Document - Japon. Peine de mort / Exécutions imminentes.

Japon

Peine de mort
Exécutions imminentes

Hifumi Takezawa (h), né en 1937
Kouzou Segawa (h), né en 1947
Yoshio Iwamoto (h), né en 1945

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
Index AI : ASA 22/010/2007
AU 203/07
ÉFAI

7 août 2007

Les trois condamnés à mort nommés ci-dessus, incarcérés à Tokyo et à Nagoya, risquent d'être exécutés dès le 9 août. Ils ont tous les trois été déclarés coupables de meurtre dans les années 1990. Il a été médicalement établi que l'un d'eux, Hifumi Takezawa, souffrait de troubles mentaux.

Sept hommes ont déjà été exécutés depuis que le ministre de la Justice, Jinen Nagase, a pris ses fonctions en octobre 2006 : quatre le 25 décembre 2006 et trois le 27 avril 2007. Le prédécesseur de M. Nagase, Sugiura Seiken, n'avait signé aucun mandat d'exécution, en raison de ses convictions personnelles. Lors de son entrée en fonctions, M. Nagase a déclaré que les condamnations à mort prononcées par les tribunaux devaient être solennellement appliquées.

Les autorités font souvent coïncider les exécutions avec les élections, les vacances parlementaires ou les jours fériés, afin de limiter le plus possible les critiques de la part du public ou des membres du Parlement. Le 9 août, le Japon commémorera le 62ème anniversaire du bombardement atomique de Nagasaki.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'application de la peine de mort au Japon est cruelle et arbitraire. Les prisonniers sont exécutés par pendaison, sans que leur famille ou leurs avocats en soient informés. Afin d'éviter que les membres du Parlement ou les médias ne leur accordent trop d'attention, les autorités procèdent aux exécutions pendant les vacances parlementaires d'été ou d'hiver, ou encore pendant les jours fériés. Le ministre de la Justice signe généralement l'ordre d'exécution le lundi et les peines sont appliquées le jeudi ou le vendredi suivant. Il y a au Japon 107 prisonniers condamnés à la peine capitale. Ils vivent, depuis plus de trente ans pour quelques-uns d'entre eux, dans l'attente de l'annonce de leur mort imminente.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie.

La programmation de ces exécutions représente un pas en arrière et va à contre-courant de l'élan mondial en faveur de la suppression de la peine capitale dans tous les pays : 129 États tout autour du globe, dont 25 dans la région Asie-Pacifique, ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique. Les chiffres dont dispose Amnesty International indiquent également une baisse générale conséquente du nombre d'exécutions signalées en 2006. De plus, ces pendaisons secrètes se préparent alors qu'une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions doit être présentée en octobre au cours de la 62ème session de l'Assemblée générale des Nations unies.

En juillet 2006, Amnesty International a publié un rapport sur la peine de mort au Japon, Will this day be my last? The death penalty in Japan (Index AI : ASA 22/006/2006). Dans ce document, elle soulignait que dans le couloir des condamnés à mort, des prisonniers âgés ou souffrant de troubles mentaux attendaient leur exécution en isolement cellulaire depuis des années, et étaient exécutés sans préavis. Amnesty International demande au gouvernement japonais de faire un premier pas vers l'abolition de la peine de mort, qui représente la plus grave des violations des droits fondamentaux, en levant définitivement le secret qui entoure son application. Elle espère qu'un débat sera engagé sur ce châtiment et qu'il sera mené à la lumière des droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en japonais, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous inquiet du risque d'exécution imminente que courent Hifumi Takezawa, Kouzou Segawa, Yoshio Iwamoto et plus de 100 autres condamnés à mort ;

- demandez l'instauration immédiate d'un moratoire sur les exécutions, dans l'attente de l'abolition de la peine capitale dans la législation japonaise ;

- appelez également le gouvernement japonais à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel et inhumain qui soit ;

- exhortez les autorités à lever définitivement le secret qui entoure la peine de mort et à lancer un débat public et parlementaire sur son abolition en rendant publiques toutes les informations relatives à son application.

APPELS À

Premier ministre :
ABE Shinzo
Prime Minister's Office
2-3-1 Nagata-cho, Chiyoda-ku
Tokyo 100-0014, Japon
Fax : +81 3 3581 3883
Courriel :
jpm@kantei.go.jp
ou via le site Internet : http://www.kantei.go.jp/foreign/forms/comment.html
Formule d'appel :
Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice :
NAGASE Jinen
Minister of Justice,
Ministry of Justice
1-1-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo 100-8977, Japon
Fax : +81 3 3592 7088
+81 3 5511 7200 (via le Bureau d'information du public et des relations extérieures)
Courriel :
webmaster@moj.go.jp
Formule d'appel :
Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Japon dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 10 AOÛT 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom