus récemment, la Commission des droits de l’homme des Nations unies s’est déclarée profondément préoccupée par les informations faisant état de violations systématiques , graves et généralisées des droits de l’homme en Corée du Nord, notamment de « torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants, d’exécutions publiques et de condamnations à la peine de mort pour motifs politiques. »86


6.4 L’impact sur les enfants de la famine et de la crise alimentaire.


Le manque de nourriture a eu un impact considérable sur les enfants. Entre 1993 et 1997, la mortalité infantile en Corée du Nord serait passée de 45/1000 en 1990 à 58/1000 en 1999.87Dans son deuxième rapport, soumis en mai 2002 à la Commission des Droits économiques, sociaux et culturels, le gouvernement de Corée du Nord reconnaissait qu’elle était passée de 27/1000 en 1993 à 48/1000 en 1999.88Selon divers rapports, en particulier ceux que la Corée du Nord a adressés à des organisations internationales comme l’Organisation Mondiale de la Santé, l’UNICEF, et la Fédération internationale des sociétés de la Croix Rouge, plus de 60% des enfants nord-coréens de moins de cinq ans souffrent d’affections respiratoires aiguës et plus de 20% de diarrhée.89Le taux de mortalité pour ces maladies atteint presque 80%. Environ 40 à 50% des enfants admis dans des hôpitaux étaient atteints de maladies causées par de l’eau contaminée, le chiffre grimpant même jusqu’à 60-70% pendant la mousson.


Lors d’une audience de mai 1998 la Commission des Nations unies pour les Droits de l’enfant a examiné le rapport que la Corée du Nord lui a soumis conformément aux obligations qui sont les siennes en application de la Convention sur les Droits de l’enfant. La Commission s’est déclarée « très préoccupée par l’augmentation du taux de mortalité infantile par suite de malnutrition, qui affecte les enfants les plus vulnérables, et qui est la conséquence principalement de pénurie alimentaire, et du manque de médicaments et d’eau potable »90Dans ses recommandations, la Commission demandait à la Corée du Nord de « continuer à prévenir et combattre la malnutrition infantile par tous les moyens appropriés, au moyen d’allocations budgétaires en faveur des enfants du montant maximum permis par les ressources du pays, et, le cas échéant, dans le cadre de la coopération internationale. »91


Les enfants ont été les principaux bénéficiaires de l’aide alimentaire distribuée par le PAM, qui a envoyé de l’aide à des écoles, des hôpitaux pédiatriques et des maisons d’enfants. Ceci semble avoir contribué à une amélioration sensible du niveau nutritif des enfants de Corée du Nord. Selon une étude réalisée en 200292, le taux des enfants souffrant de déficience pondérale était de 20,1%, ce qui constituait un progrès important par rapport au taux de 60 , 6 en 1998.93Les progrès étaient également mesurables en ce qui concerne les enfants souffrant de malnutrition aiguë ou d’ « étisie » (grave insuffisance pondérale par rapport à la taille), et d’arrêt de croissance (malnutrition chronique).


En dépit de ces signes d’amélioration du niveau d’alimentation, un rapport spécial de la FAO/PAM d’octobre 2003 constate que le taux de malnutrition demeure « à un niveau alarmant », 42% des enfants souffrant toujours de malnutrition chronique.


« Le taux de malnutrition des enfants de Corée du Nord est toujours trop élevé en comparaison des niveaux fixés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), et la proportion des enfants atteints de malnutrition chronique est extrêmement élevé. »


L’impact du manque de nourriture pendant une période prolongée est visible partout. La comparaison entre un enfant de sept ans vivant en Corée du Sud et un enfant du même âge vivant en Corée du Nord est significative : l’enfant sud-coréen mesure 125 cm et pèse 26 kilos, celui de Corée du Nord mesure 20 cm et son poids est inférieur de 10 kilos94.


La Commission des Droits de l’homme des Nations unies s’exprimait en avril 2003 dans les termes suivants :


« de graves préoccupations au sujet de la situation humanitaire qui demeure précaire dans le pays, en particulier la prédominance de la malnutrition dont, en dépit de progrès récents, un pourcentage important d’enfants sont encore atteints et qui affecte leur développement physique et mental. »95

Ces préoccupations exprimées de manière répétée révèlent que le gouvernement nord-coréen ne remplit pas de manière adéquate ses obligations en tant qu’Etat partie à la Convention des Droits de l’enfant des Nations unies. A cet égard, l’article 24 de cette Convention fait obligation aux Etats parties de reconnaître « le droit de l’enfant à bénéficier des meilleurs niveaux de soins sanitaires et de toutes les facilités de traitement des maladies et de retour à la santé. Afin de permettre la mise en œuvre de ce droit, les Etats devront  « prendre toutes mesures appropriées » afin de lutter contre les maladies et la malnutrition… en fournissant des aliments adéquats et nourrissants et de l’eau potable, en prenant en compte les dangers et les risques de pollution nés de l’environnement. »96


La Commission des droits de l’enfant a fait part de ses préoccupations devant « l’absence d’organisme spécifique destiné à surveiller les progrès réalisés en tous les lieux auxquels s’applique la Convention, et au sujet de tous les groupes d’enfants, en particulier les plus vulnérables, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines. »97.La Commission a fait un certain nombre de recommandations au gouvernement, notamment celle de « ratifier les plus importants traités internationaux auxquels la Corée du Nord n’est pas encore partie, comme le Pacte international sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale… et le Pacte sur l’élimination de la torture et de toute forme de traitement ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant, tous ces instruments ayant un impact sur les droits de l’enfant.98


La pénurie de nourriture et les décès d’adultes ont profondément affecté les enfants. D’après des informations non confirmées, des centaines d’orphelins ont été placés dans des institutions ou ont été abandonnés à la rue, sans accès à aucune aide alimentaire, sans aucune protection de l’état.


Certains enfants arrivent à traverser la frontière avec la Chine pour aller chercher de la nourriture, et se retrouvent là toujours victimes de sous-alimentation, et démunis de protection. L’un des garçons interviewés par la délégation d’Amnesty International a déclaré qu’il était resté quatre ans en Chine. Il avait passé deux années et demie avec ses parents, mais, après leur arrestation, il était resté seul pendant un an et demi. Les enfants arrêtés à la frontière par les garde-frontières sont, semble-t-il, renvoyée en Corée du Nord et hébergés dans des institutions où les conditions sont très mauvaises. Les enfants de familles séparées sont, d’après les informations reçues, placés dans des centres de détention pour mineurs, qui, comme toutes les institutions de ce genre, sont surpeuplés, offrent peu de possibilités de soins médicaux, et où les détenus souffrent de malnutrition plus encore qu’au dehors.


6.5 L’impact de la famine et de la crise alimentaire sur les femmes.


Selon le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, « l’un des principaux obstacles à la réalisation du droit à l’alimentation est la discrimination sociale, économique et politique que les femmes subissent dans un grand nombre de sociétés. Les femmes et les jeunes filles sont souvent les premières à souffrir de la famine et de la malnutrition chronique ; mais ce sont elles également qui transmettent d’une génération à la suivante les conséquences de la famine. La méthode d’analyse dite « par cycle de vie » permet de se faire une vue plus exacte du rôle joué par les femmes. C’est ainsi, par exemple, que la famine des années 1990 en Corée du Nord a fait disparaître entre 12 et 15% de la population totale, mais que les dégâts au plan social ont été beaucoup plus élevés si l’on prend en compte la chute de la fertilité due à la famine.99


Avec la pénurie aiguë de denrées alimentaires et le déclin du système SPD les femmes ont éprouvé de plus en plus de difficultés à trouver de la nourriture et autres denrées nécessaires à leurs familles. Elles ont donc été obligées de parcourir la campagne pour tenter de se les procurer, et le nombre de cas de femmes ayant traversé la frontière pour se rendre en Chine a rapidement augmenté100.


Les informations reçues par Amnesty International indiquent qu’un nombre croissant de femmes ont été forcées de se livrer à la prostitution afin de se procurer de la nourriture pour elles-mêmes et leurs familles affamées. Amnesty International a également réuni des informations sur l’augmentation du nombre de femmes qui font l’objet d’un trafic avec la Chine, ou des trafiquants les vendent comme épouses à des cultivateurs d’ethnie coréenne qui ne trouvent pas de femmes pour se marier.101Quelles que soient les raisons qui les poussent, tous les Nord-Coréens qui entrent en Chine « illégalement » sont exposés au risque d’être poursuivis et appréhendés par les services de sécurité chinois et par les Services de la Sécurité publique de Corée du Nord (North Korean Public Security Service , PSS). De nombreuses informations, qui n’ont pas pu être vérifiées, font état de peines extrêmement lourdes, comme des avortements forcés et des infanticides, qui auraient été imposées à des femmes rapatriées de force en Corée du Nord. Ces peines sont, semble-t-il, particulièrement sévères à l’égard de femmes enceintes de citoyens chinois. Amnesty International n’est pas en mesure de vérifier ces informations ; cependant, étant donné que le gouvernement nord-coréen refuse d’autoriser tout contact entre les citoyens de Corée du Nord et les étrangers, et compte tenu du grave discrédit social attaché aux naissances illégitimes, il est plus que probable que les mères célibataires rapatriées de Chine par la force connaissent des temps difficiles.102


En Chine, l’exploitation sexuelle est, semble-t-il, « un risque toujours présent pour les femmes seules venues de Corée du Nord, particulièrement pour celles qui vivent dans des zones montagneuses isolées, car elles vivent en commun avec des groupes d’hommes nombreux sans bénéficier de la protection que pourraient leur assurer une famille ou une communauté locale »103


Selon certains témoignages, les femmes qui ont été arrêtées en Corée du Nord, en particulier celles qui ont été rapatriées de force de Chine, continuent à être exposées à la torture ou à des traitements cruels, inhumains et dégradants.


Selon Lee, âgée de 52 ans, rapatriée de force en avril 2002 « quand on m’a rapatriée, on a fouillé mes vêtements à Musan, pour voir si j’avais de l’argent. J’ai dû enlever mes vêtements et me tenir debout contre un mur ; on m’a fait asseoir puis lever une centaine de fois ; on a aussi exploré mon vagin et mes poils du pubis pour « faire sortir l’argent ». Les inspecteurs ont aussi fouillé mes habits. »104



Chi, âgée de 54 ans, a, elle aussi été arrêtée après son rapatriement forcé de Chine, vers la fin des années 1990. « On a commencé par me demander d’enlever tous mes vêtements ; une gardienne, après avoir enfilé des gants médicaux, a introduit ses mains dans mon vagin pour voir si j’y avais caché de l’argent. Pendant ma garde-à-vue j’ai été humiliée et victime d’abus sexuels. Les gardiens, tous des hommes, m’ont touché les organes sexuels, les seins, avec des balais.) Pendant ma garde-à-vue je n’ai eu que des gardiens hommes. J’étais seule pour les interrogatoires. On me battait si je protestais, les autres aussi. »105



Les témoignages rapportent que les femmes qui se trouvaient dans les camps de travail devaient travailler de longues heures dans des fabriques de briques et dans des fermes. Quand les gardiens trouvaient qu’elles n’avaient pas travaillé suffisamment, elles étaient battues.


Selon Cho, rapatriée de force en septembre 1999, « au camp de travail de Chongjin (Chongjin chikwolsu nodonghwaso) j’ai travaillé dans une fabrique de briques. J’ai aussi été envoyée travailler dans une ferme où l’on cultivait des choux chinois et des radis. Celles qui étaient prises à cacher (voler) des légumes devaient se donner des coups les unes aux autres, et si elles ne frappaient pas a ssez fort elles étaient battues par les SSA . Nous devions travailler de 5 heures du matin à 10 heures du soir, même celles qui étaient enceintes. »106


Des femmes ayant séjourné dans ce camp déclarent que les conditions sont rendues encore plus dures par le manque d’installations adéquates pour les femmes. Selon Kim et Cho, il n’y avait aucun moyen de se procurer des serviettes périodiques, et les femmes en étaient réduites à déchirer leurs vêtements. Kim a dit qu’ « elle était restée dix mois sans avoir ses règles à cause du stress et de la malnutrition. » Chi a ajouté qu’on ne leur laissait pas le temps de laver leurs serviettes périodiques.


La Recommandation générale 19, de la Commission sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, recommande aux Etats parties « de prendre toutes mesures appropriées et effectives afin de supprimer toute violence basée sur le sexe, dans le domaine public comme dans le domaine privé. »


6.6 Conséquences de l’exode due à la famine et à la pénurie alimentaire : Les Nord-Coréens en Chine


La loi nord-coréenne qui interdit le départ sans autorisation contrevient sans équivoque au droit fondamental de quitter son propre pays. L’article 12 (2) du PIDCP, auquel la Corée du Nord est Etat partie, déclare que « Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien ».


Les Nord-Coréens qui franchissent – ou qui aident d’autres personnes à franchir – la frontière de la Corée du Nord s’exposent à des sanctions sévères. Aux termes de l’article 117 du Code pénal, une personne qui franchit illégalement « une frontière de la République » est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement dans un kwalliso (un camp de travail pénal politique). Aux termes de l’article 118, un responsable appartenant à « l’administration des frontières » qui aide « quelqu’un à violer une frontière » est passible d’une peine en kwalisso de deux à sept ans.


Les pénuries aigues de nourriture en Corée du Nord ont contraint des dizaines de milliers de personnes à franchir « illégalement » la frontière avec les provinces chinoises du nord-est. Selon des ONG, des journalistes et des travailleurs d’assistance qui se sont rendus dans cette région, des milliers des Nord-Coréens résident actuellement dans les zones frontalières.


Les Nord-Coréens qui résident « illégalement » en Chine vivent dans des conditions épouvantables et sont vulnérables à l’exploitation physique, émotionnelle et sexuelle. La surveillance et la recherche de Nord-Coréens « illégaux » en Chine se sont intensifiées depuis 2001 à la suite d’un certain nombre d’incidents au cours desquels des centaines de Nord-Coréens sont entrés dans des ambassades et des consulats étrangers qu’ils ont occupés dans le but de trouver abri et asile. Le nombre de Nord-Coréens en Chine a considérablement décru à la suite du rapatriement par la force de dizaines de milliers de Nord-Coréens par les autorités chinoises depuis 2002.


Une étude effectuée par l’Université Johns Hopkins107 a indiqué que la plupart des Nord-Coréens en Chine venaient de la province frontalière du Nord Hamgyong. Les raisons principales signalées de ce mouvement transfrontalier « étaient la privation de nourriture et la pauvreté extrêmes auxquelles était soumise la population du Nord Hamgyong ainsi que la facilité (relative) de passer dans la Préfecture coréenne autonome de Yanbian en Chine. »108. Les autorités nord-coréennes érigent en crime l’action de quitter le pays, et la considère comme une infraction politique, même si le motif pour quitter le pays peut tout simplement être une question de survie.109 Ceci, joint au châtiment sévère encouru par ceux qui sont rapatriés, signifierait que l’immense majorité des Nord-Coréens en Chine auraient droit au statut de réfugié aux terme de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 (la Convention des Réfugiés).


Les Nord-Coréens en Chine se voient dénier leur droit à demander asile pour fuir la persécution et à en bénéficier. Bien que la Chine soit partie à la Convention des réfugiés, des ONG et d’autres défenseurs des demandeurs d’asile nord-coréens en Chine disent qu’il est pratiquement impossible pour les Nord-Coréens d’entamer avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) des procédures de détermination du statut de réfugié ou de bénéficier d’une protection en tant que groupe. Selon plusieurs rapports qu’Amnesty International a reçus d’ONG et de contacts au Japon, en Corée du Sud et aux Etats-Unis, la Chine renvoie régulièrement des Nord-Coréens dans leur pays sans leur donner la possibilité de faire une demande d’asile. La Chine renvoie aussi des Nord-Coréens sans même s’assurer de manière objective et documentée qu’ils seront protégés de graves violations des droits humains en Corée du Nord.110 Le gouvernement chinois a aussi arrêté et emprisonné des militants d’ONG (dont la plupart sont des ressortissants sud-coréens ou japonais) qui ont tenté d’aider des Nord-Coréens à quitter la Chine pour rejoindre la Corée du Sud.111


Seok Jae-hyon, photographe freelance qui travaillait régulièrement pour le New York Times, a été arrêté le 18 janvier 2003 alors qu’il filmait des Nord-Coréens qui essayaient de quitter la Chine sur des bateaux à destination de la Corée du Sud ou du Japon. Le 22 mai, un tribunal de Yantai, Shandong, l’a condamné à deux ans d’emprisonnement sous l’accusation de traite d’êtres humains. Un travailleur humanitaire sud-coréen, deux ressortissants chinois et un Nord-Coréen qui auraient aidé les Nord-Coréens ont également été condamnés à des peines d’emprisonnement de deux à sept ans sous des chefs d’accusation similaires. Les audiences en appel, initialement prévues pour juin, ont été repoussées à la mi-juillet, puis encore ajournées sans explication. Le 19 décembre 2003, un tribunal de la province de Shandong a rejeté l’appel interjeté par Seok Jae-hyon et a confirmé sa peine de deux ans d’emprisonnement sous l’accusation de traite d’êtres humains. Seok Jae-hyon serait le seul journaliste étranger actuellement emprisonné en Chine.112


Les personnes appréhendées par la police chinoise des frontières et par des autorités nord-coréennes en Chine seraient détenues plusieurs jours en Chine puis renvoyées de force dans leur pays où elles risquent d’être soumises à des châtiments parmi lesquels la détention arbitraire, les travaux forcés et, dans certains cas, la peine de mort pour avoir quitter le pays sans autorisation. Le gouvernement chinois a déclaré à de nombreuses reprises qu’il considère les Nord-Coréens en Chine non pas comme des réfugiés, mais comme des « migrants économiques ».


Il semble que plusieurs facteurs interviennent dans le degré de sévérité du châtiment infligé aux Nord-Coréens qui ont été rapatriés de force en Chine. Après l’interrogatoire, « suivant le nombre de fois où la personne avait été en Chine, suivant son passé (si la personne avait servi dans les forces armées ou était fonctionnaire du gouvernement, alors l’interrogatoire et la condamnation s’avèrent plus sévères) et si les autorités se trouvent convaincues que les détenus ne sont pas « politiquement dangereux », on les envoie dans un camp de travail d’unité de village où ils passent de trois mois à trois ans aux travaux forcés. Ceux qui sont classés comme « délinquants politiques » sont envoyés dans des camps plus sévères, parfois détenus individuellement, parfois toute la famille. »113


Lorsque les personnes qui avaient été rapatriées de force puis détenues rentrent chez elles, elles font l’objet d’ostracisme de la part de leur communauté et d’une surveillance accrue de la part des autorités.

« Après avoir été remis en liberté, un agent du parti m’a constamment surveillé. La malnutrition continuait. La pénurie de vivres m’a obligé à aller en Chine. Il fallait que je choisisse entre vivre et mourir ; je voulais vivre, c’est pourquoi j’ai décidé de quitter la Corée du Nord. »



Un autre Nord-Coréen a déclaré à Amnesty International :

« A ma libération de prison, j’ai été totalement isolé de tous voisins ou amis. Cet isolement social a bouleversé le bilan de mon passé. J’avais peur que ce bilan terni ne bouche toute perspective pour mon fils. »114


Certains des rapatriés de force, particulièrement des femmes, ont dit qu’après avoir été remis en liberté, ils n’ont pas pu retrouver leur famille, en particulier leurs enfants. Dans de nombreux cas, ce ne sont pas tous les membres d’une famille ou d’un groupe qui sont pris et rapatriés de force. Une fois remis en liberté, beaucoup de Nord-Coréens décident de retourner en Chine et sont pris dans un cercle vicieux d’évasion, d’arrestation et de rapatriement.


6.7 Torture et mauvais traitements infligés à des Nord-Coréens rapatriés de force.


Les Nord-Coréens rapatriés de force depuis la Chine sont détenus et interrogés dans des centres de détention ou des commissariats de police dont le personnel est constitué soit d’agents de la Sécurité Nationale (Police de sécurité) soit de la Sécurité populaire soit des deux. Après le rapatriement, ils sont fouillés puis interrogés par la police de sécurité et/ou par la police.


Kim, rapatrié de force en Corée du Nord en 1998, en même temps que son mari, par les autorités chinoises, a déclaré à Amnesty International que son mari était mort pendant sa détention. »Mon mari a été torturé dans la pièce voisine de celle où j’étais interrogée ; il était menotté et on le battait à coups de bâton. Il semble qu’il ait avoué nos projets (de partir en Corée du Sud) On m’a dit qu’il ne pouvait plus marcher, qu’il avait perdu toutes ses dents ; il est mort en novembre 1998, je ne l’ai jamais revu. Ce n’est qu’en février 2000 que j’ai su ce qu’il était devenu, quand j’ai été transférée à un centre de détention en province (kukka boan bouibu) à Chongjin. J’ai appris que mon mari était mort de maladie au Centre de détention de Onsong (Social Service Agency SSA).117


Une ancienne autorité de Corée du Nord a dit à Amnesty que « lorsqu’un détenu refusait de parler, on le frappait à coups de poing ; on l’empêchait de dormir pendant plusieurs jours et on le forçait à rester agenouillé pendant des heures. Les prisonniers politiques étaient détenus en isolement ; pour les interrogatoires, on les conduisait, les pieds entravés, dans une salle d’interrogatoire. Ils étaient menottés même dans leurs cellules, pour éviter les suicides. »118



Si des prisonniers étaient découverts en train de communiquer entre eux, ils étaient battus à coups de bâton ou de barres de fer. Après ces séances, on leur versait de l’eau froide sur le corps, même en plein hiver. Certains prisonniers étaient soumis à la « torture par l’eau », pour laquelle on les attachait et les forçait à boire de grandes quantités d’eau. Les informations dont dispose Amnesty International indiquent que les coups sont fréquents au cours des interrogatoires de Nord-Coréens rapatriés de force de Chine. Beaucoup d’entre eux ne semblent pas savoir que le fait d’être frappé par les agents de la police constitue une violation des droits de l’homme. Pourtant, ces passages à tabac sont interdits par l’article 7 du PIDCP qui déclare que « nul ne devra être soumis à la torture ou à un traitement ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant ». Le Commentaire général N°20 de la Commission des droits de l’homme sur l’application de l’Article 7 précise :


« Afin de dissuader les violations concernées par l’article 7 (du PIDCP), il est important que la loi interdise l’emploi ou la recevabilité dans les procédures judiciaires des déclarations ou aveux obtenus sous la torture ou tout autre traitement interdit. L’interdiction énoncée à l’article 7 concerne non seulement les actes qui entraînent une souffrance physique, mais aussi ceux qui causent à la victime une souffrance psychique. En outre, la Commission pense que l’interdiction doit être étendue aux châtiments corporels, notamment aux châtiments excessifs imposés pour un délit ou aux fins disciplinaires ou éducatives. »


Le traitement de Kim (voir ci-après) semble typique en ce qui concerne les femmes rapatriées de Chine.


Kim , rapatriée en 2001, a, elle aussi, subi de manière arbitraire les interrogatoires et la torture après avoir été rapatriée de force en Corée du Nord depuis la Chine. « J’ai été prise en Chine en août 2001. Tout de suite après mon arrestation, on m’a envoyée à un commissariat de police chinois, puis à un centre de détention chinois où j’ai passé sept jours : j’ai ensuite été remise à la police des frontières qui m’a gardée trois jours (j’ai été interrogée pendant une journée par la patrouille de la police des frontières) ; la Police nationale de sécurité m’a ensuite gardée dix jours pour interrogatoire. A la suite de cela, on m’a envoyée à un camp de formation des travailleurs pendant quinze jours. Finalement, je suis restée trois mois dans le Centre de détention de Chongjin. Au centre de détention de la police des frontières, on m’a demandé pendant combien de temps j’étais restée en Chine, si j’avais rencontré des Sud-Coréens ou des religieux. On m’a déshabillée et fouillée entièrement, on a même examiné mon vagin pour voir si je n’y avais pas caché de l’argent. »119



Les Nord-Coréens rapatriés de force sont soumis à de longs interrogatoires destinés à savoir avec qui ils sont entrés en contact à l’étranger.


D’après Cho :J’ai été interrogé pendant une semaine par la Police nationale de sécurité ; ce qui les intéressait surtout, c’était de savoir si j’avais rencontré des Sud-Coréens. On m’a aussi demandé avec quelles sortes de personnes j’étais entré en contact.120La plupart des Nord-Coréens nient tout contact avec des Sud-Coréens, ces contacts pouvant être punis d’une longue peine d’emprisonnement, ou de mort.



6.8 Pénurie de nourriture et conditions effroyables dans les prisons et les centres de détention.


Les pénuries de nourriture pendant des périodes prolongées ont constitué un élément important de l’aggravation des conditions dans les prisons et les centres de détention.



Kim, rapatrié de force depuis la Chine en 1997-8 atteste avoir vu des personnes mourir de faim en cours de détention. Il a aussi décrit les terribles conditions de détention. Le local de la police (Agence de la Sécurité populaire) destiné aux interrogatoires et à la détention où j’ai subi interrogatoire et détention était souvent surpeuplé. La plupart de ceux qui s’y trouvaient avaient été pris en Chine et rapatriés. Les cellules avaient des barreaux des deux côtés, de sorte que l’on pouvait nous voir de partout. Il n’y avait pas de fenêtres. Nous devions rester assis tête baissée sans bouger, de 5 heures du matin à 11 heures et demie du soir. Les toilettes étaient dans un état épouvantables ; rien n’y était prévu pour les femmes Les détenus devaient transporter dans leurs mains les matières fécales et les tinettes, mais on ne nous donnait pas de savon pour nous laver les mains. La nourriture se composait d’épluchures de pommes de terre et de haricots, et de soupe avec des petits morceaux de potiron, sans sel, et cette nourriture était distribuée trois fois par jour. Si des détenus étaient surpris en train de parler entre eux, on leur supprimait la nourriture, en guise de punition .Les gens qui étaient remis en liberté étaient à moitié morts. J’ai pensé que j’allais mourir. J’ai vu des gens mourir de malnutrition. J’ai vu un corps que l’on emportait. La malnutrition était la principale cause directe de décès. »121



Lee a insisté sur le fait que la plupart de ses co-détenus souffraient d’un manque aigu de nourriture. »En 1977, quand j’ai passé trois mois au centre de détention de Hoeryong, j’ai constaté que la plupart de ceux qui faisaient l’objet de poursuites pénales l’étaient pour des motifs économiques. J’avais entendu dire que certains avaient tué pour les manger des vaches appartenant à des fermes collectives, ou vendu du cuivre et du fil de fer, et que certains avaient pris part à des vols. La plupart disaient que si le gouvernement avait donné suffisamment de nourriture, il n’y aurait pas eu de problème. L’insuffisance de nourriture était le plus gros problème des détenus ; j’ai compté les morceaux de maïs dans la soupe- il y avait 80 grains pour un repas. J’ai vu un détenu mourir de malnutrition. J’ai vu mourir un garçon de 15 -16 ans ; il était là parce qu’il avait vendu du verre provenant de son école. Il est mort au bout de 15 jours de détention ; il avait été incapable de manger la nourriture qui se trouvait près de lui, il était trop affaibli par la malnutrition. Il y avait si peu de nourriture. »122



La plupart des Nord-Coréens entendus par Amnesty International avaient été détenus dans des locaux de détention et des prisons de Corée du Nord, gravement surpeuplés, ont-ils dit. L’un d’eux a déclaré que la surpopulation était telle123qu’il y avait jusqu’à 12 détenus dans une cellule d’environ 15 pyong (1pyong= 2x4 pieds carrés, moins de 12m2) de sorte que quand les détenus dormaient ils étaient les uns contre les autres en rangées serrées.


La plupart des anciens détenus ont dénoncé le manque de nourriture comme étant le principal problème dans les centres de détention ; ils l’attribuaient à la famine ou à la crise alimentaire. Si certains disaient avoir reçu 80 grains de maïs par repas, trois fois par jour, d’autres ne recevaient que trois ou quatre cuillères de farine de maïs délayée dans un bol d’eau chaude, et cela trois fois par jour.124


Les témoignages des anciens détenus indiquent que l’hygiène et les services de santé étaient très insuffisants dans les centres de détention et les prisons. Un ancien détenu a dit à Amnesty International que dans certains centres de détention il n’y avait pas de médecin.125Le taux des décès dus à la malnutrition et aux maladies infectieuses est élevé- même parmi les personnes qui ne purgent que des peines légères. C’est pourquoi beaucoup de Nord-Coréens considèrent le rapatriement forcé de Chine comme une sentence de mort, qu’ils soient classés comme « délinquants politiques » ou condamnés à « une peine légère ». Selon Lee, le rapatriement signifie la mort ; « les détenus ne mouraient pas seulement de torture, mais des effets combinés de la malnutrition et de la torture. »126


Les pénuries alimentaires ont également entraîné des décès par suite de malnutrition dans les colonies de travaux forcés pour délits politiques (kwallisos)


Selon Kim, qui a passé quatre ans au kwalliso de Yodok pour trahison, après son rapatriement de Chine, « L’insuffisance de nourriture rendait très difficile la vie à Yodok. On nous donnait du riz ou du maïs en petite quantité ; parfois nous ne recevions que de la soupe salée avec des feuilles de chou. Pas de viande. Nous avions tout le temps faim et, au printemps, nous en venions à manger de l’herbe. Trois ou quatre personnes sont mortes de malnutrition. Quand quelqu’un mourait, ses camarades ne déclaraient pas sa mort tout de suite aux autorités, afin de bénéficier de sa part de repas. »127



Le régime des prisons instaurait des privations de nourriture pour ceux qui auraient enfreint les règlements.

Kim a témoigné que le règlement des punitions dans les camps de travail comportait des privations de nourriture. Selon elle « ceux qui tentaient de s’évader étaient battus, parfois abattus d’une balle. La punition ne frappait pas seulement la personne qui avait tenté de s’évader, mais tout le groupe à qui l’on supprimait la nourriture ou à qui l’on fixait des tâches plus dures. »128


Le fait qu’un Etat refuse la nourriture à des individus ou à des groupes d’individus, « que la discrimination soit basée sur la législation en vigueur ou soit un état de fait » est considéré comme une violation du droit à l’alimentation tel qu’il est garanti par le PIDESC129L’Article 20(1) des Règles minimales pour le traitement des prisonniers déclare également que « tout détenu doit recevoir de l’administration aux heures usuelles une alimentation de bonne qualité, bien préparée et servie, ayant une valeur nutritive suffisant au maintien de sa santé et de ses forces. »


La Commission des Droits de l’homme des Nations unies a déclaré en 2001 qu’elle demeurait « préoccupée par les nombreuses allégations de traitements et conditions cruels, inhumains et dégradants et par l’insuffisance des soins médicaux dans les institutions pénitentiaires, les prisons et les camps de détention, lesquels semblent contrevenir aux articles 7 et 10 du PIDCP et des Règles minimales » La Commission a recommandé au gouvernement de Corée du Nord de


« prendre des mesures afin d’améliorer les conditions dans les institutions pénitentiaires, prisons, camps de détention et tous autres lieux de détention de la République populaire démocratique de Corée du Nord. Il doit veiller à ce que toutes les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et avec le respect dû à la personne humaine, comme il est exigé par le Pacte à l’article 10. L’Etat partie à ce pacte doit veiller à ce que tous les détenus reçoivent une nourriture convenable et suffisante et des soins médicaux en temps utile. La Commission a fortement recommandé que l’Etat partie autorise une inspection des prisons par des organismes internes et internationaux, et qu’il réforme les institutions et autres lieux de détention et d’emprisonnement. »130


6.9 Pour la poursuite de l’aide


La Corée du Nord est un pays isolé, qui se trouve confronté à de graves pénuries alimentaires. Son économie est dans un état précaire, le pays est exclu des institutions financières internationales, ce qui fait qu’il n’est pas en mesure d’importer des denrées alimentaires pour faire face à ses importants déficits de production dans ce domaine, et qu’il dépend de l’aide de la communauté internationale. En dépit d’une réelle amélioration des récoltes, le PAM constate que près de 6,5 millions de personnes (le quart de la population) – principalement les femmes et les enfants- auront besoin d’aide alimentaire en 2004. Plus de quatre enfants sur dix en Corée du Nord souffrent de « malnutrition chronique ». Un tiers des mères souffrent de malnutrition et d’anémie. La communauté internationale doit continuer à donner de l’aide alimentaire et, tout en veillant à ce que cette aide parvienne effectivement à ses destinataires, elle doit s’interdire de faire de cette aide un instrument politique.


La Corée du Nord a reçu près de 8 millions de tonnes de nourriture depuis 1995, dont environ la moitié a été distribuée par le PAM. Selon les conclusions de ce dernier, il y a eu des progrès notables :

  • La proportion des enfants en insuffisance pondérale est tombée de 61% en 1998 à 21% en 2002

  • L ‘ « étisie » (malnutrition aiguë) est passée de 16% en en 1998 à 9% en 2002

  • L’arrêt de croissance ou malnutrition chronique est aussi en déclin : 62% en 1998 à 42% en 2002

L’aide alimentaire fournie par la communauté internationale a contribué de façon importante à ces progrès, et aidé le gouvernement de Corée du Nord à protéger le droit à la vie de ses ressortissants. Il semble qu’elle a permis de voir diminuer le nombre des décès dus à la malnutrition.


Pourtant la crise n’est pas terminée et le pays continue à avoir besoin de recevoir des produits alimentaires et des médicaments, faute de quoi les statistiques pourraient reprendre la courbe ascendante et la crise humanitaire empirer. Selon un rapport du 8 décembre 2003 établi par le Bureau de coordination des questions humanitaires de l’ONU (OCHA – Office for the Coordination of Humanitarian Affairs), l’Appel consolidé de 2003 pour l’aide humanitaire à la Corée du Nord n’a reçu qu’un peu plus de la moitié du financement demandé, ce qui ne permet de donner qu’une aide insuffisante à près de trois millions de bénéficiaires de l’aide alimentaire en 2003.131En novembre, le PAM a du cesser la distribution de céréales à 700.000 personnes âgées. On craignait que, si les nouveaux engagements n’étaient pas confirmés, le déficit des récoltes de céréales ne risque d’affecter 3,8 millions de bénéficiaires de l’aide dans l’ensemble du pays et 2,2 millions sur la côte ouest, notamment des enfants, des femmes enceintes et des femmes allaitantes. Si la communauté internationale ne prenait pas de nouveaux engagements, l’OCHA craignait qu’en mai 2004 environ 3,8 millions d’individus dans l’ensemble du pays ne soient atteints par le déficit céréalier.


7. Conclusion


Amnesty International considère que le droit à l’alimentation est au cœur d’un grand nombre des problèmes de droits humains de la Corée du Nord. A ce jour, le gouvernement nord-coréen a failli à son devoir de soutenir et protéger ce droit, et ses actions n’ont fait qu’exacerber les effets de la famine et de la crise alimentaire. Les efforts de la communauté internationale en vue de fournir de la nourriture ont été contrariés par le refus du gouvernement de Corée du Nord d’autoriser une distribution rapide et équitable de cette aide, et par les restrictions qu’il n’a cessé d’apporter à la liberté d’information. Les donateurs internationaux sont moins enclins à jouer leur rôle en vue de permettre au peuple de la Corée du Nord de jouir de son droit à l’alimentation, du fait que le gouvernement du pays ne s’est pas acquitté de ses obligations et n’a pas accepté de travailler en partenariat avec d’autres pour la sauvegarde des droits de son peuple. Les priorités politiques ont été placées au-dessus des droits fondamentaux, et, dans toute la Corée du Nord, les gens ordinaires ont subi, et continuent à subir, les conséquences de ce choix.


Amnesty International considère que le droit de la population de Corée du Nord à être libérée de la faim peut être satisfait si le gouvernement du pays et la communauté internationale prennent des mesures immédiates. La mise en application des recommandations qui suivent améliorerait de façon significative la situation de la population de Corée du Nord. L’Organisation demande instamment au gouvernement de Corée du Nord et à la communauté internationale de les mettre en œuvre sans délai et d’alléger ainsi les souffrances de la population de Corée du Nord, depuis trop longtemps affamée.


Recommandations au gouvernement de Corée du Nord


Le gouvernement de la Corée du Nord doit :


  • Veiller à ce que la pénurie de nourriture ne soit pas utilisée comme l’instrument de persécutions visant les personnes considérées comme des opposants politiques, et éviter toute discrimination dans la distribution de l’aide alimentaire.


  • Autoriser un examen plus approfondi de sa politique et de ses pratiques en matière de droits de l’homme, en particulier par le libre accès accordé à des organismes de surveillance indépendants, et par la transparence et l’ouverture en ce qui concerne la distribution de l’aide alimentaire.


  • Veiller à ce que les organisations humanitaires, en particulier les agences des Nations unies, aient accès librement et sans restriction à tout le territoire de Corée du Nord, afin qu’elles puissent s’assurer que l’aide humanitaire est distribuée de manière impartiale, sur la base des besoins, et conformément aux principes humanitaires.


  • Respecter, protéger et satisfaire le droit à l’alimentation, et renforcer les possibilités d’accès à la nourriture, conformément aux règles internationales auxquelles la Corée du Nord est partie. Le gouvernement de Corée du Nord doit respecter le droit à l’alimentation en s’abstenant de prendre des mesures susceptibles de priver quiconque de l’accès à la nourriture ; satisfaire le droit à l’alimentation en facilitant l’accès à la nourriture grâce à des activités ayant pour objectif de mieux permettre à la population de disposer des ressources et moyens d’assurer son existence, et de mieux les utiliser, ainsi qu’en fournissant équitablement et sans discrimination de la nourriture aux individus et aux groupes qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ne sont pas en mesure de satisfaire par leurs propres moyens leur droit à une nourriture adéquate.


- Créer ou modifier les lois et procédures légales faisant du droit à l’alimentation un droit reconnu par les instances judiciaires afin que les individus puissent obtenir réparation pour toute atteinte à ce droit. Le gouvernement de Corée du Nord doit, par exemple, adopter « une loi-cadre qui constituerait un outil important pour la mise en application de la stratégie nationale en matière de droit à l’alimentation. La loi devrait contenir des dispositions concernant ses objectifs, les moyens d’atteindre ceux-ci, définir les institutions responsables du processus et les organismes chargés de surveiller l’application de la loi, ainsi que les éventuelles procédures de recours132


  • Respecter le droit de tous les Nord-Coréens à la liberté de mouvement, notamment concernant l’accès à la nourriture. Le gouvernement nord coréen doit s’abstenir de punir les individus dont le seul crime est de chercher à nourrir leur famille. Le gouvernement de Corée du Nord doit s’abstenir, notamment de punir les citoyens qui se sont rendus à l’étranger pour des raisons humanitaires, et cesser de considérer leur départ comme des actes criminels ou même comme une trahison, ce qui entraîne des peines d’emprisonnement, des traitements inhumains ou dégradants ou la peine de mort.


  • ne plus procéder à aucune exécution


  • Toute personne emprisonnée en Corée du Nord pour avoir exercé sans violence son droit à la liberté d’expression et d’association devra être remise en liberté immédiatement et sans condition.


  • La torture et les mauvais traitements ne doivent pas être tolérés. Tout agent gouvernemental responsable de torture devra être traduit en justice et les victimes devront recevoir des compensations adéquates.


  • Protéger les groupes vulnérables, notamment les femmes et les personnes détenues dans les centres et institutions de détention, et veiller à ce qu’aucun groupe ne subisse de discrimination dans la distribution de nourriture.


  • Protéger les groupes vulnérables tels que les enfants, et veiller à ce qu’aucun enfant ne subisse de discrimination dans la distribution de nourriture et de soins médicaux.


  • Respecter le droit d’accès à l’information- notamment en permettant à des médias d’information indépendants de publier et diffuser des informations, et en accordant un accès libre et sans restriction aux moyens d’informations, afin que tous les citoyens puissent être informés de la gravité de la situation alimentaire, et de leurs droits humains.


  • Ratifier les instruments de protection des droits humains auxquels la Corée du Nord n’est pas encore partie, en particulier la Convention contre la torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants  ainsi que son Protocole facultatif; le Pacte international relatif à l’élimination de toute forme de discrimination raciale ; le Protocole facultatif du Pacte sur l’élimination de toute discrimination envers les femmes (qui permet le dépôt de plaintes personnelles auprès de la Commission, et l’ouverture d’enquêtes) ; et le Premier protocole additionnel au Pacte international sur les droits civils et politiques (plaintes individuelles)


  • mettre en œuvre les obligations auxquelles il est tenu en vertu des instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels il est partie, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels , notamment au sujet du droit de toute personne à être libérée de la faim, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’encontre des femmes, et la Convention sur les droits de l’enfant, en veillant à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises à cette fin.

  • Mettre en œuvre les recommandations de la Commission des droits de l’enfant, de la Commission des droits de l’homme et de la Commission des droits économiques, sociaux et culturels.


  • Coopérer avec l’organisation des Nations unies dans le domaine des droits humains et, en particulier, coopérer sans restriction ni réserve avec les organismes travaillant sur certains thèmes particuliers de la Commission des droits de l’homme concernant la situation dans la République populaire démocratique de Corée, plus spécialement avec le groupe de travail sur la détention arbitraire et le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, et avec les organisations internationales de défense des droits humains.


  • Inviter le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, conjointement avec le Rapporteur spécial sur la torture et le Rapporteur spécial sur la violence à l’encontre des femmes à effectuer une visite en Corée du Nord, et leur laisser libre accès sans aucune restriction.




Recommandations à la communauté internationale.


La communauté internationale, notamment : les gouvernements donateurs et les Nations unies doivent :


  • Fournir de la nourriture et de l’aide humanitaire afin de permettre au gouvernement de la Corée du Nord de remplir ses obligations de respecter, protéger et satisfaire le droit à l’alimentation. La fourniture de l’aide humanitaire doit à tout moment être guidée par des considérations de droits humains. Aucun gouvernement ne doit utiliser l’aide essentielle en temps de crise alimentaire comme élément de marchandage en vue de favoriser des intérêts politiques ou économiques.


  • Insister auprès du gouvernement de la Corée du Nord pour qu’il mette en œuvre les recommandations énoncées plus haut, en particulier en ce qui concerne la question de l’accès, de la responsabilité et de la nécessité de se conformer au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux autres normes internationales auxquelles la Corée du Nord est partie.


  • Veiller à ce que des garanties en matière de droits de l’homme figurent au programme de toutes les discussions avec le gouvernement nord-coréen ; des actions de suivi devront être menées afin de surveiller l’application de tous les accords concernant l’accès, la responsabilité et les droits humains.


  • Veiller à ce que la politique en matière développement comme d’aide humanitaire soit basée sur des principes de droits humains, en particulier en assurant l’absence de discrimination.


  • Continuer à insister auprès du gouvernement de la Corée du Nord afin que l’aide humanitaire, et particulièrement l’aide alimentaire, à destination de la population nord-coréenne, soit distribuée de manière non discriminatoire à l’exception des cas où la discrimination s’exercerait en faveur des secteurs vulnérables de la société, et pour que des représentants des agences internationales soient autorisés à se déplacer dans tout le pays afin de surveiller cette distribution.


  • Veiller à ce que le gouvernement de Chine respecte les obligations qui sont les siennes sous la législation internationale, en particulier le respect du principe de non refoulement. Le UNHCR et la communauté internationale doivent insister auprès du gouvernement chinois pour qu’il s’acquitte de ses obligations en application de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et plus particulièrement qu’il respecte le droit des Nord-Coréens de bénéficier du droit d’asile.


Le gouvernement de Chine doit :


- Respecter les obligations qui sont les siennes en application de la législation internationale sur les droits humains et les réfugiés. Ceci signifie que les droits fondamentaux de tous les Nord-Coréens qui se trouvent sur le territoire chinois doivent être protégés, et que les demandeurs d’asile, en particulier, doivent avoir accès à des procédures de détermination du statut de réfugiés équitables, satisfaisantes et individuelles. Les demandeurs d’asile nord-coréens doivent pouvoir prendre contact avec le UNHCR afin que leurs demandes de protection soient examinées de manière indépendante et impartiale. Les personnes à qui sera accordé le statut de réfugié à l’issue de procédures équitables et satisfaisantes devront bénéficier dans les faits du respect de leurs droits fondamentaux, notamment de leurs droits économiques, sociaux et culturels.


- Conformément aux normes courantes en matière de non refoulement et des obligations prescrites par la Convention sur la torture et par la Convention relative aux réfugiés, le gouvernement chinois ne doit pas renvoyer de force en Corée du Nord les Nord-Coréens qui y seraient exposés à de graves violations de droits humains, notamment à l’emprisonnement comme prisonniers d’opinion, à la torture ou à tout autre châtiment infligé pour avoir quitté le pays sans autorisation.


Le gouvernement de Corée du Sud doit :


- S’efforcer de protéger les droits de tous les Nord-Coréens se trouvant en Chine qui demandent à s’installer en Corée du Sud.


Aux agences intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales


Tous les organismes -gouvernementaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux doivent :


- Placer les droits de l’homme au centre de leurs politiques et de leurs pratiques


- Insister auprès du gouvernement de la Corée du Nord pour qu’il mette un terme à ses pratiques discriminatoires dans la distribution de l’aide, en particulier en ce qui concerne les secteurs vulnérables de la société nord-coréenne.


- Insister auprès du gouvernement de la Corée du Nord pour qu’il instaure une plus grande transparence et autorise l’accès à des observateurs indépendants, en particulier en ce qui concerne la distribution de l’aide alimentaire.


- Insister auprès du gouvernement de la Corée du Nord pour qu’il respecte les droits de l’homme dans leur intégralité




























La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, 1 Easton Street, Londres WC1X ODW, Royaume Uni, sous le titre Starved of Rights : human rights and the food crisis in the Democratic People’s Republic of Korea. Seule la version anglaise fait foi.


La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par le Service Régions et Commissions de la Section Française d’Amnesty International – mars 2004

1 E/CN.4/2003/54, p.51, paragraphe 58, Rapport du Rapporteur Spécial sur le droit à l’alimentation.

2 HRI/GEN/1/Rev.4, page 64, paragraphe 1, Observation générale no.12

3 La Corée du Nord est également censée respecter d’autres normes internationales analogues telle que la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (résolution 48/104 de l’Assemblée Générale datée du 20 décembre 1993).

4 Le Comité des Droits de l’Homme a exprimé des préoccupations similaires dans ses observations finales en juillet 2001, CCPR/CO/PRK, paragraphe 8.

5 Mary Robinson, « Le droit à l’alimentation : Progrès et Enjeux », rapport présenté au Sommet Mondial de l’Alimentation : Cinq ans après, Rome, Italie, 8-10 juin 2002.

6 UN Document E/C.12/1999/S (12 mai 1999).

7 E/CN.4/2003/54, paragraphe 23, 10 janvier 2003.

8 Selon une autre formule, l’universitaire Henry Shue a de manière utile décrit les obligations des Etats comme « 1) Obligations de ne pas éliminer le seul moyen de subsistance d’une personne – obligations d’empêcher la privation. 2) Obligations de protéger les individus de la privation par d’autres individus du seul moyen de subsistance – Obligations de protéger de la privation. 3) Obligations de fournir un moyen de subsistance à ceux qui ne sont pas en mesure de le faire pour eux-mêmes – obligations d’aider les personnes défavorisées. » comme citée par Angela Wong, « The right to food », dans l’ « Article 2 » (Asian Legal Resource Centre (ALRC), v.2, n.2, avril 2003, p.13-14.

9 Cette proposition a été réaffirmée par la Commission des droits de l’homme dans sa résolution 2000/10 relative au droit à l’alimentation.

10 HRI/GEN/1/Rev.4, p.85, paragraphe 2

11 Les autorités nord-coréennes affirment à leurs citoyens que la famine est due aux catastrophes naturelles et aux sanctions des pays étrangers.

12 Meredith Woo-Cumings, The Political Ecology of Famine: The North Korean Catastrophe and Its Lessons, Asian Development Bank Institute Research Paper 31, January 2002, p.24. Selon les estimations, en 1990, la consommation d’énergie par personne atteignait plus du double de celle de Chine la même année et était similaire à celle de la Corée du Sud.

13 En 1990, le taux d’utilisation d’engrais par hectare de terre agricole de la Corée du Nord était parmi les plus élevés du monde. Heather Smith et Yiping Huang, "Achieving Food Security in North Korea," préparé pour la conférence Ladau Network/Centro di Cultura Scientifica A. Volta (LNCV), La péninsule coréenne : améliorer la stabilité et le dialogue international, Rome, 19 novembre 2001, www.mi.infn.it/~landnet/corea/proc/039.pdf

14 Woo-Cumings, ibid. p.24

15 J.Williams, D.von Hippel et P.Hayes (2000), "Fuel and Famine: Rural Energy Crisis in the Democratic People's Republic of Korea," Institute on Global Conflict and Cooperation Policy Paper No.46, mars 2000, pp.9-10, www-igcc.ucsd.edu/publications/policy--_papers/pp46.html

16 Voir J.Williams, D.von Hippel et P.Hayes (2000), ibid. p.3.

17 Nicholas Eberstadt, Marc Rubin et Albina Tretyakova, "The Collapse of Soviet and Russian Trade with the DPRK, 1989-1993: Impact and Implications," The Korean Journal of National Unification, 1995: 4, p. 97. Dans le même article, les auteurs ont calculé, à l’aide des « statistiques miroirs » publiées par le Comité statistique d’État russe, que le commerce soviétique avait subventionné la Corée du Nord jusqu’à hauteur de 400 millions de dollars entre 1980 et 1990. Ceci venait s’ajouter au déficit commercial de la Corée du Nord qui s’élevait à 4 milliards de dollars entre 1985 et 1990.

18 Rapport de mission FAO/PAM, juillet 2001

19 Prévision d’une mission d’évaluation des récoltes et des approvisionnements alimentaires menée par FAO/PAM qui a eu lieu en Corée du Nord en septembre/octobre 2002

20 PAM, "Emergency Operation DPR Korea NO. 10141.1: Emergency Assistance For Vulnerable Groups," p.1


21 D’après Asia Watch et Minnesota Lawyers International Human Rights Committee, "Human Rights in the Democratic People's Republic of Korea", December 1988, p.43, la ration varierait selon les catégories. Le niveau le plus bas semble correspondre aux personnes détenues en prison et dans les années 80, ce niveau devait donner droit à moins de 200 grammes de céréales par jour.

22 Communiqué de presse de l’UNICEF, août 1997.

23 Cependant, selon les normes du PAM, cela fournit moins de la moitié des besoins caloriques d’une personne.

24 Jasper Becker, Hungry Ghosts, 1998; Korea Buddhist Sharing Movement,

"Survey of North Korean Refugees," 1997.

25 Andrew Natsios, A.Natsios, "The Politics of Famine in North Korea," US Institute of Peace, Special Report 51, août 1999, pp 5-11.

26 Andrew Natsios, ibid

27 Andrew Natsios, ibid.

28 "North Korea still needs food aid, despite improved harvests", Communiqué de presse de la FAO, 25 novembre 1998 et "Special Report: FAO/WFP Crop and Food Supply Assessment Mission to the DPR Korea", novembre 1998.

29 E/CN.4/2001/53, p.23, paragraphe 78

30 D’après une étude de John Hopkins University, les taux de mortalité en 1995-1997 ont été multipliés par huit: de 0,55 pour cent lors du recensement de 1993 à une moyenne annuelle de 4,3 pour cent de 1995 à 1997. W.C.Robinson, Lee Myung-ken, K.Hill et G.Burnham, "Rising Mortality in North Korean Households Reported by Migrants to China," Lancet, juillet 1999. Les chiffres officiels du gouvernement nord-coréen indiquent que l’espérance de vie moyenne avait baissé de 6 ans passant de 73,2 ans en 1993 à 66,8 ans en 1999, fait qu’ils attribuent à la pénurie de nourriture et de médicaments.

31 E/CN.4/2001/53, p.23, paragraphe 78

32 Source : Malnourishment of North Korean women, p.32 and anemic condition of North Korean women, p.34 of the Report on the DPRK Nutrition Assessment, UNICEF/WFP/Central Bureau of Statistics, DPRK)

33 FAO/PAM, Rapport spécial de la mission d’évaluation des récoltes et approvisionnements alimentaires, Octobre 2003, p.1

34 Source: compilation des rapports de la mission FAO/PAM d’évaluation des récoltes et des approvisionnements alimentaires, OCHA, Bulletins d’information sur la situation humanitaire en Corée du Nord.

35 Woo-Cummings, p.30.

36 Babson cité par Woo-Cumings, p.31.

37 Rapport spécial FAO/PAM octobre 2003, p.21.

38 Le rapport spécial d’octobre 2003 FAO/PAM indique qu’un ménage à un seul revenu avec deux enfants dépensait 65 pour cent de son salaire mensuel de 2000 won à acheter des rations de céréales du SDP et n’aurait pas suffisamment d’argent pour acheter des céréales supplémentaires ou des denrées alimentaires sur les marchés (parallèles) de consommateurs.

39 Transition Times, 2003, selon Oxford Analytica et les agences de presse

40 Rapport spécial FAO/PAM octobre 2003, p.21.

41 Apparemment, les réformes économiques de juillet 2002 ne favorisent pas les habitants des zones urbaines présentés comme « non productifs », tels que les femmes au foyer, les personnes âgées, et les personnes qui travaillent dans des secteurs moins productifs. Ces groupes ont vu disparaître les avantages gratuits dont ils bénéficiaient avec l’ancien système de coupons, et ont vu s’élargir la disparité de leurs revenus et de leur niveau de vie avec ceux de leurs voisins plus « productifs ».

42 A.Natsios, ibid. pages 5-11. Il semble qu’il y a moins de nourriture disponible dans les marchés agricoles des provinces du nord et du nord-est du pays que dans le reste du pays.

43 Pour plus de détails sur la classification de la société nord-coréenne qui en juin 1970 a été classifiée en trois couches et en 51 catégories, voir le rapport de la FIDH, Misery and Terror : Systematic Violations of Economic, Social and Cultural Rights in North Korea, Rapport FIDH No.374/2, novembre 2003, page 5.

44 « North Korea : The Humanitarian Situation and Refugees, » témoignage de MSF délivré par Sophie Delaunay, Coordonnatrice régionale de la Corée du Nord, MSF, au bureau de la Commission des Relations Internationales du sous comité de l’Asie de l’Est et du Pacifique à Washington D.C. 2 mai 2002.

45 FIDH, Misery and Terror, 2003, page 5.

46 Témoignage de Kim, le 7 décembre 2002.

47 Hazel Smith, « North Koreans in China : Defining the problems and offering some solutions » Unpublished Paper, December 2002, p.14

48 E/C.12/1/Add.95, 28 novembre 2003, paragraphe 13

49 L’article 2.2 du PIDESC dispose que les Etats parties « s’engagent à garantir que les droits qui sont énoncés au présent pacte seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou tout autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou tout autre situation. »

50 L Gordon Flake, “The Experience of U.S. NGOs in North Korea,” dans Snyder and Flake, “Paved with Good Intentions: The NGO Experience in North Korea,” (2003), p.21

51 Deuxième rapport périodique de la République Populaire Démocratique de Corée sur l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, CCPR/C/PRK/2000/2, 4 mai 2000.

52 Témoignage de Oh, 8 décembre 2002.

53 Témoignage de Kim, 7 décembre 2002

54 Andrew Natsios, “The Politics of Famine in North Korea”, US Institute of Peace, Rapport Special 51, août 1999.

55 Suite à la restructuration administrative qui a semble-il eu lieu entre 2001-2002, La Corée du Nord est désormais divisée en 206 comtés.

56 Shim Jae Hoon, « North Korea : A Crack in the Wall », Far Eastern Economic Review, 29 avril 1999.

57 ICESCR General Comment 3 (5e Session 1990) : The nature of States Parties Obligations E/1991/23(1990)83 paragraphe 10.

58 Ibid paragraphe 13

59 L. Gordon Flake in Snyder and Flake (2003),p.37

60 Le 30 septembre 1998, MSF a annoncé officiellement qu’il se retirait de Corée du Nord, au motif que les autorités nord-coréennes imposaient des restrictions aux activités humanitaires des donateurs de MSF. Le Dr Eric Goumart, Secrétaire général de MSF a déclaré que les autorités nord-coréennes empêchaient les médecins d’approcher des habitants et refusaient de les autoriser à surveiller la distribution des médicaments et du matériel médical qu’ils apportaient en Corée du Nord. (voir Naewae Tongshin, Séoul, N° 113,15 octobre 1998)

61 Oxfam a retiré son équipe, composée de cinq membres, en décembre 1999, en alléguant des interférences des autorités nord-coréennes.

62 Care est partie de Corée du Nord en juin 2000, en déclarant que les conditions d’opération en Corée du Nord –en matière d’accès, de transparence, et de responsabilité, n’avaient pas atteint un niveau permettant à l’organisation de mettre en œuvre de manière efficace des programmes de réhabilitation. (CARE 2000)

63 L’aide de Caritas à la Corée du nord, de 1995 au 31 mars 2001, sans tenir compte des frais de fonctionnement, s’est élevée à 27,1 Million de dollars US.

64 Scott Snyder et L. Gordon Flake, p.40

65 Le bureau principal du PAM est à PyongYang, et cinq succursales à Sinuiju, Wonsan, Hamhung, Chongjin et Heysan. Le PAM compte environ 50 employés internationaux, dont la plupart se consacrent à la programmation et au contrôle de l’aide alimentaire. De toutes les organisations travaillant en Corée du Nord, c’est lui qui couvre la superficie la plus étendue du pays. Il est en contact avec « 87% de ce qu’on estime la totalité de la population civile de Corée du Nord, 22,6 million de personnes » (Emergency Operation DPR Korea N° 10141, 1, p.9) dans 163 comtés sur 206

66 Communication par courrier électronique de Ahmareen Karim, PAM, Chargée de l’information et des rapports sur la République de Corée du Nord le 31 juillet 2003.

67 FAO/WFP Special Report, Octobre 2003, p.23-24

68 Cité par Larry Kilman, « Free Press …a nation’s health indicator » The Hindu, 3 mai 2003

69 Témoignage de Lee le 8 décembre 2002

70 Témoignage de Yoo le 7 décembre 2002

71 Témoignage de Cho le 8 décembre 2002

72 Concluding Observations of the Human Rights Committee : Democratic People’s Republic of Korea, » CCPR/CO/72/PR,27/08/2001

73 E/CN.4/2001/53,p.4,paragraphe

74 United Nations Consolidated Inter-Agency Appeal 2003 Democratic People’s Republic of Korea November 2002.

75 UN Document No E/CN.4/1997/60, 24 décembre 1996, paragraphe 91

76 Garantie 1 de Convention de sauvegarde des droits des personnes encourant la peine de mort, adopte par le Conseil Economique et Social des Nations unies en 1984.

77 CCPR/C/79/Add.65, 24 juillet 1996, paragraphe 16(1)

78 Interview de Lee Sung-yong, de l’ONG Good Friends, Centre pour la paix, les droits de l’homme et les réfugiés basées à Séoul, le 4 décembre 2002

79 Témoignage de Cho, le 8 décembre 2002

80 Témoignage de Lee, 3 décembre 2002

81 Témoignage de Kim, 7 décembre 2002

82 Témoignage de M.Y (nous ne donnons pas son nom) en décembre 2002

83 Témoignages du 3 décembre 2002

84 Témoignage de Lee 3 décembre 2002

85 Les citations proviennent des Concluding Observations of the Human Rights Committee : Democratic People’s Republic of Korea, 27/08/2001(CCPR/CO/72/PRK) paragraphe 13

86 Commission des droits de l’homme des Nations-Unies, ibid

87 The World Bank Group, Poverty Reduction and Economic Management/Human Development/ Development Economics,May 2001 p 27

88 E/1990/6/Add.35, Table 6,P.21

89 Center for Children Medicine Support Inc. Symposium sur les conditions sanitaires des enfants de Corée du Nord à Seoul, centre culturel de Sejong, le 14 novembre 2002

90 Observations de la Commission des Droits de l’enfant, République populaire démocratique de Corée du Nord 05/06/98,CRC/C/15/Add.88(Concluding Observations /Comments),P.2

91 Ibid P.3

92 Les conclusions constituent une partie d’une étude sur la nutrition menée conjointement par l’UNICEF, le PAM et le gouvernement de Corée du Nord. Ce travail conjoint portait sur 6000 mères et leurs enfants âgés de moins de sept ans, sélectionnés au hasard dans 10 sur 12 cités et provinces. (Central Bureau of Statistics, 

“ Report on the DRPK, Nutrition Assessment 2002 “ (Pyongyang, DRPK, 20 novembre 2002)

93 Selon une étude Union Européenne/UNICEF/PAM, Nutrition Survey of the Democratic People’s Republic of Korea, New York, UNICEF 1998, qui a porté sur 1762 enfants choisis au hasard et ages de six mois à 7 ans, 15,6% des enfants souffraient d’étisie (poids par rapport à la taille), 62,3% d’un défaut de croissance (taille par rapport à l’âge et 60,6% étaient d’un poids légèrement ou gravement inférieur à la normale. Dans l’étude de plus grande ampleur menée en 2002 sur la nutrition, 6000 enfants du même groupes d’ages ont été examinés, ; 8,12% étaient atteints d’étisie, 39,22% d’un retard de croissance et 20,15% avaient un poids inférieur à la normale. Il faut noter que ces deux études ne sont pas exactement comparables, celle de 1998 portant sur un groupe plus restreint, mais elles donnent une vue générale des changements survenus en matière de nutrition en Corée du Nord.

94 Kathi Zellweger citant Nicholas Ebestadt dans son discours « Caritas in North Korea –For Human Dignity and Justice » 31 mai 2003

95 UN Commission on Human Rights Decision, Situation of Human rights in the Democratic People’s Republic of Korea (E/CN.4/2003/L.11,2003/10 16 avril 2003

96 Article 24(2c) de la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant.

97 Concluding observations of the Comittee on thr Rights of the Child : Democratic Pople’s Republic of Korea.05/06/98. CRC/C/15/Add 88 (Concluding Observations/Comments),p.2

98 Ibid,p.3

99 E/CN.4/2001/53, paragraphe 78

100 Korea Institute for National Unification (KINU) « White paper on Human rights in North Korea 2003, Seoul, P.172

101 Amnesty International, »Democratic People’s Republic of Korea : Persecuting the starving : The plight of North Koreans fleeing to China » (ASA/24/003/00),pp 6-7

102 Hazel Smith, »North Koreans in China : Defining the problems and offering some solutions » Unpublished paper, December 2002,p.7

103 Hazel Smith, ibid, p.14

104 Témoignage de Lee à Amnesty International le 8 décembre 2002

105 Témoignage de Chi à Amnesty International le 3 décembre 2002

106 Témoignage de Cho à Amnesty International, le 8 décembre 2002

107 L’étude de l’Université Johns Hopkins portait sur 440 Nord-Coréens en Chine en 1998 ; ses résultats ont été publiés dans Lancet de juillet 1999 ; voir la note 17 ci-avant.

108 Hazel Smith, « North Koreans in China : Defining the problems and offering some solutions », 2002, p.9

109 La criminalisation de l’action de quitter le pays serait un signe révélateur de ce fait.

110 Depuis que des médias internationaux ont abondamment parlé des Nord-Coréens qui sont arrivés à occuper des ambassades étrangères et des écoles internationales en Chine, le gouvernement chinois a autorisé ces petits groupes à rejoindre la Corée du Sud en passant par un pays tiers.

111 Aux termes de la Constitution sud coréenne, tous les Nord-Coréens ont droit à la nationalité sud-coréenne.

112 Comité pour la protection des journalistes, un tribunal chinois rejette l’appel d’un journaliste sud-coréen : ce journaliste doit rester en prison. 23 décembre 2003.

113 Lee Sung-yong, Good Friends – Centre pour la paix, les droits humains et les réfugiés, 4 décembre 2002.

114 Témoignage de Chi le 3 décembre 2002.

117 Témoignage de Kim à Amnesty International le 7 décembre 2002.

118 Témoignage d’Y, ancien agent de la Police Nationale de Sécurité

119 Témoignage de Kim à Amnesty International le 7 décembre 2002

120 Témoignage de Choi à Amnesty International le 7 décembre 2002

122 Témoignage de Lee à Amnesty International le 3 décembre 2002

123 Au Centre de détention Onsong-gun de la SSA, il y avait, d’après les informations, 150 détenus dans des locaux prévus pour 40 à 50 personnes

124 Témoignage de Cho à Amnesty International le 8 décembre 2002

125 Si quelqu’un était gravement malade, il/elle était transporté/e à l’hôpital en dehors du centre de détention. Lorsqu’un détenu était hospitalisé, deux gardiens étaient envoyés à l’hopital, aussi évitait-on d’envoyer les gens à l’hôpital .(témoignage de Kim à Amnesty International le 2 décembre 2002)

126 Témoignage de Lee à Amnesty International le 3 décembre 2002

127 Témoignage de Kim à Amnesty International le 2 décembre 2002

128 Témoignage de Kim à Amnesty International le 7 décembre 2002

129 PIDESC Commentaire 12

130 Concluding observations of the Human Right Committee, juillet 2001

131 D’après des informations en provenance du PAM, les Appels à action urgente ont été entièrement financés par les donateurs entre 1995 et 2001 ; il y a eu une importante baisse de la participation des donateurs en 2002 et 2003. En 2002, un appel demandant 611.000 tonnes d’aide alimentaire n’en a reçu que 375.000 et, en 2003, un appel pour 511.000 tonnes en a reçu 300.000.

132 Voir General Comment 12 du ICESCR,(HRI/GEN/1/Rev.4,pp62-63, paragraphe 29)


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