Document - North Korea: Human rights concerns

AMNESTY INTERNATIONAL

Synthèse destinée aux médias

Index AI : ASA 24/002/2006 (Public)

Bulletin n° : 302

ÉFAI

24 novembre 2006


Corée du Nord. Préoccupations relatives aux droits humains


À la lumière de l'attention accrue suscitée par la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée), après son essai nucléaire de ce 9 octobre, voici un résumé des préoccupations d'Amnesty International relatives à ce pays.


Accès restreint aux informations relatives aux droits humains


L'accès au pays reste très restreint, ainsi que les informations le concernant, ce qui fait obstacle aux enquêtes sur la situation des droits humains.


Malgré de nombreuses demandes, le gouvernement a continué à refuser l'accès au Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Corée du Nord et au Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, ainsi qu'à Amnesty International et d'autres observateurs des droits humains indépendants. Cependant, ces cinq dernières années, la Corée du Nord a accordé l'accès à des organes des Nations unies, notamment le Comité des droits de l'enfant (CDE).


Selon des informations provenant de ces organes, de Nord-Coréens installés dans de nombreux pays (notamment la Corée du Sud et le Japon), d'ONG de défense des droits humains et de contacts de journalistes, de graves violations des droits humains se produisent régulièrement en Corée du Nord, comme des exécutions, actes de torture, détentions à caractère politique et conditions carcérales inhumaines.


Le 17 novembre, le troisième comité de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté sa deuxième résolution condamnant le bilan de la Corée du Nord en matière de droits humains, par 91 voix pour la résolution, 21 contre et 60 abstentions. Cette résolution est formulée en des termes plus fermes que la précédente, adoptée en novembre 2005. Elle demande aussi au Secrétaire général des Nations unies (le Secrétaire général désigné est Ban Ki-moon, ancien ministre des Affaires étrangères sud-coréen) de soumettre un rapport exhaustif sur la situation des droits humains en Corée du Nord.



Aggravation de la crise alimentaire


«Douze pour cent de la population en République démocratique populaire de Corée a gravement souffert de la faim». Jean Ziegler, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation (octobre 2006).


La crise alimentaire persistante en Corée du Nord semble être due à des facteurs comme l'isolement de ce pays et sa géographie (montagneuse à plus de 70 p. cent et difficile à cultiver). Parmi d'autres facteurs importants figurent les politiques erronées mises en œuvre par le gouvernement nord-coréen et les restrictions permanentes imposées par le gouvernement à la liberté de mouvement et d'information, l'absence de transparence et les obstacles aux observateurs indépendants : en conséquence, l'aide alimentaire ne parvient pas toujours à ceux qui en ont le plus besoin.


En décembre 2005, le Programme alimentaire mondial (PAM) a mis fin à dix ans d'aide d'urgence à la Corée du Nord, après que le gouvernement eut déclaré qu'à l'avenir, il n'accepterait que l'aide destinée à satisfaire les besoins à moyen et long terme. Le gouvernement a fait état de meilleures récoltes et d'inquiétudes nationales relatives à l'émergence d'une culture de la dépendance et à l'«ingérence»des observateurs du PAM. Cette décision a conduit à une réduction du personnel international, de 46 (nombre le plus élevé) à dix seulement, et à une diminution drastique du nombre de visites de surveillance. En février 2006, le PAM a approuvé un plan de deux ans évalué à 102 millions de dollars des États-Unis, comprenant la livraison de 150 000 tonnes de denrées alimentaires à 1,9 million de Nord-Coréens, et le financement d'une production nationale de nourriture enrichie en vitamines et minéraux destinée aux femmes et aux enfants. La mise en œuvre de ce plan, qui a débuté en juin 2006, s'est heurtée à des problèmes de financement ; en octobre 2006, le PAM avait reçu seulement 10 p. cent des 102 millions de dollars requis.


L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a estimé le déficit en céréales pour l'année de marché courante (novembre 2005-octobre 2006) à 900 000 tonnes, soit moins de 20 p. cent du minimum requis. Cette projection a été faite avant les graves inondations qui ont frappé le pays en juillet et août 2006.


Après ces inondations, le gouvernement nord-coréen a signalé la mort ou la disparition de centaines de personnes, et la destruction des domiciles de dizaines de milliers d'autres. Selon des estimations préliminaires, la perte des récoltes due aux inondations avoisinerait les 90 000 tonnes de céréales. De graves dégâts aux infrastructures, notamment aux routes, ponts et voies ferrées, ont été signalés sur des zones importantes.


Après les tests de missiles nord-coréens en juillet 2006, la Corée du Sud – l'un des principaux pays donateurs – a drastiquement réduit ses donations alimentaires, dont la Corée du Nord dépendait pour compenser un manque de plus d'un million de tonnes de riz. La Corée du Sud a cédé lorsque la Corée du Nord a demandé de l'aide après les graves inondations du mois d'août, mais Séoul a envoyé seulement la moitié des 100000 tonnes qu'elle avait annoncées au titre de l'aide d'«urgence»- par comparaison avec les 500000 tonnes de l'année précédente. À la suite de l'essai nucléaire nord-coréen de cet octobre, la Corée du Sud a suspendu l'aide alimentaire ; la Chine aurait également diminué son aide de 60 p. cent environ.


Le gouvernement a procédé à des distributions à la fin 2005, mais de nombreuses personnes n'ont reçu aucune ration. À Pyongyang, selon des informations récentes, certains habitants n'avaient pas assez à manger au printemps 2006. Le gouvernement a dû ouvrir des bureaux pour distribuer des rations de survie destinées aux personnes au bord de la famine. La réimposition du système de distribution public à la fin 2005, combinée à la baisse de l'aide humanitaire internationale et aux inondations d'été, pourrait entraîner le retour tragique de la famine et un nouvel exode vers la Chine.


En juillet 2005, le Comité des Nations unies pour l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes a exprimé ses craintes que la famine et les catastrophes naturelles ayant affecté le pays au cours de la décennie précédente puissent rendre les femmes vulnérables à la traite et à d'autres formes d'exploitation, comme la prostitution. Le Comité s'est déclaré particulièrement préoccupé par la situation des femmes en zones rurales, de celles qui sont la source de revenu principale du foyer, et des jeunes filles.


Malnutrition infantile


La poursuite de l'aide internationale a permis certaines avancées dans le domaine de la nutrition infantile. Le taux de malnutrition chez les enfants nord-coréens a décliné pendant la période 2002-2004 mais est resté relativement élevé, selon une enquête menée en octobre 2004. En mars 2005, lors de l'annonce de ces conclusions, les agences des Nations unies ont déclaré qu'il fallait entretenir une aide internationale importante et bien ciblée pour renforcer cette tendance.


Une enquête de 2004 sur la nutrition infantile et maternelle, menée par des organes du gouvernement nord-coréen en collaboration avec l'UNICEF et le PAM en octobre 2004 est parvenue aux conclusions suivantes :


-la proportion de jeunes enfants souffrant de malnutrition chronique, ou de retard statural (rapport taille/âge), a diminué, de 42 p. cent (en 2002, date de la dernière enquête) à 37 p. cent ;

-la malnutrition aigue, ou émaciation (rapport poids/taille) a diminué, de 9 p. cent (en 2002) à 7 p. cent ;

-la proportion d'enfants de moins de six ans en sous-poids (rapport poids/âge) s'est accrue de 21 p. cent à 23 p. cent ; chez les 1-2 ans, le groupe le plus vulnérable sur le plan nutritionnel, ce taux est tombé de 25 à 21 p. cent ;

-un tiers des mères nord-coréennes environ souffrent de malnutrition et d'anémie.


Les taux de malnutrition des enfants connaissent des variations importantes selon les régions ; les proportions les plus élevées se trouvent dans les provinces du nord, à forte insécurité alimentaire, et les plus basses dans le sud relativement fertile et mieux loti, en particulier à Pyongyang.


En juin 2004, le CDE a exprimé ses inquiétudes concernant les taux toujours élevés de mortalité infantile et enfantine, de malnutrition et de rachitisme chez les enfants, et le taux relativement élevé de mortalité maternelle. Le CDE a également exprimé ses graves préoccupations relatives au manque d'accès à de l'eau potable et aux conditions sanitaires médiocres.


Exécutions


Les exécutions se font par pendaison ou peloton. En mars 2003, le gouvernement a annoncé qu'il s'abstiendrait d'exécuter des criminels ou délinquants en public. En 2005, certaines sources ont à nouveau signalé des exécutions d'opposants politiques dans des prisons politiques, et des exécutions de personnes inculpées de délits économiques, comme le vol de nourriture :


Son Jong-nam, âgé de quarante-huit ans, aurait été condamné à mort pour «trahison»de son pays, diffusion d'informations à la Corée du Sud et réception d'aide financière de son frère, Nord-Coréen installé en Corée du Sud depuis 2002. En avril 2006, Son Jong-nam aurait été mis en détention au sous-sol de l'Agence pour la sécurité nationale de Pyongyang et serait «quasiment mort d'atroces tortures», selon des sources des Nations unies. Son Jong-nam avait quitté la Corée du Nord en 1997 avec sa femme, son fils et son frère, et était devenu chrétien – ce qui est considéré comme un délit grave en Corée du Nord. En avril 2001, Son Jong-nam a été renvoyé de force en Corée du Nord par les autorités chinoises et détenu pendant trois ans dans le camp pénitentiaire de Hamgyung-buk. Libéré en mai 2004, Son Jong-nam a retrouvé son frère en Chine avant de revenir en Corée du Nord, mais les autorités, informées de sa rencontre avec son frère, l'ont arrêté en janvier 2006. Son Jong-nam aurait parlé à son frère de sa famille, et de ce que les Nord-Coréens pensaient de Kim Jong-il.


Selon des informations non confirmées, quelque 70 Nord-Coréens ont été exécutés en public en janvier 2005, après avoir été expulsés de Chine. Des Nord-Coréens accusés de prosélytisme ou de pratique de culte dans des églises clandestines auraient également été exécutés.


Des enregistrements vidéo montrant deux personnes abattues lors d'une exécution publique ont circulé. Cette exécution aurait eu lieu le 1er mars à Hoeryang, une ville du nord-est, après le procès public de 11 personnes inculpées de trafic d'être humains et d'assistance à des départs non autorisés en Chine. L'enregistrement montrait également une exécution qui aurait eu lieu le 2 mars, dans la ville voisine de Yuson.


Liberté d'expression


Aucune opposition n'est tolérée. Selon certaines informations, toute personne qui exprime une opinion contraire à la position du Parti des travailleurs coréens au pouvoir encourt de graves châtiments, ainsi que sa famille, dans de nombreux cas.


En octobre 2006, dans son cinquième baromètre annuel de la liberté de la presse, Reporters sans frontières plaçait la Corée du Nord en tête des pires pays pour la liberté de la presse. Les médias d'information nationaux sont strictement censurés et l'accès aux médias internationaux est restreint. Selon certaines sources, depuis le milieu des années 1990, au moins 40 journalistes ont été «rééduqués»pour des erreurs comme une faute d'orthographe dans le nom d'un responsable de haut rang. Toute la presse nord-coréenne est sous le contrôle direct de Kim Jong-il, en particulier Rodong Shinmun(le Journal des travailleurs), l'Agence de presse nord-coréenne, et la télévision nationale Joong Ang Bang Song. Chaque journaliste serait endoctriné pour être capable de décrire, sans erreur, la grandeur de feu le président Kim Il-sung et de son fil Kim Jong-il. La presse doit aussi démontrer la supériorité du socialisme nord-coréen sur la corruption bourgeoise et impérialiste. Une erreur de frappe peut coûter très cher : des dizaines de journalistes nord-coréens sont envoyés dans des camps «révolutionnaires»pour une simple erreur typographique, selon Reporters sans frontières. Malgré des campagnes policières de contrôle des radios (toute radio, une fois préréglée, ne peut plus recevoir que les fréquences officielles), un nombre croissant de radios pénètrent par la frontière chinoise, permettant à certains d'écouter les stations sud-coréennes. Ceux qui écoutent des radios étrangères risquent d'être punis.


Toute assemblée ou association non autorisée est considérée comme un «trouble collectif», passible de châtiment.


La liberté religieuse, bien que garantie par la constitution, est sévèrement restreinte en pratique. Selon certaines sources, des personnes impliquées dans des activités religieuses publiques et privées subissent une répression dure, sous la forme d'emprisonnement, de torture et d'exécution. De nombreux chrétiens seraient détenus dans des camps de travail, où les conditions de vie seraient d'une dureté extrême.


Torture, mauvais traitements et conditions de vie carcérales


Malgré certains changements juridiques, l'utilisation politique et parfois arbitraire de l'emprisonnement, de la torture et de la peine capitale persiste. Les châtiments auraient tendance à dépendre de l'âge, du sexe et du passé pour les Nord-Coréens rapatriés. Des femmes et des enfants se sont vu infliger des peines ne dépassant pas deux semaines en centre de détention, mais des peines plus longues de plusieurs mois dans des camps de travail sont également monnaie courante. Les femmes enceintes, qui subissent des avortements forcés dans des conditions médicales précaires, seraient celles qui souffrent le plus des conséquences du rapatriement, ainsi que les personnes avouant avoir rencontré des Sud-Coréens ou des missionnaires. Les exécutions sommaires et les longues peines de travaux forcés existent toujours, même si les autorités craignent apparemment que les détenus tombent malades et meurent sous leur garde. Les détenus qui semblent proches de la mort sont libérés, souvent pour décéder la semaine suivante.


Des informations non confirmées indiquent que la torture et les mauvais traitements sont répandus dans les centres de détention, prisons et camps de travail. Les conditions de vie y seraient très dures. Des Nord-Coréens expulsés de Chine ont été détenus et interrogés dans des centres de détention ou postes de police de l'Agence pour la sécurité nationale ou l'Agence de sécurité populaire.


Les passages à tabac seraient monnaie courante lors des interrogatoires. Si des détenus sont surpris en train de communiquer, ils sont frappés à coups de bâton ou de barre de fer. Après ces passages à tabac, les détenus seraient aspergés d'eau froide, même en plein hiver. Certains détenus seraient soumis à la «torture de l'eau»: ligotés, ils sont forcés de boire de grandes quantités d'eau.


Les disettes prolongées ont fortement contribué à aggraver les conditions de vie dans les prisons et centres de détention surpeuplés. Selon des témoignages recueillis par Amnesty International, le principal problème dans les centres de détention est l'absence de nourriture, attribuée à la famine ou à la crise alimentaire. Selon ces témoignages, des personnes sont mortes de faim en détention. Les disettes ont également entraîné des décès par malnutrition dans des colonies pénitentiaires de travail – à caractère politique – ou «lieux de contrôle et de gestion»(kwalliso).


En juin 2004, le CDE s'est déclaré préoccupé par les informations faisant état de violences institutionnelles à l'encontre des mineurs, en particulier ceux en détention ou dans des institutions à caractère social.


Les réfugiés


Dans les années 1990, l'effondrement économique et la famine en Corée du Nord ont incité des dizaines de milliers de personnes à chercher refuge en Chine ou plus loin. Selon des estimations récentes de l'International Crisis Group, le nombre total de Nord-Coréens vivant en Chine serait aux alentours de 100 000, dont un peu plus de 9 000 seulement ont gagné la Corée du Sud et s'y sont installés ; un petit nombre de Nord-Coréens ont gagné le Japon, l'Europe et les Etats-Unis, où ils ont pour beaucoup reçu le statut de réfugié.

La Chine ne souhaite pas que le flux régulier de Nord-Coréens franchissant la frontière prenne une ampleur incontrôlable. En plus de ses opérations répressives (qui se poursuivent depuis décembre 2002), la Chine construit actuellement une nouvelle barrière de barbelés le long du fleuve Yalu dans le Dandong, après les dégâts infligés aux récoltes et à l'infrastructure nord-coréennes par les crues d'été. Des panneaux côté chinois déclarent : «Il est interdit d'assister financièrement, d'héberger ou d'aider l'installation de personnes du pays voisin qui ont franchi la frontière illégalement». Le «Traité d'extradition réciproque relatif aux criminels en fuite» de 1960, ainsi que l'«Accord relatif aux affaires frontalières»de 1986 déterminent la politique chinoise officielle à l'égard des Nord-Coréens qui franchissent la frontière. La classification de ces personnes comme migrants économiques illégaux par les autorités chinoises les soumet à un rapatriement forcé, aux termes de ces accords bilatéraux, et leur refuse la protection internationale ou l'accès au Haut-commissaire aux réfugiés des Nations unies.


Le grand nombre de Nord-Coréens ayant franchi la frontière et rapatriés de force par la Chine a incité le gouvernement nord-coréen à adoucir les peines prononcées et à modifier le code pénal. Sa version de 1999 établissait une distinction entre le «franchissement illégal de la frontière»et son franchissement «dans l'intention de renverser la République». Dans sa version révisée de 2004, le code pénal opère une distinction supplémentaire entre le «franchissement»et le «franchissement fréquent».Selon cette dernière version, le «franchissement fréquent»de la frontière sans permission constitue un acte délictueux passible de deux ans maximum de camp de travail (trois dans la version de 1999). Les actes de trahison, comme «la reddition, le changement d'allégeance, [et] la diffusion d'informations confidentielles»sont passibles de cinq à dix ans de travaux forcés, voire de dix ans à la perpétuité dans les cas les plus graves.


De nombreux prisonniers profitent des opportunités d'évasion quand ils sont transférés de camps de travail vers des centres de détention provinciaux, ou retournent en Chine après leur libération. Jusqu'à 40 p. cent des personnes rapatriées en Corée du Nord retournent en Chine.


La Corée du Nord aurait renforcé la sécurité sur la frontière au cours des deux dernières années, visant les passeurs et les Nord-Coréens qui envisagent de quitter le pays. Les enregistrements vidéo clandestins d'exécutions publiques en 2005 montrent notamment des personnes inculpées de trafic d'êtres humains et de franchissement illégal de la frontière. En février 2006, 300 personnes auraient été arrêtées dans la ville frontalière septentrionale de Hoeryong pour avoir prévu de quitter la Corée du Nord, ou pour leurs liens avec la Corée du Sud ou la Chine. En mai, selon certaines rumeurs, 217 agents nord-coréens se faisant passer pour des demandeurs d'asile auraient été déployés en Chine dans le cadre d'une importante opération de renseignement. La Chine continue d'arrêter et de rapatrier de force des Nord-Coréens, sans les déférer au Haut-commissariat aux réfugiés. La Chine s'en prend également aux missionnaires, aux personnes travaillant pour l'aide et aux passeurs qui hébergent ou transportent des Nord-Coréens. Des observateurs en Chine et en Corée du Sud attribuent les récentes opérations répressives menées près de la ville de Shenyang, au nord-est de la Chine, à une campagne de «nettoyage»en vue des Jeux olympiques de 2008. Des Nord-Coréens ayant vécu en Chine pendant plusieurs années ont mentionné ces mesures préparatoires aux Jeux olympiques comme facteur les ayant incité à fuir récemment en Corée du Sud. Selon des estimations, 150 à 300 Nord-Coréens seraient rapatriés de force par la Chine chaque semaine.


Le CDE a exprimé son inquiétude en juin 2004, devant des informations faisant état de la présence d'enfants des rues nord-coréens dans des villes frontalières chinoises. Le CDE s'est aussi déclaré gravement préoccupé par les informations signalant que les enfants (et leurs familles) forcés de retourner en Corée du Nord étaient considérés par le gouvernement nord-coréen non comme des victimes, mais comme des délinquants.


En mars 2006, Lee Kwang-soo est arrivé par bateau en Corée du Sud, après avoir franchi la frontière maritime le long de la côte est (province de Kangwoon) avec sa femme, ses deux enfants et un ami. Une fois en Corée du Sud, il s'est enquis du sort de sa famille en Corée du Nord, ainsi que celle de son ami et de sa femme. En août, il a découvert que des membres de sa famille (19 au total) avaient disparu. Lee Kwang-soo ignore où ils se trouvent ; ils ont disparu entre le mois de mars (après son départ de Corée du Nord) et le début du mois d'août 2006. Lee Kwang-soo a également appris qu'une réunion avait été organisée par des responsables nord-coréens, consacrée spécifiquement à la «trahison de l'État et du peuple nord-coréens»par ces familles.

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