Document - Democratic People's Republic of Korea: Persecuting the starving: The plight of North Koreans fleeing to China

AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : ASA 24/003/00

ÉFAI 01 RN 012

DOCUMENT PUBLIC

Londres, décembre 2000

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE
Ceux qui souffrent de la faim sont persécutés : la situation tragique des Nord-Coréens qui s’enfuient en Chine

Résumé ¹

Des milliers de Nord-Coréens ont fui leur pays en raison des graves pénuries alimentaires qui frappent la Corée du Nord depuis 1994. Or, leur gouvernement considère comme un crime le fait de quitter le pays sans autorisation. Les Nord-Coréens continuent pourtant de fuir par désespoir. La grande majorité de ceux qui partent sans y avoir été autorisés se rendent en Chine où ils sont exposés à des violations des droits humains et affrontent un avenir incertain. Bien que la Chine soit partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, elle ne satisfait pas à ses obligations internationales qui lui imposent de protéger ces Nord-Coréens.

Le présent document souligne la situation très précaire des Nord-coréens qui fuient en Chine. Les informations reçues signalent régulièrement qu’il règne une atmosphère générale de peur et d’intimidation, les forces de sécurité chinoises et les agents nord-coréens ayant intensifié les mesures de répression contre les femmes, les hommes et les enfants nord-coréens qui ont franchi la frontière. Les Chinois et les personnes d’origine coréenne soupçonnées de les aider ou de leur fournir un abri seraient également visés et condamnés à de lourdes amendes. Certains Nord-Coréens ont été arrêtés et renvoyés de force dans leur pays où ils risquent d’être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux comme la torture, l’emprisonnement dans des conditions extrêmement pénibles et, dans certains cas, l’exécution capitale.

Malgré les récentes mesures prises par la Corée du Nord pour s’ouvrir à la communauté internationale, le pays reste catégoriquement hostile à toute enquête indépendante sur les questions relatives aux droits humains et l’on ignore presque tout de la structure de son gouvernement, de son système juridique et des activités du Parti des travailleurs coréens (PTC). le gouvernement nord-coréen exerce un contrôle total sur la diffusion de l’information. L’enquête d’amnesty International sur la situation des droits humains en Corée du Nord a donc été entravée par le fait que ce pays est fermé sur lui-même et qu’il est impossible d’obtenir des informations fiables et exactes. Cependant, au cours des dernières années, Amnesty International a reçu des informations détaillées concordantes émanant de différentes sources extérieures à la Corée du Nord et faisant état de graves atteintes aux droits humains. Dans ce contexte de crise alimentaire aiguë qui contraint des milliers de Nord-Coréens à fuir leur pays, la plupart du temps pour la Chine voisine, des informations de plus en plus nombreuses font état d’un déni systématique des libertés civiles et politiques, ainsi que des droits économiques et sociaux en Corée du Nord.

Ce document contient un certain nombre de recommandations adressées aux autorités nord-coréennes et chinoises, au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et à la communauté internationale. Amnesty International exhorte les autorités nord-coréennes à faire preuve d’une plus grande ouverture et à rendre davantage compte de leurs actes en matière de droits humains en permettant un accès indépendant aux observateurs internationaux de la situation de ces droits. L’organisation demande également aux autorités nord-coréennes de cesser de violer les droits fondamentaux de leurs citoyens, notamment lorsqu’ils ont quitté leur pays ou tenté de le faire. Amnesty International exhorte en outre le gouvernement chinois à remplir pleinement ses obligations inscrites dans la convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Elle demande par ailleurs au HCR de continuer à essayer d’avoir accès à toutes les régions de chine où se trouvent des réfugiés ou des demandeurs d’asile, afin de veiller à ce qu’ils reçoivent une protection efficace et durable contre le renvoi forcé et à ce qu’ils bénéficient d’une procédure de demande d’asile équitable et satisfaisante. Amnesty International estime enfin que la communauté internationale a un rôle important à jouer dans la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés et invite, en conséquence, les gouvernements du monde entier à demander instamment aux autorités nord-coréennes de protéger les droits humains de ceux qui sont renvoyés chez eux, et à faire pression sur les autorités chinoises pour qu’elles remplissent leurs obligations découlant de la Convention des Nations unies relative aux réfugiés.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ASA 24/003/00

ÉFAI 01 RN 012

DOCUMENT PUBLIC

Londres, décembre 2000

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE
Ceux qui souffrent de la faim sont persécutés : la situation tragique des Nord-Coréens qui s’enfuient en Chine

Sommaire

1. Informations générales

1.1 Une situation alimentaire tragique

1.2 Développement des relations politiques et commerciales

2. Échapper à la crise alimentaire

3. Risquer les manœuvres d’intimidation, la peur et le rapatriement forcé

3.1 Les événements du 18 avril 2000

3.2 Le cas de sept réfugiés

4. Les réfugies rapatriés de force victimes de graves atteintes aux droits humains

5. Conclusions et recommandations

Des milliers de Nord-Coréens ont fui leur pays à la suite des graves pénuries alimentaires qui frappent la Corée du Nord depuis 1994. Or, leur gouvernement considère comme un crime le fait de quitter le pays sans autorisation. Les Nord-Coréens continuent pourtant de fuir par désespoir. La grande majorité de ceux qui partent sans y avoir été autorisés se rendent en Chine où ils sont exposés à des violations des droits humains et affrontent un avenir incertain. Bien que la Chine soit partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, elle ne remplit pas ses obligations internationales qui lui imposent de protéger ces Nord-Coréens.

1. Informations générales

1.1 Une situation alimentaire tragique

« Les adolescents semblent avoir à peine dix ans » : c’est en ces termes qu’une personne d’origine coréenne résidant en République populaire de Chine a décrit récemment les enfants nord-coréens qui continuent de fuir la famine et viennent chercher de la nourriture en Chine. Des informations semblables et des images d’adultes et d’enfants nord-coréens affamés ont été révélées au public au cours de ces dernières années. Elles témoignent de la situation tragique de plusieurs millions, peut-être, de Nord-Coréens victimes d’une famine qui, selon des experts américains, a causé la mort, due à la malnutrition ou à des maladies qui y sont liées, d’environ deux millions de personnes (soit près de 10 p. cent de la population).

Depuis 1994, une série de catastrophes naturelles et des années de mauvaise gestion d’une économie étatisée, auxquelles s’est ajoutée, au début des années 1990², la perte du commerce préférentiel avec l’ex-Union soviétique et la Chine, ont entraîné de sévères pénuries de vivres conduisant à la famine. À la fin de 1992, la situation économique de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) était devenue si grave que le gouvernement nord-coréen a dû, selon certaines sources, imposer un rationnement strict de la consommation de nourriture, limitant chaque ration individuelle à un quart des besoins de base³. De 1993 à 1995, la crise alimentaire a empiré par suite de la chute de la production agricole due au froid en 1994 et à des inondations en 1995. La diminution de plus d’un tiers du produit intérieur brut du pays depuis 1991 et une pénurie croissante de vivres ont poussé un grand nombre de Nord-coréens à fuir leur pays pour survivre. En décembre 1998, le directeur régional pour l’Asie du programme alimentaire mondial (PAM) a signalé que la Corée du Nord s’acheminait lentement vers une famine et que l’ensemble de la population paraissait sous-alimentée. Malgré la réticence du gouvernement nord-coréen à diffuser des informations, en mai 1999, un responsable nord-coréen a déclaré que le taux de mortalité était passé de 6,8 p. mille en 1995 à 9,3 p. mille en 1998.

À la fin de juin 2000, une mission conjointe de l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du PAM a révélé que le pays était de nouveau confronté à de graves pénuries alimentaires. Elle signalait notamment dans son rapport : « le pays, qui s’apprête à connaître sa sixième année de pénuries alimentaires, a toujours besoin d’une importante aide alimentaire afin de garantir des normes nutritionnelles suffisantes, en particulier pour les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées. ». Ces motifs d’inquiétude ont également été exposés par la délégation nord-coréenne lors d’une réunion avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et 22 pays donateurs, qui s’est tenue en juin, à Genève. Elle a sollicité une nouvelle aide internationale en signalant que le pays était touché par la pire sécheresse qu’il ait connu en un demi-siècle. À la fin du mois de septembre, l’agence de presse Korean Central News Agency (KCNA) a lancé une nouvelle alerte à la famine, révélant que plus d’un million quatre cent mille tonnes de céréales avaient été perdues en raison d’une grave sécheresse et de typhons s’étant abattus sur la Corée du Nord en 2000.

La communauté internationale a fourni à la Corée du Nord d’importantes quantités d’aide humanitaire. Or, des informations concordantes indiquent que les mesures prises par les autorités ont entravé la distribution de l’aide et le contrôle des besoins. Les informations selon lesquelles des responsables de l’armée, des membres du Parti des travailleurs coréens (PTC) et ceux qui travaillent dans le secteur des industries stratégiques recevraient davantage d’aide que les simples citoyens, suscitent une inquiétude de plus en plus vive. D’après les organisations humanitaires travaillant en Corée du Nord et dans les régions frontière avec la Chine, la nourriture est distribuée d’une manière qui défavorise les groupes les plus vulnérables de la société, tels que les chômeurs, les personnes âgées, les sans-domicile, les enfants des orphelinats et les détenus⁴. En mars 2000, la chef de mission d’Action contre la faim (ACF) a déclaré que plusieurs responsables nord-coréens lui avaient dit clairement qu’« il existe une “population utile” et une “population inutile” »⁵. Selon certaines sources, l’assistance alimentaire est vendue au marché noir par les militaires et le PTC. Ces conditions ont conduit certaines organisations humanitaires comme Médecins sans frontières (MSF) à quitter la Corée du Nord en expliquant que les restrictions à l’accès aux populations rendaient impossible la distribution de l’assistance alimentaire de manière efficace et dans les règles⁶. MSF a demandé aux organisations apportant une aide à ce pays de reconsidérer leur politique d’assistance à la Corée du Nord, d’exiger de ce pays qu’il rende davantage compte de l’utilisation qu’il fait de cette aide, et de veiller à ce qu’elles puissent déterminer de manière impartiale les besoins des populations et avoir directement accès à ces dernières. En mars 2000, une autre organisation humanitaire, Action contre la faim, s’est retirée de Corée du Nord, affirmant que toute l’aide humanitaire était canalisée par les autorités et n’atteignait pas les populations les plus vulnérables, et que l’accès libre et direct aux victimes de la famine lui était refusé⁷. D’autres organisations humanitaires, telles que le PAM (Programme alimentaire mondial) et le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement), qui continuent à travailler dans ce pays, ont également signalé que l’accès insuffisant aux données et l’impossibilité de se déplacer pour surveiller la distribution de l’aide à travers le pays continue de gêner le travail de l’assistance internationale.

1.2 Développement des relations politiques et commerciales

La Corée du Nord est restée dans un état d’isolement quasi-total depuis la fin de la guerre de Corée (1950-53) et sa frontière fermée avec la Corée du Sud est le dernier vestige de la « guerre froide ». Toutefois, depuis le deuxième semestre de 1999, elle commence à sortir de son isolement diplomatique et cherche à normaliser ses relations avec plusieurs pays, notamment le Japon, les États-Unis et quelques pays européens, dont, tout récemment, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Elle a instauré de véritables relations diplomatiques en janvier 2000 avec l’Italie, en mai avec l’Australie et en juillet avec les Philippines⁸. Conséquence tangible de ces initiatives diplomatiques : la levée, à la fin de l’année 1999, de certaines des sanctions imposées à la Corée du Nord par des pays tels que les États-Unis et le Japon. Jusqu’à une date récente, la plus grande partie de l’aide qui lui était apportée était constituée de vivres et d’engrais afin de permettre au secteur agricole de se remettre d’une série de catastrophes naturelles. Mais, de plus en plus de pays donateurs discutent d’autres formes d’aide avec le gouvernement nord-coréen, y compris une assistance directe au secteur industriel.

Cependant, en 2000, le geste politique le plus inattendu de la Corée du Nord a sans doute été la tenue dans sa capitale, Pyongyang, d’un sommet avec la Corée du Sud, du 13 au 15 juin. Ce sommet a notamment été marqué par une déclaration appelant à une réunification le moment venu. Depuis ce sommet historique, des responsables des deux Corées se sont réunis à plusieurs reprises et mis d’accord pour joindre leurs efforts afin d’apaiser les tensions militaires et de garantir la paix dans la péninsule coréenne. Aujourd’hui, les deux Corées ont engagé trois dialogues distincts portant sur les questions économiques, militaires et sur la réunion des familles. En septembre 2000, les deux gouvernements ont également convenu d’instaurer un comité consultatif commun pour promouvoir la coopération économique et le commerce. Parmi les grands projets que les deux pays ont décidé de mettre en œuvre figurent la construction d’un chemin de fer et d’une voie rapide traversant la frontière lourdement fortifiée. Toujours en septembre, les deux Corées sont tombées d’accord sur la nécessité d’apaiser les tensions militaires et d’éliminer tout risque de guerre⁹. Des mesures ont également été prises en vue d’autoriser des citoyens de chaque Corée à rencontrer leurs parents de l’autre côté de la frontière. En août 2000, une centaine de personnes de chaque pays ont ainsi pu rendre brièvement visite à des parents qu’elles n’avaient pas vus depuis des années. En novembre, des responsables économiques des deux camps ont initié de nouveaux accords économiques, portant notamment sur l’adoption d’une monnaie d’échange unique, l’« euro coréen », qui serait utilisée lors des futurs échanges commerciaux entre les deux Corées. Le 30 novembre, deux autres groupes d’une centaine de Nord-Coréens et de Sud-Coréens se sont retrouvés dans chaque capitale pour une deuxième série de réunions familiales.

Les résultats à long terme de cette intense activité diplomatique menée par la Corée du Nord sont difficiles à mesurer. Il ne semble actuellement pas exister de projets concrets concernant des réformes fondamentales qui témoigneraient de la volonté du gouvernement de s’engager sur la voie d’une plus grande ouverture, responsabilité et transparence en matière de droits humains. Rien n’indique que les autorités vont assouplir les restrictions imposées à la circulation des informations, et l’on ignore toujours presque tout du gouvernement et de la société de ce pays. Peu après le sommet inter-coréen, il a été signalé que le dirigeant de la Corée du Nord, Kim Jong Il, avait déclaré au président de la Corée du Sud, Kim Dae-jung, qu’il avait l’intention de modifier la charte du PTC lors de son septième congrès.¹⁰Par ailleurs, lors d’une visite à Pyongyang en mars 2000, le ministre italien des affaires étrangères, Lamberto Dini, aurait déclaré que les autorités nord-coréennes envisageaient de signer « quelques » accords « pour la protection des droits humains »¹¹.

2. Échapper à la crise alimentaire

Malgré les initiatives récentes prises par la Corée du Nord pour s’ouvrir à la communauté internationale, on ignore pratiquement tout de la structure de son gouvernement, de son système juridique et des activités du PTC, au pouvoir. Fondé sur l’idéologie de l'« autosuffisance » ou Juche, donc de l’indépendance vis-à-vis du reste du monde, le système politique de la Corée du Nord ne tolère aucune opposition, impose de sévères restrictions à tout déplacement à l’intérieur et à l’extérieur du pays et exerce un contrôle total sur la diffusion de l’information.

La Corée du Nord reste complètement fermée à toute enquête indépendante relative aux droits humains sur son territoire. Dans un pays qui refuse à ses citoyens certains des droits humains les plus élémentaires, l’étendue réelle de la catastrophe alimentaire est occultée. Les Nord-Coréens sont prisonniers d’une situation qu’ils ne peuvent ni modifier ni contester. On les empêche d’exercer leur droit à la liberté d’expression et d’association et leur droit à quitter le pays. Au cours de ces dernières années, des informations de plus en plus nombreuses émanant de membres d’organisations humanitaires et de journalistes étrangers qui ont interrogé des Nord-Coréens en Chine, ont fait état de graves atteintes aux droits humains commises en Corée du Nord. Ces violations incluent des exécutions par balle ou par pendaison et des procès sommaires se déroulant en public, le recours régulier à la torture, l’incarcération de milliers de prisonniers politiques, des conditions de détention très dures dans les prisons et autres centres de détention où, d’après les informations reçues, de nombreux détenus sont morts de faim ou de maladie.

Les Nord-Coréens qui fuient leur pays sont généralement considérés par leur gouvernement comme des traîtres ou des criminels s’ils quittent la Corée du Nord sans autorisation officielle. L’article 47 du Code pénal de 1987 est rédigé comme suit :

« Tout citoyen de la République qui trahit le pays et le peuple en s’enfuyant dans un autre pays ou en passant à l’ennemi [...] sera interné dans une institution de redressement pour un minimum de sept ans. Dans le cas où cette personne aurait commis une infraction d’une extrême gravité, elle sera condamnée à mort [...]. »

Article 117 :

« Toute personne qui franchit la frontière de la République sans autorisation sera internée dans une institution de redressement pendant au moins trois ans. »

Pour survivre, des milliers de Nord-Coréens affamés ont quitté leur pays « illégalement », bien souvent en traversant la frontière longue de 1 300 km qui sépare leur pays de la Chine. Environ deux ou trois millions de Coréens de souche connus sous le nom de « Chosun Jok » vivraient dans les alentours des villes chinoises de Tumen, Ji’an, Yanji, Dandong, entre autres, dans les provinces de Jilin et de Liaoning. Tumen et Yanji sont situées dans la préfecture coréenne autonome de yanbian, province de Jilin, qui a 520 km de frontière commune avec la Corée du Nord. La région entourant la ville de Yanji, à une vingtaine de kilomètres de la frontière, est considérée comme ayant la plus forte concentration de Coréens de souche. Les Nord-Coréens parlent la même langue que 75 p. cent de la population de la préfecture de Yanbian, d’origine coréenne¹².

La majorité des Nord-Coréens fuient en Chine en traversant le fleuve Tumen, qui est souvent suffisamment étroit pour qu’on puisse le franchir à la nage ou à gué. Comme il gèle en hiver, sa traversée est relativement facile. L’impossibilité d’accéder aux zones frontalières empêche amnesty International et toute autre organisation indépendante de chiffrer avec précision le nombre de Nord-Coréens demandeurs d’asile et d’« immigrants clandestins » vivant actuellement en Chine. L’estimation précise de leur nombre est encore compliquée par le fait que, dans de nombreux cas, les Nord-Coréens font la navette entre la Corée du Nord et la Chine où ils vont chercher de la nourriture pour eux-mêmes et pour leur famille restée au pays. le nombre de ceux qui restent en Chine oscille, selon les estimations, entre 50 000 et 300 000.

3. Risquer les manœuvres d’intimidation, la peur et le rapatriement forcé

Certains des Nord-coréens qui ont franchi la frontière et pénétré dans les provinces de Jilin et de Liaoning, dans le nord-est de la Chine, ont risqué leur vie en quittant leur pays « illégalement » et, une fois leur destination atteinte, ils ignorent ce qui les attend. Au cours des dernières années, avec l’aggravation de la situation économique en Corée du Nord, le profil de ceux qui franchissent la frontière chinoise a complètement changé. Selon certaines informations, vers 1995, la population nord-coréenne arrivant en Chine se composait d’hommes relativement en bonne santé et bien nourris en quête de meilleures conditions économiques. À l’époque, la Chine ne semble pas les avoir considérés comme un grave problème et elle n’a pas fait grand chose pour endiguer cette immigration. Toutefois, en 1998, lorsqu’on a cru que la famine avait atteint son paroxysme, de plus en plus de femmes, de personnes âgées et d’enfants sous-alimentés ont commencé à franchir la frontière chinoise, cherchant de la nourriture pour survivre¹³. Des ONG, des membres d’organisations humanitaires et des journalistes travaillant dans les régions frontalières ou y ayant séjourné ont décrit les conditions dans lesquelles ces immigrants dits « illégaux » vivent en Chine et le sort qui risque de les attendre s’ils sont renvoyés de force en Corée du Nord.

Les Nord-Coréens qui fuient en chine se trouvent dans une situation très précaire. Certains trouvent refuge dans des villages et des fermes, où ils reçoivent le soutien de la communauté coréenne installée en Chine et des Chinois, mais d’autres en sont réduits à mendier et à voler. D’autres encore en viennent à manger de l’herbe et des racines pour ne pas mourir de faim. Les femmes et les jeunes filles sont particulièrement vulnérables, comme en témoignent de nombreuses informations parvenues à Amnesty International indiquant une tendance à faire de ces femmes des « esclaves sexuelles » vendues par leurs parents ou se plaçant elles-mêmes entre les mains de trafiquants d’épouses professionnels. Une fois mariée à un Chinois et enregistrée comme résidant en Chine, une Nord-Coréenne est bien moins exposée au risque d’être arrêtée et renvoyée de force dans son pays. Selon les informations reçues par Amnesty International, de plus en plus de femmes sont contraintes à la prostitution pour se nourrir et nourrir leurs familles affamées. L’organisation a également reçu des informations indiquant qu’un nombre croissant de Nord-Coréennes sont vendues à des trafiquants d’épouses chinois qui, à leur tour, vendent ces femmes à des paysans d’origine nord-coréenne installés en Chine qui ont des difficultés à se marier depuis que de plus en plus de jeunes femmes quittent les campagnes pour aller travailler dans les villes. Quelles que soient les circonstances, tous les Nord-Coréens qui entrent « clandestinement » en Chine courent le risque d’être poursuivis et arrêtés par les agents des forces de sécurité chinoises et du Service de la sécurité publique nord-coréen (SSP) qui se feraient parfois passer pour des missionnaires chrétiens.

D’après les informations reçues, des milliers de Nord-Coréens seraient entrés en Chine en 1998, année considérée par certains comme étant celle où la famine a été la plus grave. Cependant, au début de 1999, les autorités chinoises ont commencé à mettre un frein à l’arrivée des réfugiés Nord-coréens en prenant des « mesures appropriées ». Ces mesures auraient consisté à renvoyer de force des centaines de Nord-Coréens de l’autre côté de la frontière et à décupler le montant de l’amende à laquelle est condamné quiconque héberge ou aide un Nord-Coréen, qui est passée de 500 à 5000 yuans (soit environ de 65 à 650 euros) ; il est à noter que la somme de 5000 yuans correspond à environ un an de revenus. Selon certaines informations parvenues à Amnesty International, en 1999, le nombre de Nord-coréens rapatriés de force a dépassé les 7000.

Depuis mars 2000, il est régulièrement signalé qu’une nouvelle vague de répression encore plus sévère s’est abattue sur les Nord-coréens et ceux qui les aident en Chine. Ce dernier tour de vis serait en grande partie dû à des inquiétudes en matière de sécurité liées à la visite non officielle de trois jours effectuée par le dirigeant nord-coréen Kim Jong Il en Chine à la fin de mai 2000.

Selon les informations parvenues à Amnesty International, environ 5000 Nord-Coréens ont été contraints de retraverser le pont de tumen (province de Jilin) rien qu’en mars 2000, et à peu près autant ont été poussés à retraverser la frontière nord-orientale de la province chinoise de Liaoning à d’autres points de passage. Les forces de sécurité chinoises et les agents nord-coréens font régner un climat de peur et d’intimidation ; ils recherchent activement non seulement les hommes (comme ils l’ont fait par le passé), mais aussi les femmes et les enfants nord-coréens. quiconque est soupçonné d’aider des Nord-Coréens s’expose apparemment à une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 yuans (environ 3 900 euros), ce qui fait courir de plus grands risques encore à tous ceux qui souhaiteraient venir en aide à ces réfugiés. Selon d’autres sources, des récompenses substantielles sont offertes aux citoyens chinois qui livrent à la police les « immigrants clandestins ». Les usines et les exploitations agricoles chinoise qui, jusque-là, leur offraient travail et abri étant à présent sous étroite surveillance, il semble que peu de Nord-Coréens prennent le risque de quitter leur foyer, sauf nécessité absolue¹⁴. Certains se cacheraient dans des galeries ou des grottes secrètes dans les régions montagneuses. Parmi ceux qui se sont fait prendre, certains ont été reconduits de l’autre côté de la frontière comme du bétail, du fil de fer passé dans leurs narines ou dans leurs mains¹⁵.

3.1 Les événements du 18 avril 2000

Il a été signalé qu’en avril 2000 de graves troubles avaient eu lieu dans le centre de détention de Tumen, province de Jilin, dans le nord-est de la chine, où seraient incarcérés les Nord-coréens qui entrent « illégalement » en Chine. Les détenus y ont apparemment protesté contre les mauvais traitements subis et leur renvoi forcé en Corée du Nord. D’après certaines sources, trois anciens soldats nord-coréens qui se trouvaient parmi ces détenus auraient imploré les autorités de ne pas les renvoyer en Corée du Nord où ils craignaient d’être exécutés. près de 80 détenus (70 femmes et 10 hommes dont un enfant de quatre ans) seraient impliqués dans ces troubles qui ont été rapidement maîtrisés par les gardiens. Une soixantaine d’entre eux ont par la suite été renvoyés de force en Corée du Nord. Selon certaines informations, un homme dont le travail consiste à reconduire ces personnes à la frontière a déclaré : « Oui, les filles pleurent ; bien sûr qu’elles pleurent. J’ai entendu dire que si on les renvoie là-bas, elles risquent d’être torturées. Certains ont si peur qu’ils sont comme en état de choc. Pendant tout le trajet jusqu’à la frontière, soit 60 km, ils regardent fixement devant eux sans dire un mot. »¹⁶.

Amnesty International a demandé instamment aux gouvernements chinois et nord-coréen d’indiquer le lieu où se trouvent les personnes qui ont été rapatriées de force et leur situation au regard de la loi, mais elle n’a reçu aucune réponse de l’un ou de l’autre.

3.2 Le cas de sept réfugiés

En janvier 2000, sept réfugiés nord-coréens âgés de treize à trente ans – 6 hommes : Lee Dong Myung, Ho Young II, Chang Ho Won, Kim Woon Chul, Kim Kwang Ho, Kim Sung II, treize ans, et une femme : Bang Young Shil –, ont été renvoyés de force en Corée du Nord par la Chine. En novembre 1999, ces sept personnes ont quitté leur pays pour la Chine et de là elles ont gagné la Russie. Alors qu’elles se trouvaient dans la ville de Pervomayskoye, elles ont été découvertes et arrêtées par des gardes-frontières russes. Interrogés par la télévision russe, les réfugiés ont déclaré qu’ils avaient peur d’être exécutés s’ils retournaient en Corée du Nord et qu’ils souhaitaient se rendre en Corée du Sud ou dans un pays tiers. En décembre 1999, le HCR a considéré que ces personnes étaient des réfugiés aux termes de la Convention relative au statut des réfugiés. bien que le HCR ait informé les gouvernements chinois et russes de sa décision de les reconnaître comme tels, la Russie les a renvoyés de force en Chine le 31 décembre 1999 et celle-ci en Corée du Nord le 12 janvier 2000.

Le HCR a eu beau avertir le gouvernement chinois des « graves conséquences » de cette décision pour les réfugiés, rien n’y a fait. en mai 2000, des diplomates chinois ont indiqué au comité des nations unies contre la torture qu’après « une enquête et une procédure de filtrage minutieuses », les autorités chinoises concernées avaient considéré qu’il s’agissait d’un groupe d’immigrés économiques clandestins et que leur cas avait été traité conformément à certains accords bilatéraux¹⁷. Ils ont insisté sur le fait que « dans le traitement de cette affaire, la Chine n’a absolument pas porté atteinte au principe de non-refoulement des réfugiés et n’a en aucune façon violé la Convention relative au statut des réfugiés. ».

Amnesty International a écrit aux trois gouvernements concernés pour demander l’assurance qu’aucune des personnes renvoyées dans leur pays ne courait le risque de subir des violations des droits humains. Elle s’est félicitée du fait que la Fédération de Russie, l’un des trois pays auxquels elle s’est adressée, lui a répondu en mars 2000. Dans leur réponse, les autorités russes signalaient que leur décision de renvoyer de force les sept réfugiés était basée sur le fait que la Chine, et non la russie, était le pays de premier asile. Elles ajoutaient que c’était par conséquent au gouvernement chinois de prendre une décision concernant leur situation, y compris quant à leur renvoi en Corée du Nord. Amnesty International juge cette réponse peu satisfaisante. En effet, la Fédération de Russie ne peut transférer ses obligations relatives au principe de non-refoulement en envoyant des réfugiés dans un autre pays où ils n’ont aucune garantie de se voir accorder une protection efficace et durable contre un renvoi forcé.

Le 8 mai, lors d’une visite en Corée du Sud, un porte-parole du ministre chinois des Affaires étrangères, Zhu Bangzao, aurait déclaré à des journalistes, à Séoul, que les sept réfugiés étaient « en sécurité ». Le 22 juin, l’agence de presse sud-coréenne Yonhap, a indiqué que le ministre sud-coréen des Affaires étrangères et du commerce avait affirmé que six des sept réfugiés purgeaient « de courtes peines de prison » et que le septième, le garçon de treize ans, avait été relâché. Toutefois, amnesty International n’a pas été en mesure de vérifier cette information.

4. Les réfugiés rapatriés de force victimes de graves atteintes aux droits humains

Les informations concernant le sort de ceux qui ont été renvoyés de force sont difficiles à obtenir car les autorités nord-coréennes exercent un contrôle très strict sur la circulation des informations et sur toute tentative de surveillance internationale de la situation des droits humains. Cependant, amnesty International a reçu des informations concordantes faisant état de graves atteintes aux droits humains.

Des personnes qui avaient été arrêtées mais qui, par la suite, avaient pu s’échapper ou avaient été libérées, ont dit avoir été frappées par la police des frontières et par les agents des services de sécurité chinois et nord-coréens. Plusieurs témoignages parvenus à amnesty International indiquent que certains de ceux qui ont été renvoyés de force ont été soumis à de longues séances d’interrogatoire et à des tortures par la police nord-coréenne. Certains sont envoyés en prison ou dans des camps de travail. Les conditions de détention seraient extrêmement pénibles, les détenus étant victimes d’actes de torture et de mauvais traitements, recevant de maigres rations alimentaires et contractant des maladies sans pouvoir être soignés. Des membres des familles de ceux qui réussissent à quitter la Corée du Nord seraient également punis pour les « crimes » commis par leurs parents. Interrogée par un journaliste de Tumen (province de Jilin), une Nord-coréenne de soixante ans a déclaré : « Mes proches, y compris un fils et une fille, ont été emprisonnés lorsque l’on a su que je m’étais enfuie, la première fois. Maintenant que je me suis à nouveau enfuie, il est difficile d’imaginer ce qu’ils sont devenus. »¹⁸. Une autre Nord-Coréenne qui vit en chine depuis 1999 a fait part des mêmes inquiétudes à un journaliste étranger. Elle dit avoir été renvoyée de force dans son pays en 1998 et jetée aussitôt en prison où elle a dû se nourrir d’un maigre gruau, entourée de détenus moribonds. Elle a également déclaré que si elle était reprise et renvoyée dans son pays, elle n’y survivrait pas : « Je n’aurais plus aucune raison de vivre. si je me fais prendre, j’ai décidé de me suicider et j’ai toujours une capsule de cyanure sur moi. »¹⁹. D’autres témoignages recueillis par des journalistes et des organisations humanitaires corroborent cette terrible déclaration.

Un paysan âgé de vingt ans a raconté qu’au cours des dernières années il avait franchi régulièrement la frontière chinoise pour aller chercher de la nourriture. Il se rappelle qu’en août 2000, lorsqu’il a été arrêté par les forces de sécurité nord-coréennes, il a subi des interrogatoires constituant des tortures. Il a été envoyé dans quatre centres de détention où il a été interrogé pendant plusieurs jours d’affilée à chaque fois, pendu la tête en bas entre les séances d’interrogatoire, avant d’être incarcéré dans une cellule minuscule faisant tout juste un mètre de haut et éclairée par une ampoule nue éblouissante pendant du plafond. Il ne pouvait pas se tenir debout et la lumière était si forte et si chaude qu’il ne pouvait pas dormir. Il dit n’avoir reçu pour toute nourriture pendant quatre mois que trois maigres portions quotidiennes d’une bouillie de blé claire. Ce régime l’a rendu tellement malade que les autorités carcérales, qui ne voulaient pas que les détenus meurent dans leurs cellules, ont décidé de le relâcher²⁰.

Également interrogé par le même journaliste, un autre Nord-Coréen, âgé de vingt et un ans, a raconté son expérience dans un camp de travail où il a passé six mois après avoir été arrêté en revenant de Chine, où il était allé chercher de la nourriture. Il dit avoir été torturé : « Les gardiens nous frappaient sur les jambes jusqu’à ce que nous ne puissions plus marcher. Si nous étions incapables de travailler, nous étions privés de sommeil et obligés de nous lever et de nous asseoir pendant toute la nuit. »²¹.

Dans une autre affaire, une Nord-coréenne a affirmé qu’elle avait été battue et jetée en prison après son renvoi forcé de Chine. Pendant qu’elle se trouvait dans un bureau des services de sécurité, elle a été soumise à un interrogatoire très violent au cours duquel elle a reçu des coups de poing ; on lui a demandé pourquoi elle avait quitté le pays et où elle avait vécu en Chine. Ces épreuves se sont répétées dans un autre bureau des services de sécurité. Elle dit avoir été ensuite envoyée en prison où les conditions de vie étaient très dures, les rations alimentaires insuffisantes, et où les détenus dormaient à même le sol. Leurs familles étaient censées leur apporter de quoi se nourrir mais la plupart n’avaient rien à donner. Comme les conditions à l’intérieur de la prison empiraient, a-t-elle ajouté, les responsables ont commencé à relâcher les détenus, de peur d’être tenus pour responsables si certains mouraient²².

Les fonctionnaires nord-coréens, les opposants politiques présumés ou ceux qui essaient d’obtenir l’asile politique hors de leur pays risquent tout particulièrement de sévères châtiments s’ils sont rapatriés de force. On ignore presque tout de leur sort mais étant donné les dispositions du Code pénal nord-coréen et les nombreuses informations faisant état d’exécutions, il est vraisemblable que certains d’entre eux ont été exécutés. En 1997, Amnesty International a obtenu de sources indépendantes et n’ayant aucun rapport les unes avec les autres, les récits détaillés de témoins oculaires selon lesquels au moins 23 personnes, dont une femme, ont été exécutées publiquement en différents lieux de Corée du Nord, entre 1970 et 1992. La peine de mort est infligée pour un large éventail d’infractions allant du vol aux coups et blessures, au viol et au meurtre²³.

Les témoignages recueillis par des journalistes originaires de corée du Nord qui se sont enfuis en Chine font état d’un recours habituel aux exécutions publiques ou secrètes. Selon certains d’entre eux, les exécutions secrètes sont ordonnées quand une personne est accusée d’un crime « politique » tel que le fait d’avoir critiqué des responsables du régime ou le Parti des travailleurs coréens. Ceux qui sont accusés d’infractions comme le vol et ceux qui ont franchi à plusieurs reprises la frontière chinoise sont exécutés en public²⁴.

Lors des recherches qu’elle a effectuées pour préparer le document de 1996 portant sur les atteintes aux droits humains dont ont été victimes des Nord-coréens renvoyés de force dans leur pays par les autorités russes, Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état d’exécutions de personnes rapatriées de force commises par les autorités nord-coréennes²⁵. En juin 1996 notamment, un responsable russe a signalé qu’un Nord-coréen qui avait été renvoyé contre son gré dans son pays par les autorités russes, avait été tué par balle sur-le-champ, à la frontière, par des responsables nord-coréens, en présence de gardes-frontières russes.

Des ONG et d’autres organisations tentant de venir en aide aux Nord-Coréens qui s’enfuient en Chine signalent qu’il est pratiquement impossible aux demandeurs d’asile d’accéder aux procédures de détermination du statut de réfugié en Chine, alors que ce pays est partie à la Convention relative au statut des réfugiés (ONU, 1951). Le HCR a régulièrement organisé des missions de contrôle sur la frontière entre la corée du Nord et la Chine d’octobre 1997 à juin 1999. Or, après cette date, les autorités chinoises leur ont interdit tout accès à cette zone. Selon plusieurs informations parvenues à Amnesty International, la Chine renvoie régulièrement des Nord-Coréens dans leur pays, sans s’assurer de leur sécurité et sans donner aux demandeurs d’asile la possibilité de déposer leur demande. À la connaissance d’Amnesty International, la Chine n’a reconnu à aucun Nord-Coréen le statut de réfugié aux termes de la Convention.

5. Conclusions et recommandations

On dispose de bien plus d’informations sur la situation des Nord-coréens qui arrivent en Chine que sur les atteintes aux droits humains dont sont victimes les Nord-Coréens qui restent dans leur pays. Mais il est difficile pour les Nord-Coréens qui entrent en Chine d’obtenir une meilleure protection, le HCR et les observateurs indépendants des droits humains n’ayant pas accès aux zones frontalières. Alors que l’on s’intéresse davantage aux milliers de Nord-Coréens renvoyés de force dans leur pays et à ceux, encore plus nombreux, qui restent bloqués dans des conditions précaires le long de la frontière entre la Corée du Nord et la chine, redoutant d’être renvoyés chez eux, Amnesty International réitère son opposition au rapatriement forcé de tout demandeur d’asile qui risque d’être victime de violations des droits humains à son retour.

Tout en reconnaissant que l’arrivée massive de Nord-Coréens peut poser des problèmes aux autorités chinoises, Amnesty International exhorte le gouvernement chinois à régler ces problèmes d’une manière qui ne viole pas les normes internationalement reconnues relatives aux réfugiés ni celles relatives aux droits humains. En tant que partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, la chine a l’obligation de respecter le principe fondamental de non-refoulement tel qu’il est énoncé dans l’article 33 de la Convention. La chine a montré qu’elle entendait respecter la législation internationale relative aux réfugiés et aux droits humains en devenant membre du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire du HCR²⁶.

Amnesty International exhorte les autorités nord-coréennes à :

• modifier immédiatement les articles du code pénal concernant la « défection » et toute autre loi s’y rapportant, pour les mettre en conformité avec les obligations internationales énoncées dans l’article 12-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que « toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien » et d’autoriser les citoyens nord-coréens à sortir de Corée du Nord et à entrer ;

• veiller à ce que nul ne soit soumis à des violations des droits humains, y compris la détention arbitraire, la torture, les mauvais traitements ou l’exécution capitale ; en particulier, veiller à ce que les personnes quittant la Corée du Nord ou essayant de le faire sans autorisation officielle ne courent pas le risque de subir de telles violations ;

• rendre publique toute information concernant le lieu où se trouvent les Nord-Coréens qui ont été renvoyés de force dans leur pays et leur situation au regard de la loi ;

• respecter le droit des autres États à leur accorder l’asile ;

• cesser immédiatement toute opération visant à appréhender et à intimider les réfugiés et les demandeurs d’asile nord-coréens, ainsi que ceux qui les aident en Chine ou ailleurs ;

• assurer une plus grande ouverture et responsabilité en matière de droits humains en autorisant un accès indépendant aux observateurs internationaux de la situation des droits humains ;

• abolir la peine de mort dans la loi, pour tous les types d’infraction, et commuer toutes les peines de mort ;

• signer et ratifier la convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnesty International rappelle à la Chine qu’accorder l’asile politique est un acte pacifique et humanitaire. l’Organisation exhorte notamment le gouvernement chinois à :

• respecter le principe fondamental de non-refoulement, tel qu’il est énoncé dans la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, à laquelle la Chine est partie, ainsi que dans d’autres traités relatifs aux droits humains, et reconnu comme un des principes du droit coutumier international, qui stipule que nul ne peut être renvoyé dans un pays où sa vie ou sa liberté serait menacée ou s’il y court le risque de subir de graves atteintes aux droits humains comme la torture, l’emprisonnement ou l’exécution extrajudiciaire ;

• appliquer intégralement les dispositions de la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, en particulier, veiller à ce que les droits de tous les réfugiés et demandeurs d’asile en Chine soient respectés et à ce que tous les demandeurs d’asile aient accès à une procédure d’asile équitable et satisfaisante et ne soient ni expulsés ni refoulés ;

• lever les restrictions concernant l’accès aux zones frontalières avec la Corée du Nord imposées au HCR, aux observateurs indépendants de la situation des droits humains et aux autres institutions, organisations et observateurs indépendants ;

• veiller à ce que les Nord-Coréens jouissent d’une protection totale de leurs droits humains et des droits des réfugiés en chine ; cela consiste notamment à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre immédiatement fin à toutes les opérations menées par les forces de sécurité chinoises et le Service de la sécurité publique nord-coréen visant à appréhender et intimider les réfugiés et les demandeurs d’asile nord-coréens ainsi que ceux qui leur viennent en aide en Chine. Ceux qui sont soupçonnés de violer les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile nord-coréens devraient être suspendus de leurs fonctions pendant la durée de l’enquête portant sur leurs agissements, et, s’il y a lieu, traduits en justice selon une procédure qui respecte les normes internationales d’équité ;

• mettre fin immédiatement à tous les accords bilatéraux [avec la Corée du Nord] de réadmission qui privent les demandeurs d’asile et les réfugiés de l’accès à une procédure équitable et satisfaisante de demande d’asile et à une protection efficace et durable contre l’expulsion et le refoulement.

Amnesty International demande instamment au HCR de :

• rappeler aux autorités chinoises qu’elles doivent remplir leurs obligations découlant de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, y compris en offrant aux réfugiés et aux demandeurs d’asile nord-coréens une protection efficace et durable contre l’expulsion et le refoulement, ainsi qu’un accès à une procédure de demande d’asile équitable et satisfaisante ;

• continuer de chercher à accéder à toutes les régions de Chine où se trouvent des réfugiés et des demandeurs d’asile pour faire en sorte que ces derniers reçoivent une protection efficace et durable contre l’expulsion et le refoulement et qu’ils aient accès à une procédure de demande d’asile équitable et satisfaisante ;

• prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur le sort de tous les réfugiés et demandeurs d’asile nord-coréens qui ont été renvoyés de force en Corée du Nord.

Amnesty International exhorte la communauté internationale à entreprendre les démarches suivantes :

• demander instamment aux autorités nord-coréennes de prendre des mesures pour que personne, y compris parmi ceux qui ont été rapatriés de force après avoir fui la Corée du Nord, ne soit soumis à des violations des droits humains comme la détention arbitraire, les mauvais traitements et la condamnation à mort ;

• demander instamment au gouvernement chinois de remplir ses obligations envers les réfugiés et les demandeurs d’asile, y compris en accordant au HCR et à d’autres instances ou organisations un accès sans restrictions à ces personnes dans toutes les régions de Chine ;

• doter le HCR des moyens suffisants pour mener à bien son action de protection des demandeurs d'asile et des réfugiés nord-coréens en Chine, en vertu du principe de partage des responsabilités ;

• mettre fin immédiatement à tous les accords multilatéraux ou bilatéraux permettant de renvoyer les demandeurs d’asile ou les réfugiés nord-coréens en Corée du Nord ou dans un autre pays où ils risquent d’être directement ou indirectement expulsés ou refoulés et de subir de graves violations des droits humains.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre DEMOCRATIC PEOPLE’S REPUBLIC OF KOREA: PERSECUTING THE STARVING: THE PLIGHT OF NORTH KOREANS FLEEING TO CHINA. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - février 2001.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :