Document - North Korea: Freedom of movement, opinion and expression - Information sheet

CORÉE DU NORD

LIBERTÉ DE MOUVEMENT, D'OPINION ET D'EXPRESSION





AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

ASA 24/002/2009

ÉFAI


Août 2009




LE DROIT DE CIRCULER LIBREMENT


Chaque année, des milliers de Nord-Coréens gagnent illégalement la Chine en dépit des risques significatifs qu'ils encourent. Les personnes arrêtées par les autorités chinoises et renvoyées de force dans leur pays sont placées en détention, torturées, soumises à des travaux forcés ou à d'autres mauvais traitements, au mépris des obligations de la Chine au regard du droit international. Celles qui sont déclarées coupables d'avoir franchi illégalement la frontière risquent d'être exécutées.


La Chine traite tous les Nord-Coréens clandestins comme des migrants économiques et non comme des réfugiés et empêche le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) d'entrer en contact avec eux. En 2009, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée a déclaré que la plupart des Nord-Coréens qui traversaient la frontière chinoise devaient bénéficier d'une protection internationale, car ils risquaient d'être persécutés ou condamnés s'ils retournaient dans leur pays.


Les autorités nord-coréennes ont même déplacé les familles de certaines personnes qui avaient rejoint la Chine. Selon un Nord-Coréen interviewé à Séoul (Corée du Sud) en 2007 et dont l'identité n'a pas été dévoilée, 124 ménages au total ayant des liens de parenté avec des « personnes coupables de franchissement du fleuve »ont été réinstallés de force dans la province du Hamgyong du Sud en octobre 2005.


Les Nord-Coréens ne sont pas autorisés à se déplacer librement dans leur propre pays ; ils doivent obtenir une autorisation officielle pour déménager. L'application des règles dans ce domaine a semble-t-il été assouplie, vu les milliers de personnes qui ont quitté leur domicile à la recherche de meilleures conditions alimentaires et économiques. Les Nord-Coréens restent toutefois vulnérables aux termes de la loi en vigueur et sont souvent victimes de chantage de la part de représentants de l'État.


L'article 62 du Code pénal de la Corée du Nord interdit à toute personne de se rendre dans un autre pays sans autorisation officielle, ce qui constitue une violation de l'obligation du pays aux termes de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prévoit que tout individu est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien. Par ailleurs, le droit international prohibe le renvoi forcé, direct ou indirect, de toute personne dans un pays où elle risque d'être persécutée (principe de non-refoulementénoncé dans la Convention de 1950 des Nations unies relative au statut des réfugiés et dans le protocole afférent de 1967).



LE DROIT À LA LIBERTÉ D'OPINION ET D'EXPRESSION


Des restrictions sévères pèsent sur les libertés d'opinion et d'expression en Corée du Nord. Tous les médias sont contrôlés par l'État et aucune opinion divergente n'est tolérée. Écouter à la radio des émissions considérées comme hostiles à l'État ou détenir ou diffuser des informations du même ordre sont autant d'« infractions » sanctionnées par le Code pénal d'au maximum deux années de détention dans des camps de rééducation par le travail (nodong danryundae)ou cinq années dans des institutions de travail correctionnel (kyohwaso)dans les cas les plus graves.


Tous les postes de radio de Corée du Nord sont protégés de façon à recevoir uniquement les stations officielles. Si les autorités découvrent un poste de radio dont le système de protection a été débloqué, son propriétaire est considéré comme coupable d'avoir écouté des émissions étrangères et accusé d'infraction politique.


La liberté de religion est strictement limitée, bien qu'étant reconnue dans la législation nationale. Les Nord-Coréens soupçonnés de pratique religieuse ou de contact avec des missionnaires chrétiens en Chine sont soumis à des peines plus lourdes dans les camps pénitentiaires et centres de détention que ceux uniquement accusés d'avoir franchi la frontière.



RECOMMANDATIONS


AMNESTY INTERNATIONAL EXHORTE LE GOUVERNEMENT NORD-CORÉEN À :


DROIT DE CIRCULER LIBREMENT


- Modifier le Code pénal de telle sorte que le fait de quitter le pays sans autorisation ne constitue plus une infraction et que les déplacements dans le pays ou à l'étranger ne nécessitent plus la délivrance d'une autorisation.


- Veiller à ce que personne ne soit rapatrié de force, torturé ou soumis à d'autres mauvais traitement pour avoir voyagé à l'étranger.


DROIT À LA LIBERTÉ D'OPINION ET D'EXPRESSION


- Veiller à ce que soient pleinement garantis dans la pratique les droits à la liberté d'expression et de religion prévus dans la Constitution et dans les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits humains.




Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes dans plus de 150 pays et territoires qui luttent pour mettre fin aux atteintes graves aux droits humains.

La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains.

Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de toute croyance religieuse.




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