Document - Japan: High risk of executions in Japan

Japon. Risque élevé d'exécutions imminentes

AU 211/12, ASA 22/011/2012 – Japon 17 juillet 2012

ACTION URGENTE

JAPON. RISQUE ÉLEVÉ D'EXÉCUTIONS IMMINENTES

Au Japon, Makoto Taki, nommé ministre de la Justice le 4 juin, s'est déclaré en faveur de la peine de mort. Des détenus condamnés à la peine capitale risquent fortement d'être exécutés sous peu. Selon les estimations, le pays compterait plus de 130 condamnés à mort ; tous courent désormais le risque d'une exécution imminente.

Le nouveau ministre de la Justice japonais s'est déclaré favorable au maintien de la peine de mort car elle existe déjà dans le système judiciaire du pays. Amnesty International craint donc vivement que de nouvelles exécutions aient lieu sous peu.

Au Japon, les exécutions se font par pendaison et se déroulent généralement dans le plus grand secret. Dans la plupart des cas, les prisonniers ne sont informés de leur mise à mort que quelques heures auparavant ; il arrive également qu'ils ne soient pas prévenus du tout. Les personnes condamnées à mort peuvent donc passer chaque jour à craindre en permanence d'être exécutées à tout instant. En général, les familles ne sont averties qu'après l'exécution.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en japonais, en anglais ou dans votre propre langue) :

exhortez le ministre de la Justice à ne signer aucun ordre d'exécution ;

priez-le instamment d'imposer un moratoire sur les exécutions pour encourager un débat national sur la peine capitale en vue de son abolition totale au Japon.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 28 AOÛT 2012 À :

Ministre de la Justice

Taki Makoto

1-1-1 Kasumigaseki

Chiyoda-ku

Tokyo, Japan 100-8977

Fax : +81 3 3592 7008

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Premier ministre

Noda Yoshihiko

1-6-1 Nagata-cho

Chiyoda-ku

Tokyo, Japan 100-8968

Fax : +81 3 3581 3883

Courriel : (via son site Internet)

https://www.kantei.go.jp/foreign/forms/comment_ssl.html

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Japon dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

JAPON. RISQUE ÉLEVÉ D'EXÉCUTIONS IMMINENTES

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Après 20 mois sans exécution au Japon, l'ancien ministre de la Justice, Toshio Ogawa, qui considérait que la reprise des exécutions faisait partie de son travail, a autorisé la pendaison de trois hommes. Le 29 mars, Tomoyuki Furusawa, 46 ans, a été exécuté au centre de détention de Tokyo ; Yasuaki Uwabe, 48 ans, a été exécuté au centre de détention de Hiroshima ; Yasutoshi Matsuda, 44 ans, a été exécuté à Fukuoka. Les avocats de Yasuaki Uwabe avaient invoqué le fait que leur client avait une maladie mentale mais la justice avait statué qu'il était apte à être jugé.

Bien que tous les condamnés à mort au Japon risquent d'être exécutés à tout moment, il est peu probable que les membres de la secte Aum Shinrikyo, déclarés coupables et condamnés à la peine capitale pour leurs rôles dans l'attentat au gaz sarin perpétré dans le métro de Tokyo en 1995, soient mis à mort très prochainement. En effet, les procédures engagées contre Naoko Kikuchi, Katsuya Takahashi et Makoto Hirata, trois autres membres de cette secte également soupçonnés d'avoir participé à cet attentat, n'ont pas encore été menées à leur terme. Or, selon l'article 475 du Code de procédure pénale, aucune exécution ne peut avoir lieu tant que tous les coaccusés n'ont pas fait l'objet d'une décision de justice définitive.

Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quels que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur ou la méthode d'exécution utilisée par l'État, car il s'agit d'une violation du droit à la vie ainsi que du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique. En 2011, pour la première fois depuis 19 ans, le Japon n'a procédé à aucune exécution. Sur les 41 États que compte la région Asie-Pacifique, 17 ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, 10 sont abolitionnistes en pratique et un seul – Fidji – recourt à ce châtiment uniquement pour les crimes militaires exceptionnels.

Plusieurs organes intergouvernementaux régionaux et internationaux ont recommandé l'abolition de la peine capitale dans le but de renforcer le droit à la vie. Si le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Japon est partie, autorise l'application de la peine de mort dans certaines circonstances, l'organe de surveillance du PIDCP précise, dans son interprétation de l'article 6.6, que « d'une manière générale, l'abolition [de la peine de mort] est évoquée dans cet article en des termes qui suggèrent sans ambiguïté [...] que l'abolition est souhaitable. »

Dans sa résolution 2005/59, adoptée le 20 avril 2005, la Commission des droits de l'homme des Nations unies affirme que « l'abolition de la peine de mort contribue au renforcement de la dignité humaine et à l'élargissement progressif des droits de l'homme » et que « l'abolition de la peine de mort est indispensable à la protection [du droit à la vie] ».

Trois résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptées en 2007 (62/149), 2008 (63/168) et 2010 (65/206), appelaient tous les États ayant encore recours à la peine capitale à adopter un moratoire sur les exécutions dans la perspective de l'abolition de ce châtiment.

Nom : Tous les détenus condamnés à mort au Japon

Sexe : Hommes/Femmes

AU 211/12, ASA 22/011/2012, 17 juillet 2012

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