Document - Cambodia: Refugee protection in crisis

CAMBODGE

Protection des réfugiés en temps de crise

Index AI : ASA 23/003/2004
ÉFAI

Jeudi 20 mai 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International est profondément préoccupée par la poursuite de la politique de refoulement ou rapatriement forcé des demandeurs d’asile vietnamiens (désignés comme les Montagnards) fuyant la région centrale des Hauts Plateaux au Viêt-Nam et les persécutions, abondamment répertoriées, dont ils font l’objet.

En dépit des nombreux appels lancés par la communauté internationale et par le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les autorités cambodgiennes continuent de refouler régulièrement les Montagnards demandeurs d’asile. Très récemment, des informations ont fait état du rapatriement forcé d’environ 80 personnes au Viêt-Nam début mai.

« Il est particulièrement choquant d’entendre que plusieurs femmes faisant partie de ce groupe de demandeurs d’asile auraient été violées et plusieurs autres personnes dépouillées de leurs biens par des membres de la police cambodgienne, avant d’être rapatriés de force. Les autorités cambodgiennes doivent sans délai mener une enquête sur ces allégations et poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’être les coupables », a déclaré Amnesty International.

Amnesty International s’inquiète des récentes déclarations du ministère des Affaires étrangères cambodgien selon lequel les Montagnards arrivant du Viêt-Nam ne seraient pas considérés comme des demandeurs d’asile mais comme des immigrés économiques en situation irrégulière.

« Les autorités cambodgiennes sont en train de redéfinir, pour des motifs propres, la notion de réfugié telle qu’elle figure dans la Convention de 1951, au mépris flagrant des normes juridiques internationales », a poursuivi Amnesty International.

Les allégations faites par les autorités cambodgiennes, selon lesquelles le HCR aurait « violé la souveraineté cambodgienne » révèlent une incompréhension à la fois du concept de souveraineté et du mandat de l’agence des Nations unies pour les réfugiés. La souveraineté d’État comporte à la fois des droits et des obligations, notamment celles de se conformer aux traités internationaux signés ou ratifiés par l’État. La mission du HCR au Cambodge est précisément d’aider les autorités à s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention sur les réfugiés.

Amnesty International sait que des discussions sont en cours entre les autorités cambodgiennes et le HCR concernant les modalités de protection des réfugiés et demandeurs d’asile au Cambodge. Toutefois, ce point et quelque désaccord qui puisse exister entre les autorités cambodgiennes et le HCR mis à part, les obligations légales du Cambodge au titre de la Convention sur les réfugiés de 1951, à laquelle le Cambodge est État partie subsistent. L’article 33.1 de la Convention sur les réfugiés stipule que : « Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »

Amnesty International souligne que la communauté internationale a également une part de responsabilité et doit apporter son aide au Cambodge pour qu’il respecte ses obligations au titre de la Convention sur les réfugiés et assure la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés. « Il faut faire davantage pression sur les autorités vietnamiennes pour qu’elles traitent, de manière ouverte et transparente, les problèmes à l’origine d’une crise qui n’est pas le fait du Cambodge, a déclaré Amnesty International. Il est essentiel que la protection des réfugiés soit respectée au Cambodge, l’un des rares pays de la région à avoir signé la Convention sur les réfugiés. »

Amnesty International appelle les autorités cambodgiennes à fournir protection et, si nécessaire, droit de passage vers un pays tiers aux Montagnards réfugiés du Viêt-Nam, de la même manière que la communauté internationale a fourni protection aux Cambodgiens fuyant les exactions des Khmers rouges pendant les jours sombres d’un passé cambodgien récent.

Complément d’information

En février 2001, des milliers de personnes membres de minorités ethniques ont manifesté dans la région centrale des Hauts Plateaux au Viêt-Nam, Les revendications des manifestants étaient multiples. Ils dénonçaient notamment la confiscation par le gouvernement de leurs terres ancestrales, l'arrivée de colons vietnamiens originaires des plaines et accaparant leurs terres, l'absence de liberté de culte pour ceux et celles d'entre eux, nombreux, qui faisaient partie d'Églises évangéliques protestantes non autorisées, et le déni de certains droits fondamentaux, comme celui de faire des études dans sa langue maternelle. Après la répression, par le gouvernement vietnamien, des mouvements de protestation de l’année 2001, des milliers de Montagnards ont fui le Viêt-Nam et demandé asile au Cambodge voisin. Un groupe d’environ mille personnes a pu s’installer aux Etats-Unis en 2002 et 2003. De nouvelles manifestations en avril 2004 ont été réprimées brutalement et de façon disproportionnée par les forces de sécurité vietnamiennes. Amnesty International a répertorié la mort d’au moins huit personnes, mais les chiffres réels pourraient être très supérieurs. Des centaines de manifestants auraient également été blessés. Des Montagnards demandeurs d’asile continuent de tenter de s’enfuir du Viêt-Nam vers le Cambodge ; de nombreuses informations font état du rapatriement forcé ou refoulement de centaines de personnes, notamment des femmes et des enfants. Toutes les personnes de retour au Viêt-Nam courent le risque d’être torturées ou emprisonnées pour de longues périodes après des procès secrets. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org