Document - Cambodia: Further information: Cambodian human rights defenders convicted

Cambodge. Des défenseures des droits humains déclarées coupables

Action complémentaire sur l'AU 360/12, ASA 23/001/2013 – Cambodge 30 janvier 2013

ACTION URGENTE CAMBODGE. DES DÉFENSEURES DES DROITS HUMAINS DÉCLARÉES COUPABLES Deux défenseures cambodgiennes des droits humains ont été déclarées coupables de charges sans fondement, au cours de deux procès distincts qui ont eu lieu les 26 et 27 décembre dernier. Yorm Bopha a été condamnée à trois ans d'emprisonnement, tandis que Tim Sakmony, originaire du quartier de Borei Keila, a été sanctionnée de six mois de prison, dont une partie avec sursis, avant d'être finalement relâchée. Yorm Bopha a comparu devant le tribunal municipal de Phnom Penh du 26 au 27 décembre 2012. Son époux, Luos Sakhorn, et ses deux frères ont été jugés au même moment. Tous les quatre ont été déclarés coupables de « violences volontaires avec circonstances aggravantes » en vertu de l'article 218 du Code pénal, et condamnés à purger une peine de trois ans de prison et à indemniser les victimes présumées. Yorm Bopha a été immédiatement renvoyée à la prison de Prey Sar, à Phnom Penh. La peine prononcée à l'encontre de son mari a été suspendue, et celui-ci a pu rentrer chez lui. En revanche, ses deux frères, jugés par contumace, font l'objet de mandats d'arrêt. Yorm Bopha a déposé un recours. Cette femme est une prisonnière d'opinion. Le 26 décembre 2012, à l'issue de son procès, Tim Sakmony, 65 ans, a été déclarée coupable d'avoir fait une « fausse déclaration » en vertu de l'article 633 du Code pénal, et condamnée à une peine de six mois de prison, dont trois mois avec sursis. Ayant déjà passé plus de trois mois en détention provisoire, elle a été relâchée plus tard dans la journée. Yorm Bopha et Tim Sakmony se sont fortement engagées dans le mouvement de protestation contre les expulsions forcées des habitants de leurs quartiers respectifs. La première a dénoncé ouvertement la détention de 13 autres militantes des environs du lac Boeung Kak, à Phnom Penh, qui avaient été condamnées en mai 2012 à des peines allant jusqu'à deux ans et demi d'emprisonnement. La seconde est l'une des représentantes de 106 familles vivant actuellement dans des tentes à côté du quartier détruit de Borei Keila, toujours à Phnom Penh. Ces deux femmes semblent avoir été prises pour cible en raison du rôle essentiel qu'elles ont joué en prônant pacifiquement le respect du droit à un logement convenable pour les habitants de leurs quartiers respectifs. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en khmer, en anglais ou dans votre propre langue :  condamnez la déclaration de culpabilité de Yorm Bopha et de Tim Sakmony pour des charges sans fondement ;  réclamez la libération immédiate et inconditionnelle de Yorm Bopha, ainsi que l'annulation de la déclaration de culpabilité des deux femmes ;  demandez que les populations du lac Boeung Kak et du quartier de Borei Keila soient véritablement consultées, et qu'une solution leur soit rapidement apportée. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 MARS 2013 À : Vice-Premier ministre et ministre de l 'Intérieur Sar Kheng #75 Norodom Blvd., Khan Chamkarmon Phnom Penh, Cambodge Fax : +855 23 216144 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Gouverneur de la municipalité de Phnom Penh Kep Chuktema # 69 Blvd. Preah Monivong Khan Daun Penh Phnom Penh, Cambodge Fax : + 855 23 430 681 Courriel : info@phnompenh.gov.kh Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à : Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Hor Nam Hong No 3 Samdech Hun Sen Street Sangkat Tonle Bassac Khan Chamcar Mon Phnom Penh, Cambodge Fax : + 855 23 216141

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Cambodge dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

30 janvier 2013

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 360/12. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/ASA23/020/2012/fr.

30 janvier 2013

ACTION URGENTE CAMBODGE. DES DÉFENSEURES DES DROITS HUMAINS DÉCLARÉES COUPABLES

COMPLÉMENT D'INFORMATION Des milliers de personnes sont expulsées de force dans les environs du lac Boeung Kak depuis 2007, époque à laquelle le terrain a été donné à bail à une entreprise à des fins de réhabilitation. Les autorités ont harcelé et menacé les habitants pour les pousser à accepter une indemnisation inadéquate ou un nouveau logement éloigné des sources de travail et ne disposant d 'aucun service essentiel et d'aucune infrastructure. Les femmes étaient en première ligne pour organiser des manifestations afin de rester chez elles. En août 2011, le Premier ministre a alloué 12,44 hectares aux quelque 900 familles restantes pour qu'elles y construisent leurs maisons. La municipalité de Phnom Penh a exclu environ 64 familles, affirmant que leurs logements ne se situaient pas dans la zone établie. Plus de 600 familles ont reçu des titres de propriété mais ignorent toujours où se situeront leurs habitations car les terrains n'ont pas encore été délimités. En mai 2012, 13 manifestantes ont été condamnées à des peines allant jusqu'à deux ans et demi d'emprisonnement, après avoir été arrêtées lors d'un rassemblement pacifique. Elles ont été libérées en juin dernier suite à la suspension de leurs condamnations en appel.

Plus de 300 familles ont été expulsées de force du quartier de Borei Keila, à Phnom Penh, en janvier 2012. Certaines ont été relogées sur deux sites se trouvant à l'extérieur de la ville et ne disposant pas des infrastructures de base (abris, installations sanitaires, eau et électricité). De plus, ces sites sont eux aussi éloignés des sources de travail. Plus de 100 familles ont décidé de rester près de Borei Keila, où elles vivent dans des conditions sordides. Elles manifestent pour obtenir les logements promis par l'entreprise Phanimex, qui réhabilite le site, mais celle-ci affirme aujourd'hui ne pas être en mesure de fournir les habitations prévues.

Les résidents des deux quartiers cités continuent de protester pacifiquement, parfois ensemble, bien qu'ils soient constamment surveillés et fassent l'objet de harcèlement, de manœuvres d'intimidation et d'actions juridiques. En 2012, les autorités ont pris des mesures pour restreindre davantage la liberté d'expression et empêcher les manifestations pacifiques, y compris en ayant recours à une force excessive à l'encontre des participants.

Noms : Yorm Bopha, Tim Sakmony Genre : femmes

Action complémentaire sur l'AU 360/12, ASA 23/001/2013, 30 janvier 2013

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